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Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Roche-Blanche.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22012014 CM V1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
1
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 JANVIER 2024
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Présents : 12
Absents : 3
Pouvoirs : 1
Votants : 13
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux janvier deux mil vingt-quatre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de LA ROCHE BLANCHE (Loire-Atlantique) s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jacques PRAUD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 janvier 2024
Présents : M. ANJORAND David, Mme BRICAUD Anne, Mme BRICAUD Isabelle, M. CLEMENCEAU Ronan, Mme ESNEAULT Claudia, M. FRIBAULT Arnaud, M. MERCIER Rémi, M. PAGEAU Laurent, Mme PHILIPPEAU Christelle, M. PRAUD Jacques, Mme RABJEAU Maud, Mme ROBERT Ingrid.
Absents : M. GAUTIER Charbel (pouvoir à M. PRAUD Jacques), Mme CLOUET Delphine, M. SOURISSEAU Freddy.
Le quorum étant atteint ; le Conseil Municipal peut délibérer.
Monsieur MERCIER Rémi, ayant obtenu la majorité des suffrages, est désigné secrétaire de séance.
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente
- FINANCES / COMMANDE PUBLIQUE
o Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 en format développée.
- Commissions et comités
- Sujets divers
Décisions du Maire
Dans le cadre de ses délégations accordées par le Conseil Municipal du 8 juin 2020, M. le Maire a
signé les DIA suivantes :
DATE ADRESSE PARCELLE DECISION 28/03/2022 130 rue du Pressoir C 1257 Renonciation 06/05/2022 57 rue du Pressoir C 1251 Renonciation 25/05/2022 631 rue des Lilas C 2198 Renonciation 25/05/2022 630 rue des Lilas C 2198 Renonciation 13/06/2022 99 rue Saint Michel A 2523
A 2525
A 2528
Renonciation
24/06/2022 6 rue des Hortensias ZN 86 Renonciation 22/08/2022 158 rue des Marronniers A 956 Renonciation 18/08/2022 2 rue des Hortensias ZN 84 Renonciation 02/09/2022 346 rue des Marronniers A 2488 Renonciation 27/09/2022 25 rue Saint Michel A 2625 Renonciation 30/09/2022 7 place de l’église A 1006
A 933
A 925
Renonciation 2
A 1194
10/10/2022 138 rue des Marronniers A 1205
A 2382
Renonciation
13/10/2022 59 rue du Bocage A 935
A 916
A 979
Renonciation
22/11/2022 3 rue des Hortensias ZN 114 Renonciation 25/11/2022 2 impasse de la petite Coudrette ZM 76 Renonciation 30/01/2023 Rue de l’an 2000 A 2626 Renonciation 08/02/2023 99 rue Saint Michel A 2523
A 2525
A 2528
Renonciation
03/04/2023 99 rue Saint Michel A 2630 Renonciation 03/04/2023 99 Rue Saint Michel A 2632 Renonciation 15/04/2023 199 rue Saint Michel C 1360
C 1364
Renonciation
26/04/2023 La Cotellerie A 2602
A 2628
Renonciation
11/09/2023 140 rue Saint Michel A 2569 Renonciation 26/09/2023 187 rue des Coteaux A 659 Renonciation 18/10/2023 10 rue des Hortensias ZN 88
ZN 108
Renonciation
10/11/2023 133 rue des Marronniers A 2411 Renonciation
Approbation du procès-verbal de la dernière séance
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à formuler des remarques sur le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2023.
Le Conseil municipal à l’unanimité adopte le procès-verbal.
ADMINISTRATION GENERALE
DCM n° 2024-01
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 en format développée. Rapporteur : Ronan CLEMENCEAU
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions. Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable à compter du 1er janvier 2024 sera celui des budgets gérés actuellement selon la M14 soit pour la commune de la Roche Blanche son budget principal et ses trois budgets annexes.
Confirmée par la délibération numéro 2023-47 du 23 octobre 2023, la commune de LA ROCHE BLANCHE généralise au 1er janvier l’adoption de la M57 pour son budget principal et ses trois budgets annexes. Toutefois, il convient de délibérer pour fixer le passage soit à une M57 abrégée c'est-à-dire succincte dans ses imputations et plus à même de convenir à un budget restreint ne demandant pas de ventilation précise des crédits soit à une nomenclature M57 développée, plus en phase avec la M14 malgré quelques adaptations. 3
VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, VU l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, VU la délibération numéro 2023-47 adoptant la nomenclature M57 pour l’ensemble des budgets à compter du 1er janvier 2024,
CONSIDERANT que le conseiller aux décideurs locaux suggère d’adopter la nomenclature M57 développée pour le budget principal ainsi que pour les trois budgets annexes ;
Le Conseil Municipal de la commune de LA ROCHE BLANCHE,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
1. PRECISE la nomenclature budgétaire et comptable M57 du budget communal en M57 développée.
2. PRECISE la nomenclature budgétaire et comptable M57 du budget annexe local commercial en M57 développée.
3. PRECISE la nomenclature budgétaire et comptable M57 du budget annexe multiservices en M57 développée.
4. PRECISE la nomenclature budgétaire et comptable M57 du budget annexe pôle santé en M57 développée.
5. AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
COMISSIONS ET COMITES
COMITE DE JUMELAGE :
Mme Claudia ESNEAULT fait état d’une réunion du comité de jumelage la semaine passée.
Elle précise que les Anglais viendront du 30 mai au 02 juin 2024 et que le voyage en Allemagne aura lieu du 07 au 12 mai 2024, inscriptions entre le 1er février et le 1er avril.
COMMISSION BATIMENTS :
M. Ronan CLEMENCEAU indique que le maître d’œuvre a été choisi à la suite de la commission d’appel d’offres.
En ce qui concerne la voie d’accès à la salle multi activités, deux devis pour la VRD ont été demandés, laissant apparaitre de grands écarts de prix. Un troisième devis est en cours de réalisation.
A la suite d’une rencontre avec M. TURCAUD du service aménagement du territoire du conseil départemental de Loire-Atlantique, l’implantation du projet sur une partie de parcelle classée en zone NL risque de compromettre la subvention du département pour le projet (subvention estimée entre 40 et 50 pourcents), le département ne subventionnant plus depuis plusieurs années les projets situés en zones naturelles.
Il précise toutefois que le Plan Local d’Urbanisme actuel permet la réalisation de bâtiments d’intérêt collectif dans les zones naturelles.
SUJETS DIVERS 4
- Christelle PHELIPPEAU :
o Les entretiens annuels du personnel de l’APS se sont déroulés début janvier, relatant de bonnes dynamiques.
o Le parking de l’école Sainte-Marie sera fermé le 30 janvier à la demande de l’école afin de pouvoir réaliser un cycle du programme Savoir Rouler à Vélo.
o Le fond public et territoire géré par la CAF a attribué la somme de 3 000€, permettant d’acquérir du matériel de motricité pour l’APS.
o La commune vient de réceptionner les deux mini-gerbeurs qui seront utilisés à la mise en place du nouveau mode de fonctionnement de la cantine. Il reste à réceptionner les caissons.
o L’APEL de l’école Sainte-Marie a déposé une demande de subvention exceptionnelle afin de pouvoir investir dans une structure de jeux. A la suite de nombreuses discussions, il est proposé que l’APEL complète le même formulaire de demande de subventions avec les mêmes justificatifs (bilan comptable, RIB, demande…) que les autres associations.
- Ronan CLEMENCEAU :
o Le projet de commission embellissement, exposé lors du dernier conseil n’a pas avancé. Il est proposé que le secrétaire général centralise les candidatures des élus souhaitant l’intégrer.
o Pour préparer les futures élections européennes du 9 juin prochain, il est demandé à chaque conseiller ses disponibilités afin de tenir une permanence. M. Le Maire propose que les élus n’étant pas disponibles à cette date trouvent une personne remplaçante afin de réduire les tranches horaires des permanences de chacun. - Arnaud FRIBAULT :
o Un mail a été envoyé aux associations faisant état d’une consommation inhabituelle d’eau. M. FRIBAULT se demande si cela est dû à une fuite. M. CLEMENCEAU relate l’information transmise par le gestionnaire de l’eau d’une potentielle fuite entrainant une importante facture. Un dossier de dégrèvement va être monté afin de réduire la facture.
o
- Rémi MERCIER :
o Est proposé de réactualiser les panneaux de jumelage.
o Pont de la Senserie : deux rdvs avec des entreprises ont eu lieu, la commune restant en attente des devis. Il préconise de couper les arbres jouxtant le pont avant la date limite de coupe définie au 16 mars.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H05.
Pour extrait conforme
PRAUD Jacques,
Maire
MERCIER Rémi
Secrétaire de séance 5