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Déliberation - 2026 04 13 Election DES Membres DES Commissions DES Appel Doffres et Delegation de Service Public
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Saint-Julien-de-Peyrolas.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 13 Election DES Membres DES Commissions DES Appel Doffres et Delegation de Service Public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE SU en ne le 16/04/2026
DEPARTEMENT se % préfecture le 16/04/2026 RETR
DU Publié le
GARD ID : 030-213002736-20260414-2026 04 13-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT JULIEN DE PEYROLAS
Séance du 14 Avril 2026
L’an deux mille vingt-six et le quatorze avril à 18h30, le Conseil Municipal de la
—— Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Délibération du conseil municipal en mairie, sous la présidence de :
2026-04-13
M. Claude SALAU,
Nombre de Membres
En Présents Votants Présents :, Mrs et Mme, SALAU Claude, LEROUX Aurélie, FLORENSON Fabien, exercice EYMARD Françoise, ROLLET Franck, BUYCK Marie-France, PIQUERAS
19 17 19 MARTINEZ José, GEROSA-UDYCZ Isabelle, LAROZAS Daniel, TACCIA Stephen, DESPALLES Brigitte, WU-ROLLIN Florence, ALBINI Simon, EULA Patricia,
BOULOGNE Damien, CAVALIER Grégory, PRIORON Hervé
Absent(s):
Excusé(s) :. Mme CHARPENTIER GASQ Stéphania,
M. MUCHA Jean-Philippe
Pouvoir (s) :
Date de la Convocation Mme CHARPENTIER GASQ Stéphania donne procuration à Mme EYMARD Françoise 01/04/2026 M. MUCHA Jean-Philippe donne procuration à Mme LEROUX Aurélie
À été nommé(e) secrétaire : ALBINI Simon
Obiet de la Délibération :
Election des membres de la commission d’appel d’offres (CAO)
et Délégation de Service Public (DSP)
Après avoir entendu le rapport de M. le Maire
Vu les élections municipales du 15 mars 2026
Vu l'installation du conseil municipal en date du 21 mars 2026
Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Considérant que l’article L2121-22 du CGCT doit respecter la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres comporte en plus du maire ou son adjoint délégué, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres (à titre permanent, le cas échéant). Les listes déposées sont les suivantes :
Liste À composée de Mmes et MM, membres titulaires : EYMARD Françoise, EULA Patricia, TACCIA Stéphen Mmes et MM, membres suppléants : WU-ROLLIN Florence, MUCHA Jean-Philippe, CAVALIER Grégory
Liste B composée de Mmes et MM, membres titulaires : EYMARD Françoise, EULA Patricia, TACCIA Stéphen Mmes et MM, membres suppléants : WU-ROLLIN Florence, MUCHA Jean-Philippe, PRIDRON Hervé
Monsieur le Maire a procédé à la lecture des deux listes et a demandé à Messieurs CAVALIER et PRIORON s’ils souhaitaient procéder à un vote ou qu’un l’un des deux se retire de la liste afin de retenir qu’une seule liste.
Messieurs CAVALIER et PRIORON n’ont pas souhaité de vote à scrutin secret et d’un commun accord ont proposé de retenir la liste A. Envoyé en préfecture le 16/04/2026
| . +. ar Fer. pa éf le 16/04/2026 Le conseil municipal a voté à main levée à l’unanimité cette proposition. Donc les]. Reg en préfecture
sont : Publié le
ID : 030-213002736-20260414-2026 04 13-DE
Membres titulaires
- EYMARD Françoise
- EULA Patricia
- TACCIA stéphen
Membres suppléants
-WU-ROLLIN Florence
- MUCHA Jean-Philippe
- CAVALIER Grégory
- Pour mémoire : les candidatures à cette élection prennent la forme d’une liste comprenant des candidats en nombre suffisant pour satisfaire le nombre total des sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Il est cependant possible de présenter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Si une seule liste est présentée, elle doit satisfaire à la même obligation de représentation proportionnelle au plus fort reste. Chaque membre de l’assemblée délibérante s’exprime en
faveur d’une liste entière, sans panachage, ni vote préférentiel.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture
publication et notification
Le : 16/04/2026
Le Maire,
Claude SAL