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Procès Verbal - 2013 06 27 pv succinct Document publié le Jeudi 27 juin 2013 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2013 06 27 pv succinct)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL SUCCINCT

60e SÉANCE ORDINAIRE DU 27 JUIN 2013 A 19 H

SALLE DE CONFÉRENCE SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS, Robert ENGEL, Jean-Pierre HAAS, Marie-Anne KOENIG,

Les Conseillers municipaux délégués :

MM. Charles LEOPOLD, Eric CONRAD

Les Conseillers municipaux :

Mmes et MM. Myriam BOUYER-BAUMANN, Sylvie BERINGER, Stéphane ROMY, Sandrine ARMBRUSTER, Stéphanie MUGLER, Stéphanie LUTZ-HUSSER, Gérard SCHENCK, Gaby KARL-SCHORN, Jean-Claude DONIUS, Catherine ORSONI, Jean-Michel PETER, Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Marc RUHLMANN, Caroline REYS, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK-METZGER

Absents excusés :

Geneviève MULLER-STEIN donne procuration à Guy RITTER Jean-François ROYER donne procuration à Jacques MEYER

Odile RAPP-WEISS donne procuration à Marcel BAUER

Capucine HUSSER-OTT donne procuration à Jean-Pierre HAAS Valérie ARBOGAST

Jean-Jacques RENAUDET donne procuration à Caroline REYS

Assistent à la séance :

M. Emmanuel CORDIVAL, Directeur Général des Services

Mme Sylvie WACHBAR, Directrice des Affaires Générales et Juridiques M. René KROMBERGER, Directeur des Finances

M. Lionel REYNARD, Directeur des Finances

Mme Doriane HERVIEU, Infographiste2

Sélestat, le 20 juin 2013

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

60e SÉANCE ORDINAIRE DU 27 JUIN 2013 A 19H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 mai 2013

C. Décisions du Maire n° 20, 23, 24, et de 26 à 31/2013

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Soutien à l’association des commerçants de la rue des Chevaliers dans le cadre de la Fête des Chevaliers

B. DEVELOPPEMENT SPORTIF

2. Répartition des subventions spécifiques à la pratique sportive de haut niveau

3. Convention d'objectifs 2013 entre la Ville de Sélestat et la SASP Alsace Promo Handball

4. Convention d'objectifs 2013 entre la Ville de Sélestat et le Football Club de Sélestat (FCS)3

C. FINANCES DE LA COMMUNE

5. Compte administratif 2012

6. Affectation des résultats d'exploitation résultant de la gestion 2012

D. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

7. Modification du plan des effectifs

E. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

8. Transfert dans le domaine public communal des voiries de l'AFUL Riedbahnel et de l'AFUL Giessen

9. Étude sur la mise en souterrain de la ligne RTE en ZI Nord

10. Vente par la Ville de Sélestat d'un terrain à bâtir sis dans le lotissement du Giessen

F. TRAVAUX

11. Travaux de restructuration : structures modulaires – rue du Stade et Immeuble Place Saint Georges

12. Maison Forestière Danielsrain : travaux de réparations

G. DIVERS

13. Adhésion institutionnelle de la Ville de Sélestat à l'association Comité Français du Bouclier Bleu (CFBB)4

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souhaite adresser toutes ses félicitations à Georges et Béatrice qui se sont mariés depuis la précédente séance du conseil municipal.

Il en profite également pour présenter à l'assemblée Monsieur Lionel REYNARD qui remplacera Monsieur René KROMBERGER, Directeur des Finances, ainsi que Madame Doriane HERVIEU, Infographiste.

A. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Guy RITTER est désigné à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 mai 2013

Adopté à l'unanimité

C. Décisions du Maire n° 20, 23, 24, et de 26 à 31/2013

Décision 20/2013 : Portant fixation des tarifs des insertions publicitaires dans le Programme du Corso Fleuri de Sélestat

Décision 23/2013 : Aménagement de l'avenue Adrien Zeller

Décision 24/2013 : Mise à disposition à l'Office du tourisme de Sélestat de locaux sis au rez-de-chaussée de l'hôtel de Ville

Décision 26/2013 : Défense en justice des intérêts de la Ville de Sélestat concernant divers prêts issus d'opérations successives de réaménagement de prêts

Décision 27/2013 : Travaux d'amélioration de voirie : grosses réparations et travaux divers

Décision 28/2013 : Mise en valeur du parc des remparts

Décision 29/2013 : Travaux dans les écoles – programme 2013

Décision 30/2013 : Mise en place des centrales photovoltaïques intégrées sur les versants Sud des Bâtiments A et B de l'école élémentaire Jean Monnet

Décision 31/2013 : Restructuration des sanitaires de l'école élémentaire Dorlan

Monsieur Stéphane KLEIN a été surpris de ne pas avoir vu la décision concernant la mise en lumière du patrimoine puisque l'ensemble des dossiers sont déjà passés en Commission d'Appel d'Offres et que les travaux ont déjà démarré dans le secteur. Il souhaite avoir connaissance du prix approximatif d'un mât Sélest.5

Monsieur Jacques MEYER indique qu'il n'a pas le montant exact en tête mais toutefois ce dernier est inférieur à ce que Monsieur Stéphane KLEIN peut s'imaginer et doit correspondre à peu de chose près aux autres mâts.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que tout sera totalement transparent et que l’opposition aura toute la lumière en ce qui concerne le coût ces mâts.

Madame Caroline REYS souhaite savoir quelles peuvent être les attentes de la Ville concernant la défense en justice des intérêts de la Ville à l'encontre de Dexia et si d'autres communes ont engagé les mêmes procédures.

Monsieur Jean-Pierre HAAS rappelle que depuis 2008, la municipalité a toujours été très attentive aux prêts structurés, ce qui se traduit par des rendez-vous trimestriels de 2008 à 2012 avec le Directeur Régional de Dexia. Dexia ayant fait faillite, elle a été rachetée par les états luxembourgeois et français, actionnaires à 94 %. La première mesure prise par l'Etat français a été la suppression de l'ensemble des délégations régionales. Début janvier, la Mairie a réceptionné un courrier mentionnant un numéro de téléphone à joindre en cas de besoin, et en février 2013 un jugement du tribunal de Nanterres condamnait Dexia suite à une plainte déposée par le Conseil Général de Seine-Saint-Denis.

Après étude, il s'est avéré que Sélestat a tout intérêt à déposer une assignation à l'encontre de Dexia sur le même principe que ce qu'a fait le Conseil Général de Seine-Saint-Denis.

Entre-temps, l'Etat français veut faire voter une loi interdisant aux collectivités locales territoriales ou hospitalières de porter plainte contre Dexia. Heureusement, la Ville de Sélestat a anticipé ceci et pourra déposer son assignation. Dans le cas où la Ville gagnerait, cela représenterait un gain financier très important.

Monsieur Marc RUHLMANN souligne le fait que dans la décision est inscrit que « la Ville a subi un préjudice financier ». Or ceci est nouveau pour lui car pour l'instant la situation a toujours été minimisée par la municipalité. Il souhaite donc savoir à combien est estimé ce préjudice financier et le montant des honoraires qui seront versés au cabinet FIDAL, car cette situation n'est que le résultat du fait d'avoir cédé aux sirènes de la finance débridée.

Monsieur Jean-Pierre HAAS indique qu'en ce qui concerne les honoraires, une provision de 17 000 euros est faite. Il indique également qu'il est vrai que la Ville a signé un contrat, mais quelque part il s'avère que Dexia n'était pas totalement transparente puisqu'un jugement l'a d'ores et déjà condamnée. Dans le cas où la Ville gagne, cela ne coûtera finalement rien, car le taux payé actuellement est moindre que si un prêt à taux fixe avait été contracté en 2008. Pour les collectivités, le taux actuel est proche des 5%. Le risque d'un prêt structuré a toujours été pris en compte et c'est pour cette raison que le prêt a été cristallisé à deux reprises.

Monsieur Marc RUHLMANN comprend l'argumentation de Monsieur Jean-Pierre HAAS, mais il souhaite connaître le montant du préjudice financier qui sera mis en avant dans le mémoire. A l'époque, en 2011, il avait mentionné lors d'un débat un montant de 785 000 euros, mais Monsieur CORDIVAL avait donné le montant de 526 000 euros lié au différentiel de taux.6

Monsieur Jean-Pierre HAAS insiste sur le fait que le montant de près de 800 000 euros est un chiffre fantaisiste cité par des journalistes en mal de papiers. Or le chiffre cité par Monsieur CORDIVAL est le chiffre que la Ville aurait pu payer si la courbe de taux s'était inversée de 2008 jusqu'à l'échéance du prêt. Il répète que si la municipalité avait décidé de prendre un taux fixe en 2008, ce dernier se serait élevé à 5,50%.

Monsieur Stéphane KLEIN en déduit que la Ville va porter plainte pour un préjudice qu'elle n'a pas subi.

Monsieur jean-Pierre HAAS rappelle que la Ville a payé du 3,55% et du 4,37% au lieu du 5,50% pendant 6 ans. De plus, dans le contrat Dexia est inscrit un élément sur lequel le tribunal s'est appuyé pour condamner la société et c'est sur ce point que l'action de la Ville va être menée. Il existe un risque potentiel. Toutefois l'action en justice de la Ville de Sélestat ne se fera pas sur ce risque principal mais sur l'erreur inscrite dans le contrat, élément qu'il ne peut pas divulguer. C'est pour cette raison que l'Etat français prépare une loi interdisant de porter plainte contre Dexia car il s'est rendu compte qu'il y avait « un trou dans la raquette ».

Monsieur Stéphane KLEIN comprend que le numéro d'équilibre de Monsieur HAAS n'est pas simple du tout puisqu'il a toujours été dit que tout allait bien.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait qu'à de nombreuses reprises, la municipalité a tenté de négocier et dialoguer avec Dexia, mais cela est toujours resté sans suite car les négociations étaient impossibles. C'est pourquoi elle s'est fait aider par un organisme qui connaît très bien la situation et a décidé d'intenter une action en justice. Il n'est donc pas possible de leur reprocher de ne pas prendre toutes les précautions.

Monsieur Stéphane KLEIN indique qu'il n'y a aucun reproche mais que tous les habitués de l'enceinte doivent être étonnés puisque l'Adjoint aux Finances était assez incisif sur ce dossier en déclarant que tout allait bien.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle qu'il a été dit que les seules négociations qui ont eu lieu avec Dexia ont permis d'avoir des taux relativement importants, mais il aurait été possible d'aller au-delà, sauf que Dexia n'a rien voulu entendre.

Monsieur Marc RUHLMANN indique que de nouvelles têtes ont été présentées en début de séance. Or, suite à la démission d'une des adjointe, il pensait que Monsieur le Maire présenterait le ou la nouveau(elle) collègue.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, aurait donné cette information s'il l'avait. De plus, il a pensé, étant donné la réaction du PS dans la presse, que celui-ci était parfaitement au courant de ce qui se passait, et c'est pourquoi il n'a pas à intervenir à ce niveau. Lorsque la nouvelle personne sera présente et que les démarches auront été faites pour son entrée au conseil municipal, elle sera présentée.7

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 153 du 23 avril 2009 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 29 avril 2009.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Soutien à l’association des commerçants de la rue des Chevaliers dans le cadre de la Fête des Chevaliers

Madame Anne DESCHAMPS souligne le fait que cette fête s'est imposée comme une date phare du calendrier des animations sélestadiennes où les locaux et touristes viennent en toute quiètude se divertir et festoyer. Elle propose l'attribution d'une subvention de 3 500 euros, sachant qu'à cela s'ajoutent des prestations en nature qui représentent environ 5 000 euros.

Monsieur Stéphane KLEIN aurait aimé avoir le budget prévisionnel joint à la délibération. Il considère que cette manifestation est un peu l'arbre qui cache la forêt car il est important de soutenir le tissu économique et le commerce sélestadien qui comprend beaucoup de commerçants indépendants, ce qui est une véritable richesse. Il est certes important de soutenir cette journée, mais il est également important de se poser des questions plus fortes, notamment au regard des travaux en cours au centre-ville qui créent une certaine morosité chez les commerçants.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que c'est ce qui est fait au quotidien.

Madame Caroline REYS insiste sur le fait qu'il n'y aura pas de braderie cette année alors que cela est une animation importante aussi bien sur le plan économique que du lien social.

Adopté à l'unanimité

B. DEVELOPPEMENT SPORTIF

2. Répartition des subventions spécifiques à la pratique sportive de haut niveau

Monsieur Robert ENGEL propose, comme tous les ans, de soutenir certaines associations en fonction des résultats et classements obtenus lors de la saison écoulée.

Monsieur Stéphane KLEIN soutient cette proposition étant donné que les critères d'attribution sont transparents.

Madame Caroline REYS souhaite attirer l'attention sur le fait que par ce jeu d'ascenseur entre la montée, la descente et le maintien à l'encouragement, le SCS Volley-Ball est un peu perdant dans cette histoire alors que l'équipe8

féminine a bien assuré sa montée en gardant l'effectif de l'an passé. Elle considère donc qu'il serait possible d'encourager les clubs qui ne changent pas d'effectif et forment des joueuses.

Adopté à l'unanimité

3. Convention d'objectifs 2013 entre la Ville de Sélestat et la SASP Alsace Promo Handball

Monsieur Robert ENGEL rappelle que depuis 2 ans, l'équipe 1 de handball est une société professionnelle. Il est donc proposé de conclure une nouvelle convention pour la saison 2013-2014. Il insiste également sur le fait qu'il existe plusieurs partenaires pour le sponsoring mais Sélestat n'est que le 12ème budget sur 14 de la LNH, mais le 1er en matière de ressources propres.

Il indique également que la situation devient de plus en plus difficile, et il sera nécessaire qu'une entente se fasse dans le futur entre les différentes collectivités afin de choisir le sport de haut niveau de la région.

Monsieur Stéphane KLEIN souligne le fait qu'un débat très intéressant a eu lieu en commission sur ces budgets. La Ligue nationale de Handball, interlocuteur de la Ville, doit avoir conscience, à un moment donné, qu'il ne faut pas toujours prendre les rêves pour des réalités. La LNH met souvent une pression supplémentaire à la collectivité mais il faut dire stop. Il considère donc qu'il faudrait une véritable entente entre les collectivités pour mettre un coup d'arrêt aux demandes parfois démesurées de la ligue nationale.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, tient à rassurer Monsieur Stéphane KLEIN sur ce point, car les collectivités réagissent vis-à-vis des différentes demandes des ligues. C'est pourquoi il est proposé de maintenir le montant de la subvention et de continuer à les encourager sur le plan logistique et autre, voir même à les aider à rechercher des partenaires.

Adopté à l'unanimité

4. Convention d'objectifs 2013 entre la Ville de Sélestat et le Football Club de Sélestat (FCS)

Monsieur Robert ENGEL rappelle que l'an passé, la Ville avait entrepris les démarches de regroupement des deux clubs de football de Sélestat afin de n'obtenir plus qu'un club qui porte la dynamique de la jeunesse footballistique à Sélestat.

Il fait part des principaux axes voulus par cette convention ainsi que des engagements réciproques.

Madame Caroline REYS se demande si un budget prévisionnel a été établi car cela n'est pas joint au projet de délibération, afin de connaître la part allouée à la section sportive. De plus, elle souhaite savoir la proportion de filles et garçons qui intègrent cette section puisque c'est un des objectifs inscrit dans la convention.

Monsieur Robert ENGEL souligne le fait qu'il ne dispose pas de la liste des élèves. De plus, ce critère a été inscrit pour le club de football et pas pour la9

section sport du Beatus rhenanus, même si cette mixité est fortement encouragée. Il communiquera ces éléments dès qu'il les aura en sa possession.

Madame Caroline REYS estime cette partie très importante car de jeunes joueuses de football s'engagent ailleurs et quittent Sélestat. Il est donc nécessaire de communiquer très vite sur cet aspect.

Elle a également relevé dans la page 3 de la convention, concernant la participation à la vie locale le fait que l'association organisera des séances de théâtre, ce qu'elle considère très original et pas du tout conventionnel.

Monsieur Robert ENGEL indique que pour l'instant le club compte 75 filles sur 385 adhérents.

Sur la partie théâtrale, il n'est pas en mesure de répondre puisque ce sont des actions qui ont été discutées avec le club, sans pour autant savoir ce qu'ils envisagent. Il a été décidé de laisser libre court à l'envie qu'ils ont d'apporter quelque chose au territoire.

Madame Caroline REYS rappelle que la comédie de l'Est avait programmé il y a deux ans un spectacle de théâtre nommé France-Allemagne qui correspondait à un dialogue scénique entre deux joueurs de football.

Monsieur Stéphane KLEIN considère que l'initiative de la création de la section sportive foot constitue un élément important et dynamique pour cet établissement scolaire. Il estime que c'est une des voies à utiliser pour un mixage social, pour accompagner l'image d'un établissement scolaire et apporter des repères supplémentaires à la jeunesse.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, est tout à fait conscient de cela et c'est une des raisons pour laquelle cette démarche a été entreprise.

Adopté à l'unanimité

C. FINANCES DE LA COMMUNE

5. Compte administratif 2012

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER.

« Dans un contexte extrêmement contraint, l'action publique doit avoir un rôle d'amortisseur social et économique.

Je ne ferai pas devant vous l'inventaire des satisfecit classiques liés à l'examen d'un compte administratif tels que l'épargne, le niveau d'endettement ou la fiscalité.

Non j'aimerais insister sur la politique qui est nôtre en matière d'apprentissage et qui permet à des jeunes d'avoir un parcours et une expérience renforcés.

J'aimerais insister sur les conditions de travail et les conditions salariées dans lesquelles évoluent les agents et collaborateurs de la ville.

Notre équipe est bien consciente que nous avons un devoir de maîtrise de la dépense publique eu égard aux pressions fiscales déjà lourdes et majorées que subissent nos contribuables, mais nous avons aussi le devoir de soutenir toutes les formes d'accès à l'emploi.10

Bien entendu, l'emploi c'est avant tout le secteur privé et marchand que la ville encourage via une capacité d'investissement conséquente et maîtrisée. Il est extrêmement important que l'action publique soit à minima la garante d'une activité économique permettant à nos entreprises de maintenir ses effectifs voire d'embaucher.

Notre responsabilité est de savoir intervenir quand il le faut là où il le faut pour être efficace et pertinent.

Je crains, à l'aune des chiffres catastrophiques de l'emploi en France, que le gouvernement n'ait pas correctement pris la mesure de la situation de notre pays et qu'il semble si chloroformé que cela en devient très inquiétant.

Avec l'ensemble de mon équipe, nous travaillons tous les jours pour que les conditions de l'emploi sur notre bassin de vie soient au maximum préservées, c'est un devoir auquel jamais je ne me soustrairais.

Je laisse maintenant le soin à Jean-Pierre HAAS de vous présenter le compte administratif 2012 tout en prenant la peine et le temps de saluer René KROMBERGER pour tout son engagement à la ville de Sélestat. C'est ici son dernier Conseil Municipal et lui succédera Lionel REYNARD à qui je souhaite la bienvenue. »

Monsieur Jean-Pierre HAAS présente le compte administratif 2012 pour le budget principal et les budgets annexes. Il insiste sur le fait qu'il y a une grave erreur dans le contrat de Dexia et que c'est pour cela que la procédure est engagée et si la commune gagne, elle paiera un taux de 0,04% au lieu des 3,55%.

Concernant le budget des Tanzmatten, il souligne le fait que le nombre d'entrées a baissé, et que cette erreur a été découverte après le passage du projet de délibération en commission des Moyens Généraux. Il s'excuse de cette erreur dans le document.

Monsieur Jean-Pierre HAAS tient à remercier l'ensemble des collaborateurs du service des finances pour l'excellent travail et leur précieuse collaboration tout au long de l'année. Il souligne également le professionnalisme et la conscience professionnelle de toute l'équipe et souhaite mettre en avant le Directeur des Finances, Monsieur René KROMBERGER qui est présent pour la dernière fois dans cette fonction. Il considère que c'est un pilier de la collectivité qui s'en va et souhaite qu'il soit un exemple pour les nouvelles générations.

Monsieur Stéphane KLEIN a pu, depuis de nombreuses années, bénéficier de documents de qualité et s'associe à ces remerciements au service des Finances et tout particulièrement à René KROMBERGER, qui a toujours été d'une très grande loyauté et ce quelque soit les municipalités qui se sont succédées.

Concernant le compte administratif, il retrace effectivement l'activité du budget. L'opposition n'était pas en accord avec les orientations budgétaires, ni sur les grandes orientations du budget, et a donc essayé de démontrer tout au long de l'année qu'il serait possible de faire autrement avec les mêmes montants. De ce fait, il ne partage pas la même analyse de ce compte administratif que la majorité. S'il n'y a pas d'accord sur les bases des11

orientations budgétaires et les priorités, l'opposition ne peut que s'abstenir pour le compte administratif.

Monsieur Marc RUHLMANN souligne le fait que la présentation faite de ce compte administratif est plutôt séduisante, mais si on se met à la place du contribuable, il serait intéressant de tempérer un peu ces chiffres par la situation de la Communauté de Communes. En effet, beaucoup de services très coûteux ont été transférés à la Communauté de Communes et ces dépenses sont appelées à augmenter très fortement. Or, ces dernières n'apparaissent plus dans le budget communal mais dans le budget intercommunal. Il considère qu'il est donc nécessaire de tempérer ces chiffres par les finances de l'intercommunalité, ce qui permettrait d'avoir une vision plus exacte de la gestion de façon globale.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait qu'il est question du compte administratif de la Ville de Sélestat. Il ne peut donc pas présenter d'autres chiffres.

Monsieur le Maire quitte la salle et laisse la présidence à Monsieur Jacques MEYER, Premier Adjoint au Maire.

Monsieur Jacques MEYER met aux votes le compte administratif 2012.

Adopté – 7 ABSTENTIONS : Stéphane KLEIN – Frédérique MEYER – Jean-Jacques RENAUDET – Marc RUHLMANN – Caroline REYS – Philippe DE COMBEJEAN – Evelyne TURCK-METZGER

6. Affectation des résultats d'exploitation résultant de la gestion 2012

Monsieur Jean-Pierre HAAS fait part du détail des différentes affectations des résultats.

Adopté – 7 ABSTENTIONS : Stéphane KLEIN – Frédérique MEYER – Jean-Jacques RENAUDET – Marc RUHLMANN – Caroline REYS – Philippe DE COMBEJEAN – Evelyne TURCK-METZGER

D. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

7. Modification du plan des effectifs

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, fait part des créations de postes proposés ainsi que de la transformation d'un emploi suite au changement du temps de travail.

Monsieur Stéphane KLEIN profite de ce point pour savoir si la collectivité a décidé de s'inscrire dans la logique du nouveau contrat de génération.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe que la Ville a d'ores et déjà réuni un jury restreint pour ce type de contrat. Il tient à préciser que sur 4 personnes annoncées, seules 2 personnes se sont présentées, et il trouve cela dommage car les autres ne se sont même pas excusées. Une personne a été12

recrutée à compter du 1er juillet, et une deuxième personne sera recrutée d'ici septembre selon les besoins des services.

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite également faire un point sur les emplois saisonniers.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu'une centaine de candidatures sont arrivées en mairie et une quinzaine d'emplois saisonniers sont proposés.

Monsieur Stéphane KLEIN regrette que l'opération Jobs d'été ne soit pas ouverte aux emplois proposés par la Ville et qu'il n'y ait pas plus de transparence et d'équité pour toute cette jeunesse sélestadienne.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que la génération bénéficie de ces jobs d'été, et lorsqu'il y a une centaine de demandes, il faut, à un moment donné, faire un choix en fonction des compétences et capacités des uns et des autres. Il affirme qu'effectivement c'est lui qui prend la décision, y consacre du temps et ne prend pas cette mission à la légère.

Monsieur Stéphane KLEIN estime que quand on parle de dialogue social, il y a des points sur lesquels la collectivité pourrait vraiment servir de pied à l'étrier à la jeunesse et pas seulement à la jeunesse ayant un réseau.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait qu'il prend les personnes en fonction de leurs compétences et il étudie tous les CV.

Adopté à l'unanimité

E. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

8. Transfert dans le domaine public communal des voiries de l'AFUL Riedbahnel et de l'AFUL Giessen

Monsieur Jacques MEYER fait part des parcelles concernées. Il informe que lors de la création des deux AFUL, le notaire en charge du dossier a oublié de détacher la voirie et de mettre la voirie au nom de l'AFUL. De ce fait, il est nécessaire de procéder à une enquête publique.

Adopté à l'unanimité

9. Étude sur la mise en souterrain de la ligne RTE en ZI Nord

Monsieur Jacques MEYER considère que ce projet de délibération est fondamental pour la création d'emplois et de richesse sur le territoire. En effet, il va être étudié la possibilité d'enterrer la ligne, sachant que le coût est évalué à 1,4 millions d'euros, dont 620 000 euros pris en charge par RTE et la SALM 330 000 euros.

Adopté à l'unanimité13

10. Vente par la Ville de Sélestat d'un terrain à bâtir sis dans le lotissement du Giessen

Monsieur Jean-Pierre HAAS propose la vente du terrain de 8,65 ares pour un montant total de 207 600 euros.

Monsieur Stéphane KLEIN trouve que ce montant est énorme sachant qu'il est nu de toute habitation et se demande quel est le profil, aujourd'hui, du jeune couple qui va pouvoir investir autant pour un terrain nu.

Monsieur Jean-Pierre HAAS confirme que tout le monde n'a pas les moyens d'acheter un terrain de près de 9 ares, mais il existe des terrains plus petits et on ne peut rien y changer. Toutefois, il n'est pas possible d'empêcher quelqu'un qui souhaite investir autant de ne pas le faire.

Monsieur Marc RUHLMANN n'est pas du tout d'accord sur le fait de dire qu'il n'est pas possible de faire quelque chose car il considère que le politique peut justement changer les choses. Au-delà du cas particulier de cette affaire, il est étonné du fait que le lotissement s'inscrit dans une logique d'urbanisme qui est aujourd'hui complètement dépassée. Il estime qu'il y aurait d'autres choses à faire, notamment pour favoriser une certaine mixité, moins consommatrice de terrains et répondant aux préconisations actuelles.

Monsieur Jacques MEYER rappelle que sur ce terrain, Carré de l'Habitat souhaitait construire le principe d'une maison partagée en quatre, mais il ne souhaitait pas acheter le terrain à plus de 19 000 euros de l'are. Il ne pouvait pas accepter cela car la collectivité doit aussi défendre la valeur des terrains. Il n'envisage pas de brader ce type de terrains pour un promoteur privé.

Monsieur Marc RUHLMANN indique qu'il est difficile pour un bailleur social de s'engager dans une opération à un prix pareil.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que Sélestat compte beaucoup d'opérations de bailleurs sociaux.

Il est surpris par le double langage car il y a quelque temps, lors d'une séance du conseil municipal faisant état d'une vente de terrain où le prix du terrain était légèrement inférieur à l'estimation des domaines, l'opposition était montée au créneau. Là, le prix des domaines est appliqué et cette dernière monte encore au créneau, même si l'objet n'est pas le même. Il insiste sur le fait que les terrains de construction sur Sélestat deviennent très rares et la collectivité a engagé des frais importants pour l'aménagement de ces lotissements. Son rôle est donc de veiller aux deniers publics.

Madame Caroline REYS souligne le fait que Monsieur Jean-Pierre HAAS a fait mention de négociation avec les propriétaires et elle souhaite savoir sur quoi portaient ces dernières puisqu'il a été décidé de se conformer à l'avis des domaines.

Monsieur Jean-Pierre HAAS indique qu'une discussion a eu lieu avec les acheteurs comme cela se fait avec tous ceux qui souhaitent acheter un bien immobilier que la Ville vend. Toutefois, les discussions ont eu lieu avant d'obtenir l'avis des domaines sachant que pour des terrains de cette contenance, la municipalité souhaite vendre au prix de 24 000 euros l'are.14

L'avis des domaines a été réactualisé et l'are est passé de 19 500 euros à 24 000 euros.

Il rappelle que pour ce terrain, il existait deux acquéreurs potentiels sachant que les deux étaient prêts à payer ce montant. Afin de décider qui aura ce terrain, la police municipale a porté à chaque acquéreur en même temps un courrier leur disant que la première personne qui fournira une attestation bancaire certifiant la solvabilité pour les 207 000 euros aura le terrain.

Madame Evelyne TURCK-METZGER rappelle que lors de la commission urbanisme du 18 juin, était présenté un projet de délibération concernant une cession de voiries au lotissement lieu-dit Im Gargenfeld. Or ce point n’apparaît pas à l'ordre du jour du conseil municipal. Elle souhaite donc savoir si ce point a été retiré.

Monsieur Jacques MEYER indique que ce point a été retiré de l'ordre du jour car la commission doit se réunir une nouvelle fois pour trouver une nouvelle dénomination de la rue.

Adopté à l'unanimité

F. TRAVAUX

11. Travaux de restructuration : structures modulaires – rue du Stade et Immeuble Place Saint Georges

Monsieur Guy RITTER souligne le fait que les locaux rue du Stade ayant abrité l'université Marc Bloch et le 1er étage de l'immeuble Place Saint Georges sont libres. De plus, le service population intégrera les locaux de la mairie et les occupants actuels des bains municipaux vont être dispatchés dans différents bâtiments communaux, dont l'Immeuble Saint Georges et l'ancienne Université Marc BLOCH, afin que cet espace devienne la Maison de la Musique. Il est donc proposé d'effectuer des travaux s'élevant à 60 000 pour les modulaires et de 70 000 euros pour l'immeuble Place Saint Georges. Il tient à préciser que l'Inspection de l’Éducation Nationale paye un loyer annuel de 10 886 euros et les AVS un loyer de 3 000 euros. De ce fait, le retour sur investissement est donc de 4,5 ans. Les syndicats, la Croix-Rouge et le centre Médico-scolaire ne paient pas de loyer.

Madame Caroline REYS a l'impression, en observant le plan concernant les modulaires rue du Stade, que l'aménagement de l'inspection de l'Education Nationale ne comprend pas de toilettes pour handicapés. Elle se demande également si les horaires d'ouverture seront les mêmes.

Monsieur Guy RITTER précise qu'il y a une double porte entre l'AVS et l'IEN qui donnera accès aux gens qui se trouvent dans les locaux de l'inspection aux WC, sachant également que le couloir et la salle de réunion sont communs.

Monsieur Stéphane KLEIN constate que c'est déjà la deuxième fois que le conseil municipal est amené à délibérer sur de lourds investissements pour des structures modulaires, alors que le patrimoine contient des bâtiments qui sont aujourd'hui à l'abandon, comme l'ancienne piscine et la porte de Strasbourg. De ce fait, il se demande pourquoi aucun investissement n'est fait15

dans le patrimoine mais dans du modulaire dont l'esthétique ne fait pas rêver, alors même que des investissements sont faits pour le Parc des Remparts.

Monsieur Guy RITTER insiste sur le fait que cette ancienne université fait partie du patrimoine de la Ville même s'il n'est pas historique. De plus, le modulaire actuel n'est plus le même que celui d'il y a 20 ans, puisque sa durée de vie est maintenant de 50 ans.

Il souhaite savoir ce que Monsieur Stéphane KLEIN aurait fait de ces locaux.

Monsieur Stéphane KLEIN se doute que Monsieur Guy RITTER est impatient que ce dernier passe aux affaires, et cela ne saurait tarder.

Monsieur Jacques MEYER insiste sur le fait qu'une réhabilitation du Bâtiment de la Porte de Strasbourg coûterait extrêmement cher.

Monsieur Stéphane KLEIN est conscient que les 150 000 euros mis en avant dans ce projet ne sont qu'une goutte d'eau dans les montants qui sont nécessaires pour investir. Toutefois, il se pose vraiment la question de la nécessité de l'investissement dans du modulaire étant donné que la collectivité est très sensible aux rentrées d'argent et aux loyers qu'elle perçoit.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait qu'en ce qui concerne les rentrées d'argent, les loyers versés aux collectivités par l'Etat sont très limités. Même si la municipalité avait voulu investir dans la Porte de Strasbourg, le bâtiment est beaucoup trop vaste pour abriter ces services, et le retour sur investissement aurait été beaucoup plus long. Il indique également que ces travaux ont été décidés après négociation avec les personnes concernées.

Pour revenir aux modulaires qui sont devenus propriété de la Ville, aucun Maire de la Communauté de Communes n'a fait de remarques sur ce transfert, puisque de toute façon les choses étaient très claires à l'époque de leur installation.

Madame Caroline REYS souhaite s'assurer que le Cercle d'Echecs de Sélestat qui occupe actuellement les Bains Municipaux, va retrouver les mêmes espaces place du Marché aux Choux.

Monsieur Guy RITTER insiste sur le fait que la municipalité a pris la même configuration des locaux que ceux qu'ils occupaient pour l'instant. De plus, il a été prévu une salle au niveau des Droits de l'Homme pour les joueurs handicapés.

Monsieur Jean-Pierre HAAS rappelle que ces éléments ont été présentés en commissions réunies et donc tout le monde devrait le savoir.

Adopté – 7 ABSTENTIONS : Stéphane KLEIN – Frédérique MEYER – Jean-Jacques RENAUDET – Marc RUHLMANN – Caroline REYS – Philippe DE COMBEJEAN – Evelyne TURCK-METZGER16

12. Maison Forestière Danielsrain : travaux de réparations

Monsieur Guy RITTER présente les différents travaux nécessaires pour un montant total de 6 000 euros HT, sachant que l'assurance prendra la totalité des travaux à sa charge.

Adopté à l'unanimité

G. DIVERS

13. Adhésion institutionnelle de la Ville de Sélestat à l'association Comité Français du Bouclier Bleu (CFBB)

Madame Anne DESCHAMPS indique que cette association serait un soutien logistique aux services en cas de sinistre. Elle propose donc l'adhésion à cette dernière pour un montant de 200 euros.

Monsieur Stéphane KLEIN est certain qu'en cas de grosses difficultés, la collectivité pourrait compter sur la solidarité de l'ensemble des concitoyens, et n'est donc pas convaincu que le Bouclier Bleu soit le maillon essentiel à ce moment là.

De plus, en commission, ils ont été plusieurs à avoir du mal à cerner le bien fondé de cette adhésion. On leur a assuré qu'un bilan aura lieu en fin d'année afin de vérifier la pertinence des nombreuses adhésions signées en 2013.

Adopté à l'unanimité

DIVERS

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que le prochain conseil municipal aura lieu le 1er août.

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Fin de la séance à 21 H 15

DGS/AI

PV provisoire 60

Le secrétaire de séance

Guy RITTER