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Déliberation - LD 10112023
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Roche-Canillac.
Lien du pdf (Déliberation - LD 10112023)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Conseil Municipal du 10 novembre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liste des délibérations:
MA-DEL-2023-028 : Modification de la délibération MA-
DEL-2023-021.
Adoptée à l’unanimité.
MA-DEL-2023-029 : Modification du règlement du
cimetière.
Adoptée à l’unanimité.
MA-DEL-2023-030: Tarifs communaux : modifications.
Adoptée à la majorité : 7 pour, 1 contre.
MA-DEL-2023-031: Zone d’accélération des énergies
renouvelables.
Adoptée à l’unanimité.
MA-DEL-2023-032: Participations aux frais de la FDEE19 sur
la modernisation de l’éclairage public.
Adoptée à l’unanimité.
MA-DEL-2023-033: Actualisation du financement des
projets : sécurisation de la place de la fontaine et
aménagement place lafond de St mür et la Roche Basse.
Adoptée à l’unanimité.