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Déliberation - 2019 02 13 CM DELIB 1 appel a projet de la region bretagne candidature de la ville de quimperle
Document publié le Mercredi 13 février 2019 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 02 13 CM DELIB 1 appel a projet de la region bretagne candidature de la ville de quimperle)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/02/2019
Reçu en préfecture le 19/02/2019
KEMPERLE = r Affiché le Q U M P E R L E Ÿ ID : 029-212902332-20190213-W1-DE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 13 février 2019 à 20 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 7 février 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Michéel QUERNEZ, Maire.
Etaient présents :
Patrick Tanguy, Cécile Peltier, Michel Forget, Marie-Madeleine Bergot, Eric Alagon Pascale
Douineau Pierrick Le Guirrinec, Nadine Constantino, Manuel Pottier, Hervé Nôel, Isabelle Baltus, Gérard Jambou, Manuel Pottier, Stéphanie Mingant, Christophe Couic, Géraldine
Guet, Jean-Pierre Moing, Yvette Metzger, Patrick Vaineau (jusqu'à 20h40), Bernard Nedellec, Erwan Balanant, Martine Brézac, Alain Kerhervé, Yvette Bouguen, Serge Nilly, Soizig Cordroc'h.
Pouvoirs :
Danièle Kha a donné pouvoir à Marie-Madeleine Bergot
Christophe Couic a donné pouvoir à Michel Forget (à partir de 22h)
Daniel Le Bras a donné pouvoir à Gérard Jambou
Marie-Louise Cornou a donné pouvoir à Nadine Constantino
David Le Doussal a donné pouvoir à Eric Alagon
Patrick Vaineau a donné pouvoir à Yvette Metzger (à partir de 20h40)
Cindy Le Hen a donné pouvoir à Isabelle Baitus
Brigitte Conan a donné pouvoir à Pascale Douineau
Erwan Balanant a donné pouvoir à Martine Brézac
Marc Duhamel a donné pouvoir à Alain Kerhervé
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Secrétaire de séance : Manuel POTTIER
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1. APPEL A PROJET REGION BRETAGNE- DYNAMISME DES VILLES EN BRETAGNE : DOSSIER DE
CANDIDATURE DE LA VILLE DE QUIMPERLE
Exposé :
L'État, La Région Bretagne, l'Établissement Public Foncier, et la Banque des Territoires relancent
leur dispositif partenarial pour soutenir des démarches globales en faveur du dynamisme des
centres-villes et bourgs.
Les communes de Bretagne, intéressées, en partenariat avec leurs intercommunalités, sont
invitées à présenter leur candidature en cycle “études” ou en cycle “travaux”, selon l'avancement de
leur démarche. La date limite de candidature est fixée au jeudi 28 février 2019.
Les partenaires attendent des projets globaux, intégrés, co-construits, animés et faisables.
L'objectif est de soutenir des projets globaux sur le périmètre resserré du centre-ville ou du bourg afin de répondre aux besoins des habitant.e.s sur toutes les dimensions de leur vie quotidienne.
Il s'agit de faciliter et de rendre visible la réussite de projets pour démontrer que de nouveaux
modèles de développement, et notamment de nouveaux modèles économiques, peuvent
prospérer dans les centres-villes et les bourgs ruraux de Bretagne.
Face à l'évolution des modes de consommations, le cœur économique et social de la ville de
Quimperlé s'est déplacé progressivement en périphérie du centre-ville.
Dans ce contexte, la commune s’est attachée à définir une stratégie territoriale cohérente lors de
l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme, approuvé le ler juillet 2015, afin de renforcer son
Statut de ville-centre. Cette démarche est également confortée par les orientations du PLH et du SCOT approuvés par délibération du conseil communautaire respectivement le 16 janvier 2014 et le
19 décembre 2017.
En effet, la redynamisation des centres-villes est au cœur des préoccupations de Quimperlé
Communauté. En cumulant un ensemble d'interventions sur l'habitat, le commerce, les services et
le patrimoine, La Ville de Quimperlé et la Communauté d'Agglomération souhaitent asseoir une Stratégie commune pour renforcer l'attractivité du cœur de l'Agglomération.
Cet objectif se traduit par la mise en œuvre d'un plan d'action opérationnel élaboré sur la base
d'études d'ingénierie stratégiques. Il est destiné à inciter les acteurs socio-économiques et la population à réinvestir le centre-ville et ainsi faciliter le portage des projets communaux et intercommunaux en centralité.
Ces prochaines années, Quimperlé communauté et la Ville souhaitent ardemment poursuivre leurs interventions en réinscrivant et réinventant l'organisation bicéphale du centre-ville de Quimperlé
dans un nouveau périmètre de centralité plus large destiné à développer l'attractivité économique et sociale du cœur du Pays de Quimperlé.
En effet, la volonté de la Ville de s'impliquer dans la restructuration de son centre-ville en
apportant une réponse de qualité à la multiplicité des défis qui lui sont imposés en matière de commerces, de services, de mobilité et de mixité sociale et générationnelle de l'habitat épouse les priorités de la Région Bretagne.
Dans une démarche active de soutien à la qualité architecturale et au cadre de vie, les deux
collectivités engageront conjointement un nouveau programme d'investissement structurant s'inscrivant dans l'action novatrice engagée par la Région Bretagne en partenariat avec l'Etat, la
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Caisse des Dépôts et l'Etablissement Public Foncier de Breta £ = retrouver une dynamique adaptée aux nouveaux modes de vie de leurs habitants.
Par conséquent, la Ville de Quimperlé souhaite candidater au deuxième appel à projets de la Région
Bretagne pour la redynamisation des centres-villes.
À travers cette candidature, la commune souhaite affirmer sa stratégie et démontrer la cohérence
de son programme d'action, à savoir :
- mettre en valeur le patrimoine bâti existant grâce au renforcement des équipements
publics en centre-ville générateurs de lien social, notamment grâce :
© au regroupement des services sociaux sur le site de Kerjégu, avec la réhabilitation de
l'ancienne clinique de l'Humeur, en vue d'y regrouper l'ensemble des services
jeunesse et prévention de la Ville et de Quimperlé Communauté mais également d'y accueillir d'autres structures partenaires telles que la Mission Locale, le Point
d'Accès au Droit, l'Association ACTIFE et différents opérateurs des champs de
l'emploi, des prestations, de l’action sociale : CAF, CPAM, pôle Emploi, CARSAT et
MSA.
Oo à la construction d'un nouveau conservatoire de musique et de danse
Communautaire permettant la mise en œuvre d'un projet d'établissement tourné vers l'innovation pédagogique, les pratiques de création et de diffusion,
- éliminer les friches urbaines en cœur de ville en créant de la densité résidentielle et
commerciale par le développement d'opérations mixtes d'habitat et de commerce répondant à des enjeux de mixité sociale, d'habitat inclusif à destination des personnes
vulnérables et de commerces à travers:
© Une opération de renouvellement urbain sur la Place Hervo développant une offre
de 6 logements locatifs aidés et de 2 commerces en partenariat avec l'OPAC
Quimper-Cornouaille,
o la requalification du cœur d'ilot « Leuriou » prévoyant un projet d'habitat inclusif en
cœur de ville de 24 logements et d'une salle associative élaboré avec le CCAS de la
Ville, l'APAJH 29 et les PEP 29 sur la base d'un projet social co-construit,
o la rénovation des Halles tournée vers l'innovation d'un concept marchand à
l'initiative de la population et des commerçants eux-mêmes,
- améliorer les mobilités urbaines et le cadre de vie des habitants par la requalification et
la mise en valeur des espaces publics en centralité par :
o la transformation de la rue de Pont-Aven en accompagnement d'une opération de
reconversion de friche SNCF au cœur de l'lot Saint-Yves destinée à l'habitat et au
commerce,
o l'aménagement paysager des entrées de zone 30 en hyper centre,
o la recomposition urbaine et paysagère du quartier Guéhenno qui accueillera le futur
conservatoire de musique et de danse communautaire dans un secteur en perte
d'attractivité,
o l'aménagement des abords de la Maison de services aux publics et du Centre
départemental d'action social sur le site de Kerjégu,
o la Valorisation de la richesse des patrimoines bâtis et naturels Quimperlois par la
création d'un parcours artistique, une œuvre de «lumière », Un chemin bleu imaginé par l'artiste plasticien Yann Kersalé
Proposition :
Afin de pouvoir financer ce programme d'action nécessaire au développement de l'attractivité du pays de Quimperlé et de sa ville-centre,
il est proposé au Conseil municipal de solliciter le Région
Bretagne sur la base du plan de financement qui suit :
Envoyé en préfecture le 19/02/2019
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Le dossier de candidature a été présenté en réunion commune des commissions municipales thématiques concernées, le 30 janvier 2019.
Avis favorable de {a commission Municipale politique de la ville
et environnement du 6 février 2019 Avis favorable de la commission municipale finances, évaluation des politiques publiques et administration générale du 6 février 2019
P.J. : dossier de candidature
plan de financement
Décision : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne
son accord à l'unanimité pour solliciter la Région Bretagne.
Le MAIRE,
Michäel QUERN
J Envoyé en préfecture le 19/02/2019
Reçu en préfecture le 19/02/2019
Affiché le
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PLAN DE FINANCEMENT
DÉPENSES Care
(EC)
Montant Opération d'engagement ET EURE CITE In OPERATIONS DETTE CCI DDC) SET ETS CLS
des premieres autofinancemem
dépenses oh
PLD-Instauration zone 30 en hyper centre Ville de Guimperie
62 500,00 € 75 000,00 € 2019
Appel à projet AMI
50 000,00 € i80% reste à charge
12 500,00 € Abords de la MSAP et du centre départemental d'action social Ville de Quimperlé 387 383,33 € 484 860,00 € 2019
Appel à projet AMI
154 953,33 € 40% reste à charge
232 430,00 € Quartier Guéhenno - recomposition urbaine et paysagère Ville de Quimperté 1284 032,73 € 1652 839,28 € 2019
Appel à projet AMI 10352268
€ :80% reste à charge
258 806,55 € Habitat inclusif lot Leuriou Finistère Habitat 2 592 940,00 €
Subvention d'équilibre à l'opération 361000,00
€ 3651000,00 € 2019
“Acquisition d'une salle associative 145 000,00 €
145 000,00 €
506 000,00 € 506 000,0û €
Appel à projet AMI
404 800,00 € 80% Aménagement zone de stationnement en cœur d'lot|
Ville de Quimperié 62 500,00 € 75 000,00 € 2022
Appel à projet AMI
50 000,00 € 80% reste à charge
13 700,00 € Réserve foncière Ville de Quimperlé 110
000,00 € 110 000,00 € 2019
Appel à projet AMI
88 000,00 € i80% reste à charge
22 000,00 € Aménagement de la rue de Pont-Aven Ville de Quimperté 41666,67 € 50 000,00 € 2019
Appel à projet AMI
33 333,34 € :80% reste à charge
8333,33 € Redynamisation des Halles - Place Hervo Ville de Quimperlé
fEtude en cours} 2020 Appel à projet AM!
reste à charge
Place Hervo - opération de renouvellement urbain OPAC
1208 203,00 € 2073
déconstruction| (Délégation de MO 131000,00 €
construction des commerces| de la Ville àl'OPAC 247 500,00 €
travaux d'aménagement intérieur pour le partie 54 000,00
€
commerces) 442 500,00 € 531000,00 €
Fonds de concours QC
318 376,00 € :72% Appel à projet AMI
35 625,00 € :8% reste à charge
354 000,00 € :80% SUBVENTION D'EQUILIBRE À L'OPERATION
200 000,00 € 200 000,00 € Appel à projet AMI
160 000,00 € :80% reste à charge
128 500,00 €
Projet artistique "Chemin Bleu“ Ville de Quimperté
229 166,67 € 275 000,00 € 2019 Quimperté communauté
15 000.00 € :6,55% Conseil Départemental
15 000,00 € :6,55% Conseil Régional de Bretagne
57350,00 € i25,03% Appel à projet AMI
= __Æ£ 090%
87350,00 € :38,12% 141816,67 € reste à charge
Total 3336 749,40 € 3764 699,28 €
20n937,85 € Subvention AMI
maxi) 2000 000,00 € :60% Autres subventions (Fonds de consours Quimperlé Communauté, Région et Département)
405 725,00 € :12%
72%
28% 930 024,40 €
Mobilisation d'un emprunt et autofinancement HT!