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Déliberation - 2020 07 11
Déliberation - 2020 07 01
Déliberation - 2020 07 16
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 07 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
COMMUNE d’AIRE SUR LA LYS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
VENDREDI 10 JUILLET 2020
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE SUR LA LYS
EN DATE DU 10 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le VENDREDI 10 JUILLET 2020 à 20H00, Le conseil municipal
d’Aire-sur-la Lys s’est réuni à huis clos en la salle de l’Amitié sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 3 juillet
2020.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes BAUDEQUIN Odile, WOZNY
Florence, MM. BOULET Michel, HERMANT Alexandre, OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David -
Maires-Adjoints, Mmes ALLAN Patricia, ALLOUCHERIE Françoise, BLONDEL Suzette,
BOULIER Amélie, DEGRACE Marie-Josée, SUBTIL Vanessa, MM. AZELART Laurent, BOULET
Guillaume, CATTEZ François, COMBE Jacques, FACON Jean Noël, HERNOUT Serge, HOUSSIN
Romuald, MM. DUBUISSON Frédéric, RYS Didier, Mme CROWYN Véronique.
MEMBRES AYANT DONNE PROCURATION :
Mme Nathalie ROUX a donné procuration à M. Jean-Claude DISSAUX,
Mme Marie-Christine DECRIEM a donné procuration à Mme Françoise ALLOUCHERIE,
Mme VANDENBERGUE Séverine a donné procuration à Mme Florence WOZNY,
M. François LERMYTTE a donné procuration à M. Gérard OBOEUF,
Mme Christine CATTY a donné procuration à Mme Odile BAUDEQUIN,
Mme Stéphanie CHRETIEN a donné procuration à M. Frédéric DUBUISSON.
Secrétaire de séance : M. Gérard OBOEUF
Fin de la séance : 21h00
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
Délibération 2020-07-16
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20200716-2020-07-16-DE
Date de télétransmission : 16/07/2020
Date de réception préfecture : 16/07/2020 OBJET : RIFSEEP - INTEGRATION DES CADRES D’EMPLOIS DES TECHNICIENS ET DES INGENIEURS.
2020-07-N°16
VU :
La délibération 2018-03-N°21 du 27 mars 2018 instaurant le RIFSEEP, modifiée par la délibération 2018-12-n°34 en date du 11 décembre 2018 ;
L’avis du comité technique réuni en date du 10 juillet 2020 ;
CONSIDERANT QU'il appartient, au vu du décret n°2020-182 du 27 février 2020, d’ajuster la délibération susvisée pour y intégrer les cadres d’emplois des techniciens et des ingénieurs ;
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de M. Jean-Claude DISSAUX, Maire,
Et après avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE DE :
ARTICLE _ 1er INTEGRER, à compter du 1° juillet 2020, les cadres d'emplois des ingénieurs et des techniciens dans Le RIFSEEP ;
ARTICLE 2 - MODIFIER l’annexe C/-APRES en conséquence.
Les autres articles restent inchangés.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Claude DISS
Délibération 2020-07-16
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20200716-2020-07-16-DE
Date de télétransmission : 16/07/2020
Date de réception préfecture : 16/07/2020 Annexe
Plafonds IFSE sans concession de logement applicables à compter du 1° juillet 2020
ae re Plafond annuel Plafond mensuel Catégorie | Groupe Niveau de responsabilité Exemples de fonctions le - le : : Administrative lAnimation [Culturelle {Sportive {Technique lAdministrative lAnimation {Culturelle {Sportive [Technique
36210,0 3017,5
32130,0 26775
255000 21250
M Chef de service sans encadrement (SRE & on 204000 1700,0 Chargé de projet
17480,0 1456,7
160150] 16015,| 6 1346
B Eptlienenane] OUI | 0 | néon 146500! 146500 | 1208 | 1208 | 00 |1208| 1208 ee | à chargé de projet.
he Encadrement d'une équipe Rd ae de ol els
oo pNn Diane 1560! | op io oo! top! 0 |a50 | 50 l'uso | 366 al Pparicuières MD Gestionnlr A4 rs AR ANS ARE RCE a A ee a te ne si sn … Agent de maîtrise … re |
Aire Agent d'exécution
| PR e ., … Agent d'accueil (2 Fonctions opérationnelles, d'exécution ATEU 108000 | 108000 | 10800,0 10800,0! 10800,0 | 900.0 9000 | 900,0 | 9000 | 9000
Agent des écoles,
Plafonds CIA sans concession de logement applicables à compter du 1° juillet 2020
NE LE Plafond annuel Plafond mensuel Catégorie | Groupe Niveau de responsabilité Exemples de fonctions
LL. Chef de service sans encadrement
_{Ehef de servic € avec ence aürement
Pr ice, |
de remit(@e. PE ee AE
Responsable dé service
Responsable de service,
a de projet
Responsable de service:
a o| 5000 |
CORRE 23800 | 23800| 2800 M0 200 | à 23800 |
Administrative |Animation Culturelle |Sportive Technique
3150
| 1983 | _1900 [1 183 A
je uso | no | neo lue a | 0 |
Fe ei |t ee ere | le En # Al te LU
Expert Rh, nancesjurcioue ant es 90 | 1850 1050! 10850 | 1663 | 1663 | 00 |t663| 1663 chargé de projet.
Encadrement d'une équipe (Responsable de service
ù MONS UeCaIE po | 1600 !v600 10600! 600 | 1060 | 10650 | 1060 | 1050! 1650 particulières Gestionnaire RH, Finances, ‘
c Maitrise d'une compétence rare |Agentde maitrise,
Agent d'exécution
C2 (Fonctions opérationnelles d'exécution ji oo | 12000 | 2000 (200! 200 | 100 | 1000 | 1000 | 1000 | 1000
Agent des écoles,
Délibération 2020-07-16
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20200716-2020-07-16-DE
Date de télétransmission : 16/07/2020
Date de réception préfecture : 16/07/2020