Procès Verbal - 03 pv cm du 4 JUILLET 2022

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Procès Verbal - 03 pv cm du 4 JUILLET 2022 Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Roche-Blanche. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 pv cm du 4 JUILLET 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance du Lundi 4 Juillet 2022 à 20h00

L'an deux mille vingt-deux, le quatre Juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de La Roche Blanche s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, Salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques PRAUD, Maire.

Présents : M ANJORAND David, Mme BRICAUD Anne, M CLEMENCEAU Ronan, Mme CLOUET Delphine,

Mme ESNEAULT Claudia, M FRIBAULT Arnaud, M GAUTIER Charbel, M MERCIER Rémi, M PAGEAU

Laurent, Mme PHILIPPEAU Christelle, M PRAUD Jacques, Mme RABJEAU Maud, M SOURISSEAU Freddy

Absents et excusés : Mme BRICAUD Isabelle (donne pouvoir à Mme PHILIPPEAU Christelle), Mme

ROBERT Ingrid

Présents : 13

Pouvoirs : 1

Total : 14

Monsieur Freddy SOURISSEAU est désigné secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 23 Mai 2022.

Le procès-verbal du Conseil municipal du 23 Mai 2022 n’appelle pas de modifications. Il est approuvé

à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Rapporteur : Jacques PRAUD

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- Soit par affichage ;

- Soit par publication sur papier ;

- Soit par publication sous forme électronique.

DCM N°2022-33 : MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LA COMMUNE2

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de LA ROCHE-BLANCHE afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : Publicité par affichage.

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

ACCEPTE de permettre la publicité des actes par voie d’affichage ;

Rapporteur : Delphine CLOUET

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent

concerné, il est nécessaire de créer un emploi d’adjoint d’animation de 1ère classe au 1er

septembre 2022.

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU le Code Général de la Fonction Publique

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉCIDE de créer un emploi permanent à temps non complet : à hauteur de 28/35ème sur l’ensemble du

grade d’adjoint d’animation territorial à compter du 1er Septembre 2022.

PRÉCISE que les crédits suffisants sont inscrits au budget.

DCM N°2022-34 : CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT D’ANIMATION TERRITORIAL DE 1ERE CLASSE A TEMPS NON COMPLET (28 HEURES)3

ADOPTE le tableau des effectifs suivant :

Emploi Grade associé Nombre Durée hebdomadaire

Secrétaire général

de mairie Attaché territorial 1 TC

Secrétaire général

de mairie

Rédacteur 1 TC

Secrétaire général

de mairie

Adjoint

administratif

principal 1ère classe

1 TC

Agent d'accueil

Adjoint

administratif

principal 2ème

classe

1 TNC / 24 heures hebdomadaires

Filière technique

Emploi Modification "Grade associé" Nombre Durée hebdomadaire

Responsable du

service technique Agent de maitrise 1 TC

Responsable du

service technique

Adjoint technique

principal 2ème

classe

1 TC

Agent d'entretien

des espaces verts

Adjoint technique

territorial 1 TC

Agent d’entretien

des locaux, cantine

et périscolaire

Adjoint technique

territorial 1

TNC / 26.30 heures

hebdomadaires

Filière animation4

Rapporteur : Jacques PRAUD

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de différents projets d’investissements

pour les années à venir pour la commune :

- Construction d’une salle multi activité

- Création d’un pôle commercial

- Construction d’une cantine scolaire

- Agrandissement de l’accueil périscolaire

Afin de pouvoir prioriser ces différents projets, il est proposé qu’une étude de faisabilité et

d’évaluation des coûts soit commandée par la commune.

Considérant la nécessité d’évaluation financière des projets cités précédemment.

Emploi Modification "Grade associé" Nombre Durée hebdomadaire

Animatrice Adjoint territorial d'animation 1

TNC / 20.00 heures

hebdomadaires

Animatrice /

responsable de

l'accueil périscolaire

Adjoint territorial

d'animation 1ère

classe

1

TNC / 28 heures

hebdomadaires

Animatrice /

responsable de

l'accueil périscolaire

Adjoint territorial

d'animation 1

TNC / 28 heures

hebdomadaires

Agent d’entretien

des locaux, cantine

et périscolaire

Adjoint technique

territorial 1

TNC / 20 heures

hebdomadaire

Animatrice Adjoint territorial d’animation 1 TNC/14h heures hebdomadaire

DCM N°2022-35 : REALISATION D’UNE ETUDE DE FAISABILITE SUR LES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA MAIRIE5

Interventions :

Arnaud FRIBAULT : Quel est exactement le projet de « cantine » si le projet de cuisine commune avec Pouillé voit le jour ?

Réponse du Maire : le projet de « cantine » regroupe aujourd’hui plusieurs éventualités et peut évoluer avec le temps.

Ronan CLEMENCEAU : il faut également pointer la hausse des effectifs d’enfants à l’accueil périscolaire qui entraine la nécessité d’agrandissement du Colibri.

Freddy SOURISSEAU : Quelle est l’échéance attendue de cette étude ?

Ronan CLEMENCEAU : En prenant en compte les délais d’étude et la nécessité de présenter des projets affinés au cabinet retenu, l’objectif est que l’étude soit bouclée durant le premier trimestre 2023.

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

ACCEPTE la réalisation une étude sur les projets de : salle multi activités, pôle commercial, cantine

scolaire et agrandissement de l’accueil périscolaire en vue d’une évaluation financière des projets.

AUTORISE M le Maire à organiser cette étude et lui donne tous pouvoirs pour en assurer le bon

déroulement

Rapporteur : Ronan CLEMENCEAU

La commune de la ROCHE-BLANCHE a reçus depuis plusieurs années des demandes d’acquisition de

terrains lui appartenant. Certains de ces terrains relèvent en tout ou partie du domaine public

communal.

Les terrains concernés sont les suivants :

- Terrain non cadastré d’une superficie de 275 m² adjacent aux parcelles 87, 89, 90, 91, 2496 et 2473 de la section A.

- Terrain non cadastré d’une superficie de 474 m² adjacent aux parcelles 757, 758, 759, 762, 763 1193 et 2276 de la section C.

Considérant que les échanges de parcelle, y compris celles comportant des portions de voie

communale visées, ne porterait en rien atteinte aux fonctions de desserte et de circulation générales,

ni au droit d’accès d’autres propriétés riveraines des voies communales concernées,

Considérant que pour pouvoir être aliénée par une commune, une parcelle relevant du domaine

public communal doit au préalable faire l’objet d’une désaffectation de l’usage du public puis d’une

enquête publique préalable au déclassement du domaine public pour basculer dans le domaine privé

communal, conformément aux dispositions de l’article L 2141-1 du Code Général de la propriété des

personnes publiques (CGPPP).

DCM N°2022-36 : REALISATION D’UNE ETUDE DE FAISABILITE SUR LES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA MAIRIE6

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU le Code Général de la propriété des personnes publiques

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

ACCEPTE de soumettre à enquête publique préalable les projets de déclassement des parcelles visées ;

AUTORISE Monsieur le Maire à organiser cette enquête et lui donner tous pouvoirs pour en assurer le

bon déroulement ;

Rapporteur : Christelle PHILIPPEAU

Conformément à la délibération DCM 2021-57, la commune de la ROCHE-BLANCHE adhère au

groupement de commande de fourniture de repas et prestations accessoires dont la coordination est

déléguée à la commune d’ANCENIS-SAINT-GEREON.

Dans le cadre du renouvellement du marché pour l’année 2022-2023 reconductible tacitement deux

fois, le groupement a réuni une commission d’appel d’offre et réalisé une consultation dont le

règlement figure en annexe 2 à la présente note. Le 19 mai 2022, la commission d’appel d’offre a

retenu la candidature du prestataire ANSAMBLE, unique candidature présentée pour ce marché dont

les éléments de candidature sont fournis en annexes 3, 4 et sont fournis en annexes.

Considérant qu’il revient au groupement de commande de procéder à l’attribution du marché pour

l’ensemble des communes adhérentes au groupement présentement réparties en lots.

Considérant qu’il revient ensuite à chaque commune de ratifier l’attribution du marché pour la partie

la concernant.

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

VALIDE l’attribution du marché concernant la commune de la Roche-Blanche à la société ANSAMBLE

conformément à la décision de la CAO du 19 mai 2022 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette consultation, y compris

l’attribution du marché en résultant ;

Délégation n° 21 : Exercice du droit préemption urbain :

DCM N°2022-37 : GROUPEMENT DE COMMANDE – FOURNITURE DE REPAS ET PRESTATIONS ACCESSOIRES : VALIDATION DE LA NOUVELLE CONVENTION 2022

INFORMATION AU CONSEIL : DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS7

- Figure dans cette délégation la compétence d’exercer, au nom de la Commune,

les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme,

N° Date Section N° de parcelle Adresse Superficie totale

271

08/10/2021 A

1283-1285-

2412-2302-

2303

149 rue des

Marronniers 379 m²

272 28/02/2022 ZN 93 5 rue des Seringas 510 m²

273 07/03/2022 C 1257 130 rue du pressoir 937 m²

22w9001 06/05/2022 C 1251 57 rue du pressoir 1077 m²

22w9002 25/05/2022 C 2198 631 rue des Lilas 780 m²

22w9003 25/05/2022 C 2198 631 rue des lilas 563 m²

22w9004

13/06/2022 A

2523-2525-

2528 99 rue Saint-Michel 745 m²

22w9005 24/06/2022 ZN 86 6 rue des hortensias 544 m²

Il n’a pas été fait usage du droit de préemption urbain sur l’ensemble des dossiers ci-dessus.

COMITE DE JUMELAGE :

Mme Claudia ESNEAULT fait état de la soirée inter-jumelage qui s’est déroulée avec un bon taux de

participation.

Une délégation allemande doit venir pour le week-end de l’ascension 2023.

COMMISSION ASSOCIATIONS

M Arnaud FRIBAULT présente le compte-rendu de la dernière commission :

- L’association Arts et Pansées annonce sa dissolution au 20 juin 2022.

- Les Lutins font part d’un manque de bénévoles alors que l’association va fêter ses quarante

ans, malgré ses 73 adhérents.

- Pied Bercy constate une reprise de ses activités cette année après une longue période creuse

due au COVID.

- Le Comité des fêtes cherche un évènement à organiser en lieu et place de l’ancienne soirée des

Reines. L’organisation de la course à vélos est aujourd’hui un évènement important pour le

fonctionnement de l’association.

- Les Coteaux de la Roche sont satisfaits de leur année et des résultats du club. L’association fait

été de son souhait de voir un terrain en gazon synthétique sur la commune.

- L’association du palet déplore un trop faible nombre de participants issus de la commune aux

compétitions. Les séances sont ouvertes à tout le monde le vendredi soir.

COMMISSIONS ET COMITES8

- L’APEL se félicite de son année et notamment des évènements organisés, mais s’inquiète du

manque de bénévoles. L’association remercie les autres associations qui ont pu apporter leur

aide tout au long de l’année. Une demande de fonds a été faite auprès de la COMPA afin de

financer une réfection de la cour de récréation.

- Le Syndicat d’Initiatives se félicite de la réussite de la soirée Guinguette.

- La chapelle St-Michel accueillera des évènements pour les journées du patrimoine les 16, 17 et

18 septembre prochains.

Mme Maud RABJEAU complète ce compte-rendu :

- Le téléthon aura lieu les 2 et 3 décembre 2022 sur la commune

COMITE TECHNIQUE DU SIVU DE L’ENFANCE :

M Freddy SOURISSEAU fait part du travail d’audit réalisé sur le relais petite enfance. Un point sera fait

en septembre avec les agents. En attendant, le travail d’amélioration du service se poursuit.

CCAS

Mme Christelle PHILIPPEAU annonce que le CA du CCAS recherche une animation pour son repas du 2

octobre. L’idée d’une animation sans prestataire est privilégiée.

LIAISONS DOUCES

M Ronan CLEMENCEAU informe le conseil qu’après plusieurs rencontres avec les exploitants agricoles

concernés, le projet de liaisons douces est pour le moment mis en suspens.

SIVU DE L’ENFANCE

Mme Delphine CLOUET présente le compte-rendu de la dernière commission d’admission.

- Une enquête a été réalisée auprès des familles sur leurs attentes concernant le SIVU. 40% ont

répondu.

- Le SIVU s’oriente désormais sur le recrutement d’apprentis dans son personnel.

- Les inscriptions pour l’accueil du mercredi sont constatées à la hausse.

- Le Lieu d’Accueil Parents Enfants va reprendre ses activités.

AFFAIRES SCOLAIRES

Une rencontre s’est tenue avec M ROUILLE , directeur de l’école Sainte-Marie afin d ‘échanger autour

de la communication entre la Mairie et l’école. Un fonctionnement a été convenu sur le prêt de la salle

du Colibri et des créneaux réservés pour l’école dans la Salle polyvalente.

La séance est levée à 22h

Prochaine séance le 19 septembre 2022 à 19h30

Le Maire

Jacques PRAUD

INFORMATIONS GENERALES