Conseil Municipal - cm du 28 avril 2014

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Conseil Municipal - cm du 28 avril 2014 Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Saint-Coutant-le-Grand. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 28 avril 2014)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, C O N V O C A T I O N

Le conseil municipal est convoqué pour la réunion qui aura lieu le 28 Avril 2014 à 20 heures 15, salle des réunions de la mairie.

ORDRE DU JOUR :

 Vote du Compte Administratif 2013,

 Vote du Compte de Gestion 2013,

 Affectation du Résultat 2013,

 Vote des Taux d'Imposition 2014,

 Vote du Budget 2014,

 Planning des Élections Européennes,

 Questions diverses.

REUNION DU 28 AVRIL 2014

L’an deux mil quatorze, le 28 Avril à 20 heures 15, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme TABUTEAU Patricia, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 11

Date de la convocation : 23 Avril 2014

Présents : Mme TABUTEAU Patricia, SOLEAU Jean-Michel, CERF Laurent, VIOLET Claude, Mme FROIDEVAUX Fabienne, Mme PEPIN Annick, MICHAUD Christophe, COURAUD Christophe, GAY Christophe, MINEAU Fabrice, Mme LETELLIER Liliane.

Mme PEPIN Annick été élue secrétaire de séance.

► Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 07 Avril 2014

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité.

– APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 Avril 2014

► VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013

Le Conseil Municipal vote le Compte Administratif de l'exercice 2013 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévus : 395 250,00

Réalisé : 81 231,11

Reste à réaliser : 269 343,17

Recettes Prévus : 395 250,00

Réalisé : 215 239,78

Reste à réaliser : 6 500,00

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 444 785,00

Réalisé : 165 519,55

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévus : 444 785,00

Réalisé : 483 910,22

Reste à réaliser : 0,00Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 134 008,67

Fonctionnement : 318 390,67

Résultat global : 452 399,34

► VOTE DU COMPTE DE GESTION 2013

Le compte de gestion est conforme à la comptabilité de la commune.

Adopté par les membres présents.

► AFFECTATION DU RESULTAT 2013

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2013

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 68 149,03 €

- un excédent reporté de : 250 241,64 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 318 390,67 €

- un excédent d'investissement de : 134 008,67 €

- un déficit des restes à réaliser de : 262 843,17 €

Soit un besoin de financement de : 128 834,50 €

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2013 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2013 : EXCÉDENT 318 390,67 €

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 318 390,67 €

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 134 008,67 €

► VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2014

Le Maire fait part au conseil municipal de l'état n° 1259 reçu des services de la Préfecture concernant les taux d'imposition pour 2014.

Après délibération, le conseil municipal DECIDE de voter les taux suivants : Pour augmentation de 1 % : 10

Abstention : 1

 Taxe d'habitation : 7.27 %

 Taxe Foncière (bâti) : 9.88 %

 Taxe Foncière (non bâti) : 41,52 %

► VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014

Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2014 : Investissement

Dépenses : 112 716,83

Recettes : 375 560,00Fonctionnement

Dépenses : 518 195,00

Recettes : 518 195,00

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 382 060,00(dont 269 343,17 de RAR)

Recettes : 382 060,00(dont 6 500,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 518 195,00(dont 0,00 de RAR)

Recettes : 518 195,00(dont 0,00 de RAR)

► PLANNING DES ELECTIONS EUROPEENNES - Dimanche 25 Mai 2014

8 h – 13 h 13 h – 18 h

Mme TABUTEAU Patricia M. VIOLET Claude

M. CERF Laurent M. COURAUD Christophe

M. MINEAU Fabrice Mme FROIDEVAUX Fabienne

► QUESTIONS DIVERSES

- Devis chauffe eau : 3 propositions : CSA- 200 l : 758,14 € ou 300 l : 890,78 € TTC Ent RAMOS : 200 l : 1 390,80 € TTC

MB ECO Energies : 300l : 2 094 € TTC

Choix du conseil : chauffe eau de 200 l auprès de CSA (Vote pour 200 litres : 10, et Pour 300 l : 1) - Lecture d'un courrier sur les zones humides,

- Commission des impôts direct (CCID)

Madame le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commissions est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune. La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms (pour les communes de moins de 2000 habitants) : Titulaires :

– M. VIOLET Claude, 30 Béchette, Saint-Coutant

– M. SOLEAU Jean-Michel, 5 Le Grand Péré, Saint-Coutant

– M. MINEAU Fabrice, 6 La Motte, Saint-Coutant

– M. GAY Christophe, 4 La Bouchanière, Saint-Coutant

– Mme FROIDEVAUX Fabienne, 44 Béchette, Saint-Coutant

– M. COURAUD Christophe, 21 Rue du Vallon, Saint-Coutant

– M. MICHAUD Christophe, 2 Le Port des Touneaux, Saint-Coutant

– Mme PEPIN Annick, 2 La Sauvagère, Saint-Coutant

– M. CERF Laurent, 4 La Martinerie, Saint-Coutant

– Mme LETELLIER Liliane, 6 Les Roux, Saint-Coutant

– M. PILET Claude, L'Aubrée, 17380 Puy-du-Lac

– M. AUGER Patrick, 17 Rue des Gueriments, 17380 Tonnay-Boutonne

Suppléants :

– M. ROY Christian, 6 Rue du Presbytère, Saint-Coutant– Mme ROSE Christine, 14 Rue du Lavoir, Saint-Coutant

– M. OREMUS Robert, 8 Le Petit Péré, Saint-Coutant

– M. TABUTEAU Jean-Claude, 3 La Monardière, Saint-Coutant

– M. MARCHAND Jean-Marc, 10 Les Roux, Saint-Coutant

– M. FOUGERIT Claude, 1 La Martinerie, Saint-Coutant

– M. QUETIER Patrice, 2 La Métairie, Saint-Coutant

– M. TARDY Walter, 9 Mille Ecus, Saint-Coutant

– M. BILLE Sylvain, 7 Route de la Finelière, Saint-Coutant

– Mme CERF Françoise, 12 Bernessard, Saint-Coutant

– M. GUIGNOUARD Cyril, Le Touchereau, 17430 Tonnay-Charente

– M. AUGE Michel, 1 Route Moulin Rompu, 17430 Moragne

- Devis Larnaud pour entretien à l'année des espaces vert dans le lotissement s'élevant à la somme de 1 340 € TTC,

- Réunion d'information pour gestion des plantations champêtres à Saintes le 15/05/2014. En faire part à Pascal + Mme PEPIN Annick (membre de la commission),

- Lecture d'un courrier sur Conférence-débat bien vieillir prévu le 21/05/2014 à Rochefort, - Conseil Général : info sur concours 2014 des villes et villages fleuris,

- RDV avec Mme BLANCHET Nicole, La Poste de Rochefort pour propositions commerciales (enveloppes pré-timbrées avec photos),

- Délégué à la Commission Locale d'évaluation des transferts des charges (CLETC) à la CARO : M. SOLEAU Jean-Michel,

- 8/05 prévu à 10 h. Membres de la commissions fêtes et cérémonies,

- Fête de la cigogne à Soubise fixée les 16 et 17 mai 2014.

Séance levée à 23 H 45

Ont signé au registre les membres présents.

NOMS - PRENOMS SIGNATURES

Mme TABUTEAU Patricia

M. VIOLET Claude

M. SOLEAU Jean-Michel

M. MINEAU Fabrice

M. GAY Christophe

Mme FROIDEVAUX Fabienne

M. COURAUD Christophe

M. MICHAUD Christophe

Mme PEPIN Annick

M. CERF Laurent

Mme LETELLIER Liliane