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Procès Verbal - pv Seance cm 21.12.2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arue.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance cm 21.12.2016)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
MAIRIE
D'ARUE
-
40120
- Landes
-
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
21
DECEMBRE
2016
Le
vingt
et
un
décembre
deux
mille
seize
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
assemblé
à
la
Mairie
d'Arue,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
FABRE,
Maire.
Présents
- Catherine
FONDEVIOLLE,
Claude
MALLET,
Catherine
FERRAN,
Christian
DESCOUTEY,
Catherine
LASSALLE,
Dominique
CLERTAN,
Daniel
BOURGUEDIEU
Procurations
- Yolande
LAMARRE
pour
Christian
DESCOUTEY
Alex
MAISONNIER
pour
Catherine
FONDEVIOLLE
Absent
excusé
- Frédéric
DUPRAT
Secrétaire
de
séance
- Daniel
BOURGUEDIEU
Avant
de
procéder
à l’examen
des
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’inscrire
deux
questions
supplémentaires
portant
sur
l’octroi
d’un
fonds
de
concours
par
la
CCLA
et
sur
l’adhésion
à un
groupement
de
commandes
en
vue
de
la
passation
d’un
marché
public
de
prestations
de
services
juridiques
et
de
représentation
en
justice.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte
de
modifier
l’ordre
du
jour.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
21
octobre
2016,
soumis
au
vote,
est
adopté
à l'unanimité.
DECISION
MODIFICATIVE
N°
02/2016
Le
Conseil
Municipal
approuve
la décision
modificative
suivante :
Investissement
Dépenses
Recettes
Article
Montant
Article
Montant
2041582
- Bâtiments
et
installations
- 250
000,00 |
021
- Virement
de
la section
de
- 248
331,00
204172 - Bâtiments et installations
L 668,00
Fenpéonmenent
2112
- Terrains
de
voirie
1,00
- 248
331,00
- 248
331,00
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Article
Montant
Article
Montant
023
- Virement
à la section
d’investissement
- 248
331,00 | 7083
- Locations
diverses
1,00
615232
- Réseaux
250
000,00 | 7322
- Dotation
de
solidarité
communautaire
1 465,00
61524
- Bois
et forêts
- 6
300,00 | 74124
- Dotation
d’intercommunalité
-
1465,00
61558
- Autres
biens
mobiliers
5
100,00
6232
- Fêtes
et
cérémonies
1 200,00
6411
- Personnel
titulaire
- 1700,00
6413
- Personnel
non
titulaire
1 700,00
65548
- SDIS
des
Landes
- 1668,00
65737
- Autres
établissements
publics
300,00
6574
- Subv.
fonctionnement
aux
associations
- 300,00
1,00
1,00
Votants
10
-
Pour
: 10/
Contre
: 0/ Abstention
: 0 RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
N°
35
du
21
OCTOBRE
2016
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
le bureau
du
contrôle
administratif
de
la Préfecture
des
Landes
a indiqué
que
la délibération
n°
35
du
21
octobre
2016,
donnant
délégation
aux
adjoints
pour
signer
tout
document
et tout
acte
relatifs
au
projet
d’un
parc
photovoltaïque
sur
la commune,
est entachée
d’illégalité,
aux
motifs
suivants
:
- il appartient
au
Maire,
en
application
de
l’article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et non
pas
au
Conseil
Municipal,
d’accorder
des
délégations
aux
adjoints,
- plusieurs
élus
ne
peuvent
recevoir
simultanément
délégation
pour
les mêmes
matières
ou
documents,
sauf à déterminer
un
ordre
de
priorité
entre
eux,
- l’article
L.2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu’en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
du
Maire,
il est remplacé
dans
la plénitude
de
ses
fonctions,
par
un
adjoint,
dans
l’ordre
du
tableau
et à défaut
d’adjoint,
par
un
conseiller
municipal
pris
dans
l’ordre
du
tableau.
A
ce
titre
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
retire
cette
délibération.
Votants
10
-
Pour
: 10/
Contre
: 0 /
Abstention
: 0
ALIENATION
ET
VENTE
D’UN
ANCIEN
CHEMIN
RURAL
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- l’aliénation
de
l’ancien
chemin
rural,
cadastré
Section
D
n°
455
d’une
contenance
de
186
m°,
en
vue
de
sa
vente
au
bénéfice
de
la
Scierie
Labadie
à Arue,
- de
fixer
le prix
de
vente
dudit
chemin
à 669,60
€ TTC
- (3,60
€ TTC
le m°?).
- de
donner
tout
pouvoir
au
Maire
pour
signer
l'acte
correspondant
qui
sera
reçu
en
l'Étude
de
Maître
Marion
BERNADET,
notaire
à
Roquefort,
ainsi
que
tout
document
utile
à
la
réalisation
de
cette
vente,
- que
les
frais
afférents
à l'ensemble
de
l'opération
seront
supportés
par
la
Scierie
Labadie.
Votants
10
-
Pour:
10/
Contre
: 0 /
Abstention
: 0
VOIE
COMMUNALE
N° 5
DE
NABIAS
# Classement
dans
le domaine
public
communal
Sur
proposition
du
Maire,
et
après
en
voir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
de
procéder
au
classement
dans
le domaine
public
communal
des
parcelles
cadastrées
Section
D,
n°
466,
n°
468
et n°
470,
d’une
contenance
totale
de
32
a 40
ca
représentant
244
ml.
Ces
parcelles
seront
intégrées
à la voie
communale
existante
n°
5 de Nabias.
Votants
10
-
Pour:
10/Contre
: 0/ Abstention
: 0
a Mise
à
disposition
au
bénéfice
de
la
CCLA
Faisant
suite
à la décision
ci-dessus,
le Conseil
Municipal
décide
de
la mise
à disposition
au
bénéfice
de
la Communauté
de
Communes
des
Landes
d’ Armagnac
de
la voie
communale
n°
5 de
Nabias,
pour
une
longueur
supplémentaire
de
244
ml.
Votants
10
-
Pour
: 10/
Contre
: 0/ Abstention
: 0
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
CCLA
Par
délibération
en
date
du
15
novembre
2016,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Landes
d’ Armagnac,
faisant
suite
aux
obligations
issues
de
l’article
68-I
de
la loi NOTRe,
a procédé
à la mise
en
conformité
de
ses
statuts.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
statuts
révisés,
et après
en
avoir
délibéré,
valide
les
statuts
présentés.
Votants
10
-
Pour
: 10/
Contre
: 0 /
Abstention
: 0 AMENAGEMENT
D’UNE
DECHETTERIE
- CONVENTION
DE
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
Le
Maire
rappelle
que
la Communauté
de
Communes
des
Landes
d’Armagnac
détient
la
compétence
en
matière
de
gestion
des
déchets,
et doit
aménager
une
nouvelle
déchetterie.
Considérant
que
certaines
dépenses
ressortent
des
compétences
de
la commune
d’Arue
et de
ses
délégataires
et que
ces
charges
doivent
donc
être remboursées,
le Conseil
Communautaire,
par délibération
en
date
du
15
novembre
2016,
a approuvé
le remboursement
de
ces
frais.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
voir
délibéré,
valide
le principe
de
remboursement
des
frais
relatifs
à l’aménagement
de
la nouvelle
déchetterie
et autorise
le Maire
à signer
la convention
correspondante. Votants
10
-
Pour
: 10/
Contre
: 0 /
Abstention
: 0
APPROBATION
DU
SCHEMA
DIRECTEUR
D'ASSAINISSEMENT
- REVISION
N°
2
Suite
à l’enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
7 octobre
2016
au
8 novembre
2016,
le
commissaire
enquêteur
émet
un
avis
favorable
au
schéma
d’assainissement
tel
que
présenté
à l’enquête
publique,
tout
en
recommandant
:
- de
revoir
le périmètre
de
zonage
pour
en
extraire
les
espaces
boisés
classés
qu’il
est
inutile
de
faire
figurer
à
l’intérieur
du
zonage
collectif,
- de
solliciter
le
SYDEC
pour
la révision
de
la convention
de
déversement
des
eaux
usées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
:
- d'approuver
les
plans
de
zonage
d’assainissement
des
eaux
usées
et des
eaux
pluviales
tels
qu’annexés
au
dossier
d'enquête
publique,
- de
prendre
en
compte
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
- d’informer
le public
que
le zonage
d’assainissement
approuvé
est
tenu
à sa
disposition
à la mairie
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
des
bureaux,
- de
donner
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
les
actes
rendant
exécutoire
le zonage
d’assainissement,
- que
le zonage
d’assainissement
sera
annexé
au
PLU.
Votants
10
-
Pour
: 10/
Contre
: 0 / Abstention
: 0
REVISION
DES
LOYERS
AU
1°" JANVIER
2017
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
réviser
les
loyers
communaux
conformément
aux
conditions
figurant
dans
les
actes
de
bail,
à savoir,
en
fonction
des
variations
de
l’indice
du
coût
de
la construction
entre
l’indice
du
4°"
trimestre
2015
(1629)
et l'indice
du
4"
trimestre
2014
(1625). Les
loyers
sont
arrêtés
ainsi
qu’il
suit
:
Monsieur
DANTEZ
Alain
91,00€
x
1629:
1625=
91,22
€ /
mois
Monsieur
DEYTS
Claude
175,00
€ x
1629
: 1625
—
175,43
€ / mois
Madame
DEYTS
Claudine
248,00
€ x
1629
: 1625
—
248,61
€ /
mois
Madame
LEBLANC
Joëlle
558,00
€ x
1629
: 1625
=
559,37
€ / mois
Monsieur
RODRIGUES
FONSECA
Sergio
354,00
€ x
1629
: 1625
=
354,87
€ / mois
Ces
révisions
prendront
effet
au
1° Janvier
2017.
Votants
10
-
Pour
: 10/
Contre
: 0/ Abstention
: 0 ADHESION
A
UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
« L'ACHAT
D’ENERGIES,
DE
TRAVAUX,
DE
FOURNITURES
ET
DE
SERVICES
EN
MATIERE
D’EFFICACITE
ENERGETIQUE
»
Le
Maire
rappelle
que
la commune
d’Arue
fait déjà
partie
du
groupement
de
commandes
régional
créé
en
2013
par
les
Syndicats
Départementaux
d’Energies
de
l’ancienne
région
Aquitaine
pour
ses
besoins
en
matière
d’achat
d'énergies
et indique
que
l’élargissement
du
périmètre
régional
découlant
de
la Nouvelle
Aquitaine
et la modification
du
droit
régissant
la commande
publique,
nécessitent
d’adapter
l’acte
constitutif initial
du
groupement
de
commandes.
De
plus
les
contrats
actuels
arrivant
à échéance
au
31
décembre
2017,
le
SDEEG
(Syndicat
Départemental
d’Energie
Electrique
de
la Gironde)
coordonnateur
du
groupement,
prépare
dès
à présent
le renouvellement
de
cette
opération
groupée.
A
ce titre,
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
une
délibération
portant
sur
le renouvellement
de
cette
adhésion. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
confirmer
l’adhésion
de
la commune
d’Arue
à ce
groupement
de
commandes
et autorise
le Maire
à signer
tout
document
utile
à cette
opération.
Votants
10
-
Pour
: 10/Contre
: 0/ Abstention
: 0
DEPOSE
D’UNE
LIGNE
ELECTRIQUE
Le
Conseil
Municipal,
considérant
que
la ligne
électrique
basse
tension
de
« Petit
Estarre
à
Estarénaou
» sur
la commune
d’Arue
est devenue
inutile,
et après
en
avoir
délibéré,
autorise
sa dépose.
La
délibération
correspondante
sera
transmise
au
SYDEC.
Votants
10
-
Pour
: 10/Contre
: 0 /
Abstention
: 0
TRAVAUX
D’ACCESSIBILITE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
EXERCICE
2017
Devant
la position
des
services
de
la Préfectures
des
Landes,
qui
n’envisagent
pas
de
subventionner
les
travaux
d’accessibilité
réalisés
en
régie,
la commune
a sollicité
des
entreprises.
Un
seul
devis
a été
transmis
à ce jour.
Les
travaux
de
cheminements
et de
créations
de
places
de
stationnement
sont
chiffrés
à hauteur
de
14
702,50
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
sollicite
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
des
Landes,
l'attribution
de
la subvention
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux,
année
2017
et envisage
le
financement
suivant
:
- subvention
DETR
- 40
%
-
5 881,00
€
- fonds
propres
8
821,50
€
Le
Maire
rappelle
que
ces
travaux
sont
réalisés
dans
le cadre
de
|’ Agenda
d’accessibilité
programmée.
Le
choix
du
prestataire
sera
réalisé
à réception
de
tous
les
devis
Votants
10
-
Pour
: 09/Contre
: 0 /
Abstention
: 1
OCTROI
D’UN
FONDS
DE
CONCOURS
PAR
LA
CCLA
Par
délibération
en
date
du
13
décembre
2016,
la
Communauté
de
Communes
des
Landes
d’Armagnac
accorde
à la commune
d’Arue
un
fonds
de
concours
à hauteur
de
9
180
€, pour
l’opération
d’achat
de
foncier
et des
travaux
de
démolition
d’un
bâti
(propriété
Dulin).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte
ce
fonds
de
concours
et autorise
le
Maire
à signer
la convention
correspondante.
Votants
10
-
Pour
: 10/ Contre
: 0 /
Abstention
: 0 ADHESION
À
UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
EN
VUE
DE
LA
PASSATION
D’UN
MARCHE
PUBLIC
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
JURIDIQUES
ET
DE
REPRESENTATION
EN
JUSTICE
Le
Maire
expose
qu’une
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
en
vue
de
la
passation
d’un
marché
public
de
prestations
de
services
juridiques
et
de
représentation
en
justice
est
proposée
à la
commune
d’Arue.
Il
indique
que
ce
marché
doit
permettre
le
choix
d’un
prestataire
qualifié
(un
avocat)
en
vue
d’assister
et
représenter
en
justice
les
membres
du
Groupement,
dans
le
cadre
d’une
action
contentieuse
visant
à
contraindre
l’Office
National
des
Forêts
et
l’Etat
français
à édicter
le
règlement-type
de
gestion
des
bois
et
forêts
non
soumis
au
régime
forestier
(en
application
de
l’article
L.121-1
du
code
forestier).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
d’adhérer
à ce
groupement
de
commandes
et
autorise
le
Maire
à signer
la
convention
correspondante.
Votants
10
-
Pour
: 10/
Contre
: 0/
Abstention
: 0
QUESTIONS
DIVERSES » Collecte
des
déchets
ménagers
Vu
l'étude
menée
par
le SICTOM
du
MARSAN,
portant
sur
le mode
de
collecte
des
déchets
ménagers,
le
Conseil
Communautaire
a préconisé
la solution
de
mise
en
place
de
conteneurs
enterrés
ou
semi-enterrés
et
non
pas
le maintien
des
bacs
roulants.
« Assemblée
Générale
de
la
COFOR
Compte-rendu
par
le Maire
de
la dernière
Assemblée
Générale
de
la COFOR,
à laquelle
assistait
un
représentant
du
Préfet
des
Landes,
qui
a rappelé
aux
communes
non
soumises
à l'ONF
tout
l’intérêt
d’une
soumission
au
régime
forestier.
* Anciens
puits
Daniel
Bourguedieu
signale
la présence
sur
la commune
de
deux
anciens
puits
représentant
un
danger
; le
premier
situé
sur
une
propriété
communale
à «Bernachon»,
le second
sur
une
propriété
privée
au
lieu-dit
«Loustanaou».
En
ce
qui
concerne
le puits
de
Bernachon,
les
services
techniques
sont
chargés
d’en
assurer
la mise
en
sécurité,
pour
celui
situé
à
«Loustanaou»,
un
courrier
a été
transmis
tout
récemment
au
propriétaire
afin
de
l’alerter
à ce
sujet
et de
l’inviter
à intervenir
au
plus
vite.
» Téléphonie
mobile
Suite
à la campagne
menée
dernièrement
pour
identifier
les
communes
éligibles
au
programme
«
zones
blanches
des
centres
bourgs
»,
des
mesures
sur
le
terrain
ont
été
effectuées
le
7
décembre
dernier. Les
appels
téléphoniques,
passés
exclusivement
en
extérieur,
démontrent
une
couverture
correcte
sur
la
commune
pour
la plupart
des
opérateurs.
“* Acquisition
de
véhicules
électriques
Dans
le cadre
de
sa démarche
TEPCV,
le PARC
envisage
une
action
permettant
l’équipement
en
véhicules
électriques
pour
les
communes
adhérentes.
L’aide
apportée
à l'acquisition
de
tels
véhicules
et d’une
borne
de
recharge,
pourrait
être
de
60
à 80
%
(aides
de
l’Etat
et du
PARC).
La
commune
s’est
prononcée
favorable
à cette
démarche
et a indiqué
au
PARC
qu’elle
pourrait
éventuellement
envisager
l’acquisition
d’un
véhicule
électrique.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à vingt
et
une
heures.
Le
secrétaire
de
séance
- Daniel
BOURGUEDIEU
en