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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23614 013 N DEL2021 055 Annexe Abondement du Fonds L OCCAL
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23614 013 N DEL2021 055 Annexe Abondement du Fonds L OCCAL)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire,
Convention de partenariat entre la Région, le Département et les
établissements publics de coopération intercommunale créant le
L’OCCAL pour le département du Tarn
Avenant bilatéral entre la Région Occitanie et la Communauté d’agglomération de l’Albigeois
entre :
La Région Occitanie, représentée par Carole DELGA, Présidente,
et :
La Communauté d’agglomération de l’Albigeois, représentée par Stéphanie GUIRAUD CHAUMEIL, Présidente,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération de la Commission Permanente du Conseil Régional du 29 mai 2020 n°CP/2020-MAI/09.12 instituant L’OCCAL et approuvant les dispositions de la convention de partenariat y afférent,
VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération de
l’Albigeois du 12 juin 2020 l’autorisant à signer la convention de partenariat pour la mise
en place de L’OCCAL,
VU la délibération de l’Assemblée plénière du Conseil Régional du 25 mars 2021 approuvant les dispositions du présent avenant à la convention,
VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération de
l’Albigeois du 13 avril 2021 approuvant les dispositions du présent avenant à la
convention,
CONSIDERANT la prolongation de la crise Covid-19 et de ses conséquences économiques, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1
Le montant de la participation financière au Fonds L’OCCAL de la Communauté d’agglomération de l’Albigeois prévu à l’article 2-1 : montant de la participation des partenaires de la Convention de Partenariat créant le Fonds régional L’OCCAL est de 420 000 €, soit un abondement de 170 000 € de la participation initialement fixée à hauteur de 250 000 €.
Article 2
L’article 2-2 de la Convention de Partenariat créant le Fonds régional L’OCCAL est modifié comme suit :
« Article 2-2 : modalités de versement de la participation Les participations sont versées à la Région Occitanie sur appel de fonds, en fonction des aides L’OCCAL octroyées sur le territoire de chaque intercommunalité. »
Fait à ………………… en 2 exemplaires.
La Présidente de la Communauté
d’agglomération de l’Albigeois
Stéphanie GUIRAUD CHAUMEIL
La Présidente de la Région Occitanie
Carole DELGA