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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2017 11 004 recueil des actes administratifs special(1)
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2017 11 004 recueil des actes administratifs special(1))
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2017-11-004
PUBLIÉ LE 10 NOVEMBRE 2017 Sommaire
PREFECTURE DU CHER
18-2017-11-07-001 - AP 2017-1-1424 Ecrans motards (4 pages) Page 3
2 PREFECTURE DU CHER
18-2017-11-07-001
AP 2017-1-1424 Ecrans motards
PREFECTURE DU CHER - 18-2017-11-07-001 - AP 2017-1-1424 Ecrans motards 3 ci
"À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
7
PRÉFET DU CHER
Direction départementale
des Territoires
Mission Éducation et sécurité routière
Bureau sécurité Routière
Arrêté
n° 2017 – 1 – 1424
réglementant temporairement la circulation des véhicules sur l’autoroute A71, concédée à la société APRR, pendant l’exécution des travaux de pose d’écrans moto dans les bretelles des diffuseurs n°7 - Bourges et n°8 – Saint-Amand-Montrond.
La Préfète du Cher,
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Le Président du Conseil départemental du Cher,
Vu le code de la route et les décrets subséquents ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions notamment en ses articles 25 et 27 ;
Vu l’arrêté ministériel du 24 juillet 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant la 8ème partie (signalisation temporaire) du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la circulaire 96.14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier ;
Vu l’arrêté préfectoral permanent d’exploitation sous chantier sur l’autoroute A71, dans sa partie concédée à APRR pour le département du Cher, du 7 mai 1996 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°1999-1-861 du 27 août 1999 portant réglementation d’exploitation sous chantier sur l’autoroute A71, dans sa partie concédée à Cofiroute dans le département du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral de police sur l’autoroute A71, dans sa partie concédée à APRR pour le département du Cher, du 20 avril 2005 ;
Vu l’arrêté préfectoral de police sur l’autoroute A71, dans sa partie concédée à Cofiroute dans le département du Cher, du 3 juin 2015;
PREFECTURE DU CHER - 18-2017-11-07-001 - AP 2017-1-1424 Ecrans motards 4 Vu l'arrêté n°2017-1-1043 du 4 septembre 2017 portant délégation de signature de Madame la Préfète du Cher à M. Denis Borde, Directeur Interdépartemental des Routes du Centre-Ouest ;
Vu la décision n°2017-2-18 en date du 8 septembre 2017 du Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest, portant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
Vu l'arrêté du président du Conseil départemental du Cher n°34/2017 du 17 octobre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Michel GOUTTEBESSIS, directeur des routes et à certains de ses collaborateurs ;
Vu l’avis de la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest en date du 17 octobre 2017 ;
Vu l’avis des maires des communes de Saint Amand Montrond et Levet ;
Vu la consultation de monsieur le maire de Bruère-Allichamps ;
Vu le calendrier des jours hors chantier pour l’année 2017 ;
Vu la demande de la société APPR – Direction Régionale Paris transmise le 11 octobre 2017, concernant des travaux de pose d’écrans moto aux diffuseurs de Bourges et Saint-Amand- Montrond.
Considérant qu’il convient de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels des entreprises intervenant sur le chantier;
Sur proposition de la société APRR ;
ARRETENT
Article 1
Pour permettre les travaux de pose d’écrans moto dans les bretelles des diffuseurs n° 7 de Bourges et n°8 de St Amand-Montrond, la circulation sera réglementée conformément aux articles suivants.
Article 2
Les travaux seront programmés du mardi 14 novembre 2017 - 07h00 au jeudi 16 novembre 2017- 06h00.
Article 3
Le stationnement sera interdit aux abords du chantier.
Les mesures d’exploitation, au droit du chantier seront les suivantes :
- Le mardi 14/11/2017 de 07h00 à 15h00, dans le sens Paris/Clermont-Ferrand : o neutralisation de voie de droite du PR 208+200 au PR 209+900,
o circulation avec alternat avec feux au niveau des bretelles d’entrée et de sortie du diffuseur n°7 - Bourges.
- Le mardi 14/11/2017 de 12h00 à 18h00, dans le sens Clermont-Ferrand/Paris : o neutralisation de la voie de droite du PR 211+500 au PR 209+800 ;
o circulation étroite sur la bretelle de sortie.
PREFECTURE DU CHER - 18-2017-11-07-001 - AP 2017-1-1424 Ecrans motards 5 - Le mercredi 15/11/2017 - 20h00 au jeudi 16/11/2017-06h00 :
o dans le sens Paris/Clermont-Ferrand, neutralisation de la voie de droite du PR 247+900 au PR 251+000, avec la fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°8 - Saint-Amand-Montrond
o dans le sens Clermont-Ferrand/Paris, neutralisation de la voie de droite du PR 253+000 au PR 251+200 avec fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°8 - Saint-Amand-Montrond.
Article 4
Pendant la période de fermeture des bretelles de sortie du diffuseur n°8 - Saint-Amand-Montrond, des itinéraires de déviation seront mis en place :
- Les automobilistes provenant de Paris sortiront au diffuseur n°7 de Bourges et emprunteront la RN 142 et la RD 2144 jusqu’à Saint-Amand-Montrond.
- Ceux en provenance de Clermont-Ferrand poursuivront leur trajet sur A71 et sortiront au diffuseur n°7 Bourges et emprunteront la RN142 et la RD 2144 jusqu’à St-Amand- Montrond.
Article 5
En cas de problèmes techniques ou météorologiques, les travaux pourront être reportés de la manière suivante :
- pour les travaux au diffuseur n°7-Bourges : les journées du mercredi 15/11/2017, mardi 21/11/2017 ou du mercredi 22/11/2017 (aux mêmes horaires).
- Pour les travaux au diffuseur n°8-St-Amand-Montrond : les nuits du mercredi 22/11/2017 ou du jeudi 23/11/2017, après consultation des autres gestionnaires de voiries.
L’application de ce délai supplémentaire fera l’objet au préalable ou dans les plus brefs délais, d’une information, qui devra être transmise par fax ou par courriel à la Direction Départementale des Territoires.
Article 6
La signalisation temporaire du chantier sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992 modifiée et mise en référence au manuel du chef de chantier édité par le SETRA. La signalisation de police permanente sera à tout moment en cohérence avec la signalisation temporaire du chantier.
Elles seront adaptées en permanence aux fluctuations du chantier de telle sorte que les panneaux traduisent les dangers rencontrés ou les contraintes imposées.
La signalisation réglementaire de chantier sera mise en place et entretenue par la société APRR.
Article 7
Durant les travaux, il sera dérogé à l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier et notamment aux articles suivants :
- article 3 relatif au détournement du trafic sur le réseau secondaire,
- article 6 relatif à la réduction de la largeur des voies,
- article 7 relatif aux alternats sur les parties bidirectionnelles sur diffuseurs
PREFECTURE DU CHER - 18-2017-11-07-001 - AP 2017-1-1424 Ecrans motards 6 Article 8
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par des agents ou fonctionnaires dûment assermentés, préposés à la police de circulation et poursuivie conformément à la loi.
Article 9
Le présent arrêté sera publié et inséré au recueil des actes administratifs de l’État dans le département du Cher.
Les prescriptions du présent arrêté seront affichées avec l’arrêté initial aux gares de péage et dans les établissements de la société APRR concernés par les sections concédées.
Article 10
Tout recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte le rejet- de cette demande).
Article 11
Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Cher,
Monsieur le président du Conseil départemental du Cher,
Madame la directrice départementale des territoires du Cher,
Monsieur le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest,
Madame la directrice départementale de la sécurité publique,
Monsieur le commandant du groupement départemental de gendarmerie du Cher, Monsieur le commandant de l’escadron départemental de sécurité routière du Cher, Monsieur le directeur de la société APRR,
Seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours du Cher, La DIR de zone Ouest (chantier-zone.diro@developpement-durable.gouv.fr), Les maires des communes traversées,
Seront destinataires d’une copie pour information.
A Bourges, le 30 octobre 2017 A Bourges, le 07 novembre 2017
Pour le président
du Conseil départemental du Cher
et par délégation,
Le chef de service gestion de la route
Signé
Laurent RICHARD
Pour la Préfète
et par délégation,
Le Secrétaire Général
Signé
Thibault DELOYE
PREFECTURE DU CHER - 18-2017-11-07-001 - AP 2017-1-1424 Ecrans motards 7