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Ordre du Jour - ODJ CM du 26 mai 2026
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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 26 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Tourisme,
2:
npul LA LUMINEUSE
1
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 26 mai 2026 à 18h00
Lors de la présente séance, ont été examinées puis soumises au vote les délibérations suivantes :
⁕ Délibération n° 057/ mai/2026 - Déclassement et désaffectation de la parcelle communale cadastrée section AB n°635 et d'une partie de la parcelle communale cadastrée section AB n°1114 supportant le bâtiment de la Réserve Marine Cerbère- Banyuls
Les locaux accueillant la Réserve naturelle marine Cerbère-Banyuls sont implantés sur les parcelles cadastrées section AB n°1114 et AB n°635, appartenant au domaine public communal.
Le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales, gestionnaire de la Réserve marine et occupant des lieux dans le cadre d’un bail locatif, souhaite acquérir les emprises concernées afin de pérenniser son implantation et mener un projet de restructuration globale. Les bâtiments actuels étant devenus vétustes et inadaptés aux exigences réglementaires et opérationnelles, le Conseil Départemental envisage la démolition des installations existantes et la construction d’un nouvel équipement adapté aux missions de la Réserve marine, pour un coût estimé à 2,5 millions d’euros.
Dans cette perspective, la commune prévoit de céder au Département une emprise foncière d’environ 1 500 m², dont les limites seront définies par un plan de bornage détaillé ultérieur. Conformément au Code général de la propriété des personnes publiques, cette cession nécessite au préalable :
- la désaffectation des emprises concernées du domaine public communal. À cet effet, un commissaire de justice a constaté, le 16 octobre 2025, que les espaces occupés par la Réserve marine (bâtiment, stationnements et accotements) sont isolés de la voirie rue Roger David, et du parking public « Miramar », et ne sont plus affectés à l’usage direct ou indirect du public.
- Le déclassement de ces emprises, qui va être réalisé par la présente délibération.
√ Approuvée
⁕ Délibération n° 058/ mai/2026 - Déclassement et désaffectation d'une partie du domaine public (16 m²) correspondant à un chemin piéton rue Manolo Valiente au profit de la parcelle section AM n°435
La présente délibération vise à procéder au déclassement de deux portions du domaine public communal :
− Une portion du chemin piéton attenant à la rue Manolo Valiente, d’environ 10 m², sur lequel une partie de la maison située au 39 rue Manolo Valiente, cadastrée section AM n°435, empiète depuis plusieurs décennies ;
− Une autre portion du domaine public, d’environ 6 m², correspondant au parvis et à l’accès exclusif de l’habitation. 2
L’aliénation d’un bien du domaine public nécessite au préalable :
− sa désaffectation, laquelle a fait l’objet de constats, réalisés par le géomètre-expert et la
police municipale, qui ont démontré que les surfaces concernées ne gênent pas la circulation piétonne, ne portent pas atteinte à l’usage normal du passage public, ne présentent pas de danger pour les usagers et s’intègrent au bâti et à l’environnement urbain existants.
− son déclassement, qui va être effectué par la présente délibération. A noter que,
conformément à la jurisprudence du Conseil d’État du 27 septembre 1989, une dépendance de voirie qui n’est plus affectée à la circulation publique perd son caractère de domaine public routier : aucune enquête publique préalable à la désaffectation n’est nécessaire.
Il est donc proposé de constater la désaffectation de cette emprise du domaine public communal afin de permettre son déclassement et sa régularisation foncière.
√ Approuvée
⁕ Délibération n° 059/ mai/2026 - Délégation de signature à un membre du conseil municipal pour délivrer les autorisations d'urbanisme en vertu de l'article L.422-7 du code de l'urbanisme
Afin d’éviter tout conflit d’intérêt, la règlementation prévoit que, lorsque le maire ou son entourage sollicite une autorisation d’urbanisme à titre personnel, il ne peut pas délivrer lui- même ladite autorisation.
Par extension, lorsque le maire a délégué la compétence urbanisme à un adjoint, ce dernier ne peut pas non plus délivrer une autorisation d’urbanisme personnelle au Maire, puisque, dans le cadre de sa délégation, il agit sous sa surveillance et sa responsabilité.
Le Code général des collectivités territoriales prévoit donc, dans ce cas, que c’est au Conseil municipal de désigner un élu pour délivrer l’autorisation d’urbanisme au maire.
√ Approuvée
⁕ Délibération n° 060/ mai/2026 - Création de deux commissions municipales et désignation de leurs membres
La présente délibération a pour objet la création de deux commissions municipales permanentes : - commission « Urbanisme »
- commission « Finances – Administration générale – Personnel ».
Les commissions municipales sont des instances de travail composées d’élus du conseil municipal. Elles ont pour rôle d’étudier les dossiers, préparer les projets de délibération et formuler des avis avant leur examen en séance du conseil municipal. Elles disposent d’un rôle consultatif et ne prennent aucune décision.
Conformément aux articles L.2121-21 et L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales, leur composition doit respecter le principe de la représentation proportionnelle afin de garantir l’expression pluraliste des élus. Le maire en assure la présidence de droit et un vice- président peut être désigné lors de la première réunion.
Il est proposé au conseil municipal de fixer à six le nombre de membres de chaque commission et de procéder à leur désignation pour la durée du mandat en cours, selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur.
√ Approuvée 3
⁕ Délibération n° 061/ mai/2026 - Création de sept commissions extra-municipales
La présente délibération a pour objet la création de sept commissions extra-municipales destinées à renforcer la participation des citoyens à la vie locale et à associer les habitants et acteurs du territoire aux projets de la commune.
Ces commissions sont des instances consultatives pouvant être créées sur toute question d’intérêt communal. Leur composition et leurs règles de fonctionnement sont librement fixées par le conseil municipal, sans obligation de respect du principe de représentation proportionnelle. Elles associent des personnes extérieures au conseil municipal, notamment des représentants associatifs et des citoyens volontaires.
Ces commissions, également appelées comités consultatifs, ont pour vocation d’éclairer l’action municipale en formulant des propositions et en apportant une expertise d’usage issue du terrain. Elles peuvent être consultées par le maire sur tout projet relevant de leurs thématiques et transmettre des propositions d’intérêt communal.
Chaque commission comprend au maximum 20 membres, dont au minimum deux élus municipaux et cinq personnalités qualifiées, ainsi que des citoyens retenus à l’issue d’un appel à candidatures. Des agents communaux peuvent également être associés ponctuellement à titre consultatif.
La désignation des membres, pour une durée de trois ans, fera l’objet d’une délibération ultérieure après le processus de mobilisation citoyenne. Chaque commission sera présidée par l’un des deux élus membres, lequel sera désigné par le maire.
√ Approuvée
⁕ Délibération n° 062/ mai/2026 - Désignation des représentants de la commune au sein du Conseil d'administration de l'Union des Villes Portuaires d'Occitanie (UVPO)
La présente délibération a pour objet la désignation des représentants du port de plaisance de Banyuls-sur-Mer au sein du Conseil d’administration de l’Union des Villes Portuaires d’Occitanie (UVPO), à la suite du renouvellement du conseil municipal consécutif aux élections du 15 mars 2026.
Son conseil d’administration est composé des membres actifs, incluant les collectivités gestionnaires de ports représentées notamment par le maire et un élu portuaire, ainsi que des directeurs de ports et des partenaires institutionnels. Chaque port est ainsi représenté par deux délégués en complément du maire membre de droit.
Il est proposé de désigner, par un vote à main levée, deux représentants du port de plaisance de Banyuls-sur-Mer : le conseiller municipal délégué au tourisme et au port de plaisance, ainsi que le directeur du port. La maire est par ailleurs membre de droit du conseil d’administration.
√ Approuvée Ex
our OFB DR LA BIODIVERSITÉ Golfe au Lion Liberté Égalité Fraternité
GUIDE DU NOUVEAU MEMBRE AU
CONSEIL DE GESTION
4
⁕ Délibération n° 063/ mai/2026 - Désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au sein du conseil de gestion du Parc Naturel Marin du golfe du Lion LE PARC MARIN DANS L'OFB
Depuis le 1er janvier 2020, crée par la loi n°2019-773 du 24 juillet 2019, les 8 parcs naturels marin (6 en Métropole et 2 en outre-mer) dépendent de l'Office français de la biodiversité (OFB). L'OFB est un établissement public dédié à la protection et la restauration de la biodiversité dans l'hexagone et les outre-mer. Celui-ci est sous la tutelle des ministères de la Transition écologique et solidaire, et de l'Agriculture et de l'Alimentation. Il rassemble 3 000 agents dont 1800 qui appliquent la police de l'environnement. Les Parcs naturels marins représentent un effectif d'environ 150 agents et occupent 140 000 krn°.
Dates clés :
14/04/2006: Naissance d’une nouvelle catégorie d'aire marine protégée Sept. 2007: Lancement de la mission d'étude pour un parc naturel marin du golfe du Lion 11/10/2011 : Création du parc naturel marin par le décret n°2011- 1269 25/05/2012: Installation du conseil de gestion
10/10/2014 : Adoption du plan de gestion
PRESENTATION DU PARC MARIN
Crée le 11 octobre 2011 par décret n°2011- 1269, avec l'installation du conseil de gestion, le parc naturel marin conduit les 3 objectifs fondamentaux suivants: connaître, protéger et contribuer au développement durable des activités maritimes.
1.1 L'équipe du parc marin
L'équipe du Parc compte 17 agents permanents et des agents sur contrats à durée déterminée liés à des projets spécifiques. Elle est organisée autour de deux services :
- Le service « Ingénierie » est chargé de mettre en place les mesures de gestion prévues dans le plan de gestion (montage de projets, partenariat, travail en réseau, liens avec les services), de préparer les dossiers relatifs aux avis des conseils de gestion, de préparer et de réaliser les programmes d'action annuels. Il conduit ces actions en liaison étroite avec le service « Opérations ». - Le service « Opérations » a en charge la surveillance et le contrôle des usages, les suivis scientifiques et la relation avec les usagers. La plupart des agents sont commissionnés et assermentés pour rechercher et constater les infractions. Ce sont des « inspecteurs de l'environnement ». À cet organigramme s'ajoutent des fonctions supports - communication, secrétariat. Le directeur du Parc, Hervé MAGNIN, est délégué du directeur général de l'OFB auprès du conseil de gestion. Il assiste aux réunions du conseil de gestion avec voix consultative et en assure le secrétariat de séance.
1.2 Organigramme du parc naturel marin du golfe du Lion
Parc naturel marin du golfe du Lion
MAISON DE LA MER
475 avenue Eric Tabarly
66700 Argelès-sur-Mer
parcmarin.golfe-lion@ofb.gouv.fr 2/9
5 Parc naturel marin du golfe du Lion
MAISON DE LA MER
475 avenue Eric Tabarly
66700 Argelès-sur-Mer
parcmarin.golfe-lion@ofb.gouv.fr 3/9
6 LE CONSEIL DE GESTION DU PARC MARIN
La gouvernance du parc naturel marin du golfe du Lion est assurée par le conseil de gestion qui a une composition particulière définie par le décret de création du parc, dans l'esprit de la meilleure représentativité des acteurs de ce territoire. Chacun des membres est nommé par arrêté inter- préfectoral pour un mandat d'une durée de 5 ans (son renouvellement est prévu en juillet 2027).
Il est composé de 60 membres représentants des acteurs du milieu marin : usagers professionnels et de loisirs, élus locaux, associations de protection de l'environnement, les gestionnaires d'espaces protégés, les experts et services de l'Etat. Le préfet maritime de Méditerranée et le préfet du département des Pyrénées- Orientales exercent auprès du conseil de gestion les fonctions de commissaires du Gouvernement. Le conseil de gestion se réunit en moyenne trois fois par an.
Les réunions des conseils de gestion et des bureaux ne sont pas ouverts au public mais les délibérations prises par le conseil de gestion et les décisions du bureau sont accessibles dans le recueil des actes administratifs de l'Office français de la biodiversité (https://www.ofb.gouv.fr/recueil-des-actes- administratifs).
L'État, les collectivités territoriales et les établissements publics qui participent à la gestion du parc naturel marin veillent à la cohérence de leurs actions et aux moyens qu'ils consacrent à la mise en œuvre du plan de gestion.
Le conseil de gestion du parc naturel marin agit par délégation du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité qui rend compte annuellement de ses activités. Il définit et met en œuvre la politique du parc dans le cadre des orientations de gestion définies dans le décret de création du parc et le plan de gestion. Cette gouvernance en mer, décentralisée et participative, est au cœur du fonctionnement du parc.
1.1 Composition du Conseil de gestion
Le conseil de gestion du Parc est doté d'un règlement intérieur. Lors de son installation, puis à chaque renouvellement de ses membres -tous les cinq ans- le conseil de gestion élit parmi ses membres un président et trois vice-présidents classés.
Selon les besoins de modification du Conseil de gestion, l'arrêté inter-préfectoral peut être mis à jour pendant cette période de 5 ans.
Les membres du conseil de gestion sont répartis selon des catégories ou collèges : e 5 représentants de l'Etat
18 représentants des collectivités territoriales ou leur groupement
1 représentant du syndicat mixte chargé de la gestion du naturel régional de la Narbonnaise 1 représentant de l'organisme de gestion de la Réserve naturelle nationale marine de Cerbère- Banyuls
14 représentants des organismes représentatives des professionnels
6 représentants des organisations d'usagers
4 représentants d'associations de protection de l'environnement
10 personnalités qualifiées
La désignation des membres du conseil de gestion doit respecter le cadre fixé par le décret de création du parc dont la modification est possible mais contrainte en termes de procédure et délais.
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7 Associations de
orotection de
l'environnement
4
Espaces naturels
protégés
2
Chaque membre titulaire du conseil de gestion dispose d'un suppléant, mentionné dans l'arrêté préfectoral désignant les membres du conseil de gestion. Les titulaires peuvent se faire représenter par leur suppléant mais ne peuvent pas donner de procuration. Les deux membres ne sont pas autorisés à signer en même temps.
Les personnalités qualifiées qui n'ont pas de suppléant peuvent quant à elles donner procuration à un autre membre du conseil de gestion.
Le président ou, à défaut, l’un de ses vice-présidents, signe les convocations pour les réunions du conseil de gestion. Elles sont adressées, au moins quinze jours avant la date de ces réunions, à chacun des membres titulaires et suppléants ainsi qu'aux commissaires du gouvernement. Toutefois, en cas d'urgence justifiée dans la convocation, ce délai peut être réduit à huit jours. La convocation mentionne alors le motif de l’urgence.
Les dossiers de séance correspondant à l'ordre du jour sont préparés et envoyés par le directeur délégué à chacun des membres titulaires et suppléants, ainsi qu'aux commissaires du gouvernement dans les mêmes délais et à défaut au moins huit jours avant la réunion.
Suite à la crise sanitaire, la tenue de l'assemblée peut légalement être envisagée à distance en visioconférence, sur motivation. En cas de besoin motivé une consultation électronique reste possible.
La convocation et le dossier de séance sont accessibles en ligne sur une plateforme dont les informations de connexion sont communiquées. Les documents peuvent être téléchargés mais ne doivent pas être diffusés à l'extérieur du conseil.
Le conseil de gestion ne délibère (décisions, avis, subvention, etc...) valablement que si le quorum est atteint, c'est-à-dire qu'au moins la moitié de ses membres est présente, incluant les éventuelles procurations.
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8 1.2 Quelles sont les attributions du Conseil de gestion
Le conseil de gestion est un organe de décision qui élabore le plan de gestion pour 15 ans, valide son programme d'action annuel et en assure son suivi, il aussi la responsabilité d'adopter le rapport d'activité annuel du parc.
Il décide des modalités d'attribution des subventions ou des concours financiers de l’OFB, propose des mesures de gestion, donne des avis simples et conformes sur les projets susceptibles d'altérer de façon notable le milieu marin (sur délégation du conseil d'administration de l'OFB).
Si le conseil de gestion ne dispose pas de compétence réglementaire directe, il peut proposer aux autorités de l'Etat compétentes en mer, toute mesure nécessaire à la protection et à la gestion durable du parc naturel marin.
Pour mener à bien ses missions en adéquation avec les orientations de gestion du parc, le conseil de gestion s'appuie sur l'équipe du Parc naturel marin ainsi que les moyens techniques et financiers mis en place par l'OFB.
1.3 Les avis
Les avis du parc peuvent s'exprimer sous deux formes :
+ Avis du conseil de gestion (ou du bureau par délégation pour les avis simples) + Avis du directeur délégué du parc naturel marin du golfe du Lion pour avis sur l'étude d'impact des projets soumis à l'évaluation environnementale.
L'autorité compétente saisit obligatoirement le conseil de gestion pour avis sur les projets de :
+ Autorisations d'occupation temporaire (AOT) concernant les zones de mouillage et d'équipements légers (ZMEL), ;
e Schémas de mise en valeur de la mer (SMVM),
e Concessions de cultures marines,
+ Toute activité soumise à autorisation et susceptible d'altérer de façon notable le milieu marin d'un parc, que ladite activité soit située ou non dans son périmètre, pour avis CONFORME.
Le conseil de gestion délibère, après avoir débattu en séance sur la base d'une note technique rédigée par les services du parc naturel marin du golfe du Lion, en cohérence avec les objectifs définis dans le plan de gestion.
L'avis simple est un avis consultatif émis par un organisme mais laisse à l'autorité compétente la pleine liberté de la décision finale.
L'avis conforme peut être favorable, favorable assorti de réserves et/ou de prescriptions ou défavorable. Dans ce dernier cas, le projet ne peut être autorisé en l'état et les services de l'Etat instructeurs du dossier sont tenus de rejeter la demande d'autorisation.
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9 Le conseil de gestion peut également être saisi ou s'autosaisir sur toute question intéressant le Parc. Les réponses apportées au titre de l’article L 334-4 du code de l’environnement sont alors des observations du conseil de gestion communiquées aux services instructeurs, sous la forme d’une délibération.
Si l'effet notable est démontré, on entre dans le champ de l'avis conforme, cette décision restant à la
discrétion de l'Etat.
Lorsque le projet relevant d'un avis conforme sort du cadre de la délégation du conseil d'Administration au conseil de gestion, c'est-à-dire pour un projet considéré comme d'envergure nationale car obligatoirement soumis à la saisine de la commission nationale du débat public, l'autorité compétente sollicite directement le conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité. Ce dernier peut s'appuyer sur des observations du conseil de gestion qui serviront de support au débat en conseil d'administration.
Pour aller plus loin : les avis, des outils pour une meilleure prise en compte des enjeux de la préservation de la mer dans les parcs naturel marins (https://parc-marin-golfe-lion.fr/documentation/document-sur- les-avis-des-parcs-naturels-marins )
Chaque année le Parc fait état de l’ensemble des avis techniques qu'il a rendu pour les dossiers sur lesquels il a été consulté et dont l'envergure ne justifie pas un passage devant le conseil.
© &ilan de la mise en œuvre de la gestion entre 2011 et 2021
20
20 :
HR ° = : 2014 2015 2015 2019 2020 2021 2017 2018 Biombre d'avis simples et techniques H Nombre d'avis Conformes
Figure 13 : Evolution du nombre et du type d'avis rendus par le Conseil de gestion sur la période de geséon
1.4 Le plan de gestion
Le conseil a élaboré son plan de gestion dans le délai fixé de trois ans à compter de sa création, en cohérence avec les huit orientations de gestion définies dans son décret de création. Le 10 octobre 2014, le plan de gestion a été approuvé. Ce plan de gestion a été voté à l'unanimité par le conseil de gestion lors.de sa réunion du 10 octobre 2014. Il a fait l'objet d'une consultation publique puis soumis au conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées, qui l'a approuvé lors de sa réunion du 9 décembre 2014.
Le plan de gestion d’un parc naturel marin détermine les objectifs et mesures de protection, de connaissance, de mise en valeur et de développement durable à mettre en œuvre à long terme (à horizon
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10 de 15 ans). Il comporte également un document graphique indiquant les différentes zones de vocation du Parc.
Ce plan de gestion est issu de la concertation avec les acteurs du territoire lors de la construction du projet de Parc (2011-2014). II répond aux enjeux de protection et de connaissance du milieu marin du parc et met également l'homme et la culture maritime au cœur du parc, en promouvant le développement durable des activités maritimes.
LE
> CARTE DES VOCATIONS EDITEE LE : 10/2014
nn Qu
Les 8 orientations qu'il comprend fixe ses grandes finalités :
1.5 Les orientations
1. Faire du Parc naturel marin une zone de référence pour la connaissance et le suivi du milieu marin, de ses écosystèmes, notamment les canyons profonds, le plateau continental, le coralligène et les herbiers, et des activités socio-économiques qui s'y déroulent ; 2. Protéger le patrimoine naturel marin du littoral aux canyons profonds, en préservant les espèces et leurs habitats et en favorisant le bon fonctionnement des écosystèmes et leurs interactions ; 3. Préserver et améliorer la qualité des eaux du Parc naturel marin en participant aux instances de gestion des bassins versants et aux actions de lutte contre les pollutions terrestres et marines ; 4. Soutenir et favoriser un développement durable des activités économiques maritimes telles que la pêche professionnelle, les entreprises du nautisme et les organismes de gestion portuaire ;
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11 S. Favoriser une gestion de l’ensemble des ressources naturelles dans le Parc naturel marin qui assure leur maintien à long terme comme la pérennité des activités qui en dépendent ; 6. Favoriser un développement des activités du tourisme nautique compatible avec les enjeux de préservation du patrimoine naturel marin et promouvoir les pratiques respectueuses de l'environnement marin ;
7. Contribuer à la protection et à la mise en valeur du patrimoine culturel maritime et développer la culture maritime locale traditionnelle et moderne :;
8. Envisager une coopération avec l'Espagne en vue d'une protection et d’une gestion commune du milieu marin et du développement durable des activités maritimes.
1.6 Le programme d'action
Le programme d'actions est bâti autour de 4 axes thématiques :
+ Progresser dans la protection des habitats et des espèces
+ Protéger et Valoriser le patrimoine culturel maritime
+ Réduire les pollutions et améliorer la qualité du milieu
+ Accompagner le territoire sur les sujets de gestion et de développement durable de l'espace littoral et marin
LE BUREAU DU CONSEIL DE GESTION DU PARC MARIN
Le bureau, outre le président et les 3 vice-présidents, est composé de 11 personnes élues au sein de chaque catégorie des membres du conseil de gestion (à l'exception des représentants de l'Etat qui sont désignés par les préfets).
Le bureau est une représentation restreinte du conseil de gestion, mais qui conserve sa pluralité de représentation et qui met en œuvre la politique du Parc.
Les attributions qui lui sont déléguées et son organisation sont fixées par le règlement intérieur du conseil de gestion. Il statue notamment sur certains avis, dits simples, sur des demandes d'autorisation d'activités mais sans effet notable sur le milieu marin, sur la préparation du programme d'actions.
Le bureau du conseil de gestion est constitué de 5 catégories représentatives: 2 représentants des collectivités territoriales, 3 représentants des organisations professionnelles, 2 représentants des organisations d'usagers, 2 représentants des espaces naturels protégés, association ou personnalités qualifiées et enfin 2 représentants des services de l'Etat.
Documents en annexe :
+ Règlement intérieur :
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√ Approuvée 13
⁕ Délibération n° 064/ mai/2026 - Majoration du crédit d'heures allouées pour l'exercice des mandats locaux
Le crédit d’heures correspond au temps dont disposent les élus salariés pour exercer leur mandat local et préparer les réunions des assemblées délibérantes, sans que leur employeur puisse s’y opposer.
Le crédit d’heures est fixé par la loi selon :
• la nature du mandat ;
• les fonctions exercées (maire, adjoint, conseiller, président, vice-président, etc.) ;
• la taille de la collectivité.
En pratique, le législateur considère que certaines communes nécessitent un investissement plus important des élus en raison d’une activité administrative plus lourde, d’une fréquentation touristique importante, de problématiques sociales ou urbaines spécifiques ou encore de charges exceptionnelles.
La commune de Banyuls-sur-Mer étant classée « station de tourisme » depuis 2018 et pour 12 ans, il est possible de mettre en œuvre cette majoration par la présente délibération.
√ Approuvée
⁕ Délibération n° 065/ mai/2026 - Délibération fixant les orientations et crédits affectés à la formation des élus
La présente délibération a pour objectif de définir les orientations et crédits affectés à la formation des élus dans les 3 mois suivant le renouvellement du conseil municipal.
Les orientations fixées permettent de répondre aux besoins de formation au sens large.
Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal et supérieur à 20 % de ce montant.
Ce montant a été fixé à 4,82 %, soit 8 745 € annuels.
√ Approuvée
⁕ Délibération n° 066/ mai/2026 - Modification du tableau des effectifs - Création de poste - Promotion interne
La présente délibération a pour objet de mettre à jour le tableau des effectifs, afin de permettre :
- La création d’un poste d’agent de maîtrise pour procéder à la nomination d’un agent du grade d’adjoint technique principal 1ère classe vers le grade d’agent de maîtrise à la suite de l’inscription sur la liste d’aptitude de l’agent à la promotion interne 2026. - Le poste d’adjoint technique principal 1ère classe sera supprimé lors d’un prochain toilettage du tableau des effectifs.
Il est ainsi proposé au conseil municipal d’approuver la création de poste correspondante proposée.
√ Approuvée 14
⁕ Délibération n° 067/ mai/2026 - Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF)
Le Règlement Budgétaire et financier (RBF) constitue un doucement structurant pour la gestion des finances de la commune. Il fixe les règles internes applicables à l’élaboration, à l’exécution et au suivi du budget, dans le respect du code général des collectivités territoriales et de l’instruction budgétaire et comptable M57.
Le RBF encadre notamment la préparation budgétaire (Débat d’Orientation Budgétaire), le vote du budget et ses modifications, l’exécution budgétaire (engagement, liquidation, mandatement), la gestion pluriannuelle des investissements, la gestion de l’actif et la gestion de la dette.
Le RBF s’applique à compter de son adoption par le conseil municipal pour la durée de la mandature. Il pourra être actualisé en fonction des évolutions réglementaires ou des besoins de la commune.
Il est ainsi proposé au conseil municipal d’approuver le Règlement Budgétaire et Financier ci- annexé.
√ Approuvée
⁕ Délibération n° 068/ mai/2026 - Budget principal - Décision modificative n°1
Une décision modificative (DM) a pour but d’ajuster les prévisions budgétaires, sans toutefois remplir la fonction de report de crédits (article L.1612-11 du C.G.C.T.). Elle permet, tout au long de l'année, en fonction d'impératifs juridiques, économiques et sociaux initialement difficiles à prévoir, d'inscrire budgétairement des dépenses nouvelles, en contrepartie, soit de suppression de crédits antérieurement votés, soit d’intégration de nouvelles ressources.
La décision modificative n°1 du Budget principal de l’exercice 2026 entérine les ajustements
suivants en section de fonctionnement uniquement :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
EN DEPENSES : + 4 130,00 €
Chapitre 011 : + 4 130,00 €
• Diminution de l’article maintenance : - 455,00 €
• Augmentation de l’article frais de scolarité : + 455,00 €
• Augmentation de l’article Taxes foncières : + 4 130,00 €
EN RECETTES : + 4 130,00 €
Chapitre 73 : + 4 130,00 €
• Augmentation de la prévision des recettes fiscales liée à l’Attribution Individuelle au titre de l'affectation de la Taxe sur l'Exploitation des Infrastructure de Transport de Longue Distance pour l'année 2024 - reversement de la CCACVI : 4 130,00 €
√ Approuvée 15
⁕ Délibération n° 069/ mai/2026 - Fiscalité communale - Modification des tarifs de la taxe de séjour à compter de l'exercice 2027
La commune de Banyuls-sur-Mer présente un caractère touristique marqué, générant un besoin de réalisation d’actions en faveur de la promotion du tourisme.
La taxe de séjour constitue un outil de financement pertinent reposant sur la contribution des visiteurs. Le conseil municipal fixe librement les tarifs, dans la limite de plafonds nationaux selon la catégorie d’hébergement.
Deux taxes additionnelles s’appliquent automatiquement au-delà des plafonds : • 10% au titre de la taxe additionnelle départementale instituée au bénéfice du Département des Pyrénées-Orientales
• 34% au titre de la taxe additionnelle régionale au bénéfice de la Société de la Ligne
nouvelles Montpellier-Perpignan instituée à compter du 1er janvier 2024.
La taxe de séjour est acquittée par les personnes séjournant à titre onéreux sur le territoire communal. Elle constitue une ressource essentielle pour le financement de la politique touristique locale. Ell est perçue par la commune et entièrement reversée à l’EPIC Office de tourisme (hormis les parts départementale et régionale qui sont reversées directement au Département et à la Région).
La taxe de séjour contribue ainsi à environ un tiers du budget de fonctionnement de l’EPIC Office de tourisme de Banyuls-sur-Mer, permettant ainsi de soutenir les actions d’accueil, de promotion et de valorisation du territoire.
Dans un souci de cohérence territoriale et d’harmonisation des pratiques, il est proposé au
Conseil municipal d’ajuster les tarifs qui seront appliqués à compter du 1er janvier 2027. Cette évolution vise rapprocher les montants appliqués à la commune de Banyuls-sur-Mer de ceux pratiqués par les autres communes situées sur le territoire de la CCACVI. Cette mise en cohérence permettrait de renforcer l’équité entre les territoires et de consolider les moyens alloués au développement touristique local.
Les nouveaux barèmes 2027 seront les suivants :
Catégories d'hébergements 2027 Tarifs sans TAD et sans TAR2024 Tarifs sans TAD et sans TAR2027 Tarif plancher 2027 Tarif plafond 2027
Position dans la
fourchette
tarifiaire
Tarifs 2027 avec
taxes
additionnelles
Palaces 4,60 € 4,86 € 0,70 € 4,90 € 99,05% 7,00
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidence de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5
étoiles 2,64 € 3,47 € 0,70 € 3,60 € 95,52% 5,00
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidence de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4
étoiles 2,00 € 2,50 € 0,70 € 2,60 € 94,74% 3,60
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidence de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3
étoiles 1,28 € 1,60 € 0,50 € 1,70 € 91,67% 2,30
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidence de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2
étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles 1,00 € 1,00 € 0,30 € 1,00 € 100% 1,44
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidence de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile,
villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes, auberges collectives 0,80 € 0,80 € 0,20 € 0,80 € 100% 1,15
Terrains de camping et terrains de caravanage classées en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre
terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans
des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24
heures
0,60 € 0,60 € 0,20 € 0,60 € 100% 0,86
Terrains de camping et terrains de caravanage classées en 1 et 2 étoiles et tout autre
terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance 0,20 € 0,20 € 100% 0,29
Hébergements sans classement ou en attente de classement hors hébergements de plein
air 5% 5% 1% 5% 100%
0,20 €
√ Approuvée 16
⁕ Délibération n° 070/ mai/2026 - Budget principal - Attribution de subventions exceptionnelles
Les associations Banyulencques qui œuvrent sur le territoire communal interviennent dans des domaines aussi divers que la culture, le sport, l’éducation, l’aide et le soutien aux personnes en difficulté ou les loisirs.
Parmi ces associations, l’association « Banyulsdanse » a obtenu d’excellents résultats lors du Concours régional Danse Area Compétition, avec une élève, Lou VALENZUELA, qui a obtenu la 1ère place dans la catégorie « Jazz Ado » et qui a été sélectionnée pour représenter l’association lors de la finale nationale prévue les 3, 4 et 5 juillet 2026 à Paris. Cette sélection engendre des frais importants de transport et d’hébergement. L’association sollicite donc une subvention exceptionnelle de 500 €.
D’autre part, à titre individuel également, la commune est sollicitée pour apporter une aide financière exceptionnelle à Monsieur Anthony AUBEUX, pour la participation de son enfant à une compétition sportive de tennis. Cette aide permettra de financer les frais de transport ainsi que le matériel nécessaire pour permettre la participation d'Evan AUBEUX-VERTEFOIX aux phases finales régionales de tennis à Toulouse.
Il est ainsi proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de :
- 500 € pour l’association Banyulsdanse ;
- 300 € pour Monsieur Anthony AUBEUX, père du jeune Evan AUBEUX-VERTEFOIX.
√ Approuvée
⁕ Délibération n° 071/ mai/2026 - Budget annexe Port de Plaisance - Décision modificative n°1
Une décision modificative (DM) a pour but d’ajuster les prévisions budgétaires, sans toutefois remplir la fonction de report de crédits (article L.1612-11 du CGCT). Elle permet, tout au long de l'année, en fonction d'impératifs juridiques, économiques et sociaux initialement difficiles à prévoir, d'inscrire budgétairement des dépenses nouvelles, en contrepartie, soit de suppression de crédits antérieurement votés, soit d’intégration de nouvelles ressources.
La décision modificative n°1 du Budget annexe Port de Plaisance de l’exercice 2026 entérine les
ajustements suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
EN DÉPENSES : + 32 360,00 €
Chapitre 011 : + 32 360,00 €
• Augmentation de l’article « Autres impôts locaux » : + 32 360,00 €
EN RECETTES : + 32 360,00 €
Chapitre 70 : + 32 360,00 €
• Augmentation de l’article « Redevances d’occupation du domaine public » : + 32 360,00 €
√ Approuvée 17
⁕ Délibération n° 072/ mai/2026 - Budget annexe Parkings - Dissolution du budget annexe
Le budget annexe Parkings a été créé en 2022 avec l’installation de 5 parkings fermés payants : - Parking du centre Héliomarin (dit « du Sana »);
- Parkings des Elmes ;
- Parking de la place du marché ;
- Parking de la gare SNCF ;
- Parking de la plage centrale.
Par délibération n°054/avri/2026 en date du 28 avril 2026, le Conseil municipal a voté la gratuité de l’ensemble des 5 parkings afin de soutenir l’activité économique locale et d’adapter la politique de stationnement aux usages.
De ce fait, il est désormais nécessaire de dissoudre le budget annexe Parkings au 1er janvier 2027 et de prévoir son transfert dans le budget principal de la commune.
Il est ainsi proposé au conseil municipal de dissoudre le budget annexe Parkings avec transfert dans le budget principal de la commune.
√ Approuvée
⁕ Délibération n° 073/ mai/2026 - Avis du Conseil municipal sur le projet d’extension de la Réserve naturelle marine de Cerbère-Banyuls
La commune a été sollicitée par l’État pour donner son avis sur un projet d’extension de la Réserve naturelle marine de Cerbère-Banyuls.
Cette réserve, créée en 1974, protège actuellement environ 650 hectares d’espaces marins remarquables. Le projet prévoit d’étendre son périmètre à 1 685 hectares, entre le cap Béar et le cap Cerbère, couvrant ainsi tout le littoral de Banyuls-sur-Mer. Deux nouvelles zones de protection renforcée seraient également créées.
Le projet a été élaboré en concertation avec les acteurs locaux, les services de l’État et le Conseil départemental des Pyrénées-Orientales, gestionnaire historique de la réserve. Il a par ailleurs reçu un avis favorable du Conseil national de la protection de la nature en décembre 2024.
La municipalité souligne que cette démarche cherche à concilier protection de l’environnement marin et maintien des activités économiques, touristiques, scientifiques et de loisirs liées à la mer.
Le conseil municipal est ainsi invité à émettre un avis favorable au projet d’extension de la Réserve naturelle marine de Cerbère-Banyuls.
√ Approuvée