Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM 29.02.2024
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 24.01.2019
Compte-Rendu - Compte rendu CM 18.11.2022 1
Compte-Rendu - compte rendu CM 06 07 2016
Compte-Rendu - compte rendu CM 11 05 2016
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 05.07.2018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 23.05.2018
Compte-Rendu - compte rendu CM 27.09.2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 30.10.2019
Compte-Rendu - compte rendu CM 26.03.2019
Compte-Rendu - Compte Rendu cm 20.11.2020
Document publié le Vendredi 20 novembre 2020 par la commune de Beauvoisin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 20.11.2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DE LA DRÔME
MAIRIE DE BEAUVOISIN
26170
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la séance du 20 novembre 2020
DRAMAIX Jean-Guy, MARCHAL Laurence, MILLET Jérôme, THIRIOT Christian,
NOUVEL Alain, LUCIANO Luc.
Excusées : MORIN Catherine (a donné pouvoir à THIRIOT Christian), DUMAS
Chantal (a donné pouvoir à MARCHAL Laurence.)
Mme MARCHAL Laurence a été désignée secrétaire de séance.
1. Décision à prendre sur le transfert de compétence PLU à la CCBDP : Le conseil municipal décide de s'opposer au transfert de la compétence PLU à la CCBDP. Adoptée à l'unanimité
2. Décision à prendre sur le transfert des pouvoirs de police spéciale du Maire en matière d'Habitat au Président de l'EPCI :
Le conseil municipal décide de s'opposer à ce transfert. Adoptée à l'unanimité
8. Décision à prendre sur l'acte de constitution d'une régie municipale de recettes : Le conseil municipal décide d'instituer une régie de recettes à compter du. 1er janvier 2021. Adoptée à l'unanimité
4. Décision à prendre sur l'acte de nomination des régisseurs :
Proposition :
- Chantal DUMAS : régisseur titulaire
- Laurence POUPLY : régisseur suppléante
Adoptée à l'unanimité
5. Décision à prendre sur une convention de participation frais de raccordement assainissement pour Mr Willems :
Rappel délibération du 14.12.2016 : nouveaux raccordements selon prix réels des
travaux. | - Devis entreprise Brun : 960 € - Adopté à l'unanimité
- Convention : adoptée à l'unanimité
6. Décision à prendre sur demandes de subventions auprès du Département et de la Région pour la restauration de la porte de l'Eglise :
- Le conseil municipal retient l'entreprise Bégnis Laurent pour un montant de 12 250 € HT soit 14 700 € TTC.
- Le conseil municipal sollicite le Département de la Drôme pour l'attribution d'une subvention dans le cadre de la dotation solidarité territoriale pour un montant de 8 575 €HT (70%) et sollicite le conseil régional dans le cadre du plan régional en faveur de la ruralité pour un montant de 1 225 € HT (10%). Adopté à l'unanimité
7. Décision à prendre sur demande de subvention départementale au titre des amendes de police :
L'ensemble des panneaux (enfants, voie sans issues, tonnage) représente un coût HT de 836 €. Le conseil municipal décide de retenir ce projet et sollicite une subvention dans le cadre des amendes de police. Adopté à l'unanimité.
8. Compte-rendu de la rencontre du 5 novembre avec Mr BONAL (DDT) :
Parcelle À 352, inconstructible pour préserver les terrains agricoles.
Rester dans la continuité des zones déjà existantes.
9. Neutralisation d'un chemin devenu impraticable pour les véhicules :
Chemin rural n°7, accord pour neutraliser une partie du chemin entre le chateau d'eau et le col de Milmandre.
Vu pour être affiché le 23 novembre 2020 conformément aux prescriptions de k
l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M
Fait à Beauvoisin, le 23 novembre 2020
| À
Le Maire, Chr} tian THIRIOT