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Compte-Rendu - CR CM 2020 05 26
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Wicres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 05 26)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
La séance du 26 mai est ouverte par Madame BONNEL Marie Jo, Maire : elle
constate la présence de tous les élus installés avec le respect des distances.
Elle passe la parole à Monsieur VAN STAEN Gilbert, doyen de l’assemblée.
Monsieur VAN STAEN remercie Madame BONNEL Marie Jo pour son implication
au niveau de la commune et la remercie de continuer à faire partie du conseil
Puis il procède à l’élection du maire en sollicitant les candidatures : Philippe LACAZE est candidat.
Gilbert VAN STAEN appelle chaque élu à passer dans l’isoloir et de déposer son bulletin dans l’urne.
Il est procédé au dépouillement qui par 10 voix pour et un bulletin nul, valide l’élection de Monsieur Philippe LACAZE au poste de maire
ELECTION DU MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122- 1 à L2122-7,
Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Il convient de procéder à la nomination de la personne qui va effectuer l’appel nominal et cette personne sera le doyen de l’assemblée, soit Gilbert VAN STAEN.
Monsieur le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du Maire. Après un appel à candidatures il est procédé au vote. Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Nombre de bulletins : 11
Bulletin blanc ou nul : 1
Suffrage exprimé : 10
Majorité absolue : 6
Monsieur Philippe LACAZE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé
Maire.
Nouvellement élu, Monsieur LACAZE Philippe prend la parole pour remercier
Marie Jo BONNEL de sa confiance en sa candidature.
IL devient de ce fait Président de l’assemblée, réunie ce jour, et va procéder à la
création de postes d’adjoints et de conseiller délégué CREATION DE POSTES D’ADJOINTS ET DE CONSEILLER DELEGUE
Vu le CGCT, notamment les articles L2122-2
Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger,
Considérant que ce nombre ne peut excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de trois adjoints
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal délibère et décide d’approuver la création de trois postes d’adjoints et un poste de conseiller délégué (un adjoint ne prenant pas son indemnité, le conseiller sera rémunéré).
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Monsieur Philippe LACAZE peut procéder à l’élection des adjoints et du
conseiller délégué
ELECTION DES ADJOINTS ET DU CONSEILLER DELEGUE
Monsieur le Maire fait appel aux candidatures pour chaque poste à pourvoir pour les adjoints. Quant au conseiller délégué il a décidé de nommer Gilbert VAN STAEN
Est nommé 1er adjoint : BREHON Raphaël
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Est nommé 2ème adjoint : DUTOIT Jean-Luc
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Est nommée 3ème adjointe : BONNEL Marie Jo
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0 Est nommé conseiller délégué : VAN STAEN Gilbert
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
ELECTION DU DELEGUE METROPOLITAIN
IL y a lieu dés lors, de procéder à l’élection du conseiller métropolitain Monsieur le Maire ne peut, faut de temps, assurer cette fonction qu’il refuse.
Il demande au premier adjoint qui accepte et qui dit également, renoncer à son indemnité d’adjoint.
Pour rappel, précédemment Monsieur BREHON Raphaël était déjà conseiller communautaire.
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Monsieur le Maire a besoin d’un minimum de délégations pour faire
fonctionner la commune
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE AU TITRE DE L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT
Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions.
Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
Article 1er : Le Maire est chargé, pour la durée du mandat et par délégation du conseil municipal
- D’arrêter et de modifier l’affectation des propriétés communales
utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les
actes de délimitation des propriétés communales.
- De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs
du droit de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies
et autres lieux publics et d’une manière générale, des droits prévus au
profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ; ces droits et
tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de
l’utilisation des procédures dématérialisées. - De procéder dans les limites fixées par le conseil municipal, à la
réalisation des emprunts destinés au financement des investissements
prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion
des emprunts, y compris des opérations de couverture des risques de
taux et de change ainsi que de prendre les décisions sus mentionnées
au 111 de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve
des dispositions du c de ce même article et de passer à cet effet, les
actes nécessaires.
- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un
montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision
concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du
montant de ce crédit initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont
inscrits au budget.
- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour
une durée n’excédant pas douze ans.
- De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités
de sinistre y afférentes.
- De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au
fonctionnement des services municipaux.
- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les
cimetières.
- D’accepter les dons et les legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de
charges.
- De décider l’aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu’ 4 600€.
- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des
avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.
- De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux
(Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux
expropriés et de répondre à leurs demandes.
- De décider la création de classes dans les établissements
d’enseignement.
- De fixer les reprises d’alignement en application d’un document
d’urbanisme.
- D’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par
le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou
délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de
l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa
de l’article L211-2 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même
code dans les conditions que fixe le conseil municipal. - D’intenter au nom de la commune, les actions en justice ou de
défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans les
cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la
limite de 1 000€ pour les communes de moins de 5000 habitants.
- De donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme,
l’avis de la commune, préalablement aux opérations menées par un
établissement public foncier local.
- De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article
L311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles
un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone
d’aménagement concerté.
- De réaliser des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum
autorisé par le conseil municipal.
- D’exercer au nom de la commune et dans les conditions fixées par le
conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L214-1 du
code de l’urbanisme.
- D’exercer au nom de la commune, le droit de priorité défini aux articles
L240-1 et suivants du code de l’urbanisme.
-
Article 2 : Conformément à l’article L2122-17 du CGCT, les compétences déléguées par le conseil
Municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint
en cas
D’empêchement du Maire.
Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Monsieur le Maire passe ensuite aux modalités de rémunération des élus
FIXATION DE L’INDEMNITE DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DU CONSEILLER
DELEGUE
Compte tenu de la population municipale qui est de 505 habitants et compte tenu de la loi du 27 décembre 2019 qui revalorise l’indemnité des élus Le conseil municipal décide :
- Article 1 : De fixer le montant des indemnités pour l’exercice
effectif des fonctions de Maire, d’adjoints dans la limite de
l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités
maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats
locaux, aux taux suivants ( en pourcentage de l’indice brut terminal de
la fonction publique conformément au barème fixé par l’article L2123-
20, L2123-24, L2124-24-I-III du CGCT
A noter que le 1er adjoint, qui est désigné pour être conseiller communautaire, renonce à son indemnité
ANNEE 2020 POPULATION TAUX MAXIMAL VOTE SOMME DUE
MAIRE + 500 hbts 40.30% 1567.43€ BRUT
2ème ADJOINT + 500 hbts 10.70% 416.17€ BRUT
3ème ADJOINT + 500 hbts 10.70% 416.17€ BRUT
- Article 2 : de fixer le montant de l’indemnité pour la fonction de
conseiller municipal délégué suivant un taux voté par le conseil
municipal
CONSEILLER DELEGUE + 500 hbts 7.10% 276.14€ BRUT
- Article 3 : l’indemnité allouée sera attribuée à partir du 1er juin 2020
- Article 4 : dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
communal
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire étant le Président du CCAS, il convient de procéder à la nomination de ses membres COMPOSTION DU CCAS
Monsieur le Maire rappelle que le CCAS est composé de neuf membres : 4 personnes faisant partie d’associations et 5 membres du conseil municipal dont lui-même.
Du précédant conseil, seules Mesdames BOIDIN Marie-Paule et LERICHE
Brigitte ont souhaité continuer. Madame HASQUIN Laurence et Monsieur
FRANCOIS Samuel, habitants de la commune ont souhaité poser leur
candidature.
Pour la commune : les candidats sont Marie Jo BONNEL, Alice OUDART, LIAGRE Anne-Catherine et DOBOSZ Olivier.
Sont donc retenus à l’unanimité : Mesdames BONNEL Marie Jo, OUDART Alice, LIAGRE Anne-Catherine, BOIDIN Marie-Paule, LERICHE Brigitte, HASQUIN
Laurence et Messieurs DOBOSZ Olivier et FRANCOIS Samuel ; Monsieur le
Maire assurant la présidence.
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Tous les points de cette réunion ont été abordés : Monsieur le Maire lève la séance.