unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC7 8 80 Fonds de Concours Dotation Specifique

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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC7 8 80 Fonds de Concours Dotation Specifique Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC7 8 80 Fonds de Concours Dotation Specifique)Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Télécommunications et internet, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DES DEUX RIV

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 77 JUIN 2025

L'an deux mille vingt cinq le dix sept juin à dix sept heures trente, le Conseil Communautaire

légalement convoqué par courrier du onze juin deux mille vingt cinq, s'est réuni dans la salle du

conseil à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de

Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.

2025CC7-8-80

OBJET : FONDS DE CONCOURS

DOTATION SPECIFIQUE

Etaient présents :

Commune d'AUVILLAR

Commune de BARDIGUES

Commune de CASTELSAGRAT

Commune de CLERMONT SOUBIRAN

Commune de DONZAC

Commune de DUNES

Commune d'ESPALAIS

Commune de GASQUES

Commune de GOLFECH

Commune de GOUDOURVILLE

Commune de LAMAGISTERE

Commune de LE PIN

M. RENAUD Olivier

M. MONESTES Jean-Michel

M. GIL Mathieu (en remplacement de Henri MARTIN)

Mme FILLATRE Francine

M. DEPASSE Guy

M. TERRENNE Jean-Paul

Mme GAILLARD Elisabeth (pouvoir donné à JP TERRENNE)

M. ALARY Alain

Mme BOUVIER Lina (pouvoir donné à Alain ALARY)

M. PINCEMIN Bernard

M. SALLES Alain (en remplacement de Guy MERIEL)

M. BENOIT Pascal

Mme CHARPENTIER Pierrette

M. BARROS Gérard

M. BOUYAT Daniel

M. DOUSSON Bruno

Mme VRECH Régine (pouvoir donné à Bruno DOUSSON)

M. RATTO Stéphan

2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX

Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01

Site : http://www.cc-deuxrives.fr

Email : info@cc-deuxrives.frCommune de MALAUSE

Commune de MANSONVILLE

Commune de MERLES

Commune de PERVILLE

Commune de SAINT CIRICE

Commune de SAINT CLAIR

Commune de SAINT LOUP

Commune de SAINT MICHEL

Commune de SAINT PAUL D'ESPIS

Commune de ST VINCENT LESPINASSE

Commune de SISTELS

Commune de VALENCE D'AGEN

Absents excusés :

Commune de GRAYSSAS

Commune de MONTJOI

Commune de POMMEVIC

Commune de SAINT ANTOINE

Commune de VALENCE D'AGEN

Assistaient à la réunion :

M. BRAJOUX Pascal

Mme LEZIN Marie-Josée

Mme DABERNAT Chrystelle

Monsieur Mathieu GIL a été désigné Secrétaire de séance.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les| deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à

Mme MAERTEN Marie Bernard

M. RAUZY Jean

Mme ESCUDE Vanessa

M. SERGAS Serge

M. DELFARIEL Eric

M. BENVENUTO Raymond

M. BONGIOVANNI Gérard

M. REBEL Stéphane

M. DUPOUY Joël

M. MARCHIOL Lido

M. FAU Eric (en remplacement de Serge BOYER)

M BOISSEAU Christophe

M. BAYLET Jean Michel

Mme BRU Laetitia

M. GROUSSOU Bernard

Mme LAROUSSINIE Francine

Mme LE CORRE Christiane

M. LOPES Ernest

M. ZANIN Daniel (pouvoir donné à Ernest LOPES)

Mme HOHOL Elisabeth

M. ZMUDA Patrick

Mme FURLAN Josiane

Mme CLUCHIER Marie-Christine

M. EURGAL Christian

M. DELACHOUX Jean Paul

M. DUPUY Jean

M. GIL Philippe

Mme PÈRE Catherine

Directeur Général des Services de la CC2R

Responsable du Service de Gestion - Comptable

de Valence d'Agen

Attaché Territorial à la CC2R

compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative. {Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informetique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX

Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01

Site : htip://www.cc-deuxrives.fr

Email : info@cc-deuxrives.fr2025CC7-8-80

OBJET : FONDS DE CONCOURS

DOTATION SPECIFIQUE

Vu l'article L5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales permettant le versement de fonds de concours entre la Communauté de Communes

et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 30 mars 2007 visant à faire bénéficier les communes de fonds de concours dans le cadre d’un soutien

aux politiques territoriales selon les conditions suivantes :

Dotation spécifique pour les projets communaux, inscrits dans le cadre du

Contrat de Pays Garonne Quercy Gascogne, de 20% avec un plafond de dépense subventionnable de 760 000 € par projet,

Considérant que ces fonds de concours traduisent la solidarité financière de

la Communauté de Communes envers ses communes pour des projets d'investissement,

Vu les demandes formulées par les communes,

Considérant que la commission propectives financières et fonds de concours

a rendu un avis favorable le O3 juin 20285, le Président propose les projets suivants :

{ Commune d'AUVILLAR

Local communal centre bourg

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2025 - Inscrit au CRTE 2025

- Montant HT des travaux : 37147711 €

- Fonds de concours sollicité 20 %

- Fonds de concours proposé : 20 % : 74 295€

‘ Commune de BARDIGUES

Aménagement d'un lotissement de 11 lots

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 mars 2025 - Inscrit au CTO 2023

- Montant HT des travaux : 210 926,63 €

- Fonds de concours sollicité 20 %

- Fonds de concours proposé : 20 % :42185€{ Commune de CASTELSAGRAT

Adressage Postal

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 04 Avril 2023 — Inscrit au CRTE 2025

- Montant HT des travaux : 8 419,03 €

- Fonds de concours sollicité 20 %

- Fonds de concours proposé : 20 % :1684€

Rénovation énergétique de la Mairie

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 08 Avril 2025 - Inscrit au CRTE 2025

- Montant HT des travaux : 36 325,44 €

- Fonds de concours sollicité 18,8%

- Fonds de concours proposé :18,8 % :6829€

{ Commune de CLERMONT SOUBIRAN

Rénovation énergétique de la mairie

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 Février 2025 - Inscrit au CRTE 2025

- Montant HT des travaux : 14 054,70 €

- Fonds de concours sollicité 20 %

- Fonds de concours proposé : 20 %:281€

Aménagement cimetière

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 février 2025 - Inscrit au CRTE 2025

- Montant HT des travaux : 11 500,00 €

- Fonds de concours sollicité 20 %

- Fonds de concours proposé : 20 %:2300€

{ Commune de DUNES

Rénovation énergétique salle des Templiers

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 04 Juin 2024 - Inscrit au CRTE 2025

- Montant HT des travaux : 31 532,95 €

- Fonds de concours sollicité 30 %

- Fonds de concours proposé : 20 % :6307€{ Commune de GRAYSSAS

Rénovation énergétique de la mairie

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 09 décembre 2024 - Inscrit au CRTE 2025

- Montant HT des travaux : 14 707,24 €

- Fonds de concours sollicité 20 %

- Fonds de concours proposé : 20 %:2941€

Electrification cloche de l'Eglise

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 09 décembre 2024 - Inscrit au CRTE 2025

- Montant HT des travaux : 3 690,50 €

- Fonds de concours sollicité 20 %

- Fonds de concours proposé : 20 %:738€

{ Commune de MALAUSE

Rénovation énergétique de la mairie — 2Ÿ" Phase

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 janvier 2025 - Inscrit au CRTE 2025

- Montant HT des travaux : 128 722,47 €

- Fonds de concours sollicité 30 %

- Fonds de concours proposé : 20 % : 25 744€

{ Commune de MANSONVILLE

Rénovation énergétique logement communal

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 07 mars 2025

- Inscrit au CRTE 2025

- Montant KT des travaux : 28 533,35 €

- Fonds de concours sollicité 15 %

- Fonds de concours proposé :15 % : 4280 €

{ Commune de MERLES

Rénovation éclairage extérieur de la salle des fêtes

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 07 février 2025 - Inscrit au CRTE 2024

- Montant HT des travaux : 5 678,00 €

- Fonds de concours sollicité 15 %

- Fonds de concours proposé :15 % : 852€{ Commune de PERVILLE

Ombrières autoconsommation collective

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 août 2024 - Inscrit au CRTE 2025

- Montant HT des travaux : 266 402,12€

- Fonds de concours sollicité 20 %

- Fonds de concours proposé : 20 % : 53 280 €

{ Commune de POMMEVIC

Aménagement du gîte - 2%" Tranche

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 février 2025 - Inscrit au CTO et CRTE 2023

- Montant HT des travaux : 54 457,99€

- Fonds de concours sollicité 20 %

- Fonds de concours proposé : 20 % : 10 892€

{ Commune de SAINT ANTOINE

Acoustique salle des fêtes

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mars 2024 - Inscrit au CRTE 2024

- Montant HT des travaux : 9 250,00€

- Fonds de concours sollicité 20 %

- Fonds de concours proposé : 20 % :1850 €

Sécurité incendie

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mars 2024 - Inscrit au CRTE 2024

- Montant HT des travaux : 1627,50€

- Fonds de concours sollicité 20 %

- Fonds de concours proposé : 20 % : 326€

Réhabilitation atelier municipal

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 Décembre 2023 - Inscrit au CRTE 2024

- Montant HT des travaux : 32 052,00€

- Fonds de concours sollicité 20 %

- Fonds de concours proposé : 20 % :6410 €{ Commune de SAINT CLAIR

Mise en place d'une bouche d'incendie

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 février 2025 - Inscrit au CRTE 2025

- Montant HT des travaux : 2 331,94 €

- Fonds de concours sollicité 20 %

- Fonds de concours proposé : 20 % : 466€

Rénovation énergétique des Eglises

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 février 2025 - Inscrit au CRTE 2025

- Montant HT des travaux : 2 655,00 €

- Fonds de concours sollicité 20 %

- Fonds de concours proposé : 20 %:531€

‘ Commune de VALENCE D'AGEN

Extension video-surveillance

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 mars 2025 - Inscrit au CRTE 2025

- Montant HT des travaux : 25 930,96 €

- Fonds de concours sollicité 20 %

- Fonds de concours proposé : 20 % : 5186€

Réfection mur du cimetière Avenue Auguste Gréze

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2025

- Inscrit au CRTE 2023

- Montant HT des travaux : 7 766,75 €

- Fonds de concours sollicité 20 %

- Fonds de concours proposé : 20 %:1553€

Ecole Pierre Perret : travaux de peinture

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2025

- Inscrit au CRTE 2025

- Montant HT des travaux : 44 710,04 €

- Fonds de concours sollicité 20 %

- Fonds de concours proposé : 20 %:8942€

Rénovation Energétique de la Mairie

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2025

- Inscrit au CRTE 2025

- Montant HT des travaux : 8 730,40€

- Fonds de concours sollicité 20 %

- Fonds de concours proposé : 20 %:1746€Rénovation énergétique de la Halle Jean Bavlet

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 mars 2025 - Inscrit au CRTE 2025

- Montant HT des travaux : 185 433,08 €

- Fonds de concours sollicité 20 %

- Fonds de concours proposé : 20 % : 37 087€

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Après en avoir délibéré et à l'unanimité

DÉCIDE

- d'attribuer les participations suivantes :

{ Commune d'AUVILLAR

Local communal centre bourg

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2025 - Inscrit au CRTE 2025

- Montant HT des travaux : 371 477,11 €

- Fonds de concours sollicité 20 %

- Fonds de concours proposé : 20 % : 74295 €

{ Commune de BARDIGUES

Aménagement d'un lotissement de 11 lots

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 mars 2025 - Inscrit au CTO 2023

- Montant HT des travaux : 210 926,63 €

- Fonds de concours sollicité 20 %

- Fonds de concours proposé : 20 % : 42185 €

{ Commune de CASTELSAGRAT

Adressage Postal

- Vu la délibération du conseil municipal en date du O4 Avril 2023 - Inscrit au CRTE 2025

- Montant HT des travaux : 8 419,03 €

- Fonds de concours sollicité 20 %

- Fonds de concours proposé : 20 % :1684€

Rénovation énergétique de la Mairie

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 08 Avril 2025 - Inscrit au CRTE 2025

- Montant HT des travaux : 36 325,44 €

- Fonds de concours sollicité 18,8%

- Fonds de concours proposé :18,8 % :6829€{ Commune de CLERMONT SOUBIRAN

Rénovation énergétique de la mairie

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 Février 2025 - Inscrit au CRTE 2025

- Montant HT des travaux : 14 054,70 €

- Fonds de concours sollicité 20 %

- Fonds de concours proposé : 20 %:281€

Aménagement cimetière

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 février 2025 — Inscrit au CRTE 2025

- Montant HT des travaux : 11 500,00 €

- Fonds de concours sollicité 20 %

- Fonds de concours proposé : 20 %:2300€

{ Commune de DUNES

Rénovation énergétique salle des Templiers

- Vu la délibération du conseil municipal en date du O4 Juin 2024 - Inscrit au CRTE 2025

- Montant HT des travaux : 31 532,95 €

- Fonds de concours sollicité 30 %

- Fonds de concours proposé : 20 % :6307€

{ Commune de GRAYSSAS

Rénovation énergétique de la mairie

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 09 décembre 2024 - Inscrit au CRTE 2025

- Montant HT des travaux : 14 707,24 €

- Fonds de concours sollicité 20 %

- Fonds de concours proposé : 20 %:2941€

Electrification cloche de l'Eglise

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 09 décembre 2024 - Inscrit au CRTE 2025

- Montant HT des travaux : 3 690,50 €

- Fonds de concours sollicité 20 %

- Fonds de concours proposé : 20 % :738€

{ Commune de MALAUSE

Rénovation énergétique de la mairie — 2Ê" Phase

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 janvier 2025 - Inscrit au CRTE 2025

- Montant HT des travaux : 128 722,47 €

- Fonds de concours sollicité 30 %

- Fonds de concours proposé : 20 % :25744€{ Commune de MANSONVILLE

Rénovation énergétique logement communal

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 07 mars 2025 - Inscrit au CRTE 2025

- Montant HT des travaux : 28 533,35 €

- Fonds de concours sollicité 15 %

- Fonds de concours proposé :15 % : 4280 €

{ Commune de MERLES

Rénovation éclairage extérieur de la salle des fêtes

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 07 février 2025 — Inscrit au CRTE 2024

- Montant HT des travaux : 5 678,00 €

- Fonds de concours sollicité 15 %

- Fonds de concours proposé :15 %:852€

{ Commune de PERVILLE

Ombrières autoconsommation collective

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 août 2024 - Inscrit au CRTE 2025

- Montant HT des travaux : 266 402,12€

- Fonds de concours sollicité 20 %

- Fonds de concours proposé : 20 % : 53280 €

{ Commune de POMMEVIC

Aménagement du gîte - 2°" Tranche

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 février 2025 - Inscrit au CTO et CRTE 2023

- Montant HT des travaux : 54 457,99€

- Fonds de concours sollicité 20 %

- Fonds de concours proposé : 20 % :10 892€

{ Commune de SAINT ANTOINE

Acoustique salle des fêtes

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mars 2024 - Inscrit au CRTE 2024

- Montant KT des travaux : 9 250,00€

- Fonds de concours sollicité 20 %

- Fonds de concours proposé : 20 % :1850 €Sécurité incendie

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mars 2024

- Inscrit au CRTE 2024

- Montant HT des travaux : 1627,50€

- Fonds de concours sollicité 20 %

- Fonds de concours proposé : 20 %:326€

Réhabilitation atelier municipal

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 Décembre 2023

- Inscrit au CRTE 2024

- Montant HT des travaux : 32 052,00€

- Fonds de concours sollicité 20 %

- Fonds de concours proposé : 20 % :6410€

{ Commune de SAINT CLAIR

Mise en place d'une bouche d'incendie

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 février 2025

- Inscrit au CRTE 2025

- Montant HT des travaux : 2 331,94 €

- Fonds de concours sollicité 20 %

- Fonds de concours proposé : 20 % : 466€

Rénovation énergétique des Eglises

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 février 2025

- Inscrit au CRTE 2025

- Montant HT des travaux : 2 655,00 €

- Fonds de concours sollicité 20 %

- Fonds de concours proposé : 20 %:531€

{ Commune de VALENCE D'AGEN

Extension video-surveillance

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 mars 2025

- Inscrit au CRTE 2025

- Montant HT des travaux : 25 930,96 €

- Fonds de concours sollicité 20 %

- Fonds de concours proposé : 20 % :5186€

Réfection mur du cimetière Avenue Auguste Gréze

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2025

- Inscrit au CRTE 2023

- Montant HT des travaux : 7 766,75 €

- Fonds de concours sollicité 20 %

- Fonds de concours proposé : 20 % :1553€Ecole Pierre Perret : travaux de peinture

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2025

- Inscrit au CRTE 2025

- Montant HT des travaux : 44 710,04 €

- Fonds de concours sollicité 20 %

- Fonds de concours proposé : 20 %:8942€

Rénovation Energétique de la Mairie

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2025

- Inscrit au CRTE 2025

- Montant HT des travaux : 8 730,40€

- Fonds de concours sollicité 20 %

- Fonds de concours proposé : 20 %:1746€

Rénovation énergétique de la Halle Jean Baylet

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 mars 2025

- Inscrit au CRTE 2025

- Montant HT des travaux : 185 433,08 €

- Fonds de concours sollicité 20 %

- Fonds de concours proposé : 20 %:37 087€

Fait à Valence d'Agen, le 17 juin 2025

Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

A Valence d'Agen, le 18 juin 2025

Le secrétaire de séance Le Président de la Communauté

Monsieur le suppléant au Maire de de Communes des Deux Rives

BARDIGUES He

SE COMMUNAUTE DE 7 4re FA DES DEUX RIVES

Mathieu GIL Jean-Michel BAYLET

Certifié exécutoire

Reçu en Préfecture le 3 4 JUIN 2995 : Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le 2 4 JUIN 2025AR Préfecture

FONDS DE CONCOURS DOTATION SPECIFIQUE

Identifiant unique de l'acte :

Numéro d'acte :

Date de décision :

Nature :

Code matière :

Fichier acte :

Collectivité émettrice :

Acte transmis par :

082-248200016-20250617-2025CC7_8_80-

DE

2025CC7_8_80

17/06/2025

DELIBERATIONS

7-8-0-0-0 (Finances locales / Fonds de

concours)

2025CC7-8-80 FONDS DE CONCOURS

DOTATION SPECIFIQUE.pdf

cc-des-deux-rives

Sophie PONTARINI

Date d'envoi de l'acte :

Date de réception de l'AR :

24/06/2025 16:57:35

24/06/2025 16:58:09