Compte-Rendu - Compte rendu CM 23.05.2019

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 23.05.2019 Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Montrevel-en-Bresse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 23.05.2019)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie, 1

Commune de Montrevel-en-Bresse

Conseil municipal

Séance du 23 mai 2019

COMPTE-RENDU

Membres présents à la séance : Jean-Pierre ROCHE - Christelle PERROUD - Albert BÉRÉZIAT - Christiane BREVET - Philippe MARMONT - Joël BILLET - Françoise ROUX - Jean-Luc ANTOINAT - Christophe DESMARIS - Sébastien RIGAUDIER - Marie PACAUD-PEREIRA - Philippe CHAMPANAY - Evelyne BERTHOD - Stéphanie LAURENCIN

Membres excusés ayant donné pouvoir : Laurent GUILLEMOT (pouvoir à Jean-Pierre ROCHE) - Célia MARQUENTOD (pouvoir à Marie PACAUD-PEREIRA) - Mireille GROSSELIN (pouvoir à Stéphanie LAURENCIN)

Membres excusés : Audrey DE JESUS - Patrick LAUBRIAT

Membres présents à la séance : 14

Membres excusés ayant donné pouvoir : 3

Membres excusés : 2

Secrétaire de séance : Marie PACAUD-PEREIRA

I. Affaires administratives et financières

1. Décisions prises dans le cadre des délégations au maire

Par délibérations successives, le conseil municipal a délégué certaines de ses attributions au maire, ainsi qu’il est prévu à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Conformément à l’article L.2122-23 de ce même code, M. le Maire rend compte au conseil municipal des décisions qu’il a prises par délégation.

Renonciation à l’exercice du droit de préemption

 Décisions n°2019-21 à 2019-23 du 15 avril 2019 :

o n°2019-21 : DIA déposée le 28 mars 2019 par l’étude notariale Annabel MONTAGNON, Eric PLANCHON et Emmanuel DAUBORD, Notaires à MONTREVEL-EN-BRESSE (Ain), concernant la vente d’un bâti sur terrain propre, cadastré AD n°363, situé 422 rue des Luyers.

o n°2019-22 : DIA déposée le 3 avril 2019 par Maître Cécile PODETTI, Notaire à SEYSSINS (Isère), concernant la vente d’un bâti sur terrain propre, cadastré C n°776 et C n°783 et n°785 (1/8ème), situé au hameau de Cuet.

o n°2019-23 : DIA déposée le 3 avril 2019 par Maître Vincent CORDIER, Notaire à PONT-DE-VEYLE (Ain), concernant la vente d’un bâti sur terrain propre, cadastré AD n°229, situé 2 chemin du Vallon du Paradis.

 Décision n°2019-24 du 15 avril 2019 : déclaration de cession d’un fonds de commerce déposée le 3 avril 2019 par JURIS URBA, concernant la cession d’un fonds de commerce portant sur le local situé 3 Grande rue, ayant comme activités actuelles l’horlogerie, la2

bijouterie et l’activité de rhabilleur et comme activités futures l’horlogerie, la bijouterie et l’activité de rhabilleur.

 Décisions n°2019-26 à 2019-27 du 30 avril 2019 :

o n°2019-26 : DIA déposée le 17 avril 2019 par Maître Alexandre BONNEAU, Notaire à SAINT-TRIVIER-DE-COURTES (Ain), concernant la vente d’un bâti sur terrain propre, cadastré AC n°47, situé 6 Grande rue.

o n°2019-27 : DIA déposée le 25 avril 2019 par Maître Capucine LABAQUERE, Notaire à BOURG-EN-BRESSE (Ain), concernant la vente d’un bâti sur terrain propre, cadastré A n°1986 et A n°1988, situé 1354 route de Mâcon.

 Décision n°2019-29 du 7 mai 2019 : DIA déposée le 29 avril 2019 par Maître Emmanuel DAUBORD, Notaire à MONTREVEL-EN-BRESSE (Ain), concernant la vente d’un bâti sur terrain propre, cadastré AD n°187, situé 329 avenue de Mâcon.

 Décision n°2019-30 du 10 mai 2019 : déclaration de cession d’un fonds de commerce déposée le 7 mai 2019 par Maître Eric PLANCHON, concernant la cession d’un fonds de commerce portant sur le local situé 16 rue du Château, ayant comme activité actuelle un salon de coiffure et comme activité future un salon de coiffure.

M. Marmont, Adjoint, rapporteur du dossier, observe que deux commerces ont changé de propriétaires, mais que les activités sont maintenues.

Action en justice

 Décision n°2019-25 du 25 avril 2019 : acceptation d’une somme de 1 000 €, en exécution du jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 31 janvier 2019, rejetant le recours de la société E.G.C.A. contre la décision d’attribution d’un marché à la société SOCAFL dans le cadre de la restructuration des écoles.

 Décision n°2019-28 du 30 avril 2019, confiant la défense de la Commune au cabinet d’avocats CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon suite à la requête déposée par la société E.G.C.A. devant la Cour Administrative d’Appel de Lyon, enregistrée le 26 mars 2019, suite au jugement rendu par le tribunal administratif de Lyon en date du 31 janvier 2019.

Mme Pacaud-Pereira s’interroge sur la possibilité d’un remboursement des frais d’avocat. M. le Maire indique que l’indemnité de 1 000 € perçue par la Commune dans l’affaire du recours de la société E.G.C.A. ne couvre pas les frais d’avocat. Il s’agirait de sanctionner davantage les recours abusifs, qui constituent une perte de temps et d’argent.

Le conseil municipal prend acte de ces décisions.

2. Délégation au maire pour la réalisation de lignes de trésorerie

M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit de possibles délégations du conseil municipal au maire, afin de faciliter l’administration des affaires communales. Il propose une extension de ces délégations, portant sur l’ouverture de lignes de trésorerie. Jusqu’à présent, du fait d’une trésorerie « florissante », le recours à une ligne de trésorerie n’était pas nécessaire. Aujourd’hui, la trésorerie « se tend », dans la mesure où les subventions liées à la requalification du centre-ville seront perçues après règlement des dépenses. Ces subventions proviennent de partenaires institutionnels ; leur versement est soumis à un certain délai, notamment pour ce qui concerne les subventions de l’État.3

Une ligne de trésorerie à hauteur de 1M€ est envisagée, étant précisé qu’une partie pourrait être consolidée sous forme d’emprunt en fin d’exercice (un emprunt de 450 000 € est inscrit à ce jour au budget 2019). Le coût d’une ligne de trésorerie est inférieur au coût d’un emprunt, car elle s’inscrit sur une très courte durée. 1M€ constituerait le plafond maximal de la ligne de trésorerie que le maire serait autorisé à réaliser par délégation du conseil municipal.

M. le Maire souligne que le suivi des demandes de tirages de fonds, à émettre en fonction des besoins et au fur et à mesure de ceux-ci, représentera une charge de travail supplémentaire.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de donner délégation au maire pour la réalisation de lignes de trésorerie, dans la limite d’un plafond maximal annuel fixé à 1 000 000 €.

3. Subventions aux associations

M. Champanay, Conseiller délégué, rapporteur du dossier, fait part des propositions de subventions aux associations, comme suit, étant précisé qu’elles s’inscrivent dans le cadre des crédits ouverts au budget :

Association Subvention

proposée 2019

Amicale Sapeurs-Pompiers 3 100,00 €

Chorale « La Molégia » 400,00 €

Union Musicale 2 500,00 €

Amicale Anciens Combattants 100,00 €

Basket Bresse Revermont 100,00 €

Comité Cycliste (CCMB) 1 300,00 €

Infini Danse Montrevel 800,00 €

Croix Rouge 250,00 €

Ligue contre le cancer 250,00 €

Pâte à Trac 2 000,00 €

Les Amis du Sougey 5 000,00 €

Amicale des Résidents du Pré 2 500,00 €

Association syndicale du Carouge levant 450,00 €

ABCDE 500,00 €

ECOTONIC 1 700,00 €

Les Archers Bressans – subvention exceptionnelle 1 000,00 €

La Lune à l’envers – subvention exceptionnelle 1 000,00 €

Evasion Tonic – subvention exceptionnelle 700,00 €

Tremplin 1 200,00 €

Ecole de cyclisme de Bourg-en-Bresse 500,00 €

Ecole de cyclisme de Bourg-en-Bresse – subvention

exceptionnelle 250,00 €

APAJH 100,00 €

A.D.A.P.E.I. 210,00 €

A.D.I.L. 170,00 €

Association Mémoire de la Résistance et des Maquis de

l’Ain et du Hau-Jura 50,00 €4

Restos du Cœur 230,00 €

Banque Alimentaire 230,00 €

Bresse Gourmande 1 000,00 €

M. Champanay présente les évolutions survenues par rapport aux subventions attribuées en 2018 et en explique les motifs :

 Union musicale : + 500 €, compte tenu de l’arrêt de la vente des calendriers.  Comité cycliste de Montrevel-en-Bresse : + 200 €, du fait de l’augmentation des frais en matière de sécurité.

 ABCDE : + 100 €, en faveur d’une association en développement, dont les conférences réunissent un large public et sont très intéressantes pour le territoire. La conférence « Zéro déchet » donnée à Montrevel-en-Bresse le 15 mai en est un exemple.

Les subventions exceptionnelles, telles que proposées, trouvent leur origine dans des projets particuliers :

 Les Archers bressans : achats de matériels, devenus vieillissants et dangereux. Une subvention de 2 000 € avait été sollicitée par l’association.

 La Lune à l’envers : location de moyens de climatisation pour la salle des fêtes, à l’occasion du festival Théâtre sur un plateau.

 Evasion Tonic : participation au Tour de l’Ain en courant. L’association avait sollicité une subvention à hauteur de 1 000 € ; une subvention de 700 € est proposée, comme en 2014.  Ecole de cyclisme de Bourg-en-Bresse : subvention exceptionnelle en complément, compte tenu de la nature de l’épreuve organisée en 2019.

Le montant des subventions proposées s’élève à 25 600 € pour les associations dites « locales ». Pour les associations dites « départementales », le montant des subventions proposées s’élève à 1 990 €, identique à 2018. A ces montants s’ajoute au bénéfice du CCAS une subvention de 1 700 €, soit un montant global de subventions de 29 290 €.

Il est précisé que plusieurs associations bénéficient d’équipements communaux, dont les mises à disposition ne sont pas ici valorisées. M. Champanay confirme qu’un dossier complet de demande de subvention est présentée par chaque association et que les associations, qui souffrent d’un déficit de bénévoles, méritent le soutien de la Commune.

M. le Maire entend que la Commune ait en effet une approche favorable vis-à-vis des associations. En effet, sans elles, le travail qu’elles effectuent soit ne se ferait pas, soit se ferait par l’intermédiaire des services municipaux, en lieu et place des bénévoles ; cela se traduirait par un coût plus élevé, porté par les contribuables.

A l’unanimité, le conseil municipal attribue les subventions aux associations telles que proposées, M. Champanay ne prenant pas part au vote pour la subvention en faveur d’Evasion Tonic.5

4. Action en faveur de l’accès des élèves du CM1 à la 3ème au spectacle des Amis du Sougey, « Les sentiers de la liberté »

M. le Maire expose que, du 11 au 28 juillet prochains, l’association « Les Amis du Sougey » présentera à la Ferme du Sougey son 5ème spectacle son et lumière, « Les sentiers de la liberté ». Ce spectacle est tiré d’une histoire vraie, celle d’un enfant juif, Jacques Strauss, qui, à l’époque de la Seconde Guerre Mondiale, avait trouvé refuge avec sa famille à Montrevel- en-Bresse. Ce « sauvetage » d’un enfant juif avait été rendu possible grâce à des complicités extrêmes, notamment de la part des enseignants. M. Strauss est aujourd’hui toujours vivant.

Afin de sensibiliser les jeunes générations et de contribuer au devoir d’histoire, M. le Maire propose que la Commune offre aux enfants résidant à Montrevel-en-Bresse, scolarisés du CM1 à la 3ème, ainsi qu’aux élèves de CM1 et CM2 du groupe scolaire Simone Veil non domiciliés dans la commune, un billet d’entrée à ce spectacle. La connaissance de son histoire et de son patrimoine est en effet primordiale, faute de quoi l’on est condamné à revivre les évènements les plus tragiques de l’Histoire.

Cette entrée gratuite favoriserait l’accès au spectacle, notamment pour les familles en situation difficile. Les modalités seront définies de sorte à éviter tout revente des billets gratuits. Les places seraient facturées à la Commune par Les Amis du Sougey. M. le Maire précise que les entrées sont payantes à partir de 10 ans (15€). Le coût de cette action est estimé à environ 2 000 €.

Mme Berthod souligne l’intérêt de cette action, qui permettra de faire venir au spectacle des familles qui, sinon, ne seraient pas venues. Mme Pacaud-Pereira observe que ces entrées gratuites « allègeront » la facture de certaines familles.

A l’unanimité, le conseil municipal décide la mise en œuvre d’une action visant à favoriser l’accès des élèves du CM1 à la 3ème au spectacle « Les sentiers de la liberté ».

5. Avis sur les demandes d’autorisation présentées par la S.A.S. CEMEX Granulats Rhône Méditerranée relatives à l’exploitation d’une carrière à Jayat et à une autorisation de défrichement

M. le Maire expose que la S.A.S. CEMEX Granulats Rhône Méditerranée a déposé une demande d’autorisation visée par le Code de l’environnement en vue d’exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires à Jayat et une demande d’autorisation de défrichement. Ce dossier est soumis à enquête publique du 13 mai au 19 juin 2019 inclus.

M. le Maire exlique que la S.A.S. CEMEX est l’héritière des anciens dragages de Montrevel- en-Bresse, l’exploitation des carrières de la vallée de la Reyssouze datant des années 1930 et produisant des granulats d’excellente qualité, longtemps exportés en Suisse. Entreprise multinationale, la S.A.S. CEMEX bénéficie de capitaux mexicains. Ses activités consistent en l’extraction de granulats pour fabrication de bétons prêts à l’emploi.

En matière environnementale, les règles ont évolué dans le sens d’une plus grande « sévérité ». L’exploitation de carrières est ainsi soumise à un certain nombre d’autorisations.6

M. le Maire regrette la faible participation à laquelle donnent lieu les enquêtes publiques. Les exploitants de carrières ont des obligations de remise en état des plans d’eau et des berges. Cette activité comporte aujourd’hui peu de risques. Elle est par ailleurs nécessaire à la vie économique. M. le Maire constate l’absence de raison objective qui conduirait à donner un avis défavorable.

M. Béréziat précise que ce granulat « local », apprécié pour sa couleur, est utilisé dans le cadre du réaménagement du centre-ville.

A l’unanimité, le conseil municipal formule un avis favorable au projet d’exploitation d’une carrière de matériaux alluvionnaires à Jayat et à la demande d’autorisation de défrichement présentés par la S.A.S. CEMEX.

A l’occasion de cette discussion, M. Béréziat revient sur l’enquête publique menée récemment au sujet d’un projet de parc éolien à Confrançon . Il s’étonne de l’avis défavorable formulé par le commissaire enquêteur, essentiellement motivé par un nombre d’expressions contre le projet supérieur au nombre d’avis en faveur du projet, faisant remarquer que ceci est toujours le cas dans ce type de consultations. Le commissaire enquêteur a également estimé que ce projet réduit à 3 éoliennes manquait de sens, car ne s’inscrivant pas dans une réflexion globale. M. Béréziat rappelle que la plupart des conseils municipaux sollicités se sont exprimé en faveur du projet.

II. Aménagement – Equipement

1. Aménagement du R+2 de l’école élémentaire – Avenant au marché de travaux

M. Béréziat, Adjoint, rapporteur du dossier, rappelle que le lot « Plâtrerie – Peinture – Plafonds suspendus – Faïence » de l’opération d’aménagement du R+2 de l’école élémentaire a été attribué à l’entreprise GPR pour un montant de 53 858,40 € HT.

Il explique que les travaux menés au démarrage de cet aménagement ont révélé la nécessité d’un traitement au niveau de la charpente, du fait de la présence de capricornes. L’application de ce traitement rend nécessaires la pose et la dépose de la charpente. Cette prestation a été confiée à l’entreprise GPR, pour un montant de 780 € HT. En conséquence, le marché doit être modifié par avenant. Le traitement a été confié à une entreprise spécialisée, hors mandat SEMCODA. Afin d’éviter toute migration des capricornes, il est important de traiter l’ensemble de la charpente.

Un point est fait sur les travaux réalisés lors des vacances scolaires d’avril, le chantier se déroulant uniquement hors temps scolaire.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise M. le Maire à signer l’avenant au lot attribué à l’entreprise GPR, tel que ci-dessus présenté, par l’intermédiaire de la SEMCODA, mandataire.7

2. Requalification du centre-ville – Point d’étape

M. Béréziat et M. Marmont, Adjoints, rapporteurs du dossier, dressent un point d’étape de l’opération de requalification du centre-ville.

Le planning prévisionnel est respecté. Pour une meilleure efficacité, les travaux de la rue du Château se déroulent en une seule fois. Le coulage et le sablage des bétons sont programmés mi-juin. Une information sera distribuée aux riverains, ces travaux entraînant de fortes nuisances sonores.

L’enfouissement des réseaux de télécommunication, mené en lien avec le SIEA, a fait l’objet de plusieurs devis : 31 100 € dans une première version, 74 000 € dans une seconde version, puis 43 900 € dans une troisième et dernière version, à l’issue des discussions avec Orange. La Commune demeure dans l’attente du devis d’Orange pour le câblage de ces réseaux.

Le centre de tri postal situé place du 3 septembre sera inaccessible pendant les travaux menés Grande rue, à partir de la deuxième quinzaine de juillet, pour une durée de 5 mois. Aussi, une délocalisation du centre de tri est à l’étude. Par conséquent, La Poste a sollicité une réduction de loyer dans le cadre du bail commercial qui la lie à la Commune. Ce loyer est de l’ordre de 20 000 € par an, pour l’ensemble des locaux. Ce loyer, très bas, n’a jamais pu être négocié. La Commune se verra sans doute contrainte d’accéder à la demande de réduction de loyer de La Poste, au prorata des surfaces temporairement inaccessibles. M. le Maire ajoute que cette demande survient tardivement, alors que des contacts ont été pris avec les services locaux de La Poste depuis 18 mois. Il insiste sur le fait que la Commune souhaiterait que la délocalisation du centre de tri soit pérenne, dans la mesure où l’activité d’un centre de tri postal constitue une activité de nature industrielle, qui n’a pas lieu d’être en centre-ville. M. le Maire rappelle qu’il y eut un projet de hub de distribution à Foissiat, qui n’a pas abouti. Cette nécessité de quitter le centre-ville a été fermement rappelée aux interlocuteurs de La Poste rencontrés par la Commune. Il observe par ailleurs que La Poste fait face à un contexte difficile, à un véritable challenge compte tenu du recul de son activité traditionnelle de distribution de courrier et de l’évolution des métiers. Les difficultés liées à une délocalisation du centre de tri tiennent essentiellement à des raisons de coût : le loyer des locaux que le centre de tri devrait occuper pendant les travaux s’élève ainsi à 2 700 € par mois, contre 20 000 € de loyer annuel pour l’ensemble des locaux mis à disposition par la Commune place du 3 septembre.

M. Béréziat explique que le projet de réaménagement de la place du 3 septembre a été ajusté afin de permettre les girations des véhicules de La Poste et l’accès des convoyeurs de fonds. De plus, pour tenir compte d’une part des conditions de sécurité liées au convoyage de fonds, d’autre part des normes d’accessibilité aux personnes en situation de handicap, les petits locaux attenants au bâtiment principal de La Poste, servant aujourd’hui de garages à vélos, pourraient se voir démolis.

M. Béréziat annonce que des panneaux d’information seront prochainement implantés aux « entrées de ville », sur les communes de Jayat et de Malafretaz. Puis il fait part des aléas et imprévus survenus en cours de chantier :

 une absence de fondation de la place du 3 septembre a été constatée, rendant nécessaires des travaux d’amélioration de la structure de la place. Ces travaux entraînent un coût supplémentaire de l’ordre de 55 000 €.8

 les travaux prévus Grande rue Nord entraîneront une modification de l’axe de la chaussée, qui contraint à une reprise de fondation en grave bitume sur cette partie. Le surcoût est estimé à 55 000 €.

M. Béréziat expose que ces évolutions proviennent notamment du fait que, en phase travaux, le projet conçu par la maîtrise d’œuvre est revu eu égard aux contraintes des entreprises. A cela s’ajoutent de nouvelles exigences du Département. M. Béréziat explique également la méthodologie de réponse aux marchés publics, qui conduit les entreprises à établir un bordereau de prix, sur la base de quantités définies par l’ingénierie. M. Marmont observe que le revêtement de la place du 3 septembre semblait plutôt en bon état. M. le Maire confirme que, pour tout « border », il aurait fallu encore consacrer davantage d’argent aux études (pour des sondages supplémentaires), lesquelles études ont déjà été conséquentes.

Compte tenu de ces travaux supplémentaires, l’enveloppe du mandat confié à la SPL Cap3B Aménagement devra faire l’objet d’un examen global.

Pour ce qui concerne la gestion du stationnement, M. le Maire précise qu’aucun arbitrage n’est encore fait quant aux dispositifs à mettre en œuvre. Les technologies existantes sont en cours d’étude. M. Béréziat rappelle les conclusions des études menées en matière de stationnement, qui préconisent de retenir environ 80 places, sur 4 secteurs, pour la mise en place d’un stationnement de courte durée (place du 3 septembre et angle de la rue Ferrachat, place de l’église, place de la Résistance, place de la Grenette). Des dispositifs techniques, comprenant des capteurs de détection installés sur les places de stationnement, permettent d’identifier les véhicules en infraction. Les capteurs sont associés à des panneaux de jalonnement dynamique, informant sur le nombre de places disponibles. Une visite est prévue auprès de villes utilisatrices, telles L’Arbresle. Mme Berthod fait part de ses interrogations quant à la multiplication des panneaux, aux pollutions visuelles et aux déchets que cela induira.

M. le Maire entend que la réflexion se poursuive, afin de trouver la bonne solution pour gérer le stationnement de courte durée. Il s’agira de trouver une solution qui concilie une information rapide des automobilistes et une gestion facile par les services, tout en garantissant le respect des règles. A cet effet, au-delà du dispositif technique qui pourrait être déployé, un agent municipal sera assermenté comme Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP), chargé de missions de prévention et de verbalisation en matière de stationnement. L’intervention d’un ASVP constituera un « changement de culture », nécessaire au bon fonctionnement du centre-ville. Tout dispositif technique viendrait en appui de son travail.

M. Champanay s’interroge sur la définition du nombre de places de stationnement courte durée, place de la Résistance notamment. Cette question sera à mettre en débat, comme la durée de stationnement. Mme Roux pose également la question des horaires auxquels le stationnement sera réglementé. M. le Maire souligne qu’il s’agira de conjuguer moyens humains et techniques, l’objectif n’étant pas la verbalisation, mais le respect des règles.

Le conseil municipal prend acte des avancées de l’opération en cours concernant la requalification du centre-ville, tranche ferme.9

3. Programme de réfection des toitures des bâtiments communaux – Autorisation de lancement d’une consultation

M. Béréziat, Adjoint, rapporteur du dossier, expose que le bureau d’études FRIZOT CONCEPT a réalisé un audit portant sur les toitures des principaux bâtiments communaux. A l’issue de cet audit, les toitures des bâtiments suivants ont été identifiées comme prioritaires : Point Accueil Solidarité, salle des fêtes, restaurant scolaire et Maison des associations. Le montant des travaux est estimé à 280 000 € HT. Pour la mise en œuvre de ce programme, qui s’étalerait sur 3 ans, une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage a été confiée au bureau d’études FRIZOT CONCEPT. Il s’agirait aujourd’hui de lancer une consultation globale, portant sur l’ensemble de ces bâtiments, afin d’obtenir de meilleurs prix.

M. Béréziat précise que, concernant le bâtiment du Point Accueil Solidarité, un problème de structure a été constaté. La qualité des tuiles est également en question. Les travaux qui seraient réalisés à la Maison des associations consistent uniquement en des réparations de stricte nécessité.

M. le Maire explique que ces travaux ont une vocation « curative » et que, à l’avenir, il conviendrait de travailler de manière plus préventive. Ceci reflète les difficultés économiques que rencontrent la plupart des collectivités pour maintenir à niveau tout leur patrimoine. « Culturellement », les collectivités font durer les équipements plutôt que d’agir en amont.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le programme de réfection des toitures des bâtiments communaux, tel que présenté, et autorise M. le Maire à lancer une consultation globale pour la réalisation des travaux correspondants.

4. Aménagement de l’avenue de Mâcon – Convention entre la Commune, la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse et le Département de l’Ain

M. Béréziat, Adjoint, rapporteur du dossier, expose que, dans le cadre du projet d’aménagement de l’avenue de Mâcon, des travaux seront réalisés sur l’emprise du domaine public routier départemental. Aussi, il conviendrait de signer une convention précisant les engagements respectifs des trois collectivités concernées, à savoir la Commune de Montrevel- en-Bresse, la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse et le Département de l’Ain, vis-à-vis de ce projet d’aménagement.

M. Béréziat précise que la réalisation des travaux est confiée à l’entreprise EUROVIA, qui sous-traite à l’entreprise SOCAFL. La largeur de la voie sera réduite ; la visibilité au niveau du carrefour avec la rue des Serves et la rue de l’Huppe sera améliorée. Les cheminements piétons seront mis en conformité aux normes PMR.

Les travaux démarreront au cours de la première semaine de juin, pour une durée prévisionnelle de 6 semaines. Le chantier sera organisé en deux phases : de la rue des Poètes au laboratoire d’analyses, puis au niveau du carrefour avec la rue de l’Huppe et la rue des Serves. Une circulation alternée sera mise en place. A l’issue des travaux d’aménagement, la Département procédera à la réfection de l’enrobé, en route barrée : compte tenu de l’état de la chaussée, la réfection de l’enrobé devait être programmée dans ce calendrier, quelles qu’aient été les décisions de la Commune en matière d’aménagements de sécurité. La saison estivale est de plus propice à ce type d’interventions. Des travaux de réfection de la voirie seront aussi10

menés rue de l’Huppe, en bicouche, dans le cadre de reliquats liés aux travaux réalisés par le SIVOM.

Une information sera diffusée aux riverains. Les accès riverains seront conservés pendant toute la durée du chantier.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir entre la Commune de Montrevel-en-Bresse, la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse et le Département de l’Ain relativement à l’aménagement de l’avenue de Mâcon.

II – Questions diverses

Tags

La commune a fait l’objet de plusieurs séries de tags sur des bâtiments publics et des propriétés privées, entre le 15 et le 17 mai. D’autres communes ont été concernées. Une plainte a été déposée par la Commune.

La séance est levée à 20h50.

Le maire,

Jean-Pierre ROCHE