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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023 73 Insane Festival Convention dobjectifs et de moyens pour lannee 2023 entre la CCPAL et lassociation Apt Musique et Developpement AMD
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023 73 Insane Festival Convention dobjectifs et de moyens pour lannee 2023 entre la CCPAL et lassociation Apt Musique et Developpement AMD)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Jeunesse,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
ME
to
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D'APT
LUBERON
SEANCE
DU
15
JUIN
2023
(}
AY
à
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quinze
juin
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Jean
AILLAUD.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2023-73
OBJET
: INSANE
FESTIVAL
- CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
POUR
L’ANNEE
2023
ENTRE
LA
CCPAL
ET
L'ASSOCIATION
APT
MUSIQUE
ET
DEVELOPPEMENT
(AMD)
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
: 31
-
PROCURATIONS
: 8
-
VOTANTS
: 39
Présents : APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
représenté
par
Mme
Patricia
LOUCHE
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT
MARTIN
DE
CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT
PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
ST
SATURNIN
LES
APT
: M.
Christian
BELLOT,
Mme
Sandrine
ISSON
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
: M.
Yannick
BONNET,
M.
Nathan
SAHI,
M.
Christophe
CARMINATI
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
Mme
Claire
SELLIER,
M.
Benjamin
BAGNIS
ST
SATURNIN
LES
APT
: M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Patricia
BAILLARD
Procurations
:
APT
: Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI,
Mme
Gaëlle
LETTERON
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Isabelle
TAILLER
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
M.
André
LECOURT
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Jean-Louis
CULO
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
PASQUINI
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
donne
pouvoir
à
M.
Lucien
AUBERT
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
donne
pouvoir
à
M.
Roger
ISNARD
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202306 16-2023-73-DE Date de télétransmission : 19/06/2023 Date de réception préfecture : 19/06/2023
Page
1
sur 2
CC-2023-73 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant,
que
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
(CCPAL)
a
pour
compétence
la
définition
et
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
en
faveur
du
développement
culturel
du
territoire
et
peut
soutenir
des
actions
et projets
de
portée
intercommunale
dans
le cadre
de
la
politique
culturelle
définie,
Considérant,
les
quatre
journées
de
manifestations
proposées
dans
le
cadre
du
festival
de
musique
INSANE
- Édition
2023,
organisées
les
10,
11,
12
et
13
août
2023,
à
la
Base
de
Loisirs
du
Plan
d'eau
d’Apt,
par
l'Association
Apt
Musique
et
Développement
(AMD),
Considérant,
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
proposée
entre
la
CCPAL
et
AMD
dans
le
cadre
de
ce
festival
INSANE
- Édition
2023,
précisant
notamment
les
objectifs
et
les
engagements
d'AMD,
les
conditions
financières
et de
versement
de
la
subvention
par
la
CCPAL,
Considérant,
que
dans
le
cadre
de
cette
convention,
la
CCPAL
apporte
une
aide
financière
de
35
000
€
pour
l'année
2023
à
AMD
pour
la
réalisation
du
Festival
Insane
- Édition
2023,
qui
aura
lieu
les
10,
11,
12
et
13
août
2023,
dont
les
conditions
de
versement
sont
fixées
à
l'article
5
de
cette
convention,
Considérant,
l'avis
favorable
de
la
commission
communautaire
«
Enseignement
artistique,
éducation
et action
culturelle
»
en
date
du
07
février
2023
pour
l'attribution
d'une
subvention
pour
l'Insane
Festival
- Édition
2023
de
35
000
€,
l’aide
financière
accordée
en
2023
restant
identique
à
celle
attribuée
au
titre
de
l'exercice
2022,
Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
délibérer
pour
autoriser
à
signer
cette
convention
d'objectifs
et
de
moyens
pour
l'année
2023
entre
la
CCPAL
et
AMD,
telle
que
présentée
en
annexe
et
d'approuver
l'attribution
de
la
subvention
de
35
000
€
à AMD.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Par
37
voix
pour
et
2
abstentions,
Approuve,
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
pour
l'année
2023
entre
la
CCPAL
et
AMD,
pour
la
réalisation
du
Festival
Insane
-
Édition
2023
qui
aura
lieu
les
10,
11,
12
et
13
août
2023,
à
la
Base
de
Loisirs
du
Plan
d'eau
d’Apt,
telle
que
présentée
en
annexe,
Approuve,
la
participation
financière
de
35
000
€
de
la
CCPAL
pour
l’année
2023
à
AMD,
dont
les
conditions
de
versement
sont
fixées
à
l'article
de
5 de
cette
convention,
Dit,
que
cette
somme
est
inscrite
au
budget
général
2023
de
la
CCPAL,
Autorise,
le
Président
à
signer
ladite
convention
et tout
document
ou
pièce
se
rapportant
à cette
affaire.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 28/06/2023
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20230616-2023-73-DE Date
de
télétransmission
: 19/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 19/06/2023
Page
2
sur
2
CC-2023-73