Procès Verbal - PV séance cm 03.02.2023

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Procès Verbal - PV séance cm 03.02.2023 Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune d'Arue. Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance cm 03.02.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, PV de la séance du 03/02/2023 - page 1

MAIRIE D'ARUE - 40120 - Landes - ____________________________________________________________________________________________________

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 03 FEVRIER 2023

____________________________________________

ORDRE DU JOUR:

I Approbation du PV de la précédente réunion

II Demande de subvention DETR exercice 2023

III Transfert du domaine privé au domaine public de la commune

Le trois février deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est assemblé à la Mairie d'Arue, sous la présidence de Monsieur Frédéric DUPRAT, Maire.

Présents - Frédéric DUPRAT, Marie-France BATTY, Christelle DARRIEUX, Christian FAUCHER, Nadine LABAT, Jean-Luc HENNART, Daniel BOURGUEDIEU, Stéphane BARBE Absents - Caroline ROCHETTE, Alex MAISONNIER

Procurations - Christelle DARRIEUX pour Alex MAISONNIER,

Secrétaire de séance - Stéphane BARBE

- I APPROBATION DE LA PRECEDENTE REUNION

Le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022, qui est adopté à l'unanimité.

Votants 09 - Pour : 09 (Frédéric DUPRAT, Marie-France BATTY, Christian FAUCHER, Nadine LABAT, Jean-Luc HENNART, Daniel BOURGUEDIEU, Stéphane BARBE, Christelle DARRIEUX, Christelle DARRIEUX pour Alex MAISONNIER, )

Contre : 0

Abstention : 0

- II DEMANDE DE SUBVENTION DETR EXERCICE 2023

Délibération 1– 01/2023

Le Conseil Municipal prend connaissance du devis portant sur les travaux de rénovation de l’église Saint Clair du bourg d’Arue.

Le Maire rappelle que ces travaux s’élèvent à la somme de 48 682,56 € HT.

Afin de mener à bien cette opération et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sollicite auprès de Monsieur le Préfet des Landes, l'attribution de la subvention Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux, exercice 2023 et envisage le financement suivant :

- subvention DETR, année 2023 - 20 % - 9 736,51 €

- fonds propres 38 946,05 €

Le dossier correspondant sera transmis aux services préfectoraux.

La demande de la DETR devrait être attribuée en mai-juin 2023, est soumise au vote :

Votants 09 - Pour : 09 (Frédéric DUPRAT, Marie-France BATTY, Christian FAUCHER, Nadine LABAT, Jean-Luc HENNART, Daniel BOURGUEDIEU, Stéphane BARBE, Christelle DARRIEUX, Christelle DARRIEUX pour Alex MAISONNIER, )

Contre : 0

Abstention : 0PV de la séance du 03/02/2023 - page 2

- III TRANSFERT DU DOMAINE PRIVE AU DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE

Délibération 2—02/2023

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de la voirie routière et notamment l’article L141-3,

Considérant la procédure de classement de la voie communale

n° 203 dite Chemin du Nauton et dans le cadre de l’intégration dans le domaine public d’une partie de cette voie communale,

Considérant que ce classement dans le domaine public n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par cette voie,

Après en avoir délibéré,

- décide de transférer du domaine privé au domaine public de la commune, les parcelles communales qui correspondent à une partie de l’emprise de ladite voie, parcelle cadastrée comme suit : Section C - n° 961 d’une contenance de 32 a 93 ca

- autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.

Votants 09 - Pour : 09 (Frédéric DUPRAT, Marie-France BATTY, Christian FAUCHER, Nadine LABAT, Jean-Luc HENNART, Daniel BOURGUEDIEU, Stéphane BARBE, Christelle DARRIEUX, Christelle DARRIEUX pour Alex MAISONNIER, )

Contre : 0

Abstention : 0

- POUR INFORMATION

Le Maire apporte des éléments d’information aux membres du Conseil Municipal dans plusieurs domaines :

• DEMANDE COMMUNALE DE RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

En fin d’année dernière, à la demande de la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac, nous avons recensé les dommages causés par la sécheresse et la réhydratation des sols sur Arue. Deux dossiers ont été déposés à la mairie. Nous avons donc fait une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès de la Préfecture des Landes.

• DÉCHETS DE VENAISON

La convention de remboursement de charges entre la CCLA et la mairie a été signée dans le courant du mois de janvier. La commune assurera la gestion du point de collecte et sera indemnisée par saison de chasse d’un montant de 2 000,00€.

• RÉHABILITATION ENTRÉE DE BOURG

Nous avons reçu la visite ce matin même de l’architecte de XL Habitat qui a reçu l’appel d’offre pour la réhabilitation du terrain Dulin ainsi que de la dépendance de la résidence Marcel Courtiau. Il a pris connaissance des préconisations du CAUE 40 quant au respect de l’architecture locale. Nous restons donc dans l’attente d’une esquisse de sa part d’ici 3/4 mois.

• PARC NATUREL REGIONAL DES LANDES DE GASCOGNE - ÉVALUATION DE LA CHARTE

Monsieur RUGUET du Parc Naturel Régional s’est déplacé à la mairie pour accompagner monsieur le Maire à répondre à l’évaluation de mi-parcours de la charte. Cette évaluation a pour but d’analyser le respect des engagements pris par les différents signataires. Suite au rendez-vous, monsieur RUGUET aPV de la séance du 03/02/2023 - page 3

semblé très intéressé par les différentes démarches entreprises par la commune.

• VOL DE CHENES

Les 6 chênes qui avaient été plantés en fin d’année dernière sur la tourbière route du Garousin ont été volés.

• CHOIX DE CANDELABRES

Suite au rendez-vous avec madame SAMPER du SYDEC, plusieurs modèles de candélabres répondant aux critères demandés par le PRLG et éligibles au label RICE nous ont été proposés. Le modèle OYO a été retenu pour le lotissement de Serres et l’écoquartier de Baradine et le modèle MICENAS pour le quartier du Ginx.

Un problème de poteaux en bois à l’écoquartier de Baradine a cependant été soulevé car la trappe d’accès pour les techniciens avec le temps se ferme mal et cela poserait problème. Ces candélabres n’étant pas si vieux, nous avons demandé à madame SAMPER de voir de leur côté ce qu’il est possible de faire.

• COMMUNES FORESTIERES SINISTREES

Deux certifications forestières existent actuellement : PEFC et FSC. La commune est certifiée PEFC. Il est possible d’être certifié FSC mais cela a un coût. Malgré le fait de pouvoir se regrouper pour adhérer cela reste très cher. Cela permettrait de vendre le bois plus cher mais tout le processus devra être FSC. Ce qui implique des audits et des contraintes que nous n’avons pas avec le label PEFC. Le Conseil Municipal après y avoir réfléchi pense qu’être labelisé PEFC est déjà très bien et que l’engagement d’amélioration continue de gestion forestière est en adéquation avec les attentes de la commune.

QUESTIONS DIVERSES

Marie-France BATTY informe qu’une réunion concernant la LGV aura lieu le 25 mars 2023 à Roquefort.

Christelle DARRIEUX a assisté au conseil d’école qui a eu lieu hier soir et nous indique que les effectifs se maintiennent pour la rentrée 2023/2024.

Elle va se renseigner auprès du SIVU pour savoir si c’est au SIVU ou à la mairie de prendre en charge la mise aux normes du chauffage pour l’école maternelle.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures sept.

Le Maire Le secrétaire de séance Frédéric DUPRAT Stéphane BARBE

Liste des délibérations prises au cours de la séance:

Délibération 01/2023 : Demande de subvention DETR exercice 2023

Délibération 02/2023 : Transfert du domaine privé au domaine public de la commune