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Déliberation - D2020 090 Avenants LEC
Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - D2020 090 Avenants LEC)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sport,
Canton
de
EXTRAIT
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
——
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
d'IBOS
Séance
du
21
décembre
2020
-----.__._-__.
2020/090
Présents :
Denis
FEGNE
/ Philippe
SOULE-PERE
/ Noémie
DEUTSCH
/ Bernard
JOUCLA
/ Alexandre
ARRIZABALAGA
/ Juliette
SALANNE
/
Dominique
GAYE
/
JB
MARTINEZ
/
Ingrid
BOUTARFA
/
Stéphanie
MARQUEZ
/
Hélène
FRANCES
/
Caroline
ECORCHON
/ Sébastien
ABADIE
/ JC
MADELAINE
/ Bruno
CAZERES
/ Régine
TOSON
/ Gisèle
VINCENT
En
zoom
: Michel
DUHAMEL
/
Sandrine
TREBUCQ
Absents
:
Bernard
LHOSSEIN
(procuration
pour
Denis
FEGNE)
/ Jean
TRILLE
(procuration
pour
Gisèle
VINCENT)
/
Laëtitia
CAZABAN
Elue
secrétaire
de
séance
:
Hélène
FRANCES
AVENANTS
LEC
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
municipale
que
LEC
a transmis
à la commune
3 avenants
relatifs
à la modification
des
prestations
liée à l'évolution
du
contexte.
Il
convient
de
formaliser
ces
2 avenants
(vus
et
validés
en
commission
enfance-jeunesse
le 17/12/20):
—
Sport
à
l'école
: l'avenant
s'élève
pour
l'année
2018
à +
905€,
pour
l'année
2019
à +
2.732€,
pour
l'année
2020
à + 1.841€
-
COVID
et
mise
en
place
de
252C
en
juin
2020 :
l'avenant
s'élève
à - 27.194€
(COVID)
et
à + 6.115€
(2S2C)
Pour
le 3?"
avenant
:
—
COVID
(bis) suite
aux
versements
des
indemnités
chômage
: l'avenant
s'élève
à - 4947€
Des
précisions
ont
été
demandées,
et
une
négociation
est
en
cours
concernant
le montant
des
frais
de
gestion.
Ainsi
informé
et
après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire,
à
l'unanimité,
à signer
les deux
premiers
avenants
(Sport
à l'école
et
COVID
- mise
en
place
de
2S2C)
avec
l'association
LEC
dont
les
montants
sont
indiqués
ci-dessus.
Extrait
certifié
conforme
:
Certifié
exécutoire,
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le.…?.h
DEC,
2020
de la
publication
le. 2 b.DEC..2020
eos le...
À DEC, 200
Le
Maire,
RÉFECTURE
DES
HAUTES-PYRENEES
3 DEC. 2020 ARRIVEE AVENANT
N°2
AU
CONTRAT
DE
GESTION
ET
D'ANIMATION
DE
SERVICES
SOCIAUX,
RECREATIFS
ET
D'EDUCATION
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
::
LA
COMMUNE
D'IBOS,
ci-après
dénommée
"la
collectivité",
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Denis
FEGNE,
dûment
habilité,
D'UNE
PART,
Et
.
LOISIRS
EDUCATION
&
CITOYENNETE
GRAND
SUD,
association
Loi
1901,
ci-après
dénommée
“l'Organisateur”,
dont
le
siège
Social
est
7 rue
Paul
Mesplé
- 31100
TOULOUSE,
n°
SIREN
:479
927
915,
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Fabienne
AMADIS,
ayant
tous
pouvoirs
à l'effet
des
présentes,
D'AUTRE
PART,
IL A ETE CONVENU
CE QUI
SUIT
:
PREAMBULE Il
a
été
conclu,
entre
les
susnommés,
un
contrat
ayant
pour
objet
la
gestion
et
l’animation
d'Accueils
de
Loisirs
Associé
à
l'Ecole
(ALL.A.E),
d'Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(AL.S.H},
du
Centre
d'Accueil
Jeunes
(C.A.J),
du
Sport
à l'école
et
d’Ateliers
sur
le
territoire
de
la
commune
d'Ibos,
du
1* janvier
2018
au
31
décembre
2021.
ARTICLE
1
OBJET
DE
L'AVENANT
Deux
heures
hebdomadaires
supplémentaires
de
sport
à l'école
doivent
être
ajoutés
pour
la
7°
classe
en
cycle
élémentaire
à compter
du
1*
septembre
2018
jusqu'au
31
août
2020
ARTICLE
2
DISPOSITIONS
FINANCIERES
|
La
prise
en
compte
des
différents
éléments
objets
de
cet
avenant
ont
pour
conséquence
une
augmentation
de
la
participation
de
la
collectivité
de
:
Ÿ
er
h
=
,
—
905,
57
euros
du
1
septembre
au
31
décembre
2018
A2
e.
21
dicastae
7ol9
2732,
08
euros
du
&beambennPenrrsreRÉeenTrETE
Zn)
du
A7
c
Ut
1841,
91
euros
du
éilseméenvariesemimmitn
(
du
A
\OA
cu
SUN
2€
ARTICLE
2-1
DETERMINATION
DU
PRIX
Budget
détaillé
joint
ARTICLE
2-2
FACTURATION
Le
montant
de
la
variation
de
la
participation
de
la
collectivité
découlant
de
cet
avenant
fera
|’
facture
unique
par
année
civile.
Fait
à Toulouse
Le
2020
En
3 exemplaires
originaux
Pour
Loisirs
Education
et
Citoyenneté
Pour
la
Commune
d'Ibos
Grand
Sud
|
La
Présidente
Le
Maire,
Madame
Fabienne
AMADIS
Monsieur
Denis
FEGNE
« lu
et
approuvé
»
« |u
et
approuvé
» AVENANT
N°3
AU
CONTRAT
DE
GESTION
ET
D'ANIMATION
DE
SERVICES
SOCIAUX,
RECREATIFS
ET
D'ÉDUCATION.
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
:
a
LA
COMMUNE
D'IBOS,
ci-après
dénommée
"la
collectivité",
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Denis
FEGNE,
dûment
habilité,
D'UNE
PART,
Et
LOISIRS
EDUCATION
&
CITOYENNETE
GRAND
SUD,
association
Loi
1901,
ci-après
dénommée
"“l'Organisateur",
dont
le
siège
Social
est
7
rue
Paul
Mesplé
-
31100
TOULOUSE,
n°
SIREN:
479927
915,
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Fabienne
AMADIS,
ayant
tous
pouvoirs
à l'effet
des
présentes,
D'AUTRE
PART,
IL
À
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
PREAMBULE ll
a
été
conclu,
entre
les
susnommés,
Un
contrat
ayant
pour
objet
la
gestion
et
l'animation
d'Accueils
de
Loisirs
Associé
à
l'Ecole
(A.LAE),
d'Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(A.L.S.H),
du
Centre
d'Accueil
Jeunes
(CA.J),
du
Sport
à
l'école
et
d'Ateliers
sur
le
territoire
de
la
commune
d'Ibos,
du
ler
janvier
2018
au
31
décembre
2021.
ARTICLE
1
OBJET
DE
L'AVENANT
Dans
le
cadre
des
mesures
gouvernementales
de
confinement
liées
à
la
fermeture
des
établissements
scolaires
visant
à faire
face
à
la
pandémie
du
coronavirus
COVID-19,
l'ALAE,
l'ALSH,
le
CA),
les
Ateliers
et
le
Sport
à
l'école
de
la
commune
d'Ibos
ont
cessé
d'accueillir
les
enfants
inscrits.
|
Suite
à la
suspension
de
l'accueil
du
public,
le
budget
relatif
à la
période
du
17
mars
au
11
mai
2020
puis
à
la
période
post
confinement
au
regard
des
modifications
intervenues
dans
les
conditions
d'accueil,
doit
être
réajusté.
Celui-ci
devra
intégrer
notamment
les
charges
que
l'organisateur
à
engagées
et
les
allégements
dont
il a
bénéficié
en
tenant
compte
des
jours
de
fermeture
durant
la
période
de
confinement
puis
du
nombre
de
jours
d'ouverture
et
des
effectifs
enfants
durant
la
période
post-confinement.
ARTICLE
2
DISPOSITIONS
FINANCIERES
La
prise
en
compte
des
différents
éléments
objets
de
cet
avenant
ont
pour
conséquence
une
diminution
de
la
participation
de
la
collectivité
de
- 21
079,
30
euros
pour
la
période
du
1* janvier
au
31
décembre
2020.
|
Soit
::
.
Î
Loin Édoexilon
& Citeyemrelé
À Gatinet Saut
À =
BE
ER
en
Meet
cer
ES
DORTA
ALAE
|
‘ALSH
TELIE
UT
Révision
des
frais
de
repas
ê
306,00
€
encadrants
.
|Révision
des
frais
de
repas
enfants
|
-305400€!
|
:
CÈ
|Révision
du
budget
éducatif
l___-672,00€|
-151200€|
-3048,00€
-268,80€|
|Réduction
transport
collectif.
|
-810,00
€
Fheures
effectuées
sur
le
budget
des
interventions
en
temps
-|scolaire
.
Revision
charges
du
personnel-
|,
|
422055€
Animateur
CE
:
|
Baisse
automatique
des
frais
de
|
‘
.
gestion
induite
par
la
révision
du
|
-80,64€|
-1091,11€)
-462,96
€
-32,25€|
budget
TL
|
'
Révision
des
participations
des
504570€|1077120€|
753740€
familles
.
[Indemnités
de
chômage
partiel
3
5g626€)
-37205€|
-93717€|
-1124,55€|
Jperçues
|
1
Réduction
des
charges
sur
salaires
|
5 493
90€]
-2143,30€|
-35295€|
-739,70€
-331,44€
|durant
la
période
considérée
:
CP
D
lRemise
sur
les
egestion
-1
450,21
€
-33649€|
-457,22€
-194,96
€
Ti
Drssase
2625ef
Tea
Pour
information,
les
indemnités
de
chômage
partiel
sont
calculées
à
partir
des
heures
déclarées
sur
le
site
du
gouvernement
par
l'employeur,
celui-ci
étant
tenu
de
ne
pas
déclarer
les
heures
travaillées
ou
assimilées.
Les
heures
assimilées
sont
notamment,
les
jours
fériés
chômés,
les
congés
payés,
les
congés
maladie
ordinaires
ou
accidents
de
travail,
les
récupérations
d'heures,
les
journées
de
solidarité
…
Loisirs
Education
&
Citoyenneté
Grand
Sud
a maintenu
les
salaires
en
totalité
et
ses
engagements
vis-à-vis
de
toutes
les
demandes
conformes
de
contrat
de
travail,
effectuées
avant
le
16
mars
2020.
Le
remboursement
de
l'état
est
intervenu
à hauteur
de
70%
du
brut
horaire
des
heures
déclarées.
Budget
hors
cadre
initial
du
marché
Heures
te
|
J
*os
sur
du
temps
scolaire,
charges
incluses.
ARTICLE
2-1
DETERMINATION
DU
PRIX
Budget
détaillé
joint.
ARTICLE
2-2
FACTURATION
Le
montant
découlant
de
cet
avenant
fera
l'objet
d’un
avoir
unique.
Fait à Toulouse Le En
3 exemplaires
originaux
Pour
Loisirs
Education
et
Citoyenneté
Pour
la
Commune
Grand
Sud
D'Ibis
La
Présidente
Le
Maire,
Madame
Fabienne
AMADIS
Monsieur
Denis
FEGNE
« |u
et
approuvé
»
«lu
et
approuvé
»
Franc
Su
|