Compte-Rendu - 1642664574 Compte rendu CM du 12 07 21

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Compte-Rendu - 1642664574 Compte rendu CM du 12 07 21 Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Fains-Véel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1642664574 Compte rendu CM du 12 07 21)Thèmes du document : Éducation, Banque, Bois et produits du bois, Page 1 sur 3

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPALDU 12 JUILLET 2021

Tous les dossiers inscrits à l’ordre du jour ont été adoptés :

 Avec une abstention sur la création d’un chemin piétonnier entre Combles en Barrois et Véel

 Avec deux abstentions sur la cession des parcelles 542ZE Choisey 192-193-197-198 et la fusion des centres hospitaliers de Bar-le-Duc et Fains-Véel

 Avec une voix contre sur l’acquisition de la parcelle AB 48 de 3a 53ca Aisances de Nonchalon

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/05/2021

2) INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE. Suite à la démission d’une conseillère municipale quittant la commune, monsieur le Maire a installé madame Audrey BECKER en qualité de nouvelle Conseillère Municipale.

3) ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS LOCALES Elles ont été calculées sur la base de l’activité réelle de 2020, fortement impactée par le confinement. Elles représentent 11 572,84 €. Le montant de 15 769,72 € correspondant aux subventions 2019 avait été reconduit en 2020, alors que l’activité des associations était déjà en sommeil. Une attention particulière sera portée aux associations éprouvant des difficultés pour relancer leur activité lors de la prochaine rentrée.

4) TARIFS FACTURATION 2021 /2022 (RESTAURATION SCOLAIRE - GARDERIE - ECOLE DE MUSIQUE - AFFOUAGES)

Pas d’augmentation pour les tarifs restauration scolaire, garderie et affouages seuls les quotients familiaux sont revalorisés du montant de l’inflation. Pour l’école de musique baisse des tarifs pour la formation à la pratique d’instruments composant les différents pupitres de l’Orchestre d’Harmonie (Flûtes, Clarinettes, Saxophones, Hautbois). Tarifs uniques pour les autres instruments provoquant une baisse pour les percussions, cordes ou piano. Les enfants résidents hors de la commune, mais scolarisés dans nos écoles bénéficieront du tarif Commune. De même que le tarif résident sera appliqué aux non-résidents dont un membre de leur famille (ascendant ou descendant) est domicilié sur Fains-Véel .Gratuité maintenue pour les musiciens de l’Orchestre d’Harmonie désirant améliorer leur niveau.

5) FACTURATION SCOLARISATION DES ENFANTS NON RESIDENTS ANNEE SCOLAIRE 2020- 2021

Ecole maternelle : 1 128,13 € - Ecole Elémentaire : 405,45 €

6) AVENANT N°1 AU LOT 6 DOUBLAGE-CLOISONS-PLAFONDS-MENUISERIES INTERIEURES BOIS AU MARCHE DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’ANCIEN PRESBYTERE EN MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES

Pose de panneaux coupe-feu complémentaires, respect des normes pour éligibilité à la subvention Climaxion de la Région Grand-Est, forte augmentation du prix des matières premières : plus-value 15 444,33 HT. Le marché estimé à 99 400 €, attribué pour 64 253,91 € HT passe à 79 698,24 € HTPage 2 sur 3

7) AVENANT N°1 AU LOT 7 PLOMBERIE-SANITAIRE-VENTILATION AU MARCHE DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’ANCIEN PRESBYTERE EN MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES

Pose d’un chauffe-eau, pérenne, répondant aux normes d’hygiène et de sécurité destiné aux ouvriers présents sur le chantier : plus-value 3 045,00 € HT. Le marché estimé à 25 840 € HT attribué pour 26 520 € HT passe à 29 565€ HT

8) AVENANT N°1 AU LOT 8 CHAUFFAGE AU MARCHE DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’ANCIEN PRESBYTERE EN MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES Construction d’un conduit isolé et pose d’un groupe de pompe avec vanne mélangeuse suite à la décision d’opter pour un chauffage chaudière bois en lieu et place d’une pompe à chaleur : plus- value 6 006,16€ HT. Le marché estimé à 41 500€ HT attribué pour 29 050,72€ HT passe à 35 056,88€ HT

9) DECISION MODIFICATIVE N°2/2021

La consignation des bouteilles de gaz du désherbeur thermique s’inscrit au chapitre 27/275 Dépôts et cautionnements crédité d’un montant de 100 € par transfert du chapitre 21/2151/Op 2221 Réseau de voirie.

10) ACQUISITION PARCELLE AB 48 DE 3A 53CA AISANCES DE NONCHALON Acquisition d’un jardin pour un montant de 3 000 €, enclavé au sein de diverses parcelles appartenant à la commune, destinées à terme à l’aménagement d’un parking de centre-ville.

11) CESSION DES PARCELLES 542 ZE CHOISEY 192/193/197/198 A M. MOLICONE MICHEL Les parcelles 192 de 0 are 87 ca, 193 de 0are 33ca et 198 de 0 are 43 ca sont cédés au prix de 6 130,43 € soit 37,61 € le m² et la parcelle 197 de 6 ares 23 ca au prix de 3 115 € soit 5 € du m². Le montant total est de 9 245,43 € sous réserve d’une estimation plus favorable formulée par les services Fiscaux de France Domaine

12) CREATION D’UN CHEMIN PIETONNIER ENTRE COMBLES-EN-BARROIS ET VEEL LE LONG DE LA RD 185 – PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE Le budget participatif du Département « Ma fameuse Idée », suite au vote des Meusiens a permis d’envisager la création d’un chemin piétonnier le long de la RD 185 en bordure du Golf de Combles-en-Barrois sur un linéaire d’environ 1240 mètres dont 590 mètres sur Fains-Véel. Cette liaison est de nature à sécuriser les promeneurs et à développer la pratique de la marche familiale comme on peut le constater sur le piétonnier existant entre Fains-les-Sources et Véel. Une participation financière qui ne saurait excéder 17 355 € sera accordé au maître d’ouvrage la commune de Combles-en-Barrois.

13) INTEGRATION DES OUVRAGES RUE D’EGREMONT DANS L’ENVIRONNEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE CONCEDE A ENEDIS

Les travaux sont subventionnés à hauteur de 60 % par la FUCLEM qui assurera le paiement de la totalité des travaux du réseau concédé sous maitrise d’ouvrage d’ENEDIS. Le reste de 40 % sera remboursé à la FUCLEM par la Commune.

14) OPTION POUR LE REGIME DE LA TVA DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’ANCIEN PRESBYTERE EN MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES

Le local, devant être loué à une association de professionnelles, doit faire l’objet d’une option au régime de la TVA, afin que la commune puisse récupérer la TVA ayant grevée le coût des travaux.

15) CREATION D’UN BUDGET ANNEXE « LOCAUX PROFESSIONNELS » Un budget spécifique permettra de tracer toutes les dépenses et recettes concernant la gestion des locaux loués pour des activités professionnelles.Page 3 sur 3

16) AVENANTS AU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DE LA GARDERIE Notre personnel assurant le service du restaurant scolaire et de la garderie est malheureusement confronté à une montée en puissance de comportements irrespectueux, voire insolent de la part de quelques enfants. De même observe-t-il des attitudes de violences, voire de harcèlement entre certains d’entre-deux.

Ces actes de la part d’une minorité sont préjudiciables à la vie communautaire des enfants. Dans le règlement intérieur du restaurant scolaire et de la garderie sera inséré l’article ci- dessous :

Conditions d'admission aux services périscolaires : Les élèves doivent avoir une attitude correcte et respectueuse vis-à-vis de leurs camarades et du personnel et ne doivent apporter aucune perturbation aux services.

 Lors du premier manquement à la discipline, un rappel à l'ordre sera effectué par un représentant du Conseil Municipal, les parents seront informés par courrier.  En cas de récidive, les parents seront convoqués en présence de l'enfant dans le bureau de Monsieur le Maire où un rappel à l'ordre sera effectué

 Sans modification du comportement de l'enfant, une exclusion de 2 jours sera prononcée.  Si l'attitude de l'enfant ne s'améliore toujours pas et que le service est perturbé, une exclusion définitive sera alors prononcée.

Un service de garderie a été créé le mercredi matin. Dans le règlement intérieur de la garderie sera inséré l’article ci-dessous :

Tous les élèves (écoles maternelle et élémentaire) fréquentant la garderie peuvent être accueillis de 07 h 30 à 12h 30 dans les locaux de l'école maternelle ils sont pris en charge par un agent communal. Les parents peuvent venir rechercher leur enfant à partir de 11 h 30.

17) CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR LE DENEIGEMENT ET LE SALAGE DES RD 185 ET RD 146 DES SECTIONS COMPRISES ENTRE FAINS ET VEEL Notre prestataire assurant ces travaux hivernaux emprunte, avant les services du département, ces sections de routes départementales afin de procéder au dégagement des routes communales. Cette convention confie l’exécution du salage et déneigement sur 4 185 kms de routes départementales à la commune contre la fourniture d’un tonnage de sel.

18) RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Les Conseillères et Conseillers Municipaux ont pris connaissance d’une synthèse de ce rapport accessible sur les sites internet de la Commune et de la Communauté d’Agglomération.

19) RAPPORT D’ACTIVITES 2020 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BAR-LE-DUC SUD MEUSE

Les Conseillères et Conseillers Municipaux ont pris connaissance d’une synthèse de ce rapport accessible sur les sites internet de la Commune et de la Communauté d’Agglomération.

20) FUSION DES CENTRES HOSPITALIERS DE BAR-LE-DUC ET DE FAINS-VEEL Après avoir pris connaissances des votes favorables de l’ensemble des instances des deux hôpitaux, le conseil municipal approuve la fusion du Centre Hospitalier de Bar-le-Duc et du Centre hospitalier spécialisé de Fains-Véel, La nouvelle entité prendra le nom de Centre Hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel. La commune demande à être représentée au Conseil de surveillance de l’établissement.

21) DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Il n’y a pas eu de droit de préemption d’exercer sur la cession d’un immeuble bâti situés 7 rue Saint-Martin.