Procès Verbal - PV du 18 janvier 2023 compressed

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Procès Verbal - PV du 18 janvier 2023 compressed Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Roche-Canillac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 18 janvier 2023 compressed)Thèmes du document : Changement climatique, Démocratie, Énergies, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de la Corrèze COMMUNE de LA ROCHE-CANILLAC

L'an deux mil vingt trois, le dix huit janvier, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de LA ROCHE-CANILLAC, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Patrick LERESTEUX.

Étaient présents : M. Patrick LERESTEUX, M. Jean Luc BELLO, M. Vincent BEZPALKO, Mme Joëlle BRINDEL, Mme Elisabeth BRODIN, Mme Anne LEMOINE, M. Yann PETITJEAN JENKINSON.

Étaient absents excusés : M. Gilles BARISSAT, Mme Annie VOUILLOUX FRANKLIN.

Étaient absents non excusés : -

Procurations : M. Gilles BARISSAT en faveur de M. Patrick LERESTEUX, Mme Annie VOUILLOUX FRANKLIN en faveur de M. Jean Luc BELLO.

Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 7

Secrétaire : M. Jean Luc BELLO.

Le PV de la séance du 10 décembre 2022 est adopté à l'unanimité.

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-001 : Modification des statuts de Tulle Agglo.

Vu le code général des collectivités territoriales, en particulier les articles L.5211-17, L.5211-20,

Vu les statuts de Tulle agglo actuellement en vigueur arrêtés par M. le Préfet en date du 22 décembre 2017,

Vu la délibération du conseil communautaire n°1.1 en date du 12 décembre 2022 visant à modifier les statuts de Tulle agglo, notamment son article 4 « compétences », afin de mettre en œuvre la stratégie de transition et transformation énergétique,

Vu le courrier du Président de Tulle agglo en date du 19 décembre 2022, portant notification de la délibération précitée modifiant les statuts,

Considérant qu'il revient aux conseils municipaux des communes membres de Tulle agglo de se prononcer sur ces

modifications statutaires dans un délai de 3 mois suivant notification,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

1. Approuve les modifications de rédaction des statuts de la communauté d'agglomération Tulle agglo de la façon suivante:

+ Modification n°1: Précision de la compétence « Protection et mise en valeur de l'environnement » :

- Portage et gestion de dispositifs territoriaux en faveur de la transition écologique et énergétique et le cas échéant des enveloppes dédiées au bénéficie des porteurs de projets s'inscrivant dans une démarche intercommunale.

° Modification n°2: Précision de la compétence « Protection et mise en valeur de l'environnement »

- Coordination territoriale et soutien technique aux actions de maitrise de l'énergie et aux actions de promotion et de développement des énergies renouvelables.e Modification n°3: Précision de la compétence « Protection et mise en valeur de l'environnement » :

- Distribution de chaleur et de froid pour des réseaux publics conçus pour délivrer plus de 600 MWh/an y compris vente d'énergie.

+ Modification n°4 : Précision de la compétence « Développement économique » :

- Participation au capital et à la gouvernance de sociétés de production des énergies renouvelables.

2. Charge le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au Président de Tulle Agglo.

Par ailleurs, en complément de la délibération du Conseil approuvant la modification des statuts de Tulle Agglo pour la mise en oeuvre de la stratégie de transition et de transformation énergétique, leConseil : e prenant acte notamment des modifications 2 et 4 qui seront apportés sous réserve d'un accord des conseils municipaux dans les conditions requises de majorité qualifiée ;

e considérant les différentes alternatives de production d'énergie non carbonée ; + considérant les enjeux de protection de la biodiversité et la nécessaire implication des communes dans ce domaine

e considérant l'importance d'une protection et d'une valorisation des paysages en bordure de la vallée du Doustre et du plateau des étangs aux fins d'un développement économique local s'appuyant sur l'attractivité touristique de nos communes.

Le Conseil tient à rappeler son opposition à toute implantation de parc éolien sur le territoire communal et celui des communes proches.

9 VOTANTS

9 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-002 : Désignation des déléqués au syndicat intercommunal de l'école maternelle du Doustre et du Plateau des Etangs.

Le Maire expose au Conseil que suite à la création du syndicat intercommunal de l'école maternelle du Doustre et du Plateau des Étangs, il est nécessaire de procéder à l'élection des deux représentants du Conseil municipal au sein du Conseil syndical.

Ont été élus :

< Titulaires : Patrick LERESTEUX et Vincent BEZPALKO

° Suppléants : Joëlle BRINDEL et Jean-Luc BELLO

9 VOTANTS

9 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL.-2023-003 : Tarifs communaux : délibération complément

Vu la délibération du 10/11/2021 portant sur les tarifs communaux ;

Vu la demande régulière des associations concernant les photocopies et impressions ;

Il est proposé au Consiel de fixer les tarifs applicables aux associations communales.

Mme Lemoine étant présidente d'une association, elle ne prend pas part au vote.

Considérant que la Mairie fournie aux associations le papier et après en avoir délibéré, le Conseil décide de fixer les tarifs comme suit :

Gratuité des copies jusqu'à :

° 25 copies A4 et 25 copies A3 par manifestation.

Au delà, chaque copie sera facturée :+ A4:0.15 € la copie couleur/ 0.10€ la copie noir et blanc

+ A3:0.25 € la copie couleur / 0.20€ la copie noir et blanc

La facturation sera effectuée au trimestre ou au semestre en fonction de la volumétrie de copies effectuées par l'association.

8 VOTANTS

8 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-004 : Subventions : dossier 2023 aux assoc ns.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil les modalités de subventionnement des associations qui a été mis en place pour l'année 2021 et reconduit en 2022. | rappelle l'attachement du Conseil au soutien de la vie associative locale et les aides

matérielles et financières qui ont permis la tenue de plusieurs événements sur la commune.

Mme Lemoine étant présidente d'une association, elle ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de reconduire ce dispositif pour l'année 2023.

8 VOTANTS

8 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-005 : Achat de la parcelle cadastrée C 508

Madame Lemoine étant partie prenante dans ce dossier, elle est invitée à sortir de la salle du Conseil.

Le Maire expose au Conseil qu'au vu de la démographie actuelle en France et de l'espace réduit pour de nouvelles concessions, il serait judicieux d'acquérir le terrain qui se situe dans le prolongement de l'actuel cimetière.

La parcelle concernée est celle cadastré C 508 d'une superficie total de 2506m°? et appartenant à Mme Lemoine.

Après en avoir délibéré, le Conseil :

e Décide l'achat de la parcelle cadastrée C 508 ;

° Propose un rachat à 1€ du mètre carré soit un total de 2506€ ;

+ Autorise Monsieur le Maire a effectuer toutes les démarches nécessaires à cet achat ; e__ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents au dossier.

8 VOTANTS

8 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Questions diverses :

Présentation du dossier étude du groupe Dejante SRD, chaque conseiller ayant été destinataire du document étude

réalisé par le cabinet Dejante VRD

Mr le Maire expose au conseil de l'avancée des travaux du groupe Dejante dans sa mission de Maitre d'œuvre complété

d’une présentation papier des aménagements envisagés. Il fait part des réunions de travail dont la dernière en date du

17 janvier. Il rappelle les sites retenus pour ces aménagements et sécurisation :

e Place de la Fontaine avec l’arrivée de l'avenue de Beaufort,

e Place Lafond de Saint Mür et rue de Selves avec un prolongement possible sur l'impasse de la

tour

Sur la base des documents mis sur table chaque conseiller est invité à faire part de ses observations et commentaires.

Des échanges et débats il ressort les points suivants :Sur un plan général ne sont pas retenues les propositions d'options d'extensions ni les pavages en traverse des places

dont la valorisation visuelle n'apporte pas de plusvalue.

Pour la place de la fontaine :

Ne pas retenir les options telles que proposées en extension vers la rue Saule et avenue de la poste

Traiter la question du ralentissement des véhicules en amont de la place sur l'avenue de Beaufort

Maçonnerie d’un muret de pierre en milieu de place avec l'objectif de consolider la dimension accueil

Supprimer la proposition de végétalisation en bordure du commerce afin de maintenir un arret minute des véhicules le long de l’arrivée rue Saule pour un accès aisé au commerce

Ne pas retenir la circulation via la Charrière des Maurs compte tenu de l’étroitesse de la voirie

Par ailleurs chacun souligne l'importance de la mise eau de la fontaine et sa valorisation.

La question de la circulation en sens unique sur la rue du Foirail est également soulevée.

Pour la Place Lafond de St Mür

Maintenir l'option stationnement de 6 véhicules tout en préservant un accès aisé aux entrées des habitations et un

aménagement facilitant la polyvalence des utilisations, par exemple repas des voisins

Concernant le périmètre des travaux au delà de la place retenir une unité de traitement des surfaces jusqu’au lavoir sur

la rue de Selve et pour l'impasse de la Tour voir si une dé-imperméabilisation est possible.

Accord pour une mise en valeur du pourtour de la place (pavage et végétalisation)

Apporter une identité de traitement visuel sur les entrées de la place (pavage)

Ne pas retenir les pavages en traverse de la place

Importance du traitement des eaux pluviales compte tenu du dénivelé de la place.

Impasse de la Tour retenir la possibilité d’un banc (lien avec la balade thématique de Tulle Agglo)

En cloture de ces échanges Mr le Maire fait part au conseil qu'au vu des éléments financiers avancés par le maitre d'œuvre il sera nécessaire de recourir à l'emprunt.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est cloturée à 23h30.

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