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Déliberation - 2026 04 16 Creation DES Commissions Municipales
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Saint-Julien-de-Peyrolas.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 16 Creation DES Commissions Municipales)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLI QUE FRANCAISE SU en ne !. ne
DEPARTEMENT RP OR CEE
En ID : 030-213002736-20260414-2026 04 16-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT JULIEN DE PEYROLAS
Séance du 14 Avril 2026
L’an deux mille vingt-six et le quatorze avril à 18h30, le Conseil Municipal de la
— Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle
Délibération du conseil municipal en mairie, sous la présidence de :
2026-04-16
Nombre de Membres MGR PATOCE
En Présents Votants Présents :, Mrs et Mme, SALAU Claude, LEROUX Aurélie, FLORENSON Fabien, Exercice EYMARD Françoise, ROLLET Franck, BUYCK Marie-France, PIQUERAS 19 17 19 MARTINEZ José, GEROSA-UDYCZ Isabelle, LAROZAS Daniel, TACCIA Stephen, DESPALLES Brigitte, WU-ROLLIN Florence, ALBINI Simon, EULA Patricia,
BOULOGNE Damien, CAVALIER Grégory, PRIORON Hervé
Absent(s):
Excusé(s) : Mme CHARPENTIER GASQ Stéphania,
M. MUCHA Jean-Philippe
Pouvoir (s) :
Date de la Convocation Mme CHARPENTIER GASQ Stéphania donne procuration à Mme EYMARD Françoise 01/04/2026 M. MUCHA Jean-Philippe donne procuration à Mme LEROUX Aurélie
À été nommé(e) secrétaire : ALBINI Simon
Obiet de la Délibération :
CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
VU le code général des collectivités territoriales,
VU Le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints établi le 21 mars 2026,
CONSIDERANT que le conseil municipal peut créer des commissions municipales qui préparent et étudient les dossiers à présenter au conseil municipal,
Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article). La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion. CONSIDERANT les propositions de créer 6 commissions municipales et de fixer le nombre de membres selon les modalités ci- dessous
DECIDE
ARTICLE 1 : d'approuver la liste des commissions municipales suivantes et nombre de membres par commission municipale :
e Commission des finances (5 membres)
e Commission urbanisme (3 membres)
e Commission Travaux et cadre de vie (5 membres)
e Commission du Personnel (5 membres)
e Commission des affaires scolaires (3 membres)
e Commission des Affaires Sociales et Culturelles (5 membres) 2. ARTICLE 2 : décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret mais de voter à Envoyé en préfecture le 16/04/2026 Reçu en préfecture le 16/04/2026
CAT 3. ARTICLE 3 : désigne au sein des commissions suivantes, après appel à candidatures, |. Publié le
pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions, notamment de l’|:1D :030-213002736-20260414:2026 04_16-DE
Liste À :
1. EYMARD Françoise
2.EULA Patricia
3.TACCIA Stéphen
4. WU-ROLLIN Florence
5. MUCHA Jean-Philippe
6. CAVALIER Grégory
Nombre de voix liste À : 19 voix
Nombre de voix liste B : O0 voix
Vote à l’unanimité
Liste À :
1. LEROUX Aurélie
2.TACCIA Stéphen
3. WU-ROLLIN Florence
4.ALBINI Simon
5. CAVALIER Grégory
Commissions Finances
Liste B :
1. EYMARD Françoise
2. EULA Patricia
3. TACCIA Stéphen
4. WU-ROLLIN Florence
5. MUCHA Jean-Philippe
6. PRIORON Hervé
Commissions Urbanisme
Liste B :
1. LEROUX Aurélie
2. TACCIA Stéphen
3. WU-ROLLIN Florence
4. ALBINI Simon
5. PRIORON Hervé
Lors de la séance Messieurs CAVALIER et PRIORON se sont retirés de cette commission.
La liste retenue est donc :
1. LEROUX Aurélie
2.TACCIA Stéphen
3. WU-ROLLIN Florence
4.ALBINI Simon
Nombre de voix liste A : 19 voix
Nombre de voix liste B : 0 voix
Vote à l’unanimité
Liste À :
1. PIQUERAS-MARTINEZ José
2.LAROZAS Daniel
3. WU-ROLLIN Florence
4. BOULOGNE Damien
5. ALBINI Simon
6. CAVALIER Grégory
Nombre de voix liste A : 0 voix
Nombre de voix liste B : 19 voix
Vote à l’unanimité
Commissions Travaux et Cadre de vie
Liste B :
1. PIQUERAS-MARTINEZ José
2. LAROZAS Daniel
3. WU-ROLLIN Florence
4. BOULOGNE Damien
5. ALBINI Simon
6. PRIORON Hervé Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026 [CAS
Publié le CE
Commission du Personnel ID : 030-213002736-20260414-2026 04 16-DE 1.FLORENSON Fabien
2. LAROZAS Daniel
3.GEROSA-UDYCZ Isabelle
4.CHARPENTIER GASQ Stéphania
5.BUYŸYCK Marie-France
M. CAVALIER s’est manifesté et souhaite intégrer cette commission afin de participer uniquement aux réunions concernant les associations.
Monsieur le Maire, propose au conseil municipal de voter cette proposition à main levée.
Le conseil municipal procède au vote à main levée :
Nombre de votants: 19 Pour: 12 Contre: 0 abstention: 7 (FLORENSON Fabien, EYMARD Françoise, CHARPENTIER GASQ Stéphania, ROLLET Franck, PIQUERAS MARTINEZ José, BUYCK Marie-France, GEROSA- UDYCZ Isabelle)
Vote à la majorité
La liste retenue est donc :
Commission du Personnel
1.FLORENSON Fabien
2. LAROZAS Daniel
3.GEROSA-UDYCZ Isabelle
4. CHARPENTIER GASQ Stéphania
5.BUYCK Marie-France
6. CAVALIER Grégory (uniquement pour les associations)
Commission des Affaires Scolaires
1.BUYCK Marie-France
2.GEROSA-UDYCZ Isabelle
3.EULA Patricia
4. DESPALLES Brigitte
Nombre de votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 abstention : 0
Vote à l’unanimité
Commission des Affaires Sociales et Culturelles
1.ROLLET Franck
2.GEROSA-UDYCZ Isabelle
3.EULA Patricia
5. WU-ROLLIN Florence
6. DESPALLES Brigitte
7. CHARPENTIER GASQ Stéphanie (partie tourisme)
Nombre de votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 abstention : 0
Vote à l’unanimité
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le
ID : 030-213002736-20260414-2026 04 16-DE
Le Maire
Claude SALAU
- Pour mémoire : les candidatures à cette élection prennent la forme d’une liste comprenant des candidats en nombre suffisant pour satisfaire le nombre total des sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Il est cependant possible de présenter moins
de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Si une seule liste est présentée, elle doit satisfaire à la même obligation de représentation proportionnelle au plus fort reste. Chaque membre de l’assemblée délibérante s'exprime en
faveur d’une liste entière, sans panachage, ni vote préférentiel.