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Déliberation - BI Commissions new
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - BI Commissions new)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Collectivités territoriales,
BULLETIN D’INSCRIPTION
NOM ……………………………………………………………………………………. Prénom …………………………………………………………………………………..
Adresse postale …………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………
Boîte mail ………………………………………………………………………………..
Téléphone ………………………………………………………………………………..
Souhaite participer à la commission suivante :
« Finances & Budget municipal »
« Vie Locale – Cadres de Vie »
« Agriculture – Développement activités économiques & professionnelles »
«Culture – Animations »
« Transition écologique »
« Urbanisme – Aménagement communal »
« Commission Communale des Impôts directs » (1)
Souhaite être référent-e citoyen-ne pour le hameau :
Les Brunots
Les Jonchiers
Bastie-Retrache
Brussets - Les Granges
Le, …………………………………………………….. Signature :
(1) Il s'agit d'une commission obligatoire, présidée par le Maire. Il revient au Conseil municipal, par délibération, de proposer au Directeur Départemental/Régional une liste de 24 citoyens de la commune, à partir de laquelle il retiendra 6 Titulaires et 6 suppléants.
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale. De plus amples informations sur le site internet : www.collectivites-locales.gouv.fr
Bulletin à retourner à la Mairie de Beauvoisin.
Celui-ci est disponible sur le site de la Mairie : www.beauvoisin-drome.fr (Mairie-Les Commissions)