Procès Verbal - CR CM 2020 12 18

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 2020 12 18

Compte-Rendu - 2020 12 18 CR

Compte-Rendu - CR CM 2020 05 26

Procès Verbal - CR CM 2020 05 26

Compte-Rendu - CR CM 2020 06 26

Compte-Rendu - CR CM 2020 09 20

Procès Verbal - CR CM 2020 06 26

Procès Verbal - CR CM 2021 12 10

Compte-Rendu - CR CM 2021 12 10

Compte-Rendu - 2020 05 26 CR

Procès Verbal - CR CM 2020 12 18 Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Wicres. Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 2020 12 18)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques, Séance du vendredi 18 décembre 2020 à 18h30 salle du Conseil de la Mairie

Présents : Philippe LACAZE, Raphaël BREHON, Jean-Luc DUTOIT, Marie Jo BONNEL, Gilbert VAN STAEN, Edith CLAISSE, Olivier DOBOSZ, Éric BOUTOILLE et Florian MALBRANQUE

Procuration : Alice OUDART à Marie-Jo BONNEL, Anne-Catherine LIAGRE à Olivier DOBOSZ.

Absent excusé : Alice OUDART et Anne-Catherine LIAGRE

L’an deux mille vingt, le dix-huit décembre à 18 heures 30, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de Wicres, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, Salle du Conseil de la Mairie, 1, rue de l’Église, sous la présidence de Monsieur Philippe LACAZE, Maire suite à la convocation qui leur a été faite trois jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.

1- Communications.

2- Approbation du procès-verbal du 26 juin 2020.

VOTE : Adopté à l’unanimité.

3- Commission Locale d’Évaluation des transferts de charges - désignation des représentants.

Vu les dispositions de l’article 86-IV de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu les dispositions du I de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts modifié,

Conformément aux dispositions législatives, le conseil métropolitain a adopté la délibération n°20 C 0005 du 9 juillet 2020 portant création entre la métropole européenne de Lille et ses communes membres, d’une commission locale chargée d’évaluer les transferts.

La délibération prévoit que la commission est composée de 188 membres désignés par les conseils municipaux des communes concernées.

Cette commission est désignée selon la même grille de répartition que pour l’élection des délégués des communes au conseil métropolitain.

Il convient donc de désigner 1 membre représentant du conseil municipal au sein de la commission locale d’évaluation des transferts de charges.

Commune de Wicres

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE SÉANCEPar conséquent, après en avoir délibéré à l’unanimité, il est proposé de désigner Monsieur Raphaël BREHON représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein de la commission locale d’évaluation des transferts de charges.

4- Convention d’adhésion aux services de prévention du CDG59.

Monsieur le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération n°05_10_2017 en date du 27 octobre 2017 portant adhésion de la commune au service de médecine préventive proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.

Après avoir pris connaissance du nouveau dispositif d’accompagnement des collectivités dans le domaine de la prévention.

Considérant que la participation à ce dispositif participe au bon fonctionnement des services de la commune,

Vu les conditions de la convention d’adhésion au service de prévention, santé et sécurité au travail.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’adhésion successives relatives à l’adhésion au service de prévention Santé, sécurité au travail pour la durée du mandat.

5- Achat chaises école La Libaude .

Le Maire rapporte à l’assemblée que certaines chaises de l’école sont vétustes, qu’il est souhaitable de les changer. Il serait nécessaire d’acheter 16 chaises pour un montant de 583.60 € HT.

Considérant qu’il est nécessaire d’améliorer le confort des élèves et de renouveler une partie des chaises de l’école La Libaude.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE l’achat de 16 chaises pour la classe de maternelle et le restaurant scolaire. - AUTORISE le Maire à inscrire au budget 2020, chapitre 21, article 2184 la prévision des dépenses d’un montant total de 583.60 € HT.

- AUTORISE M. le Maire à mettre en œuvre toutes les interventions nécessaires à l’exécution de ce projet.6- Création d’une voie verte entre le Domaine de Lalicre et l’allée des Cerisiers.

Le Maire rappelle la volonté communale de réaliser une voie douce entre le Domaine de Lalicre, le lotissement allée des Cerisiers et le City stade.

Le projet répond principalement à un besoin de sécurité des habitants et des écoliers qui actuellement circulent sur la route principale à fort trafic de circulation pour se rendre à l’école et aux installations sportives communales.

Considérant qu’il est nécessaire d’améliorer la liaison entre l’école « La Libaude » situé au n°49, rue Théodore Brame, le domaine de Lalicre, l’allée des Cerisiers et le City Stade de la commune et qu’il est important de sécuriser et de développer la circulation des piétons ainsi que le passage des écoliers sur ce secteur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE le projet de création d’une voie douce entre le Domaine de Lalicre et le lotissement allée des Cerisiers situés sur la commune.

- VALIDE le devis de l’entreprise Duflot.

- AUTORISE Monsieur le Maire à inscrire au budget 2021, chapitre 21, article 2128 la prévision des dépenses pour la création de la voie douce d’un montant de 8310 € HT.

- SOLLICITE auprès du Conseil Départemental, une subvention dans le cadre de l’aide départementale villages et bourgs à hauteur de 50% du projet ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les interventions nécessaires à l’exécution de ce projet.