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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23613 995 N DEL2021 055 Abondement du Fonds L OCCAL
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, Humanitaire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 13 AVRIL 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_055 : ABONDEMENT DU FONDS L'OCCAL
L'an deux mille vingt et un, le treize avril
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 13 avril 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Christine TAMBORINI
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne- Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
mesdames Cindy COQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Marie-Christine CABAL.
Membres excusés :
Mesdames Sylvie FONTANILLES CRESPO, Martine LASSERRE, Danielle PATUREY, Messieurs Éric GUILLAUMIN, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Gilbert HANGARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Thierry DUFOUR (pouvoir à Christine TAMBORINI), David DONNEZ (pouvoir à Camille DEMAZURE)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 13 AVRIL 2021
N° DEL2021_055 : ABONDEMENT DU FONDS L'OCCAL
Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche
Monsieur Roland GILLES, rapporteur,
Dans le contexte de crise sanitaire lié à la pandémie de Covid-19, les entreprises locales, au premier rang desquelles les acteurs albigeois du tourisme, de l'artisanat et du commerce de proximité, ont connu une forte baisse d’activité. Pour limiter notamment l’impact des fermetures administratives, en complément des aides de l’État, la Région Occitanie s’est associée aux EPCI dès le mois de juin 2020 en créant un fonds spécifique d’intervention : le fonds L’Occal.
Le fonds L’Occal, mobilisable en avance remboursable pour couvrir un besoin de trésorerie (volet 1) ou en subvention pour soutenir des dépenses d’investissements de relance ou de numérisation de l’activité (volet 2) a bénéficié à 55 entreprises du territoire.
152 commerces ont également été soutenus dans la prise en charge de leurs loyers au titre du mois de novembre ou décembre 2020 (volet 3).
L’Agglomération a voté dès le lancement du fonds L’Occal une enveloppe globale d’intervention à hauteur de 250K€ pour ce dispositif devant initialement prendre fin au 31 janvier. Face aux difficultés persistantes des entreprises, une prorogation de deux mois a été instaurée pour les volets 1 et 2, portant la date de fin du dispositif au 31 mars.
Aujourd’hui, au regard des nouvelles mesures de fermetures annoncées la Région prolonge le dispositif et interroge les EPCI contributeurs sur leur capacité à abonder l’enveloppe dans la mesure où le stock des dossiers restant à traiter par les services de la Région fait apparaître un besoin d’aide non couvert par le solde de l’enveloppe initiale et que de nombreux dossiers devraient être déposés dans les semaines à venir, du fait des récentes annonces gouvernementales.
Dans un contexte d’incertitude quant à la fin de la crise sanitaire, une somme de 170k€, soit 2€/habitant, avait été budgétée et "mise en réserve" pour 2021 dans la perspective d’un nouveau soutien financier à mobiliser pour les entreprises locales. Au rythme actuel de dépôt des demandes, un abondement du fonds l’Occal à hauteur de 170K€ pour le Grand Albigeois permettrait de couvrir le besoin des demandes d'aides en cours et à venir jusqu’à approximativement fin avril, sous réserve d’abaisser le taux d’intervention, à parité entre la Région et l’EPCI, à 25% des dépenses éligibles au lieu des 50% actuels.
A épuisement de l’enveloppe totale de 420K€ mobilisée par l’Agglomération, la Région interviendra seule, avec un taux d’aide de 25%. Ce mécanisme de substitution est proposé à tous les EPCI.
Les autres agglomérations du département ont déclaré vouloir maintenir leur participation financière au dispositif en révisant les taux d’intervention à la baisse. Il est par suite proposé d’abonder le fonds l’Occal à hauteur de 170k€, avec un abaissement du taux d’intervention à 25 %. L’avenant à la convention ci-annexé a pour objet de définir les conditions du partenariat entre la Région et l’Agglomération pour l’abondement du dispositif L’Occal.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la convention de partenariat entre la Région Occitanie, le Département du Tarn et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale du Tarn créant L’Occal,
VU la délibération de l’Assemblée plénière du Conseil régional du 25 mars 2021 approuvant la prolongation du dispositif L’Occal et les dispositions du présent avenant,
CONSIDÉRANT que la communauté d’agglomération de l’Albigeois est résolument inscrite dans une démarche d’accompagnement à la relance de l’activité économique locale au profit notamment des secteurs du tourisme, de l'artisanat et du commerce de proximité,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l’abondement du fonds L’Occal à hauteur de 170K€ portant ainsi l’aide totale de l’Agglomération au dispositif à hauteur de 420K€.
DIT que les crédits ont été inscrits au budget primitif.
AUTORISE la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois ou son représentant à signer l’avenant à la convention ci-annexé.
Pour extrait conforme,
Fait le 13 avril 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL