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Déliberation - 2026 04 11 COMMISSION CCAS
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Saint-Julien-de-Peyrolas.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 11 COMMISSION CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT un le ER
DU ID : 030-213002736-20260414-2026 04 11-DE
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT JULIEN DE PEYROLAS
Séance du 14 Avril 2026
L’an deux mille vingt-six et le quatorze avril à 18h30, le Conseil Municipal de la
——— Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Délibération du conseil municipal en mairie, sous la présidence de :
2026-04-11
M. Claude SALAU,
Nombre de Membres
En Présents Votants Présents :, Mrs et Mme, SALAU Claude, LEROUX Aurélie, FLORENSON Fabien, exercice EYMARD Françoise, ROLLET Franck, BUYCK Marie-France, PIQUERAS 19 17 19 MARTINEZ José, GEROSA-UDYCZ Isabelle, LAROZAS Daniel, TACCIA Stephen, DESPALLES Brigitte, WU-ROLLIN Florence, ALBINI Simon, EULA Patricia,
BOULOGNE Damien, CAVALIER Grégory, PRIORON Hervé
Absent(s):
Excusé(s) :. Mme CHARPENTIER GASQ Stéphania,
M. MUCHA Jean-Philippe
Pouvoir (s) :
Mme CHARPENTIER GASQ Stéphania donne procuration à Mme EYMARD Françoise M. MUCHA Jean-Philippe donne procuration à Mme LEROUX Aurélie
A été nommé(e) secrétaire : ALBINI Simon
Date de la Convocation
01/04/2026 Obiet de la Délibération :
Administrateurs du Conseil d’ Administration du CCAS
Vu les élections du conseil municipal en date du 15 mars 2026,
Vu l'installation du conseil municipal en date du 21 mars 2026,
Monsieur le Maire informe qu’il convient de créer une Commission communale d’action sociale (CCAS), de fixer le nombre
de membres, et de nommer les membres.
Vu le Décret n° 2023-632 du 20 juillet 2023 portant diverses adaptations du code de l'action sociale et des familles et du code général des collectivités territoriales.
La commission du CCAS est présidée de droit par Monsieur le maire.
Conformément à l’article L.2121-22 du CGCT, les sièges sont attribués à légalité en terme d’élus et de représentants des associations.
L'article L123-6 du CASF dispose que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale. Ce nombre est fixé par délibération du conseil municipal
Conformément aux articles L123-6 et R123-8 du CASF les membres sont élus au scrutin de liste.
Vu l’article L123-6 du code de l’action social et des familles confiant au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :
De fixer à 9 le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit :
Le Maire, Elu de droit du Conseil d'Administration du CCAS, 4 membres élus au sein du Conseil Municipal, 4 membres
nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des familles. Monsieur le Maire informe qu’il convient de nommer les membres de la commission du CCAS. Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, nomme les délégués du Ce Rec en préfeciure le 16/04/2026 Publié le
MEMBRES ELUS MEMBRES D: 030-213002736-20260414-2026 04 11-DE
ROLLET Franck MILLIEN Christiane GEROSA-UDYCZ Isabelle LADIGNAC Sandrine DESPALLES Brigitte LAVERDURE Dominique BUYCK Marie-France SEVIN Michelle
Ainsi fait et Délibéré, les jour, mois et an susdits
Le Maire
Claude SALAU
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture
publication et notification
Le : 16/04/2026
La présente délibération sera publiée sur Le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet du Gard. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.