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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2023 36 Convention financiere pour lannee 2023 entre la CCPAL et lassociation le Velo Theatre
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h46
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2023 36 Convention financiere pour lannee 2023 entre la CCPAL et lassociation le Velo Theatre)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Famille,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
'@
SEANCE
DU
07
SEPTEMBRE
2023
}
1'A L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
sept
septembre
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
B-2023-36
OBJET
: CONVENTION
FINANCIERE
POUR
L’ANNEE
2023
ENTRE
LA
CCPAL
ET
L'ASSOCIATION
LE
VELO-THEATRE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 28
-
QUORUM
: 15-
PRESENTS
: 18
-
PROCURATIONS
: 4
-
VOTANTS
: 22
Présents
:
APT
: M.
Frédéric
SACCO,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT
MARTIN
DE
CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT
PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
ST
SATURNIN
LES
APT
: M.
Christian
BELLOT
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
: Mme
Dominique
SANTONI
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
Procurations
:
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
donne
pouvoir
à
Mme
Martine
CALAS
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
donne
pouvoir
à
M.
Luc
MILLE
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
donne
pouvoir
à M.
Frédéric
SACCO
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230907-B-2023-36-DE Date de télétransmission : 13/09/2023 Date de réception préfecture : 13/09/2023
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1
sur 3
2023-36 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-10,
Vu,
la
délibération
n°2020-32
du
16
juillet
2020,
relative
aux
délégations
du
bureau
de
certaines
attributions
du
conseil
communautaire,
notamment
l'octroi
de
subvention
dont
le
montant
cumulé
maximal
est
inférieur
à
23
000
€
par
an,
Vu,
la
délibération
du
bureau
communautaire
N°B-2021-33
du
07
octobre
2021
approuvant
la
convention
pluriannuelle
2021-2024
entre
le
Vélo-Théâtre,
l'État,
la
Ville
d'Apt
et
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
(CCPAL),
Considérant,
que
la
CCPAL
a
pour
compétence
la
définition
et
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
en
faveur
du
développement
culturel
du
territoire
et
peut
soutenir
des
actions
et
projets
de
portée
intercommunale
dans
le
cadre
de
la
politique
culturelle
définie,
Considérant,
que
conformément
à
cette
convention
pluriannuelle
et
notamment
à
ses
articles
5.3
et
5.5,
la
CCPAL
apporte
un
soutien
financier
au
Vélo-Théâtre,
dont
le
montant
et
le
versement
sont
déterminés
dans
le
cadre
d'une
convention
financière,
étant
précisé
que
cette
subvention
n'est
acquise
que
sous
réserve
des
capacités
financières
de
la
CCPAL
et
de
l'inscription
au
budget
annuel
de
la
CCPAL,
ainsi
que
du
respect
par
l'association
de
ses
obligations,
Considérant,
la
convention
financière
proposée
entre
la
CCPAL
et
le
Vélo-Théâtre
dans
le
cadre
de
son
projet
culturel
2023,
précisant
notamment
les
objectifs
et
les
engagements
du
Vélo-Théâtre,
les
conditions
financières
et de
versement
de
la subvention,
Considérant,
que
dans
le cadre
de
cette
convention,
la CCPAL
apporte
une
aide
financière
pour
l'année
2023
au
Vélo-Théâtre
de
16
000
€,
dont
les
conditions
de
versement
sont
fixées
à
l'article
de
4
de
cette
convention,
répartis
comme
suit :
-
13000
€
au
titre
de
l'action
culturelle
2023
;
-
8
000
€
au
titre
de
ses
actions
2023
en
direction
du
public
du
service
de
la
Petite
Enfance.
Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Approuve,
la
convention
financière
pour
l'année
2023
entre
la
CCPAL
et
le
Vélo-Théâtre,
pour
la
réalisation
de
son
projet
culturel
2023,
telle
que
présentée
en
annexe,
Approuve,
la
participation
financière
de
16
000
€
de
la
CCPAL
pour
l'exercice
2023
à
l'Association
du
Vélo-Théâtre,
dont
13
000
€
au
titre
de
l'action
culturelle
2023
et
3
000
€
au
titre
de
son
action
2023
au
service
de
la
Petite
Enfance
et
dont
les
conditions
de
versement
sont
fixées
à
l'article
de
4
de
cette
convention, Dit,
que
la
somme
de
13
000
€
est
inscrite
au
budget
général
de
fonctionnement
CCPAL
2023
—
Conservatoire
—
Culture
et
que
la
somme
de
3
000
€
est
inscrite
au
budget
fonctionnement
Petite
Enfance
2023,
Autorise,
le
Président
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
ou
pièce
se
rapportant
à cette
affaire
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230907-B-2023-36-DE Date de télétransmission : 13/09/2023 Date de réception préfecture: 13/09/2023
Page
2
sur
3
2023-36 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Frédéric
SACCO
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président,
M.
Gilles
RIPERT,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 20/09/2023
2023-36
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230907-B-2023-36-DE Date de télétransmission : 13/09/2023 Date de réception préfecture : 13/09/2023
Page
3
sur
3 CONVENTION
FINANCIERE
2023
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS d’APT
LUBERON
(CCPAL)
Et
ASSOCIATION
VELO
THEATRE
(APT)
DANS
LE
CADRE
DE
SON
PROJET
CULTUREL
2023
Fe
.
Communauté
de
communes
PAYS
er
Pays
d'Apt
BERON
CENT
to
E EEE
2023-36.0€
T.
04:90
04
4970contact@paysapt
De
;
mn
F
l
WWW.paysapt-lu
—Ref-201.503-Berger-Levrault-(1012} ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
(CCPAL),
81,
Avenue
Frédéric
Mistral
- 84400
Apt
Mail
:contact@paysapt-luberon.fr
Tel
:04
90
04
49
70
Numéro
Siret
:20004062400013
- Code
Ape
:8411Z
Représentée
par
Monsieur
Gilles
RIPERT,
agissant
en
sa
qualité
de
Président
de
la
CCPAL,
autorisé
par
déli-
bération
du
bureau
communautaire
n°
du
07
septembre
2023,
d'une
part,
Ci-après
dénommée
«
la
CCPAL
»
;
D'une
part,
ET L'association
Vélo
Théâtre,
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
dont
le
siège
social
est
situé
Pépinière
d'entreprises
—
171
Avenue
Eugène
Baudouin
—
84400
APT,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Benoît
FINCKER,
dûment
mandaté
N°SIRET
:330
337
817
00036
Ci-après
dénommée
«
le
Vélo
Théâtre
»,
D'autre
part,
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
:
Vu,
la
délibération
n°2020-32
du
16
juillet
2020,
relative
aux
délégations
du
bureau
de
certaines
attributions
du
conseil
communautaire,
notamment
l'octroi
de
subvention
dont
le
montant
cumulé
maximal
est
inférieur
à
23
000
€
par
an,
Vu,
que
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
a
pour
compétence
la
définition
et
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
en
faveur
du
développement
culturel
du
territoire
et
peut
soutenir
des
actions
et
projets
de
portée
intercommunale
dans
le
cadre
de
la
politique
culturelle
définie,
Vu,
la
délibération
du
bureau
communautaire
n°B-2021-33
du
07
octobre
2021
approuvant
la
convention
plu-
riannuelle
2021-2024,
IL
EST
ARRÊTÉ
ET
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
PRÉAMBULE Une
convention
pluriannuelle
a
été
approuvée
par
le
bureau
communautaire
de
la
CCPAL
(délibération
n°B-
2021-33)
du
7
octobre
2021.
Cette
convention
quadripartite
entre
l'Etat,
la
Ville
d'Apt,
la
CCPAL
et
le
Vélo
Théâtre
avait
pour
objet
d'établir
le
cadre
contractuel
entre
le
Vélo
Théâtre
et
les
partenaires
publics
pour
la
mise
en
œuvre
du
programme
d'actions
artistiques
et
culturelles,
tel
que
présenté
par
cette
association
correspondant
à
celui
d'une
Scène
conventionnée
pour
le
théâtre
d'objets
et
le
croisement
des
arts
et
des
sciences
à
laquelle
s'engage
le
bénéficiaire
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité
et
de
définir
les
modalités
de
son
évaluation
au
travers
des
objectifs
concrets
et
mesurables.
Afin
de
permettre
au
Vélo
Théâtre
de
réaliser
ses
objectifs
et
conformément
à
cette
convention
pluriannuelle
et
notamment
à
ses
articles
5.3
et
5.5,
la
CCPAL
apporte
un
soutien
financier
à
l'association
dont
le
montant
et
le
versement
sont
déterminés
dans
le
cadre
d’une
convention
financière.
Cette
subvention
n'étant
acquise
que
sous
réserve
des
capacités
financières
de
la
CCPAL
et
de
l'inscription
au
budgBtannuelde
Ja
GGRAL,
ainsi
que
du
respect
par
l'association
des
obligations.
Date
de téléanemisslon
: 1309/2079
Date
de
réception
préfecture
:13/09/2023
Convention
financière
CCPAL/Vélo
Théâtre/
2023 REF ZOTS0S Berger Levrautt (012)
Chaque
partie
de
la
présente
convention
s'engage,
en
la
signant,
à
remplir
dans
ses
champs
d'interventions
respectifs,
les
différentes
obligations
définies
ci-après.
Article
1
- OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
financière
entre
la
CCPAL
et
le
Vélo
Théâtre
pour
l'année
2023
a
pour
objet
de
définir
:
-
Le
montant;
-
Les
conditions
d'utilisation
;
-__Etles
modalités
de
paiement
de
la
subvention
attribuée
par
la
CCPAL
au
bénéficiaire
pour
l'année
2023.
Par
la
présente,
le
Vélo
Théâtre
s'engage
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité
à
mettre
en
œuvre
conformément
à
la
convention
pluriannuelle,
son
projet
culturel
2023
et
entre
autres
son
action
au
service
de
la
Petite
enfance,
tels
que
définis
à
l'article
2
ci-après
et
comme
présenté
en
annexe
à
la
présente
convention.
La
présente
convention
financière
est
conclue
exclusivement
pour
cette
année
2023.
Pour
les
années
suivantes,
une
nouvelle
convention
financière
devra
être
conclue
entre
les
2
parties.
Article
2
-
PROJET
CULTUREL
2023
DU
VELO-THEATRE
ET
OBJECTIFS 2.1
Projet
culturel
2023
Le
Vélo
Théâtre,
scène
conventionnée
pour
le
théâtre
d'objet
et
le
croisement
des
arts
et
des
sciences,
poursuit
son
chemin
en
2023,
une
année
riche
en
projets
et
en
partenariats
de
multiples
horizons,
et
pour
autant
forte
d'un
ancrage
local
de
plus
en
plus
solide
et
déployé.
Le
Vélo
Théâtre
accompagne
et
soutient
la
création,
dans
le
champ
du
théâtre
d'objet,
et
du
croisement
entre
les
arts,
les
pratiques,
les
sciences
et
l'écoute.
2.1.1
Actions
spécifiques
pour
et
en
direction
du
public
du
Conservatoire
de
musique
Pays
d'Apt
Luberon
°
Au
cours
du
quatrième
trimestre
2023,
Le
Vélo
Théâtre
accueillera
la
compagnie
&
Comme
je
l'entends
»
dirigée
par
Benjamin
Dupé,
compositeur.
Ce
dispositif
de
compositeur
associé
dans
une
scène
pluridisciplinaire
se
poursuivra
en
2024
et
également
en
2025,
soit
un
total
de
78
jours
de
résidence.
Extrait
de
la
note
d'intention
du
Vélo
Théâtre
:
«
Les
rencontres
sont
autant
le
fruit
du
hasard
que
le
résultat
de
convergences
de
trajectoires
qui,
rétrospectivement,
ne
pouvaient
que
se
croiser.
Benjamin
Dupé
avait,
par
le
passé,
collaboré
ponctuellement
avec
la
précédente
direction
du
Vélo
Théâtre.
De
façon
plus
régulière,
il
avait
par
ailleurs
développé
des
liens
avec
le
Conservatoire
de
musique
Pays
d'Apt
Luberon.
C'est
donc
par
le
"bouche-à-oreille"
- une
expression
qui
porte
déjà
en
elle
les
fondements
de
notre
projet
- que
Balthazar
Daninos,
nouveau
co-directeur
du
Vélo
Théâtre,
a
rencontré
son
travail
de
compositeur
et
sa
personnalité
d'artiste.
Il
se
trouve
que
l'équipe
du
Vélo
Théâtre
était
alors
en
réflexion
sur
l'identité
artistique
qui
serait
celle
du
Vélo
Théâtre
pour
les
prochaines
années:
une
identité
qui
placerait
l'écoute
comme
un
thème
fort
et
structurant
des
recherches
artistiques
et
de
la
programmation.
Ainsi
est
né,
petit
à
petit
et
au
fil
des
échanges,
notre
projet
de
résidence
d'un
compositeur
associé
au
Vélo
Théâtre.
»
Un
compositeur
en
résidence
:En
2023
et
2024,
en
partenariat
avec
le
Conservatoire
de
musique
Pays
d’Apt
Luberon
et
l'Opéra
d'Avignon,
le
Vélo
Théâtre
accueillera
Benjamin
Dupé
à
plusieurs
reprises
:
pendant
le
Campement
scientifique
sur
le
thème
de
l'écoute,
pour
la
création
d'un
spectacle
participatif
avec
une
douzaine
d'enfants
d'Apt
et
des
environs.
Enfin
le
projet
Marelle,
pièce
de
concert
dansé,
sera
joué
à
l'Opéra
d'Avignon.
En
2023,
le
compositeur
sera
présent
42
jours
au
Vélo
Théâtre
ou
sur
le
territoire
aptésien.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20230907-B-2023-36-DE Date
de
télétransmission
: 13/09/2023
Date
de
réception
préfecture
: 13/09/2023
Convention
ftrancière
CCPAt/ véto
Théâtre/
2023 Aux
côtés
de
ses
actions
de
programmation
et
d'accueil
en
résidence,
qui
vont
à
la
rencontre
de
nombreux
artistes
et
publics,
le
Vélo
Théâtre
s'investit
dans
des
actions
de
transmission,
auprès
d'amateurs
comme
de
professionnels.
En
2023,
le
Vélo
Théâtre
étend
encore
son
rayon
d'actions
pédagogique
et
géographique.
Actions
de
territoire:
En
partenariat
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Apt
Luberon,
principalement
le
Conservatoire
du
Pays
d'Apt
Luberon
>
Ce
Projet
participatif
musique
et
danse
|Benjamin
Dupé
|Marelle
|enfants/
ados
d'Apt
(et
environs).
+
Mise
à
disposition
gracieusement
du
lieu
du
Vélo
Théâtre
pour
le
spectacle
de
fin
d'année
2023
—
de
Noël
pour
les
ensembles
du
Conservatoire,
comme
en
2022.
2.1.2
Actions
spécifiques
au
service
de
la
Petite
Enfance
de
la
CCPAL
et
public
du
Conservatoire
Rappel
des
objectifs
du
projet
:
+
Développer
l'éveil
artistique
et
culturel
chez
les
tout
petits
et
le plus
possible
associer
les
familles.
+
Favoriser
la
professionnalisation
du
personnel
de
la
petite
enfance,
dont
l'éveil
culturel,
de
façon
à
ce
que
les
équipes
en
place
puissent
acquérir
des
outils
d'éducation
artistique
et culturelle.
+
Faciliter
l'accès à
la
culture
de
tous
par
une
action
de
médiation
au
long
cours
sur
un
public
ciblé.
+
Résidence
de
territoire
—
L'Insomnante
-
poursuite
de
l’action
engagée
en
2021
- Là
où
je
vais
les
yeux
fermés
(titre
provisoire)
Le
Vélo
Théâtre
accueille
cette
compagnie
pendant
2
ans,
Claire
Ruffin
(artiste
théâtre
d'objet)
et
Catherine
Exbrayat
(violoncelliste
et
chanteuse),
toutes
deux
attachées
à
la
compagnie
de
L'Insomnante,
avec
pour
objectif
de
rayonner
sur
les
communes
alentours
et
de
favoriser
la
rencontre
avec
les
habitants.
De
2021
à
2023,
c'est
la
Cie
l’Insomnante
qui
réalise
cette
résidence
en
territoire,
dans
les
crèches
du
Pays
d'Apt,
pour
sa
nouvelle
création.
Il s’agit
avant
tout
d'explorer
la
motricité,
la
sensorialité
des
enfants
de
0
à
3
ans,
de
leur
proposer
des
espaces
pour
se
mouvoir,
s'amuser,
s'émerveiller.
A
toutes
les
étapes
de
ce
projet,
dans
toutes
ses
formes,
la
violoncelliste
de
la
Compagnie
est
présente,
pour
nous
plonger
dans
un
moment
hors
du
quotidien.
*
Suite
à
la
résidence
dans
les
crèches
et
à
la
restitution
de
la
première
étape
de
la
création,
2023
est
l’année
finalisation
du
projet
avec
la
compagnie
l’Insomnante,
qui
se
clôture
par
avec
la
création
du
spectacle
«
Là
où
je
vais
les
yeux
fermés
».
Ce
spectacle
sera
programmé
lors
du
festival
Greli
Grelo
2024.
2.2
Objectifs
Comme
précisé
en
annexe
1
de
la
convention
pluriannuelle
:
-
Renforcer
le
Vélo
Théâtre
en
tant
que
«
Maison
de
création
» en
Pays
d'Apt,
tout
en
explorant
de
nouvelles
voies.
-
Renforcer
les
relations
avec
les
publics
du
Pays
d'Apt
Luberon
-
Développer
un
outil
structurant
et
fédérateur
pour
le
Pays
d'Apt
Luberon
-
Développer
les
liens
entre
projets
de
création
(des
artistes
en
résidence),
les
habitants,
les
partenaires
et
les
structures
locales
et
régionales
-_
L'accessibilité
à
l’art
pour
tous
les
publics
est
une
priorité
pour
le
Vélo
Théâtre
ainsi
que
partager
le
travail
artistique
des
codirecteurs,
mais
aussi
celui
des
artistes
en
résidence
est
incontournable Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20230907-B-2023-36-DE Date
de
télétransmission
: 13/09/2023
Date
de
réception
préfecture :
13/09/2023
Convention
financière
CCPAL/Vélo
Théâtre/
2023 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
ARTICLE
3
-
SOUTIEN
ET
ENGAGEMENTS
APPORTÉS
PAR
LA
CCPAL
AU
Vélo
Théâtre
POUR
2023
La
CCPAL
s'engage
à
apporter
une
aide
financière
pour
l’année
2023
au
Vélo
Théâtre.
Le
montant
de
l'aide
financière
directe
de
la
CCPAL
pour
2023
s'élève
à
16
000
euros
(seize
mille
euros),
décomposé
comme
suit
:
-
13
000
€
de
subvention
du
budget
CCPAL
2023
«
Culture
»
- Fonctionnement
—
Chapitre
65
—
article
65748
(subvention
autres
personnes
de
droit
privé)
;
-
3
000
€
de
subvention
du
budget
Petite
Enfance
2023
-
Fonctionnement
—
Chapitre
65
—
article
65748
(subvention
autres
personnes
de
droit
privé).
En
cours
d'exécution
de
la
présente
convention,
la
CCPAL
peut
être
amenée
à
revoir
ses
engagements
présentement
définis.
Auquel
cas,
il serait
procédé
par
voie
d’avenant,
après
concertation
avec
l'association,
à
la
redéfinition
des
objectifs
fixés,
conformément
à l’article
15.
Une
attention
particulière
sera
portée
par
la
CCPAL
sur
l'objectif
suivant:
Optimiser
les
modes
de
fonctionnement
administratifs
et
financiers,
afin
de
garantir
le
fléchage
et
la
transparence
des
comptes
et
des
différents
soutiens
et
engagements
de
la
CCPAL
et
des
différents
partenaires.
ARTICLE
4
- CONDITIONS
DE
PAIEMENT
DE
LA
SUBVENTION
ET
PRESENTATION
DES
PIECES
JUSTIFICATIVES
La
subvention
de
fonctionnement
pour
cette
année
2023,
versée
par
la
CCPAL
sera
créditée
au
compte
du
Vélo
Théâtre,
selon
les
procédures
comptables
en
vigueur
et
les
modalités
suivantes
:
-
Une
avance
de
60%
versée
à
la
notification
de
la
présente
convention
signée
des
2
parties,
et
dans
les
délais
administratifs
impartis
et
au
plus
tard
le
15
octobre
2023
;
-
Un
solde
intermédiaire
de
30%
versé
au
mois
de
novembre
sur
demande
écrite
signée
de
la
personne
habilitée
;
;
-
Le
solde
sur
présentation
du
compte
de
résultat
définitif
approuvé,
daté
et
signé
par
la
personne
habilitée,
accompagnée
des
trois
annexes
suivantes,
au
plus
tard
dans
les
6
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
comptable,
comme
précisé
à
l'article
6
de
la
convention
pluriannuelle
:
1.
Le
compte-rendu
financier
du
programme
d'actions
2023,
qui
retrace
de
façon
fiable
l'emploi
des
fonds
alloués
pour
l'exécution
des
obligations
prévues,
notamment
à
l'article
2
de
la
présente
convention.
Ce
compte-rendu
doit
être
conforme
à
l'arrêté
du
11/10/2006
pris
en
application
de
l'article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12/04/2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations.
Il est
accompagné
d’un
compte-rendu
quantitatif
et
qualitatif
du
programme
d'actions
signés
par
le
représentant
du
bénéficiaire
ou
toute
personne
habilitée
;
2.
Les
comptes
annuels
et,
lorsque
c'est
rendu
obligatoire
par
un
texte
législatif
ou
réglementaire,
le
rapport
du
commissaire
aux
comptes
le
cas
échéant,
la
référence
de
leur
publication
au
Journal
Officiel
;
3.
Le
rapport
d'activités
;
4.
Tout
autre
document
jugé
nécessaire.
Les
versements
seront
effectués
au
compte
suivant :
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230907-B-2023-36-DE Date de télétransmission : 13/09/2023 Date de réception préfecture : 13/09/2023
Convention-finaneière-CCPAL/Véle-Théâtre/
2023 X
‘ÈS
Relevé
d'identité
Bancaire
CREDIT
COOPERATIF
Ce
relevé
est
destiné
à étro
remis,
sur
lour
demande,
à vos
créanciers
ou
débiteurs
appelés
à
faire
inscrira
dos
opérations
à votre
compte(virement,
palement
do
quittance,
etc).
Son
utilisation
vous
garantit
le
bon
enregistrement
des
opérations
en
cause
ot
vous
évite
ainsi
es
réclamations
pour
erreurs
ou
retards
d'imputation.
42559
10000
080135090938
90
GROUPE
CREDIT
COOPERATIF
code
élab.
code
guichet
numéro
de
comple
clé
RIB
domiciliation
IBAN UFR
[4265
[oo
[oo
[|
oi
9093
go
|
BIC CelceToTrTr[rIr[r[x[xlx] AVIGNON
;
Intitulé
du
compte
VELO
THEATRE
1
PLACE
CARNOT
VELO
THEATRE
84000
AVIGNON
”
ROUTE
DE
BUOUX
84400
APT
Tél:
ARTICLE
5
-
LES
OBLIGATIONS
DU
VELO-THEATRE
Le
Vélo
Théâtre
s’engage :
+ __ Arespecter
le
projet
et
objectifs
présentés à
l'article
2,
+
A
fournir
Un
bilan
de
son
action
sur
les
plans
qualitatif
et
quantitatif,
dans
les
délais,
comme
fixés
à
l’article
4
de
la
présente
convention,
+
A
faciliter
la
lecture
et
la
compréhensien
des
actions
menées,
tant
pour
la
collectivité
que
pour-
des
intervenants
extérieurs
mandatés
par
la
collectivité,
notamment
par
l'accès
aux
documents
administratifs
et
comptables,
+
A
respecter,
comme
toute
association
loi
1901,
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme
au
plan
comptable
révisé,
à
respecter
toutes
les
obligations
à
l'égard
des
organismes
sociaux
et
fiscaux
et
les
dispositions
législatives
concernant
le
personnel,
notamment
en
matière
salariale,
+
Aëtre
assuré
conformément
à
la
législation
en
vigueur
et selon
ses
actions
spécifiques,
A
rechercher
des
financements
diversifiés,
+
Ainviter
deux
représentants
de
la CCPAL
aux
différentes
réunions
de
l'association
/ Assemblées
Générales,
Conseils
d'Administrations,
+
Atransmettre
l'ensemble
des
documents,
informations.
auprès
de
la
CCPAL
/ Conservatoire
de
musique
Pays
d'Apt
Luberon /
service
Petite
Enfance,
services
intercommunaux
référents
auprès
de
l'association
pour
une
meilleure
coordination.
ARTICLE
6
-
MODALITÉS
D'INFORMATION
AU
PUBLIC
En
cas
de
diffusion
de
documents
d'information
et
de
communication
destinés
au
public
concernant
les
actions
de
ce
projet
culturel
2023
subventionné
par
la
CCPAL,
le
bénéficiaire
s'engage
à
faire
état
de
l’aide
intercommunale
par
tout
moyen
autorisé
par
l'institution,
telle
l'apposition
du
logo
de
la
CCPAL.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230907-B-2023-36-DE Date de télétransmission : 13/09/2023 Date de réception préfecture : 13/09/2023
Convention
financière
CCPAL/Vélo
Thédtre/
2023 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
ARTICLE
7
-
CONDITIONS
D'UTILISATION
DE
LA
SUBVENTION
Le
bénéficiaire
de
la
subvention
s'engage
à
utiliser
les
sommes
attribuées
et
à
réaliser
le
projet
conformément
à
l’article
2
de
la
présente
convention
et
à
la
convention
pluriannuelle
quadripartite
2021/2024.
Le
bénéficiaire
s'engage
à
informer
la
CCPAL
par
écrit,
dans
les
meilleurs
délais,
de
toute
modification
administrative
le
concernant
(adoption
de
nouveaux
statuts,
changement
de
dénomination
sociale,
RIB,
etc...).
ARTICLE
8
-
RESPONSABILITÉ
DE
LA
CCPAL
L'aide
financière
apportée
par
la
CCPAL
au
projet
culturel
2023
du
Vélo
Théâtre
ne
peut
entraîner
sa
responsabilité
à
aucun
titre,
que
ce
soit
pour
un
quelconque
fait ou
risque,
préjudiciable
au
titulaire
ou
à
un
tiers,
pouvant
survenir
en
cours
d'exécution.
ARTICLE
9
-
MODALITÉS
DE
CONTRÔLE
Conformément
à
l’article
1611-1
du
CGCT,
le
bénéficiaire
de
la
subvention
peut
être
soumis
au
contrôle
des
services
de
la
CCPAL.
A
cet
effet,
la
CCPAL
peut
se
faire
communiquer
sur
simple
demande
tout
acte,
contrat,
facture
ou
document
attestant
de
la
bonne
exécution
du
projet
et
faire
procéder
par
ses
services
à
toute
vérification
sur
pièce
où
sur
place
lors
d'un
contrôle.
ARTICLE
10
-
MODALITES
D’EVALUATION
DU
PROJET
SUBVENTIONNE Des
représentants
de
la CCPAL
et
ceux
du
Vélo
Théâtre
se
réuniront,
afin
d'évaluer
cette
action
subventionnée
sur
la
base
des
documents
et
éléments
fournis
par
le
Vélo
Théâtre
(cf.
articles
4
et
5)
et
d'examiner
les
éventuelles
pistes
d'amélioration
pour
de
futurs
projets.
ARTICLE
11
-
NON-RESPECT
PAR
LE
BENEFICIAIRE
DES
DISPOSITIONS
DE
LA
CONVENTION
ET
DU
REGLEMENT
D'ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
En
cas
de
non
-respect
par
le
bénéficiaire
de
l'une
des
dispositions
ou
si le contrôle
effectué
par
les
services
de
la
CCPAL
conduit
cette
dernière
à
constater
la
non-exécution
totale
ou
partielle
du
projet
subventionné,
le
bénéficiaire
:
-
Ne
peut
prétendre
à
un
quelconque
versement
au
titre
de
la
subvention
concernée ;
-__
Doit
rembourser
les
sommes
indûment
perçues.
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
084-200040624-20230907-B-2023-36-DE Date
de
télétransmission
:
13/09/2023
Date
de
réception
préfecture
:
13/09/2023
Convertien-finaneière-CCPAL/Vélo
Théâtre/
2023
Hon-frnaneière-c ARTICLE
12
-
DATE
D’EFFET,
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
exécutoire
à
compter
de
sa
notification
par
la
CCPAL
au
bénéficiaire
de
l'aide.
Elle
prend
fin
au
versement
du
solde
de
cette
subvention,
objet
de
la convention.
ARTICLE
13
-
ANNULATION
POUR
CAS
DE
FORCE
MAJEURE
OU
CONTEXTE
SANITAIRE
DEGRADE
Les
parties
ne
sont
en
aucun
cas
responsables,
l’une
envers
l'autre,
des
conséquences
dommageables
résultant
d’un
cas
de
force
majeure
ou
d’un
contexte
sanitaire
dégradé.
Si
par
la
suite
d’un
cas
de
force
majeure
ou
d'un
contexte
sanitaire
dégradé,
le
bénéficiaire
était
conduit
à
interrompre
ses
prestations
ou
actions
liées
au
projet
culturel
2023,
l'exécution
de
la
convention
serait
suspendue
pendant
le temps
où
le
bénéficiaire
serait
dans
l'impossibilité
d'assurer
ses
obligations.
Les
financements
apportés
par
la
CCPAL
seraient
alors
versés
au
prorata
des
dépenses
engagées
et
sur
présentation
de
justificatifs,
objets
de
la
présente
de
la
convention.
ARTICLE
14
-
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
peut
être
résiliée
à
l'initiative
du
bénéficiaire
renonçant
à
la
subvention
ou
de
façon
unilatérale
et
de
plein
droit
par
la
CCPAL,
en
cas
de
dissolution
de
la
structure
bénéficiaire
ou
lorsque
les
engagements
visés
par
la
présente
convention
ne
seraient
pas
respectés
par
le
bénéficiaire.
Dans
ce
dernier
cas,
cette
résiliation
prend
effet
à
sa
notification
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
au
bénéficiaire
de
la subvention.
Cette
résiliation
ne
donnera
lieu
à aucune
indemnité
d'aucune
sorte.
ARTICLE
15
- AVENANT
Toute
modification
des
conditions
ou
des
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention,
définie
d’un
commun
accord
entre
les
parties,
doit
faire
l'objet
d'un
avenant
soumis
à
l'approbation
de
l'assemblée
délibérante
‘de
la
CCPAL. ARTICLE
16
-
LITIGES
Les
parties
s'efforceront
de
résoudre
à
l'amiable
les
différends
qui
pourraient
naître
de
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention.
A
défaut,
il sera
fait
attribution
expresse
de
juridiction
au
tribunal
administratif
compétent.
La
présente
convention
est
rendue
caduque
par
la dissolution
de
l'association.
Fait,
en
deux
exemplaires
originaux,
à Apt,
le
Le
Vélo
Théâtre
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
Le
Président
Monsieur
le
Président,
Benoît
FINCKER
Gilles
Ripert
:
P/0
Lauriane
RIALHE,
administratrice
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20230907-B-2023-36-DE Date
de
télétransmission
: 13/09/2023
Date
de
réception
préfecture
: 13/09/2023
Convention
financière
CTPAL/Vélo
Théâtre/
2023