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Déliberation - DEL 2022 42 Decision Modificative N°1 Budget
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 42 Decision Modificative N°1 Budget)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2022
Département
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2022
HAUTE-VIENNE
Publié
le
a
Commune
de
ID : 087-218708105-20221202-202262-DE
87800
JOURGNAC
DELIBERATION
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
exercice
15
N°2022/42
Présents
14
Votnr 15
Séance du 02 décembre 2022
Pour...
15
Contre
: -
Abstention
_
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
vendredi
02
décembre
à
18
h
30,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Jourgnac,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
THOMASSON,
maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 24
novembre
2022.
Présents
:M.
Francis
THOMASSON,
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER,
M.
Pascal
GAYOU,
Mme
Anne-Sophie
UITTEWAAL,
M.
Stéphane
FAROUT,
M.
Michel
RENAULT,
M.
Alain
MAURIN,
Mme
Marie-Laure
LAVERGNE,
Mme
Sabine
LOTTE,
Mme
Elodie
CHOQUET,
M.
Gaëtan
GOUMILLOUX,
M.
Laurent
BLANCHER,
Mme
Magalie
FAUCHER,
M.
Robert
DESBORDES.
Absente
excusée
: Mme
Cindy
BERNARD
(a donné
pouvoir
à M.
Pascal
GAYOU).
Mme
Anne-Sophie
UNTTEWAAL
a été
élue
secrétaire.
| OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
AU
BUDGET
COMMUNAL.
Vu
le budget
principal
Commune
adopté
le
8 avril
2022,
Considérant
la
nécessité
de
recourir
à
un
emprunt
d’un
montant
de
200
000,00
euros
pour
le
financement
des
travaux
de
réhabilitation
et d’extension
de
la mairie,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réajuster
les
crédits
ouverts
en
dépenses
de
fonctionnement
et
en
recettes
d’investissement,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
procéder
à la décision
modificative
suivante
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Le
Chapitre
A
Chapitre
Libellé
Article
Montant
Libellé
Article
Montant
Virement
à
la
section
023
|
- 32
000,00
€
Dr
tion
13/1341
|
- 18
000,00
€
d'investissement Dépenses
Virement
de
la
imprévues
022
|+32000,00€
|
section
de
021
- 32
000,00
€
fonctionnement Emprunt
16/1641
|
+50
000,00
€
Fait
et délibéré
à Jourgnac,
le 02
décembre
2022.
Au
registre
sont
les
signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
: 06/12/2022
Publication
le
: 06/12/2022