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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2019 03 004 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2019-03-004
PUBLIÉ LE 13 MARS 2019 Sommaire
PREFECTURE DU CHER
18-2019-03-13-002 - 2019-03-13 Arrêté portant fin de la réglementation de la circulation
RN142 - Commune de Bourges (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE DU CHER
18-2019-03-13-002
2019-03-13 Arrêté portant fin de la réglementation de la
circulation RN142 - Commune de Bourges
PREFECTURE DU CHER - 18-2019-03-13-002 - 2019-03-13 Arrêté portant fin de la réglementation de la circulation RN142 - Commune de Bourges 3 7
| . Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU CHER
Direction Interdépartementale des Routes
Centre-Ouest
ARRETEN° H019 - ©2t4tù
PORTANT FIN DE LA REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA RN142
Commune BOURGES
Dans le cadre de la fermeture de la RN 142
suite à accident de la circulation
La Préfète du Cher,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’ordre national du mérite,
VU le code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par les arrêtés interministériels du 8 avril 2002 et du 31 juillet 2002 et du 06 décembre 2011
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 9 août 2017 nommant Madame Catherine FERRIER, préfète du Cher ;
VU le décret n°2006-304 du 16 mars 2016 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes.
Vu, l'arrêté préfectoral n°2019-0242 du 13 mars 2019 portant réglementation de la circulation sur la RN 142 entre les PR 4+712 et 9+553.
Considérant que les conditions de circulation sur la RN 142 sont rétablies entre les carrefours giratoires de Plaimpied-Givaudins et de Saint-Amand-Montrond.
PREFECTURE DU CHER - 18-2019-03-13-002 - 2019-03-13 Arrêté portant fin de la réglementation de la circulation RN142 - Commune de Bourges 4 www. developpement-durable.gouv.fr
Sur proposition de monsieur le directeur de la DIR Centre Ouest
ARRETE
Article er :
l'est mis fin à la réglementation de la circulation de la circulation sur la RN142.
Article 2 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet ce jour 13 mars 2019 à
compter de sa publication.
Article 3 :
Sont destinataires du présent arrêté et chargés de son exécution :
- Le préfet du Cher,
Le colonel commandant du groupement départemental de gendarmerie du Cher,
La directrice départementale de la sécurité publique du Cher,
Le Directeur Départemental des Territoires du Cher,
Le Directeur Interdépartemental des Routes du centre Ouest,
Le président du Conseil Départemental du Cher,
Le Maire de Bourges
Article 4:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et une copie en sera
adressée aux services visés à l'article 3.
cs Fait à Bourges, le 13 MAR
Pour la Préfète et par élégation,
Le Sous-préfet, directedr de Cabinet
PREFECTURE DU CHER - 18-2019-03-13-002 - 2019-03-13 Arrêté portant fin de la réglementation de la circulation RN142 - Commune de Bourges 5