Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24776 445
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23420 747
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24479 579
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23405 981
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22845 770
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24777 733
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23613 995
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24739 584
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24779 822 N DEL2021 265 Requalification Place de L Eglise Cunac Plan Financement
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24779 822 N DEL2021 265 Requalification Place de L Eglise Cunac Plan Financement)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_265 : REQUALIFICATION DE LA PLACE DE L’ÉGLISE - CUNAC – PLAN DE FINANCEMENT
L'an deux mille vingt et un, le quatorze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 14 décembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Gérard POUJADE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON, Marie-Thérèse LACOMBE
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL
Membres excusés :
Messieurs Patrick DELHEURE et Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Naïma MARENGO (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Odile LACAZE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Roland GILLES), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Anne-Marie ROSÉ (pouvoir à Thierry MALLÉ), Thierry DUFOUR (pouvoir à Yves CHAPRON)
Votants : 49 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 14 DÉCEMBRE 2021
N° DEL2021_265 : REQUALIFICATION DE LA PLACE DE L’ÉGLISE - CUNAC – PLAN DE FINANCEMENT
Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique
Monsieur Jérôme CASIMIR, rapporteur,
Dans la continuité de l’aménagement urbain de la Grand rue et de la rue des écoles, à la demande de la commune, la communauté d’agglomération de l’Albigeois a étudié la requalification du centre-bourg de Cunac afin d’améliorer le cadre de vie des riverains et de favoriser les animations. Ce projet concerne la place centrale et le parvis de l’église.
Il comprend la suppression du stationnement, la création de cheminements piétons sécurisés et l’aménagement d’un kiosque central pour structurer la place. Des espaces paysagers seront aménagées pour réduire les îlots de chaleur. Des murets banquettes favorisant les espaces de convivialité seront créés.
Le plan de financement s’établit comme suit :
DÉPENSES € HT RECETTES € HT
Requalification de
la place de l’église
- Cunac
230 140 €
État (35%) 80 549 €
Région (30%) 69 042 €
Département
(FAVIL 2019. 2020
et 2022)
42 596,94 €
Communauté
d’agglomération de
l’Albigeois
37 952,06 €
TOTAL 230 140 € TOTAL 230 140 €
Il est proposé de solliciter des subventions auprès de l’État, de la Région Occitanie et du Département du Tarn.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis du Bureau communautaire du 1er décembre 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, APPROUVE l’opération requalification de la place de l’église à Cunac pour un montant de 230 140 €HT.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
DÉPENSES € HT RECETTES € HT
Requalification de
la place de l’église
– Cunac
230 140 €
État (35%) 80 549 ,00 €
Région (30%) 69 042,00 €
Département
( FAVIL 2019. 2020
et 2022)
42 596,94 €
Communauté
d’agglomération de
l’Albigeois
37 952,06 €
TOTAL 230 140 € TOTAL 230 140 €
SOLLICITE la subvention prévue au plan de financement auprès de l’État au titre de la dotation de soutien à l’investissement local 2022.
SOLLICITE la subvention prévue au plan de financement auprès de la région Occitanie dans le cadre du dispositif bourgs-centres.
SOLLICITE la subvention prévue au plan de financement auprès du département du Tarn au titre du fonds d’aide à la voirie d’intérêt local.
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
DIT QUE dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le plan de financement prévisionnel sera modifié en conséquence et la différence à la charge de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 14 décembre 2021,
Le directeur général des services,
Olivier LEVREY