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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC7 5 1 74 Creation Terrain Padel Couvert et Deux Courts Squash Batiment COM Auvillar reactualisation)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Sport,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 17 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq le dix sept juin à dix sept heures trente, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du onze juin deux mille vingt cinq, s'est réuni dans la salle du
conseil à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de
Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2025CC7-5-1-74
OBJET : CREATION D'UN TERRAIN DE PADEL COUVERT ET DE DEUX
COURTS DE SQUASH AU BATIMENT COMMUNAUTAIRE D'AUVILLAR
REACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. GIL Mathieu (en remplacement de Henri MARTIN)
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth (pouvoir donné à JP TERRENNE)
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina (pouvoir donné à Alain ALARY)
M. PINCEMIN Bernard
M. SALLES Alain (en remplacement de Guy MERIEL)
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine (pouvoir donné à Bruno DOUSSON)
M. RATTO Stéphan
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de GRAYSSAS
Commune de MONTJOI
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme LEZIN Marie-Josée
Mme DABERNAT Chrystelle
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. RAUZY Jean
Mme ESCUDE Vanessa
M. SERGAS Serge
M. DELFARIEL Eric
M. DELACHOUX Jean Paul
Æ . BENVENUTO Raymond
. BONGIOVANNI Gérard
. REBEL Stéphane
. DUPOUY Joël
SEM
ENRS
. MARCHIOL Lido
M. FAU Eric (en remplacement de Serge BOYER)
M BOISSEAU Christophe
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LE CORRE Christiane
M. LOPES Ernest
M. ZANIN Daniel (pouvoir donné à Ernest LOPES)
Mme HOHOL Elisabeth
M. ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
Mme CLUCHIER Marie-Christine
M. EURGAL Christian
M. DUPUY Jean
M. GIL Philippe
Mme PÈRE Catherine
Directeur Général des Services de la CC2R
Responsable du Service de Gestion - Comptable
de Valence d'Agen
Attaché Territorial à la CC2R
Monsieur Mathieu GIL a été désigné Secrétaire de séance.
ÎLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à | compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative. [Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://\www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2025CC7-5-1-74
OBJET : CREATION D'UN TERRAIN DE PADEL COUVERT ET DE DEUX
COURTS DE SQUASH AU BATIMENT COMMUNAUTAIRE D'AUVILLAR
REACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Le Président rappelle que le Conseil Communautaire en date du 3 mars 2025 a validé le programme et le plan de financement de la création d'un terrain de padel
couvert et de deux courts de squash supplémentaires au bâtiment communautaire d'AUVILLAR dont le montant de l'opération s’élèverait à 850 000 € HT.
Conformément aux instructions relatives aux modalités de gestion des
subventions, il convient aujourd'hui de réactualiser le plan de financement en intégrant l'Agence Nationale du Sport (ANS).
Le Président propose donc de réactualiser le plan de financement comme suit:
Montant des travaux : 850 000 € HT
- Agence Nationale du Sport (ANS) (15%) : 127 500 € - DETR en 2 tranches réparties sur 2025 et 2026 soit :
- 1ère tranche 2025 : 449 712 € HT (25%) : 112 428 €
- 2ème tranche 2026 : 400 288 € HT (25%) : 100 072€
- CONSEIL REGIONAL (20%) : 170 000 € - DEPARTEMENT (15%) : 127 500 € - Autofinancement : 212 500 €
Le Président propose donc :
- d'approuver le plan de financement comme cité ci-dessus,
- de l'autoriser à solliciter les partenaires financiers,
- de l’autoriser ou son représentant à signer toutes les pièces s’y rapportant.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité
DECIDE
- d'approuver le plan de financement comme cité ci-dessus,
- de l’autoriser à solliciter les partenaires financiers, - de l’autoriser où son représentant à signer toutes les pièces s’y rapportant.
Fait à Valence d'Agen, le 17 juin 2025
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 18 juin 2025
Le secrétaire de séance Le Président de la Communauté Monsieur le suppléant au Maire de de Communes des Deux Rives BARDIGUES
COMMUNAUTÉ DE COMM
DES DEUX RIVES
Mathieu GIL Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire L
Reçu en Préfecture le 2 4 JUIN 2925
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le 24 JUIN 2825 AR Préfecture
CREATION TERRAIN PADEL COUVERT ET DEUX COURTS
SQUASH BATIMENT COM AUVILLAR reactualisation plan
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
financement
082-248200016-20250617-
2025CC7_5 1 74-DE
2025CC7_5 1 74
17/06/2025
DELIBERATIONS
7-5-1-0-0 (Finances locales / Subventions /
demandées)
2025CC7-5-1-74 CREATION TERRAIN
PADEL COUVERT ET DEUX COURTS
SQUASH BATIMENT COM AUVILLAR
reactualisation plan financem.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
24/06/2025 16:44:37
24/06/2025 16:45:03