Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 9 Affectation du resultat 2022 budget
Déliberation - Deliberation 8 Affectation du resultat 2022 budget
Déliberation - Delib n°57 affectation des resultats
Déliberation - Delib n°59 Vote budget annexe
Déliberation - Deliberation 11 Vote du budget primitif 2023 budge
Déliberation - Delib n°54 approbation CA budget annexe
Déliberation - Deliberation 5 Approbation du CA budget annexe 202
Déliberation - Deliberation 7 Approbation du CG budget annexe 202
Déliberation - Deliberation n°58 Portant sur les tarifs des droit
Déliberation - Deliberation 10 Vote du budget primitif 2023 budge
Déliberation - Delib n°58 affectation des resultats budget annexe
Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Saint-Just-le-Martel.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°58 affectation des resultats budget annexe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DELIBERATION n° 58- 2022
Ce En date du 15 Avril 2022
ust Portant sur l’Affectation des Résultats
Gant 9 Martel « Budget annexe » 2021
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Just-le-Martel s'est réuni à la Mairie et le 15 avril 2022 à 20h00 selon la convocation en date du 08 avril 2022, sous la présidence du Maire, Monsieur Joël
GARESTIER,
Mme Martine CARRILLO, étant secrétaire de séance.
Sont présent(e)s : M. Joël GARESTIER, Maire.
M. Philippe HENRY, M. Jean-Luc GARCIA, Adjoints.
Mme Christelle AUPETIT-BERTHELEMOT, Mme Martine CARRILLO, Adjointes. M. Bernard GLANDUS, Mme Patricia CHABROUX VICENTE, M. Patrick SIMON, M. Stéphane GIRARD, M. Sébastien PEAUDECERF, Mme Christelle DESMOULIN, Mme Isabelle COUTY, M. Jean-Philippe NANEIX, Mme Emilie TALLET, M. André GAILLARD, Mme Claude THIBAULT GUILLON, Conseillers Municipaux.
Absent(e)s excusé(e)s : M. Manu VERGER, Adjoint.
Mme Régine DE PAIVA, Adjointe, son pouvoir est donné à M. Jean-Luc GARCIA. Mme Hélène TOUCAS, Conseillère Municipale, son pouvoir est donné à Mme Christelle AUPETIT-
BERTHELEMOT
Mme Virginie BASSALER, Conseillère Municipale, son pouvoir est donné à Mme Martine CARRILLO. M. Brice APPERT, Conseiller Municipal, son pouvoir est donné à M. Patrick SIMON. M. Jérôme BARDEL, Conseiller Municipal, son pouvoir est donné à M. Joël GARESTIER. M. Victor GRANDJACQUOT, Conseiller Municipal, son pouvoir est donné M. André GAILLARD.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire en ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
AFFECTATION DU RESULTAT — ANNEE 2021
SECTION D’INVESTISSEMENT MONTANT SECTION FONCTIONNEMENT MONTANT
Report Déficitaire N-1 Report Déficitaire N-1 Report Excédentaire N-1 861.16 Report Excédentaire N-1 74 475.71
Dépenses de l'Exercice 395 136.29 Dépenses de l'Exercice 19 967.57 Recettes de l'Exercice 281 364.53 Recettes de l'Exercice 69 854.60
RESULTAT DE L’EXERCICE -113 771.76 RESULTAT DE L'EXERCICE 49 887.03
RESULTAT CUMULE DE LA SECTION RESULTAT CUMULE DE LA 001 en Dépenses pour 2019 DI 112819,60 SECTION 1er AFFECTATION A
RESTES A REALISER DÉPENSES 0.00 L'INVESTISSEMENT 112 910.60 Titre au 1068
RESTES A REALISER RECETTES 0.00
COMPLEMENT D'AFFECTATION 0.00
BESOIN DE FINANCEMENT 112 910.60 TOTAL A AFFECTER 112 910.60
PRELEVEMENT A EFFECTUER sur la REPRISE N+1 EN EXPLOITATION section de Fonctionnement - 1068 112/910:60 (002) 1145214 Article 1 :
-__ d’affecter le résultat cumulé de la section d‘exploitation comme suit :
1°) Couverture du besoin de financement de la Section d’Investissement
(Crédit du compte 1068 ) R1................................... 112 910.60€ +RAR
2°) Reste sur excédent d'investissement pour 2020
Ligne 001 DI 112 910.60€
3°) Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter au B.P.
Ligne 002 (report à nouveau créditeur) RF 11 452.14€
Article 2 :
Donne pouvoir à Mr le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
Article 3 :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat et publication et ou notification.
Article 4 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à
compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Nombre de membres en exercice 23
Nombre de membres présents 16
Nombre de suffrages exprimés 22
Votes pour 22
Vote contre 0
Abstention 0
Ne participe-pas-a 1 —— "© rar voi
REVUA LA PRE
DE LA HAUTEANE
le 92 MAI 2022
Transmis au représentant de l'Etat le 26 Avril 2022
Publiée le 26 Avril 2022