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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 5 1 10 Creation DUN Musee de la Faience et de la Batellerie A Auvillar Reactualisation Plan D
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 5 1 10 Creation DUN Musee de la Faience et de la Batellerie A Auvillar Reactualisation Plan D)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 MARS 2024
L'an deux mille vingt quatre, le onze mars à dix sept heures trente, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du cinq mars deux mille vingt quatre, s'est réuni dans la salle du
conseil à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de
Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2024CC7-5-1-10
OBJET : CREATION D'UN MUSEE DE LA FAIENCE ET DE LA BATELLERIE A
AUVILLAR
REACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina (a donné pouvoir à Alain ALARY)
M. MERIEL Guy
M. Pascal BENOIT
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
Mme ESCUDE Vanessa
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://mww.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune d'ESPALAIS
Commune de MALAUSE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
M. DELFARIEL Eric
M. TEILLET Philippe (en remplacement de M.
DELACHOUX J.P)
M. BENVENUTO Raymond
. BONGIOVANNI Gérard
. REBEL Stéphane
. DUPOUY Joël
. MARCHIOL Lido
. BOYER Serge
. BOISSEAU Christophe
. BAYLET Jean Michel
. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PERE Catherine (a donné pouvoir à E. LOPES)
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
Mr ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
Se
RS
LEE,
EM
=
M. PINCEMIN Bernard
M. MARTINAT Emmanuel
M. SERGAS Serge
M. EURGAL Christian
M. DUPUY Jeën
M. GIL Philippe
Mme BRU Laetitia
Directeur Général des Services
Attaché Territorial
Madame Vanessa ESCUDE a été désignée Secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://\mww.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2024CC7-5-1-10
OBJET : CREATION D'UN MUSEE DE LA FAIENCE ET DE LA BATELLERIE A AUVILLAR
REACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Le Président rappelle que le Conseil Communautaire en date du 19 mars 2021 a
validé le programme et le plan de financement de la création d'un musée de la faïence et
de la batellerie à Auvillar.
Conformément aux instructions relatives aux modalités de gestion des
subventions et compte tenu du plafond des aides, il convient aujourd’hui de réactualiser
le plan de financement pour un montant d'opération s'élevant à 1 847 518 € HT (hors
scénographie).
Le Président propose donc de réactualiser le plan de financement comme suit :
Montant des travaux : 1 847 518 € HT
Etat sollicité 40 % : 739 00720 €
Région sollicitée 22 % : 406 453,96 €
Département 18 % : 332 553 €
Autofinancement : 369 503,84 €
Le Président propose donc :
- d'accepter le plan de financement comme cité ci-dessus,
- de l’autoriser à solliciter les partenaires financiers,
- de l’autoriser où son représentant à signer toutes les pièces s’y rapportant.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité
DECIDE
- d'accepter le plan de financement comme cité ci-dessus, - de l’autoriser à solliciter les partenaires financiers,
- de l’autoriser ou son représentant à signer toutes les pièces s'y rapportant.
Fait à Valence d'Agen, le 11 mars 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 12 mars 2024
La secrétaire de séance Le Président de la Communauté de
Madame le Maire de MANSONVILLE Communes des Deux Rives
NT
- COMMUNAUTÉ DE CO? Æ
DES DEUX RIVES
Vanessa ESCUDE Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 21 mars 2024
Affiché sur le panneau des annonces légales et publié sur le site internet le 21 mars 2024 AR Préfecture
CREATION D'UN MUSEE DE LA FAIENCE ET DE LA BATELLERIE A AUVILLAR REACTUALISATION PLAN DE FINANCEMENT
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
082-248200016-20240311-
2024CC7_5_1_ 10-DE
2024CC7_5 1 10
11/03/2024
DELIBERATIONS
7-5-1-0-0 (Finances locales / Subventions /
demandées)
2024CC7-5-1-10 CREATION D'UN MUSEE
DE LA FAIENCE ET DE LA BATELLERIE A
AUVILLAR REACTUALISATION PLAN DE
FINANCEMENT.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
21/03/2024 10:46:14
21/03/2024 10:46:45