Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete n°176.2022 rue du Grand Pont barree du n°39
Arrêté - arrete n°144.2022 rue du Grand Pont barree du n°39
Arrêté - arrete n°191.2023 rue de la Regratterie barree dev
Arrêté - arrete n°212.2022 rue Alfred Manceau barree avec d
Arrêté - arrete n°03.2024 rue de la Regratterie barree devi
Arrêté - arrete n°210.2023 rue des Aironcelles barree pour
Arrêté - n°239 2025 La rue de la Regratterie sera barree de
Arrêté - n°207 2025 La rue de la Regratterie sera barree De
Arrêté - arrete n°102.2022 chaussee barree de 9h00 a 18h00
Arrêté - arrete n°187.2023 rue de Savonniere barree entre l
Arrêté - arrete n°180.2022 rue des Hautes Terres barree du n°34 au n°45 avec deviation
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°180.2022 rue des Hautes Terres barree du n°34 au n°45 avec deviation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
| ÉPERNON wwwville-epernon.fr
Arrêté portant réglementation de la circulation et
du stationnement
rue des Hautes Terres
Arrêté provisoire n° 180/22
LE MAIRE DE LA COMMUNE D’'EPERNON
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, et les textes qui l'ont complétée ou modifiée,
VU le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1,
L2213-2-L2212-2etL2131-1;
VU l’article R 610-5 du code Pénal ;
VU le Code de la Route et notamment les articles L 325-1 à L 325-13, L 411-1, L 411-2 et R 325-12 à R 325-46, R 411-25, R 411-26, R 412-26, R 412-28, R 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - huitième partie - signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU la circulaire n° 96 -14 du 6 Février 1996 relative à l’exploitation sous chantier;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L511-1 relatif aux missions des agents de
police municipale,
VU la demande formulée par l’entreprise EIFFAGE ROUTE — 18 rue du Président Kennedy — 28110 LUCE par laquelle est sollicitée la réglementation de la circulation et du stationnement dans la partie comprise entre le 34 et le 41 rue des Hautes Terres pour travaux d'enfouissement du réseau télécom pour le lycée ;
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement ;
ARRETE:
ARTICLE 1 : L'entreprise EIFFAGE ROUTE est autorisée à occuper le domaine public.
ARTICLE 2 :
La rue sera barrée dans la partie comprise entre le n°34 et 41.
Une déviation sera mise en place. La circulation sera rendue aux riverains en dehors de l’intervention
de l’entreprise. Les véhicules de services et secours seront autorisés à passer.
nn VILLE D'ÉPERNON L— 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
Fêtes Gués | 0227 63 40 67 wille-apernon.r ÉPERNON www.ville-epernon.fr
A partir du Lundi 26 Septembre 2022 pour une durée de 31 jours
ARTICLE 3: La signalisation de chantier découlant des présentes prescriptions sera établie conformément aux
dispositions réglementaires susvisées. Elle sera mise en place par l’entreprise, à sa charge et sous sa
responsabilité.
Le bénéficiaire sera également responsable des accidents pouvant survenir par défaut et insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public, par affichage sur le chantier.
ARTICLE 5 : Ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux par la levée de
la signalisation.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'ORLÉANS dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché :
e Monsieur le Maire,
+ M. le responsable des Services Techniques Municipaux,
+ M. le responsable du service de la Police Municipale,
e M. le commandant de la Brigade de gendarmerie de MAINTENON,
e L'entreprise EIFFAGE ROUTE.
Fait à Epernon, le 14 Septembre 2022
Date de publication en ligne : 19/09/2022
Auteur : François BELHOMME - Maire Par délégats sep Range
EvryJoin ex Ou
L'Adjoint Ze re tra, Vhaipe
Denis DURAND Fan Le)
ee L777
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :
M. l’adjoint au maire chargé des travaux
Mme la conseillère municipale déléguée à la police municipale et
à la gestion du domaine public
Service Communication
Sictom de Rambouillet
As VILLE D'ÉPERNON
mn 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON Peites Crés | 0237 83 40 67 - wwwville-epernon.r de Caractère