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Déliberation - DCM 2025 36 Cession de vehicules
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 36 Cession de vehicules)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 06/06/2025
\ù
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2025 CS
L
n
|
|
Publié
le
Ville
Thiers
ID : 063-216304303-20250528-DCM2025
36-AU
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE
THIERS
DCM
2025
—
36
Cession
de
véhicules
pour
destruction
Le
Maire
de
la
Commune
de
Thiers,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2122-
22,
Vu
la délibération
en
date
du
4 juillet
2020
donnant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
conformément
à l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
les véhicules
suivants
sont
hors
d’usage
et sont
donc
qualifiés
d’épave :
-
Citroën
JUMPY
immatriculé
4152-YB-63
mis
en
circulation
le
21/11/2005,
- _
Renault
KANGOO
immatriculé
CW-245-HX
mis
en
circulation
le 27/06/2013,
-
Iveco
DAILY
immatriculé
CH-258-TF
mis
en
circulation
le 22/01/2008,
-
Renault
CLIO
immatriculé
736-XK-63
mis
en
circulation
le
14/01/2002,
-
Same
SOLARIS
immatriculé
1997-YC-63
mis
en
circulation
le 09/01/2006,
-
Citroën
BERLINGO
immatriculé
4703-WM-63
mis
en
circulation
le 09/06/1998,
-
Renault
KANGOO
immatriculé
9536-YD-63
mis
en
circulation
le 27/04/2006.
Considérant
l'offre
de
la société
BECKER
RECUPERATION
(63530
SAYAT)
pour
le rachat
de
ces
véhicules
pour
un
montant
de
1 500,00
euros
Toutes
Taxes
Comprises,
Considérant
que
la société
BECKER
RECUPERATION
se
chargera
d’enlever
lesdits
véhicules
afin
de
procéder
à
leurs
réformes
pour
destruction,
et
d'établir
tous
les
documents
s'y
afférents.
DECIDE
ARTICLE
1
De
céder
en
l’état
les
véhicules
immatriculés
4152-YB-63,
CW-245-HX,
CH-258-TF,
736-XK-63,
1997-YC-63,
4703-WM-63,
9536-YD-63
à
la
société
BECKER
RECUPERATION
(63530
SAYAT)
pour
un
montant
de
1
500,00
euros
TTC
afin
que
celle-ci
procède
à leur
évacuation
vers
son
centre
VHU
(Véhicule
Hors
d’Usage)
puis
à leur
dépollution
et
leur
destruction.
Le
centre
VHU
délivrera
un
certificat
de
destruction
à la Commune.
ARTICLE
2
La
présente
décision
- fera
l’objet
d’un
rendu
d'utilisation
de
la
délégation
devant
le
Conseil
Municipal
au
cours
de
sa
prochaine
séance
publique,
- sera
transmis
en
sous-préfecture,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Fait
à
Thiers,
le
28
mai
2025
Le
Maire,
Tout
recours
contre
la
présente
décision
doit
être
formulé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
les
deux
mois
à
partir
de
sa
date
de
publicité.