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Procès Verbal - AFFICHAGE CM 03 07 2024
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Fains-Véel.
Lien du pdf (Procès Verbal - AFFICHAGE CM 03 07 2024)
Thèmes du document : Éducation, Banque, Institutions publiques,
Département de la Meuse
COMMUNE DE FAINS-VEEL
REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire le mercredi 03 juillet 2024 à 18h30 à la
Mairie de FAINS avec l’ordre du jour suivant :
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 avril 2024,
Reconduction de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement
(Budget général et caisse des écoles),
Emprunt pour les investissements 2024,
Tarifs année scolaire 2024/2025 (Restauration scolaire – Garderie périscolaire – École de
musique),
Facturation aux communes (Scolarisation des enfants non-résidents - Année scolaire
2023/2024),
Tarif des affouages (Campagne 2024),
Attribution des subventions 2024 aux associations,
Tarif de location des salles communales (Gratuité d’une location annuelle pour les
associations locales / conditions),
Non-valeur pour créances éteintes (Dossier surendettement - Procédure de liquidation
judiciaire/Caisse des écoles + budget général),
Facturation des travaux d’abattage et de débardage d’arbres effectués sur des parcelles
privées (Côte Geminel et rue de Bégarenne),
Demande de subvention au titre d’un fonds de concours à la Communauté
d’Agglomération Meuse Grand Sud (Aménagement de la cour de récréation avec jeux de
l’école maternelle),
Réhabilitation du stade municipal (Modification du plan de financement concernant la
subvention sollicitée auprès du GIP Objectif Meuse),
Règlement intérieur des services périscolaires restauration et garderie,
Personnel communal (Emploi de directeur d’établissement de l’enseignement artistique),
Acquisition de parcelles de terrain appartenant à Madame BAILLY Véronique épouse
PSAUME,
Acquisition d’une parcelle de terrain appartenant aux consorts VINCENT,
Acquisition de parcelles de terrain appartenant aux héritiers de Monsieur Hervé VANOLA,
Convention de servitudes avec ENEDIS (Parcelles n°261 262 section AK)
Campagne de stérilisation des chats errants (Convention avec le refuge de Cathy et
demande d’aide à la fondation Brigitte BARDOT),
Avis sur le projet présenté par la Société METHA de Remennecourt pour l’exploitation
d’une installation de méthanisation,
Publication des transactions foncières 2023, Information / marchés publics 2023,
Information / formation des élus 2023,
Information / modification des horaires du secrétariat de mairie,
Information / rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau de
la Communauté d’agglomération Meuse Grand Sud,
Information / rapport 2023 sur le prix et la qualité des services publics de l’assainissement
de la communauté d’agglomération Meuse Grand Sud,
Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A).
Le Maire,
Gérard ABBAS