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Déliberation - P329 2023 PPP Port Diélette Convent° de prêt du tableau Les 3 âges du Baligan
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P329 2023 PPP Port Diélette Convent° de prêt du tableau Les 3 âges du Baligan)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Démocratie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P329_2023
Date : 04/10/2023
OBJET : Pôle de Proximité des Pieux - Port Diélette - Convention de prêt du tableau « Les 3 âges du Baligan »
Exposé
En 2021, le tableau « Les 3 âges du Baligan » portant sur l’histoire de Diélette a été offert à Port Diélette par son peintre M. WALKER, en échange de l’occupation temporaire d’un local, mis à sa disposition à titre gratuit pour la réalisation de son œuvre.
L’œuvre est ludique et pédagogique ; l’objectif de la conserver à Diélette est de pouvoir la prêter aux communes intéressées et notamment aux écoles.
Le prêt de ce tableau se ferait à titre gratuit : une convention de prêt fixerait alors les modalités de cette mise à disposition et serait signée avec les communes concernées.
Il convient donc d’acter ce principe et d’autoriser la signature de la convention en cas de demande.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,
Vu la décision de Président n°P293_2021 du 14 septembre 2021,
Vu la décision de Président n°P043_2022 du 14 février 2022,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P329_2023 du 04/10/2023 1/2
Publié le 06/10/2023 Décide
- D’autoriser le prêt du tableau « Les 3 âges du Baligan » aux communes intéressées, et ce à titre gratuit,
- De dire que chaque prêt sera matérialisé par une convention de prêt et que la durée du prêt ne pourra excéder 6 mois consécutifs,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
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