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Déliberation - DEL 2023 40 Modif Tableau Effectifs
Déliberation - DEL 2023 25 Decision Modif N°1 Budget
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 25 Decision Modif N°1 Budget)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2023
Publié
le
SG
ID
: 087-218708105-20230720-DEL202325-DE
COMMUNE
DE
JOURGNAC
87800
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023/25
Séance
du
20
juillet
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 20 juillet
à
19
h
00,
le
conseil
municipal
de
la
Nombre
de
membres :
commune
de
Jourgnac,
dûment
convoqué
le
11
juillet
2023,
s’est
réuni
en
En
exercice
:.....….
14
session
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Présents
:
11
Francis
THOMASSON,
maire.
Votants
:
11
Présents
: M.
Francis
THOMASSON,
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER,
Résultat du vote :
M. Pascal GAYOU, M. Stéphane FAROUT, M. Michel RENAULT,
POUT
!srerrcscreesee
14
M.
Alain
MAURIN,
Mme
Marie-Laure
LAVERGNE,
Mme
Elodie
Contre
:
00
CHOQUET,
M.
Gaëtan
GOUMILLOUX,
Mme
Magalie
FAUCHER,
Abstention
:.........…. 00
M.
Robert
DESBORDES.
Absents
excusés
: Mme
Anne-Sophie
UIITTEWAAL
(a
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER)
; Mme
Sabine
LOTTE
(a
donné
pouvoir
à
Mme
Elodie
CHOQUET),
M.
Laurent
BLANCHER
(a donné
pouvoir
à
M.
Alain
MAURIN).
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
| OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
AU
BUDGET
COMMUNAL.
Vu
le budget
principal
Commune
adopté
le 31
mars
2023,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réajuster
les
crédits
ouverts
en
dépenses
de
fonctionnement,
afin
de
procéder
au
reversement
du
montant
dû
au
titre
du
prélèvement
pour
hausse
du
taux
de
la taxe
d’habitation
(article
16
de
la loi
de
finances
pour
2020).
Le
conseil
municipal,
unanime,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
procéder
à la décision
modificative
suivante
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
UT
Chapitre
TT
Chapitre
Libellé
Atiate
Montant
Libellé
Article
Montant
Débs
Autres
SPENSES
022
-3324,00€ |
reversements de
|
73/739178 |
+3 324,00 €
IMPTEVUSS
fiscalité Fait
et délibéré
à Jourgnac,
le 20 juillet
2023.
Au
registre
sont
les
signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
: 01/08/2023
Le
Maire
Publication
le
: 01/08/2023
Francis
THOMASSON NS