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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC7 8 80 Fonds de Concours Dotation Specifique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC7 8 80 Fonds de Concours Dotation Specifique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Télécommunications et internet,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIV
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 77 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq le dix sept juin à dix sept heures trente, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du onze juin deux mille vingt cinq, s'est réuni dans la salle du
conseil à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de
Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2025CC7-8-80
OBJET : FONDS DE CONCOURS
DOTATION SPECIFIQUE
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. GIL Mathieu (en remplacement de Henri MARTIN)
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth (pouvoir donné à JP TERRENNE)
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina (pouvoir donné à Alain ALARY)
M. PINCEMIN Bernard
M. SALLES Alain (en remplacement de Guy MERIEL)
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine (pouvoir donné à Bruno DOUSSON)
M. RATTO Stéphan
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.frCommune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de PERVILLE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de GRAYSSAS
Commune de MONTJOI
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme LEZIN Marie-Josée
Mme DABERNAT Chrystelle
Monsieur Mathieu GIL a été désigné Secrétaire de séance.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les| deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. RAUZY Jean
Mme ESCUDE Vanessa
M. SERGAS Serge
M. DELFARIEL Eric
M. BENVENUTO Raymond
M. BONGIOVANNI Gérard
M. REBEL Stéphane
M. DUPOUY Joël
M. MARCHIOL Lido
M. FAU Eric (en remplacement de Serge BOYER)
M BOISSEAU Christophe
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LE CORRE Christiane
M. LOPES Ernest
M. ZANIN Daniel (pouvoir donné à Ernest LOPES)
Mme HOHOL Elisabeth
M. ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
Mme CLUCHIER Marie-Christine
M. EURGAL Christian
M. DELACHOUX Jean Paul
M. DUPUY Jean
M. GIL Philippe
Mme PÈRE Catherine
Directeur Général des Services de la CC2R
Responsable du Service de Gestion - Comptable
de Valence d'Agen
Attaché Territorial à la CC2R
compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative. {Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informetique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr2025CC7-8-80
OBJET : FONDS DE CONCOURS
DOTATION SPECIFIQUE
Vu l'article L5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales permettant le versement de fonds de concours entre la Communauté de Communes
et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 30 mars 2007 visant à faire bénéficier les communes de fonds de concours dans le cadre d’un soutien
aux politiques territoriales selon les conditions suivantes :
Dotation spécifique pour les projets communaux, inscrits dans le cadre du
Contrat de Pays Garonne Quercy Gascogne, de 20% avec un plafond de dépense subventionnable de 760 000 € par projet,
Considérant que ces fonds de concours traduisent la solidarité financière de
la Communauté de Communes envers ses communes pour des projets d'investissement,
Vu les demandes formulées par les communes,
Considérant que la commission propectives financières et fonds de concours
a rendu un avis favorable le O3 juin 20285, le Président propose les projets suivants :
{ Commune d'AUVILLAR
Local communal centre bourg
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2025 - Inscrit au CRTE 2025
- Montant HT des travaux : 37147711 €
- Fonds de concours sollicité 20 %
- Fonds de concours proposé : 20 % : 74 295€
‘ Commune de BARDIGUES
Aménagement d'un lotissement de 11 lots
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 mars 2025 - Inscrit au CTO 2023
- Montant HT des travaux : 210 926,63 €
- Fonds de concours sollicité 20 %
- Fonds de concours proposé : 20 % :42185€{ Commune de CASTELSAGRAT
Adressage Postal
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 04 Avril 2023 — Inscrit au CRTE 2025
- Montant HT des travaux : 8 419,03 €
- Fonds de concours sollicité 20 %
- Fonds de concours proposé : 20 % :1684€
Rénovation énergétique de la Mairie
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 08 Avril 2025 - Inscrit au CRTE 2025
- Montant HT des travaux : 36 325,44 €
- Fonds de concours sollicité 18,8%
- Fonds de concours proposé :18,8 % :6829€
{ Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Rénovation énergétique de la mairie
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 Février 2025 - Inscrit au CRTE 2025
- Montant HT des travaux : 14 054,70 €
- Fonds de concours sollicité 20 %
- Fonds de concours proposé : 20 %:281€
Aménagement cimetière
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 février 2025 - Inscrit au CRTE 2025
- Montant HT des travaux : 11 500,00 €
- Fonds de concours sollicité 20 %
- Fonds de concours proposé : 20 %:2300€
{ Commune de DUNES
Rénovation énergétique salle des Templiers
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 04 Juin 2024 - Inscrit au CRTE 2025
- Montant HT des travaux : 31 532,95 €
- Fonds de concours sollicité 30 %
- Fonds de concours proposé : 20 % :6307€{ Commune de GRAYSSAS
Rénovation énergétique de la mairie
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 09 décembre 2024 - Inscrit au CRTE 2025
- Montant HT des travaux : 14 707,24 €
- Fonds de concours sollicité 20 %
- Fonds de concours proposé : 20 %:2941€
Electrification cloche de l'Eglise
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 09 décembre 2024 - Inscrit au CRTE 2025
- Montant HT des travaux : 3 690,50 €
- Fonds de concours sollicité 20 %
- Fonds de concours proposé : 20 %:738€
{ Commune de MALAUSE
Rénovation énergétique de la mairie — 2Ÿ" Phase
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 janvier 2025 - Inscrit au CRTE 2025
- Montant HT des travaux : 128 722,47 €
- Fonds de concours sollicité 30 %
- Fonds de concours proposé : 20 % : 25 744€
{ Commune de MANSONVILLE
Rénovation énergétique logement communal
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 07 mars 2025
- Inscrit au CRTE 2025
- Montant KT des travaux : 28 533,35 €
- Fonds de concours sollicité 15 %
- Fonds de concours proposé :15 % : 4280 €
{ Commune de MERLES
Rénovation éclairage extérieur de la salle des fêtes
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 07 février 2025 - Inscrit au CRTE 2024
- Montant HT des travaux : 5 678,00 €
- Fonds de concours sollicité 15 %
- Fonds de concours proposé :15 % : 852€{ Commune de PERVILLE
Ombrières autoconsommation collective
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 août 2024 - Inscrit au CRTE 2025
- Montant HT des travaux : 266 402,12€
- Fonds de concours sollicité 20 %
- Fonds de concours proposé : 20 % : 53 280 €
{ Commune de POMMEVIC
Aménagement du gîte - 2%" Tranche
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 février 2025 - Inscrit au CTO et CRTE 2023
- Montant HT des travaux : 54 457,99€
- Fonds de concours sollicité 20 %
- Fonds de concours proposé : 20 % : 10 892€
{ Commune de SAINT ANTOINE
Acoustique salle des fêtes
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mars 2024 - Inscrit au CRTE 2024
- Montant HT des travaux : 9 250,00€
- Fonds de concours sollicité 20 %
- Fonds de concours proposé : 20 % :1850 €
Sécurité incendie
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mars 2024 - Inscrit au CRTE 2024
- Montant HT des travaux : 1627,50€
- Fonds de concours sollicité 20 %
- Fonds de concours proposé : 20 % : 326€
Réhabilitation atelier municipal
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 Décembre 2023 - Inscrit au CRTE 2024
- Montant HT des travaux : 32 052,00€
- Fonds de concours sollicité 20 %
- Fonds de concours proposé : 20 % :6410 €{ Commune de SAINT CLAIR
Mise en place d'une bouche d'incendie
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 février 2025 - Inscrit au CRTE 2025
- Montant HT des travaux : 2 331,94 €
- Fonds de concours sollicité 20 %
- Fonds de concours proposé : 20 % : 466€
Rénovation énergétique des Eglises
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 février 2025 - Inscrit au CRTE 2025
- Montant HT des travaux : 2 655,00 €
- Fonds de concours sollicité 20 %
- Fonds de concours proposé : 20 %:531€
‘ Commune de VALENCE D'AGEN
Extension video-surveillance
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 mars 2025 - Inscrit au CRTE 2025
- Montant HT des travaux : 25 930,96 €
- Fonds de concours sollicité 20 %
- Fonds de concours proposé : 20 % : 5186€
Réfection mur du cimetière Avenue Auguste Gréze
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2025
- Inscrit au CRTE 2023
- Montant HT des travaux : 7 766,75 €
- Fonds de concours sollicité 20 %
- Fonds de concours proposé : 20 %:1553€
Ecole Pierre Perret : travaux de peinture
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2025
- Inscrit au CRTE 2025
- Montant HT des travaux : 44 710,04 €
- Fonds de concours sollicité 20 %
- Fonds de concours proposé : 20 %:8942€
Rénovation Energétique de la Mairie
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2025
- Inscrit au CRTE 2025
- Montant HT des travaux : 8 730,40€
- Fonds de concours sollicité 20 %
- Fonds de concours proposé : 20 %:1746€Rénovation énergétique de la Halle Jean Bavlet
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 mars 2025 - Inscrit au CRTE 2025
- Montant HT des travaux : 185 433,08 €
- Fonds de concours sollicité 20 %
- Fonds de concours proposé : 20 % : 37 087€
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité
DÉCIDE
- d'attribuer les participations suivantes :
{ Commune d'AUVILLAR
Local communal centre bourg
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2025 - Inscrit au CRTE 2025
- Montant HT des travaux : 371 477,11 €
- Fonds de concours sollicité 20 %
- Fonds de concours proposé : 20 % : 74295 €
{ Commune de BARDIGUES
Aménagement d'un lotissement de 11 lots
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 mars 2025 - Inscrit au CTO 2023
- Montant HT des travaux : 210 926,63 €
- Fonds de concours sollicité 20 %
- Fonds de concours proposé : 20 % : 42185 €
{ Commune de CASTELSAGRAT
Adressage Postal
- Vu la délibération du conseil municipal en date du O4 Avril 2023 - Inscrit au CRTE 2025
- Montant HT des travaux : 8 419,03 €
- Fonds de concours sollicité 20 %
- Fonds de concours proposé : 20 % :1684€
Rénovation énergétique de la Mairie
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 08 Avril 2025 - Inscrit au CRTE 2025
- Montant HT des travaux : 36 325,44 €
- Fonds de concours sollicité 18,8%
- Fonds de concours proposé :18,8 % :6829€{ Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Rénovation énergétique de la mairie
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 Février 2025 - Inscrit au CRTE 2025
- Montant HT des travaux : 14 054,70 €
- Fonds de concours sollicité 20 %
- Fonds de concours proposé : 20 %:281€
Aménagement cimetière
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 février 2025 — Inscrit au CRTE 2025
- Montant HT des travaux : 11 500,00 €
- Fonds de concours sollicité 20 %
- Fonds de concours proposé : 20 %:2300€
{ Commune de DUNES
Rénovation énergétique salle des Templiers
- Vu la délibération du conseil municipal en date du O4 Juin 2024 - Inscrit au CRTE 2025
- Montant HT des travaux : 31 532,95 €
- Fonds de concours sollicité 30 %
- Fonds de concours proposé : 20 % :6307€
{ Commune de GRAYSSAS
Rénovation énergétique de la mairie
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 09 décembre 2024 - Inscrit au CRTE 2025
- Montant HT des travaux : 14 707,24 €
- Fonds de concours sollicité 20 %
- Fonds de concours proposé : 20 %:2941€
Electrification cloche de l'Eglise
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 09 décembre 2024 - Inscrit au CRTE 2025
- Montant HT des travaux : 3 690,50 €
- Fonds de concours sollicité 20 %
- Fonds de concours proposé : 20 % :738€
{ Commune de MALAUSE
Rénovation énergétique de la mairie — 2Ê" Phase
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 janvier 2025 - Inscrit au CRTE 2025
- Montant HT des travaux : 128 722,47 €
- Fonds de concours sollicité 30 %
- Fonds de concours proposé : 20 % :25744€{ Commune de MANSONVILLE
Rénovation énergétique logement communal
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 07 mars 2025 - Inscrit au CRTE 2025
- Montant HT des travaux : 28 533,35 €
- Fonds de concours sollicité 15 %
- Fonds de concours proposé :15 % : 4280 €
{ Commune de MERLES
Rénovation éclairage extérieur de la salle des fêtes
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 07 février 2025 — Inscrit au CRTE 2024
- Montant HT des travaux : 5 678,00 €
- Fonds de concours sollicité 15 %
- Fonds de concours proposé :15 %:852€
{ Commune de PERVILLE
Ombrières autoconsommation collective
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 août 2024 - Inscrit au CRTE 2025
- Montant HT des travaux : 266 402,12€
- Fonds de concours sollicité 20 %
- Fonds de concours proposé : 20 % : 53280 €
{ Commune de POMMEVIC
Aménagement du gîte - 2°" Tranche
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 février 2025 - Inscrit au CTO et CRTE 2023
- Montant HT des travaux : 54 457,99€
- Fonds de concours sollicité 20 %
- Fonds de concours proposé : 20 % :10 892€
{ Commune de SAINT ANTOINE
Acoustique salle des fêtes
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mars 2024 - Inscrit au CRTE 2024
- Montant KT des travaux : 9 250,00€
- Fonds de concours sollicité 20 %
- Fonds de concours proposé : 20 % :1850 €Sécurité incendie
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mars 2024
- Inscrit au CRTE 2024
- Montant HT des travaux : 1627,50€
- Fonds de concours sollicité 20 %
- Fonds de concours proposé : 20 %:326€
Réhabilitation atelier municipal
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 Décembre 2023
- Inscrit au CRTE 2024
- Montant HT des travaux : 32 052,00€
- Fonds de concours sollicité 20 %
- Fonds de concours proposé : 20 % :6410€
{ Commune de SAINT CLAIR
Mise en place d'une bouche d'incendie
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 février 2025
- Inscrit au CRTE 2025
- Montant HT des travaux : 2 331,94 €
- Fonds de concours sollicité 20 %
- Fonds de concours proposé : 20 % : 466€
Rénovation énergétique des Eglises
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 février 2025
- Inscrit au CRTE 2025
- Montant HT des travaux : 2 655,00 €
- Fonds de concours sollicité 20 %
- Fonds de concours proposé : 20 %:531€
{ Commune de VALENCE D'AGEN
Extension video-surveillance
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 mars 2025
- Inscrit au CRTE 2025
- Montant HT des travaux : 25 930,96 €
- Fonds de concours sollicité 20 %
- Fonds de concours proposé : 20 % :5186€
Réfection mur du cimetière Avenue Auguste Gréze
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2025
- Inscrit au CRTE 2023
- Montant HT des travaux : 7 766,75 €
- Fonds de concours sollicité 20 %
- Fonds de concours proposé : 20 % :1553€Ecole Pierre Perret : travaux de peinture
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2025
- Inscrit au CRTE 2025
- Montant HT des travaux : 44 710,04 €
- Fonds de concours sollicité 20 %
- Fonds de concours proposé : 20 %:8942€
Rénovation Energétique de la Mairie
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2025
- Inscrit au CRTE 2025
- Montant HT des travaux : 8 730,40€
- Fonds de concours sollicité 20 %
- Fonds de concours proposé : 20 %:1746€
Rénovation énergétique de la Halle Jean Baylet
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 mars 2025
- Inscrit au CRTE 2025
- Montant HT des travaux : 185 433,08 €
- Fonds de concours sollicité 20 %
- Fonds de concours proposé : 20 %:37 087€
Fait à Valence d'Agen, le 17 juin 2025
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 18 juin 2025
Le secrétaire de séance Le Président de la Communauté
Monsieur le suppléant au Maire de de Communes des Deux Rives
BARDIGUES He
SE COMMUNAUTE DE 7 4re FA DES DEUX RIVES
Mathieu GIL Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 3 4 JUIN 2995 : Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le 2 4 JUIN 2025AR Préfecture
FONDS DE CONCOURS DOTATION SPECIFIQUE
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
082-248200016-20250617-2025CC7_8_80-
DE
2025CC7_8_80
17/06/2025
DELIBERATIONS
7-8-0-0-0 (Finances locales / Fonds de
concours)
2025CC7-8-80 FONDS DE CONCOURS
DOTATION SPECIFIQUE.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
24/06/2025 16:57:35
24/06/2025 16:58:09