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Déliberation - 9 PJ Convention dObjectifs et de Moyens avec le Fe
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021 102 Insane Festival hors serie 2021 Convention dobjectifs et de moyens pour lannee 2021 entre la ville dApt la CCPAL et lAssociation Apt Musique et Developpement AMD
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021 102 Insane Festival hors serie 2021 Convention dobjectifs et de moyens pour lannee 2021 entre la ville dApt la CCPAL et lAssociation Apt Musique et Developpement AMD)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
LUBERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’'APT
LUBERON
i
1
SEANCE
DU
JEUDI
08
JUILLET
2021
L'an
deux
mille
vingt
le
huit juillet
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s’est
réuni
à
la salle
des
fêtes
de
Gargas,
sous
la
présidence
de
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2021-102
OBJET
: INSANE
FESTIVAL
HORS-SERIE
2021
- CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
POUR
L'ANNEE
2021
ENTRE
LA
VILLE
D’APT,
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
ET
L'ASSOCIATION
APT
MUSIQUE
ET
DEVELOPPEMENT
(AMD)
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM:25-
PRESENTS
: 36
-
PROCURATIONS
:5
-
VOTANTS
: 41
Présents
:
APT
:
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Émilie
SIAS,
M.
Cédric
MAROS,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE
: M. Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
représentée
par
M.
Gérard
DEBROAS
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
: Mme
Isabelle
TAILLIER,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
André
LECOURT,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Christophe
CARMINATI GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER
LAGARDE
D'APT
: Mme
Elisabeth
MURAT
Procurations
:
APT
: M.
Yannick
BONNET
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
MERLE,
Mme
Evelyne
BLANC
donne
pouvoir
à
M.
Mathias
HAUPTMANN
GARGAS
: M.
Benjamin
BAGNIS
donne
pouvoir
à M.
Patrick
SIAUD
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
ISSON
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210708-2021-102-DE Date
de
télétransmission
: 12/07/2021
Date de réception préfecture : 12/07/2021
CC-2021-102
1/2 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant,
le
programme
prévisionnel
des
trois
journées
de
manifestations
proposées
dans
le
cadre
du
festival
de
musique
«
INSANE
Hors-Série
»
- année
2021,
prévues
les
6,
7
et
8
août
2021
dans
la
cour
de
l'Ecole
élémentaire
Giono
/ Bosco
à
Apt,
par
l'Association
Apt
Musique
et
Développement
(AMD),
Considérant,
que
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
et
la
Ville
d'Apt
s'engagent,
chacune
en
ce
que
la concerne,
à fournir
une
partie
des
moyens
matériels
et/ou
financiers
nécessaires
à l'organisation
de
cette
manifestation
«
INSANE
Hors-Série
»
pour
l'année
2021,
selon
les
conditions
définies
dans
le
cadre
d'une
convention
d'objectifs
et de
moyens
pour
l’année
2021,
Considérant,
la
participation
financière
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
de
15
000
€
et
la
participation
financière
de
la
ville
d'Apt
de
15
000
€
majorée
d’une
valorisation
locative,
soit
un
montant
total
pour
la
ville
d'Apt
de
22
494
€
pour
l'édition
2021
de
ce
festival,
Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
délibérer
pour
l’autoriser
à
signer
cette
convention
d'objectifs
et
de
moyens
pour
l’année
2021
tripartite
avec
l'Association
AMD,
telle
que
présentée
en
annexe.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ DU PRÉSIDENT APRÈS
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
Par
38
voix
pour
et
3
abstentions,
Approuve,
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
pour
l'année
2021
tripartite
avec
l'Association
Apt
Musique
et
Développement
(AMD),
telle
que
présentée
en
annexe,
Approuve,
la
participation
financière
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
pour
l'édition
2021
de
la
manifestation
«
INSANE
Hors-Série
»
de
15
000
€,
prévues
les
6,
7
et
8
août
2021
dans
la
cour
de
l'Ecole
élémentaire
Giono
/ Bosco
à
Apt,
Dit,
que
cette
somme
est
inscrite
au
budget
général
2021
de
la CCPAL,
Autorise,
le
Président
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
Gilles
RIPERT
/
2
,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210708-2021-102-DE Date
de
télétransmission
: 12/07/2021
Date
de
réception
préfecture
: 12/07/2021
CC-2021-102
2/2 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
CONVENTION
D'OBJECTIFS
et
de
MOYENS
2021
Entre
LA
VILLE
D’APT,
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
d’APT
LUBERON
et
l'ASSOCIATION
AMD
(APT
MUSIQUE
ET
DEVELOPPEMENT)
ENTRE La
Ville
d’Apt,
représenté
par
son
Maire,
,;
autorisée
par
délibération
du
conseil
municipal
n°...
du
13
juillet
2021,
ci-après
dénommée
«
la Ville
»,
La
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon,
située
81
Avenue
Frédéric
Mistral
84400
APT,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Gilles
RIPERT,
autorisé
par
délibération
du
conseil
communautaire
n°2021-............
du
08
juillet
2021,
d'une
part,
ci-après
dénommée
«
la
CCPAL
»,
D'une
part,
ET L'association
Apt
Musique
et
Développement,
dont
le
siège
social
est
situé
5
rue
de
la
Cathédrale
-
84400
APT
—
84400
APT,
représentée
par
sa
présidente
Madame
Nathalie
DELBOEUF,
autorisée
par
son
conseil
d'administration,
ci-après
dénommée
«
AMD
»,
d'autre
part,
Préambule
de
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
L'association
Apt
Musique
et
Développement
propose
un
festival
«
INSANE
—
Hors
série
»,
édition
2021,
les
6,
7
et
8
août
2021,
dans
la
cour
de
l’école
élémentaire
Giono/Bosco
à
Apt.
Dans
ce
cadre,
une
participation
financère
est
accordée
par
la Ville
et
la
CCPAL
exclusivement
pour
cette
édition
2021,
la
Ville
apportant
également
des
moyens
matériels
pour
la
bonne
réalisation
de
cette
manifestation.
Chaque
partie
de
la
présente
convention
s'engage,
en
la
signant,
à
remplir
dans
ses
champs
d'interventions
respectifs,
les
différentes
obligations
définies
ci-après,
dont
il
est
convenu
expressément
que
le
complet
respect
de
cette
convention
conditionne
la
pérennisation
du
partenariat
ainsi
mis
en
place.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210708-2021-102-DE Date
de
télétransmission
: 12/07/2021
Conventio
d'object}s
el
de Moyens
2021
1
Ville
d’Apt/CCPAL/AMD CECI
EXPOSÉ,
IL
EST
CONVENU
ET
ARRÊTÉ
CE
QUI
SUIT :
ARTICLE
1 —
OBJET
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
La
présente
convention
porte
sur
l'organisation
et
la
réalisation
des
évènements
suivants
pour
l’année
2021 :
-__
Insane
hors
série
: 3
soirées
de
concert
dans
l'espace
Giono ;
-
de
séances
de
dédicaces
dans
certaines
communes
de
la
CCPAL,
comme
Roussillon
et
Gargas.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
préciser
les
modalités
de
la
collaboration
entre
la
Ville,
la
CCPAL
et
AMD
pour
la
programmation
de
ces
3
soirées
de
concert
pour
l'année
2021,
à
savoir :
-
les
objectifs
et
les
engagements
que
AMD
devra
suivre
dans
le
cadre
de
ce
festival,
-
les
contributions
que
la
Ville
et
la
CCPAL
s'engagent
à
apporter,
pour
en
permettre
la
réalisation
sous
réserve
de
l'inscription
respective
des
crédits.
La
présente
convention
est
conclue
exclusivement
pour
cette
année
2021
pour
la
programmation
des
3
soirées
susmentionnées.
ARTICLE
2 —- SCHEMA
D'ORGANISATION
DU
FESTIVAL
- CARACTERISTIQUES
DE
LA
MANIFESTATION La
jauge
maximum
du
lieu
extérieur
retenu,
à
savoir
la
cour
de
l’école
élémentaire
Jean
Giono
à
Apt,
est
de
800
personnes
maximum.
Les
concerts
débuteront
chaque
jour
à
18h
jusqu'à
00h30
du
matin
—
fermeture
des
portes
à
1h00
du
matin.
Les
concerts
auront
lieu
les
6,
7
et
8
août
2021,
selon
le
déroulé
prévisionnel
suivant
:
-
Vendredi
6
août
:
o
Bon
entendeur
o
Artiste
à
venir
o
Cosmic
Boys
-
Samedi
7
août:
o
47Ter
o
Demi-portion
o
Maïcee
-
Dimanche
8
août:
o
Billx
o
Hilight
tribe
o
Rakoon
Seront
également
associés
à
ces
soirées,
des
artistes
locaux
: Gri,
Doucher
Drummer,
Akna,
Faust,
Alexi,
Amede.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20210708-2021-102-DE Date
de
télétransmission
: 12/07/2021
Convention
d'Objéet}s
él de Moyens 2021
2
Ville
d’Apt/CCPAL/AMD ARTICLE
3
- ENGAGEMENTS
ET
OBJECTIFS
DE
AMD
Le
projet
associatif
de
AMD,
objet
de
la
présente
convention,
consiste
en
la
réalisation
du
festival
«
INSANE
—
Hors
série
» édition
2021.
Dans
ce
cadre,
en
signant
la
présente
convention
et
en
tant
que
producteur
des
évènements
précités,
AMD
s'engage
à
prendre
en
charge :
>
La
billetterie
>.
La
promotion
du
spectacle
: Affiches
—
Programmes
—
Affichage
-
Les
liens
avec
la
presse
>
La
représentation
:
l'achat
du
spectacle
-
la
réalisation
effective
du
concert
-
le
règlement
du
cachet
des
artistes
et
des
charges
sociales
afférentes
- la
prise
en
charge
des
frais
VHR
et
des
droits
d'auteurs
le
cas
échéant.
Le
DPS
(à
dimensionner
selon
la jauge)
Des
agents
de
sécurité
(selon
la jauge
et
la
règlementation
en
vigueur).
Le
Catering
et
les
repas
pour
l'équipe
technique
Les
actes
administratifs
liés
aux
autorisations.
Le
nettoiement
des
sites
et
de
leurs
abords.
VVYVYNYY
Par
ailleurs,
l'association
AMD
devra
fournir
à
la
ville
d'Apt,
au
plus
tard
un
mois
avant
l'évènement,
une
dossier
de
déclaration
de
la
manifestation
complet
qui
respectera
les
contraintes
d'organisation
suivantes :
-__
Jauge
à
800
personnes
maximum,
que
le
public
soit
assis
ou
debout
;
-__
Les
concerts
débuteront
à
18h
chaque
jour
jusqu’à
1h
du
matin
— fermeture
des
portes
à
1h30
-
Protocole
sanitaire
détaillé
ainsi
que
les
mesures
mises
en
œuvre
afin
de
le
faire
respecter;
-
Un
plan
détaillé
de
l'occupation
de
la
cour
incluant
les
axes
de
dégagement,
les
issues
de
secours
et
les
axes
de
circulation
du
public
AMD
s'engage
par
ailleurs
à :
-
effectuer
une
réduction
à tous
les
habitants
du
territoire
de
la
CCPAL
pour
l'achat
des
billets
de
ce
festival,
à
savoir
20
€
par
soirée
au
lieu
de
30
€
par
soirée
pour
un
tarif
normal,
-_
faire
appel
à des
artistes
locaux
au
cours
de
ces
3 soirées,
-
mobiliser
certaines
têtes
d'affiche
de
ces
3
soirées
pour
réaliser
des
séances
de
dédicaces
dans
certaines
communes
de
la
CCPAL,
comme
Roussillon
et
Gargas.
-
assurer
l'équilibre
financier
du
festival.
Dans
cette
optique,
une
attention
particulière
sera
portée
sur
l'objectif
suivant
:
- Optimiser
les
modes
de
fonctionnement
administratifs
et financiers
afin
de
garantir
le fléchage
et
la
transparence
des
comptes
et
des
différents
soutiens
et
engagements
de
la
ville,
de
la
CCPAL
et
des
différents
partenaires.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210708-2021-102-DE Date de télétransmission : 12/07/2021
Convention
d'Objéctys
él de Moyens 2021
3
Ville
d’Apt/CCPAL/AMD Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
ARTICLE
4
- SOUTIEN
ET
ENGAGEMENTS
APPORTES
PAR
LA
VILLE
D’APT
À
AMD
POUR
2021
Afin
de
contribuer
à
la
réalisation
du
festival
de
musique
«
INSANE
—
Hors
Série
»
Edition
2021
et
des
objectifs
précités
pour
l'année
2021,
en
signant
la
présente
convention,
La
Ville
d’Apt
s'engage
à :
>
Apporter
une
aide
financière
et
logisitique
ponctuelle
à
l'association
AMD
pour
la
réalisation
d'Insane
Hors
série
les
6,
7 et 8 août
2021
Le
montant
des
aides
directes
et
indirectes
pour
2021
s'élève
à
22
494
€
(vingt
mille
deux
quatre
cent
quatre
vingt
quatorze
€uros),
réparti
comme
suit :
Les
aides
directes
:
e
15
000
€
(quinze
mille
€uros),
subvention
du
budget
de
la
ville
« vie
associative
»
chapitre
65
article
6574.
Les
aides
indirectes
:
°
3150
€
(trois
mille
€uros)
correspondant
à
la
location
et
la
mise
à
disposition
d’un
gril
bâché
500
tri
STACCO
complet
12/10
avec
3
traverses,
pour
la
durée
de
l'évènement
e
712€
(sept
cent
douze
Euros)
correspondant
à
l'hébergement
de
10
personnes
du
5
au
8 août
inclus
à
la maison
de
la
Boucheyronne.
La
valorisation
des
locaux
et
du
matériel
mis
à
disposition
:
e
2737
€
(deux
mille
sept
cent
trente
sept
€uros)
en
valeur
locative
pour
la
mise
à
disposition
du
lieu
(0,23€/m2/jour).
Espace
extérieur
et
loges.
e
895
€
(huit
cent
quatre
vingt
quinze
€uros)
pour
les
fluides
e
La
ville
met
à
disposition,
à
titre
gratuit,
un
certain
nombre
d'équipements
et
services
:
- _
Un
gradin
de
418
places
—
un
parterre
de
200
chaises
-
Une
scène
de
120
m°?
-
Des
tables
et
des
chaises
pour
l'équipe
technique
-
Des
barrières
pour
la
sécurisation
des
espaces
-
Un
renforcement
du
nettoyage
du
Boulevard
Camille
Pelletan
N.B
:
la
mise
à
disposition
des
lieux
et
des
équipement
listés
ci-dessus
ainsi
que
les
espaces
dans
l'école
dédiés
aux
loge
sera
conditionnée
par
un
état
des
lieux
entrant
et
sortant
signé
par
les
deux
parties.
Toute
dégradation
pendant
l'exploitation
sera
à
la
charge
de
l’association
AMD.
La
contribution
volontaire
en
nature
dont
l'AMD
disposera,
sera
à
valoriser
dans
le
bilan
et
le
budget
prévisionnel
de
l'association
comme
un
apport
spécifique
de
la
Ville
d’APT.
Cette
valorisation
devra
être
notifiée
auprès
des
différents
partenaires
financiers
de
l’AMD
dans
le
cadre
du
budget
prévisionnel
et
du
bilan.
En
cours
d'exécution
de
la
présente
convention,
la
ville
d'Apt
peut
être
amenée
à
revoir
ses
engagements
présentement
définis.
Auquel
cas,
il
serait
procédé
par
voie
d'avenant,
après
concertation
avec
l'association,
à
la
redéfinition
des
objectifs
fixés.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210708-2021-102-DE Date
de
télétransmission
: 12/07/2021
Convention
d'Objéct}s le
Moyens 2021
4
Ville
d’Apt/CCPAL/AMD Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
ARTICLE
5
- SOUTIEN
ET
ENGAGEMENTS
APPORTES
PAR
LA
CCPAL
A
AMD,
POUR
2021 La
CCPAL
s’engage
à
apporter
une
aide
ponctuelle
financière
à
AMD
pour
la
réalisation
d'Insane
Hors
série
les
6,
7
et
8
août
2021.
Le
montant
des
aides
directes
de
la
CCPAL
pour
2021
s'élève
à
15
000
€
(quinze
mille
€uros),
subvention
du
budget
CCPAL
2021
«
Culture
»
-
Fonctionnement
—
Chapitre
65
-
article
6574
(subventions
aux
associations).
En
cours
d'exécution
de
la
présente
convention,
la
CCPAL
peut
être
amenée
à
revoir
ses
engagements
présentement
définis.
Auquel
cas,
il
serait
procédé
par
voie
d’avenant,
après
concertation
avec
l'association,
à
la
redéfinition
des
objectifs
fixés.
CONDITIONS
DE
PAIEMENT
de
la
subvention :
La
subvention
ponctuelle
de
fonctionnement
pour
cette
année
2021,
versée
par
la
Ville
d'Apt
et
la
CCPAL
sera
créditée
au
compte
de
AMD,
selon
les
procédures
comptables
en
vigueur
et
les
modalités
suivantes :
Les
versements
seront
effectués
au
compte :
Relevé
d'identité
Bancaire
CREDIT
COOPERATIS
—-Ùf Cadre
réservé
au
destinataire
du
relevé
Identification
du
compte
pour
une
utilisation
nationale
42559
10000
08024655810
38
cEtabl.
c/guichet
n/compte
drib
Domiciliation
BIC
[CREDIT
COOPERATIF
[CCOPFRPPXXX
]
Identification
du
compte
pour
une
utilisation
internationale
(IBAN)
CFR76
[4255
[9100
[0008
[0246
[5581
[038
]
Agence
Intitulé
du
compte
MONTPELLIER
APT
MUSIQUE
&
DEVELOPPEMENT
APT
MUSIQUE
ET
DEVELOPPEMENT
19
BIS
AVENUE
DE
MAURIN
115
PL
DE
LA
BOUQUERIE
34000
MONTPELLIER
84400
APT
TEL:
Pour
la ville
d’Apt,
la subvention
sera
versée
une
fois
que
la
convention
aura
été
signée
par
les
trois
parties
et
dans
les
délais
administratifs
impartis.
Pour
la
CCPAL,
la
subvention
sera
versée
une
fois
que
la
convention
aura
été
signée
par
les
trois
parties
et
dans
les
délais
administratifs
impartis
et
au
plus
tard
le
31
août
2021. ARTICLE
6
- OBLIGATIONS
DE
AMD
L'association
AMD
s'engage :
e
A
respecter
les
objectifs
définis
à
l’article
3,
e
A
fournir
un
bilan
de
son
action
sur
les
plans
qualitatif
et quantitatif
dans
les
déalis
fixés
à
l'article
7
de
la
présente
convention
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20210708-2021-102-DE Date
de
télétransmission
: 12/07/2021
Convention
d'Objectis
él'de Moyens 2021
5
Ville
d’Apt/CCPAL/AMD e
A
faciliter
la
lecture
et
la
compréhension
des
actions
menées,
tant
pour
les
collectivités
que
pour
des
intervenants
extérieurs
mandatés
par
les
collectivités,
notamment
par
l'accès
aux
documents
administratifs
et
comptables.
e
À
respecter,
comme
toute
association
loi
1901,
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme
au
plan
comptable
révisé,
à
respecter
toutes
les
obligations
à
l'égard
des
organismes
sociaux
et
fiscaux
et
les
dispositions
législatives
concernant
le
personnel,
notamment
en
matière
salariale,
À
être
assuré
conformément
à
la
législation
en
vigueur
et selon
ses
actions
spécifiques,
A
rechercher
des
financements
diversifiés,
e
A
inviter
deux
représentants
de
la
ville
et
de
la
CCPAL
aux
différentes
réunions
de
l'association
: Assemblées
Générales,
Conseils
d'Administrations,
e
À
transmettre
l’ensemble
des
documents,
informations...
auprès
de
la
direction
des
affaires
culturelles
de
la
Ville
d'Apt,
et
du
Conservatoire
de
musique
Pays
d'Apt
Luberon,
services
municipal
et
intercommunal
référents
auprès
de
l'association
pour
une
meilleure
coordination,
e
A
fournir
cette
année
le
récépissé
de
l'assurance
responsabilité
civile
de
ses
activités,
et
ce
avant
les
dates
des
manifestations
des
6,
7
et
8
août
2021.
ARTICLE
7
- CONCERTATION,
EVALUATION
ET
PERSPECTIVES
Un
comité
de
suivi,
composé
de
représentants
de
la
Ville,
de
la
CCPAL
et
ceux
de
AMD,
sera
chargé
de
veiller
à
la
mise
en
oeuvre
de
la
présente
convention.
A
cet
effet,
il se
réunira
dans
un
délai
de
3
mois
après
le
dernier
jour
du
festival,
soit
au
plus
tard
le
08
novembre
2021,
afin
de
faire
un
bilan
financier,
technique
et
artistique
(rapport
d'activité)
de
l'édition
2021
venant
de
s'achever
et
d'examiner
les
éventuelles
pistes
d'amélioration
pour
d'éventuelles
futures
éditions.
ARTICLE
8 —
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
pour
cette
année
2021,
elle
prend
effet
à
compter
de
sa
signature
par
les
3
parties
et
se
terminera
le
31
décembre
2021
au
plus
tard.
ARTICLE
9
—
ANNULATION
POUR
CAS
DE
FORCE
MAJEURE
OU
CONTEXTE
SANITAIRE
DEGRADE
Les
parties
ne
sont
en
aucun
cas
responsables,
l’une
envers
l'autre,
des
conséquences
dommageables
résultant
d'un
cas
de
force
majeure
ou
d'un
contexte
sanitaire
dégradé.
Si
par
la suite
d’un
cas
de
force
majeure
ou
d’un
contexte
sanitaire
dégradé,
les
parties
étaient
conduites,
l’une
ou
l’autre,
à
interrompre
leurs
prestations
respectives,
l'exécution
du
contrat
serait
suspendue
pendant
le
temps
où
la
ou
les
partie(s)
serai(en)t
dans
l'impossibilité
d'assurer
ses
(leurs)
obligations.
Les
financements
apportés
par
la
ville
d'Apt
et
la
CCPAL
serait
versés
au
prorata
des
dépenses
engagées
et
sur
présentation
de
justificatifs
pour
les
3
soirées
objet
de
la
présente
de
la convention.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210708-2021-102-DE Date
de
télétransmission
: 12/07/2021
Conventio:
d'objéch}s
el ue
e Moyens
2021
6
Ville
d’Apt/CCPAL/AMD ARTICLE
10
—
RESILIATION
La
présente
convention
peut
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
partie
à
l'expiration
d'un
délai
de
quinze
jours
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure,
en
cas
de
non
respect
des
engagements
réciproques
inscrits
dans
cette
convention.
Cette
résiliation
ne
donnera
lieu
à
aucune
indemnité
d'aucune
sorte.
ARTICLE
11
- AVENANT
Toute
modification
des
conditions
ou
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention,
définie
d’un
commun
accord
entre
les
parties,
doit
faire
l’objet
d'un
avenant
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
et
du
conseil
communautaire.
Cet
avenant
précise
les
éléments
modifiés
de
la
convention,
sans
que
ceux-ci
ne
puissent
conduire
à
remettre
en
cause
les
objectifs
généraux
définis
à
l’article
3.
ARTICLE
12
—
LITIGES
Les
parties
s'efforceront
de
résoudre
à
l'amiable
les
différends
qui
pourraient
naître
de
l'interprétation
ou
de
l’exécution
de
la
présente
convention.
A
défaut,
il sera
fait
attribution
expresse
de
juridiction
au
tribunal
compétent
de
NIMES.
La
présente
convention
est
rendue
caduque
par
la
dissolution
de
l'association.
Fait
à
Apt,en
trois
exemplaires
originaux,
le
Pour
la
Ville
d'Apt
Pour
AMD
Le
Maire,
La
Présidente,
Nathalie
LEBOEUF
Pour
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
Le
Président,
Gilles
RIPERT
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20210708-2021-102-DE Date
de
télétransmission
: 12/07/2021
Convention
d'Objéct}s
él de Moyens 2021
7
Ville
d’Apt/CCPAL/AMD (lo!) 1ne1A97-108198 €0S LOT JU