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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 202
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2024 12 07 dm 2 de 2024 sur bp principal
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2024 12 07 dm 2 de 2024 sur bp principal)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Budget,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
25156
Cté de communes
2 Vallées Vertes
[Récenton parlefprèfet : 51272024
DMn°2
2024
Code
INSEE
Budget Général CC2WW
(650)
Lo 1t/zlo
+
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
cu
oS/12/
20
24
AMORTISSEMENT
2024
Dépenses
«)
Recettes
«)
Diminution
de |
Augmentation
!
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
Désignation
D-6811-01
: Dot.
aux
amort.
des
immobilisations
0,00€
13
456,00
€
0,00
€
6,00€
î
Îles
et
les
TOTAL
D
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00€
13
450,00 €
0,00
€
0,00€
sections R-281848-01
: Amort.
autres
matériels
de
bureau
et
13
450,00
€
mobiliers TOTAL
R
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
13
450,00
€
sections {1}
y compris
les
restes
à réaliser
Page
i sur1 Cté
de
communes
2 Vallées
Vertes
- Budget
Général
CC2VV
(650)
|
DMn°2
2024
ARRETE
ET
SIGNATURES
;
Nombre
de
membres
en exercice :
75
Présenté
par
le
Président,
Nombre
di
b
ssents
:
A Pays-de-Clerval,
le 05/12/2024
ombres:
membres
présents:
40
Le
Président,
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
47
VOTES:
Pour:
47
Contre :
0
Délibéré
par le Conseil
Communautaire,
réuni
en
session
Ordinaire.
Abstention
:
0
APays-de-Clerval, leDS/12/7024
Date de convocation:
29/11/2024
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le 05/12/2024
et de
la publication
le 05/12/2024.
A
Pays-de-Clerval,
le 05/12/2024