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Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Fains-Véel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1642664599 Compte rendu CM du 31 05 21)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Éducation,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2021
Tous les dossiers inscrits à l’ordre du jour ont été adoptés à l’unanimité, avec une abstention concernant le programme d'aide au ravalement des façades; avec une abstention et une voix contre pour celui concernant la création d’un Conseil des Sages.
PROGRAMME D’AIDE AU RAVALEMENT DES FACADES PRIVEES - ANNEE 2021 En complément de la mise en place d’une intervention financière par la Communauté d’Agglomération de Bar-le-Duc, pour soutenir une politique de ravalement des façades privées, le conseil municipal a décidé dans le cadre d’une politique patrimoniale d’apporter son concours pour les rénovations qui seront entreprises dans les cœurs historiques de Fains et de Véel.
o Cœur historique de Fains : Place de la Mairie – rues de Véel (n°22-33) – Haute-de-Véel (n°28-19) – du Pressoir – Joseph-Dress – du Presbytère – Démoget – de Bar (n°10b) de la Chalaide (n°8-11) du Cachon – du Moulin (13 -42) de la Gare.
o Cités ouvrières de la Verrerie avenue de la Libération côtés Cugnot et Frimbole. o Cœur historique de VEEL : Place de l’Eglise – rues de l’Eglise – d’Egremont – ruelle de l’Eglise (n°1) Le montant de la prime sera calculé selon les indications figurants ci-dessous : Un règlement précise les conditions d’octroi de l’aide.
CREATION D’UN CONSEIL DES SAGES
L’équipe municipale, souhaite développer le principe de participation des habitants à la vie de la commune, et entend mener, conformément à son projet municipal, une politique de citoyenneté active, de dialogue et d’échange avec l’ensemble des habitants de la commune.
Le Conseil des Sages de Fains-Véel sera une instance de réflexion et de propositions, ouverte aux Finnois et Veillots, en retraite, âgés de 55 ans et plus, qui pourra conseiller le Maire et le Conseil Municipal sur l’ensemble des sujets intéressant notre commune, de sa propre initiative ou à la demande du Maire, sur la base d’un règlement intérieur.
TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES – MISE A JOUR ; Le tableau des voies communales, mis à jour au 31 mai 2021, totalise une longueur 19 532 mètres linéaires contre 17 784 mètres linéaires au classement de septembre 2014.
VIDEO-PROTECTION : DEMANDE DE SUBVENTION – FONDS DE CONCOURS 2021 Le coût estimé de ce projet s’élève à 99 960€ HT. Afin de compléter le financement d’un montant de 29 988€ accordé par l’Etat au titre de la DETR en date du 11 juin 2020 une subvention de 20 000€ est sollicitée auprès de la Communauté d’Agglomération au titre de la politique d’attribution d’un fonds de concours ; VIDEO-PROTECTION : DEMANDE DE SUBVENTION – F.I.P.D.-APPEL A PROJETS 2021 En complément de la demande de subvention après de la Communauté d’Agglomération, un financement de 20 000€est également sollicité auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance. AVENANT N°3 AU LOT GROS-OEUVRE DU MARCHE DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’ANCIEN PRESBYTERE EN M.A.M. ET LOGEMENT
Vu l’état du bâti, l’option d’installer un chauffage chaudière bois à la place d’une pompe à chaleur, l’option de remplacer la couverture à la place d’un remaniage, la prise en compte des normes à respecter pour obtenir les subventions de la région Grand-Est dans le cadre du plan « Climaxion », la décision de maintenir les traces du passé suite à la découverte de murs en colombage et les vestiges d’un four banal datant du 17ème siècle un avenant n°3 d’un montant de 20 737,25€ HT concernant le lot gros œuvre, porte ainsi le montant du marché à 100 574,66€ HT. Ces travaux complémentaires s’accompagnent d’un complément de subvention de la Région Grand Est d’un montant de 37 315€.
PERSONNEL COMMUNAL - MANDAT AU CENTRE DE GESTION POUR LA MISE EN CONCURRENCE DU CONTRAT D’ASSURANCES GROUPE
La commune mandate le Centre de Gestion de la Meuse en vue de la négociation et la souscription, pour son compte, de contrats d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée concernant les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL et les agents non titulaires et agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC effectuant plus ou moins de 150 heures par trimestre.
DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET GENERAL
Remboursement Caution Cabinet du Dr Brahon (365,88 €) Chapitre 21/2151/Op. 2221 : crédit 366€ - Chapitre 16/165 :
débit 366,00 €
Transformation de l’ancien presbytère en maison d’assistants maternels et logement. Chapitre 13/1322/Op.16911 : + 37 315 ,00 €> Chapitre 23/2313/ Op.16911 : + 24 884,70 €.
Montant de l’aide de la Commune pour les façades visibles de la rue
Ravalement classique –pierre enduite Pierre apparente
Immeuble construit
Entre 1900 et 1965 Avant 1900 Avant 1900
Taux 25% 25% 35%
Dépense subventionnable 4 000€ TTC 8 000€ TTC 24 000€ TTC
Montant maximal de l’aide 1 000€ 2 000€ 8 400€ DECISION MODIFICATIVE N°1 - CAISSE DES ECOLES
Achat de chaises au restaurant scolaire. Fonctionnement : Chapitre 011 / 6063 :-350,00 € >Chapitre 023+ 350,00€ Investissement : Chapitre 021+ 350,00 €> Chapitre 21 / article 2184+ 350,00 €.
DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER ; Le droit de préemption n’a pas été exercé sur les cessions suivantes : 28 rue des Valottes – 13bis rue du Château et 16 avenue de la Libération.