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Conseil Municipal - CM du 26 01 23 2
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Lagarde-Enval.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 26 01 23 2)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-005 : Choix d'un architecte : atelier boulangerie.
Le Maire rappelle à l'assemblée le projet d'un atelier boulangerie.
Afin de mener à bien ce projet, la Commune a consulté 3 architectes pour une mission de maîtrise d'œuvre
— Monsieur Floran Gaye FG ECO, La Bachellerie 19150 SAINT-MARTTAL-DE GIMEL
— MAAD Architectes , le Colombier, 19600 SAINT-PANTALEON DE LARCHE
— SELAS d'Architecture DPA, 28 Boulevard Painlevé, 19000 Tulle
Après relance un seul architecte a répondu à notre offre : Monsieur Floran Gaye FG ECO
Ouïe l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité accepte la proposition de Monsieur Floran Gaye FG ECO pour un montant de 7 597.80 € TTC soit 6 331.50 €E HT.
charge le Maire de signer tout document correspondant au Marché de maîtrise d'oeuvre.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-006 : Vente de Concessions (cimetière de Lagarde-Envai).
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que deux familles ont demandé l’achat d’une concession dans le cimetière communal pour y fonder la sépulture de leurs familles
Concession M2 Tarif Durée
demandée
Carré 9 D 3m? 125 30 ans
Carré 8 bis D 5m? 250 30 ans
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
— Accepte la vente de ces deux concessions.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-007 : Adoption du RPQS 2021 élaboré par le Syndicat des
deux vallées.
Dans sa séance du 9 décembre 2022, le Conseil Syndical a adopté le rapport annuel sur le prix
et la qualité du service d’eau potable 2021 (RPQS) comme l’impose le Code Général des
Collectivités territoriales par son article L.2224-5,
Après adoption par le Syndicat des Deux Vallées, les communes membres ont 12 mois pour l’adopter à leur tour.
Après présentation du RPSQ 2021
Après avoir délibéré,
le Conseil Municipal ne soulève ni observation ni réserve et adopte ce rapport à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-008 : Centre d'incendie et de Secours à Argentat_sur
Dordogne.
Le maire rappelle que la communauté de Communes Xaintrie Val’ Dordogne s’est engagée dans la réalisation d’un pôle sécurité, rassemblant sur un même site une nouvelle caserne de gendarmerie et un nouveau Centre d’Incendie et de Secours (CIS) à Argentat sur Dordogne. La commune de Lagarde-Marc-la-Tour a signé une convention de participation financière suite à un avis favorable du conseil municipal dans sa séance du 14 avril 2022. Cette convention prévoyait une participation financière de la commune de 222.21 €.
Avant signature du marché de maîtrise d'œuvre, intervenu en septembre 2022, l’estimation prévisionnelle de ce projet a été modifiée en concertation avec le SDIS pour se rapporter à
1 301 334 € HIT (au lieu de 1 058103.95 E HT.)
De ce fait la participation financière des collectivités doit être révisée. La nouvelle participation de la commune s’élève donc à 265.30 €. Un avenant doit donc être signé.
Après avoir délibération,
A l’unanimité
Le conseil municipal accepte cette nouvelle participation et autorise le maire à signer l’avenant correspondant
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-009 : Modification statutaire de la communauté
d'agglomération.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, en particulier les articles L.5211-17,
L.5211-20,
Vu les statuts de Tulle agglo actuellement en vigueur arrêtés par M. le Préfet en date du 22
décembre 2017,
Vu la délibération du conseil communautaire n°1.1 en date du 12 décembre 2022 visant à modifier les statuts de Tulle agglo, notamment son article 4 « compétences », afin de mettre en œuvre la stratégie de transition et transformation énergétique,
Vu le courrier du Président de Tulle agglo en date du 19 décembre 2022, portant notification
de la délibération précitée modifiant les statuts,
Considérant qu’il revient aux conseils municipaux des communes membres de Tulle agglo de se prononcer sur ces modifications statutaires dans un délai de 3 mois suivant notification,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
1°) Approuve les modifications de rédaction des statuts de la communauté d’agglomération
Tulle agglo de la façon suivante :
o Modification n°1: Précision de la compétence « Protection et mise en valeur de
l’environnement » :
- Portage et gestion de dispositifs territoriaux en faveur de la transition écologique et
énergétique et le cas échéant des enveloppes dédiées au bénéficie des porteurs de
projets s’inscrivant dans une démarche intercommunale
o Modification n°2: Précision de la compétence « Protection et mise en valeur de
l’environnement »
- Coordination territoriale et soutien technique aux actions de maitrise de l’énergie et
aux actions de promotion et de développement des énergies renouvelables
o Modification n°3: Précision de la compétence « Protection et mise en valeur de
l’environnement » :
- Distribution de chaleur et de froid pour des réseaux publics conçus pour délivrer plus
de 600 MWh/an y compris vente d’énergie
o Modification n°4 : Précision de la compétence « Développement économique » : - Participation au capital et à la gouvernance de sociétés de production des énergies
renouvelables ;
3°) Charge le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au Président de
Tulle agglo.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-010 : Proposition d'achat de bois sur la parcelle BE129 bien
de section du Bourg.
Le Maire expose au Conseil Municipal que la parcelle BE 129 située au Puy Vaurette appartient aux biens de section "Le Bourg”. C'est un taillis de châtaigniers. Ce terrain est situé au carrefour du Nourridier, à la demande d'orange, les arbres appartenant à ce dernier doivent être élagués.
L'entreprise ARGIL FORET propose l'achat de ce bois pour un montant de 400 €.
Après avoir délibéré,
à l'unanimité,
Le conseil municipal accepte la proposition de l'entreprise ARGIL FORET pour un montant
de 400 €
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h20
Le maire
Monsieur RINGENBACH Daniel
Le secrétaire de séanc
Monsieur NICOL