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Déliberation - Delib. n° 87 2023 annexe Renouvellement de la convention entre le SITHOR et la commune de Nogent le Phaye
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Nogent-le-Phaye.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. n° 87 2023 annexe Renouvellement de la convention entre le SITHOR et la commune de Nogent le Phaye)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Renouvellement convention entre le SITHOR et la commune de Nogent-le-Phaye,
Entre les soussignés :
Le SITHOR représenté par son président, Monsieur Pascal GALOPIN,
Ci-après dénommé : le SITHOR
D'une pari,
Et:
La Commune de Nogent-le-Phaye, représentée par son Maire, Benjamin BEYSSAC, dûment habilité
en vertu de la délibération du Conseil Municipal n°... du ...................
D'autre part,
Ilest convenu ce qui suit :
Article 1- Objet de la convention
La convention a pour but de déterminer la participation des communes membres du SITHOR
(Berchères-les-Pierres, Corancez, Dammarie, de Gellainville, Mignières, de Morancez, Sours,
Theuville, Ver-lès-Chartres, Nogent-le-Phaye, Gasville-Oisème et Houville-la-Branche) aux dépenses
du syndicat, définie par l’article 8 des statuts du SITHOR.
Article 2 — Conditions financières
La participation des communes aux charges du Syndicat est fixée ainsi qu'il suit :
. INVESTISSEMENT — Etudes et travaux :
. Pour le Ruisseau l'Houdouenne, de sa source dans le bourg d'Houdouenne à sa confluence avec le Ruisseau Poulain, les travaux de remise en état sont pris en charge par le Syndicat, chaque commune payant selon son bassin versant.
. Pour les autres émissaires, les bassins versants de la Roguenette et de l'Houdouenne, les travaux sont pris en charge par le Syndicat, chaque commune payant l'intégralité des travaux
effectués sur son territoire, hors agglomération et hors bourg.
. FONCTIONNEMENT : les charges de fonctionnement, réduites à l'indemnité éventuelle du Président et aux frais de secrétariat, seront réparties proportionnellement à la surface des bassins versants de chaque commune par rapport à la surface totale des bassins versants du Syndicat.
. TRAVAUX D'ENTRETIEN : habituellement compris dans le fonctionnement, les frais d'entretien seront ici séparés et resteront à la charge des communes sur lesquelles s'effectuent ces travaux.
. PARTICIPATION DES COMMUNES : la participation des communes aux charges du Syndicat est calculée en fonction de la surface en hectare des bassins versants avec un pourcentage de participation défini chaque année dans le cadre du budget primitif.
Article 3 : Durée de la convention et dénonciation
La présente convention est renouvelée pour une durée de deux ans, à compter du 01.01.2024 soit jusqu'au 31.12.2025. Elle pourra être renouvelée ou modifiée, par voie d'avenant, accepté par les
parties.
Elle pourra être dénoncée par l’une ou l'autre des parties, suite à une délibération de son assemblée ou de son organe délibérant pour un motif lié à la bonne organisation des services de la collectivité, notifiée au cocontractant, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette dénonciation ne pourra avoir lieu que dans le respect du préavis d'un exercice budgétaire.
1 Article 4 — Juridiction compétente en cas de litige
En cas de litige résultant de l'application de la présente convention et d'échec de négociations amiables, le tribunal administratif d'Orléans est compétent.
Fait à Houville-la-Branche, le 16/11/2023
Le SITHOR, La Commune de Nogent-le-Phaye
Le Président, Pascal GALOPIN Le Maire, Benjamin BEYSSAC