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Déliberation - DCM 2025 82 Achat vehicule Regie des Eaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 82 Achat vehicule Regie des Eaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/11/2025
A
Publié
le
S
LG
“
Ville
Thiers
ID : 063-216304303-20251107-DCM2025_82-AU
DÉPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
ARRONDISSEMENT
DE
THIERS
COMMUNE
DE
THIERS
DCM
2025-82
Marché
de
fournitures
courantes
et
de
services
Achat
d’un
véhicule
utilitaire
petit
fourgon
type
L2
pour
la
Régie
des
Eaux
de
THIERS
Le
Maire
de
la
Commune
de
THIERS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2122-
22 ;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
l’article
L.2123-1
;
Vu
la
délibération
en
date
du
4
juillet
2020
donnant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
conformément
à l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
procédure
de
consultation
engagée
par
la commune
auprès
de
trois
fournisseurs
conformément
aux
règles
de
la commande
publique;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
l’achat
d’un
véhicule
utilitaire
petit
fourgon
type
L2
pour
la
Régie
des
Eaux
de
THIERS
;
Considérant
la
proposition
du
fournisseur
RICOUX
SAS
(63300
THIERS)
pour
un
montant
de
22
218,76
euros
Hors
Taxes
(HT).
DÉCIDE
ARTICLE
1° :
Un
marché
de
fournitures
courantes
et
de
services
pour
l’achat
d’un
véhicule
utilitaire
petit
fourgon
type
L2
pour
la
Régie
des
Eaux
de
THIERS
est
conclu
avec
le fournisseur
RICOUX
SAS
(63300
THIERS)
pour
un
montant
de
22
218,76
euros
HT.
ARTICLE
2
:
La
présente
décision :
-__Fera
l’objet
d’un
rendu
d'utilisation
de
la délégation
devant
le Conseil
Municipal
au
cours
de
sa
prochaine
séance
publique
;
-
Sera
transmise
en
sous-préfecture,
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
Faità THIERS,
le
Ü 7 NOV.
2095
Stéphane
RODIER
Tout
recours
contre
la
présente
décision
doit
être
formulé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
les
deux
mois
à
partir
de
sa
date
de
publicité.