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Déliberation - de3a9gnk4w8rg9
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Plessis-Pâté.
Lien du pdf (Déliberation - de3a9gnk4w8rg9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique,
NV REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
Le Plessis-Pâté VILLE DU PLESSIS-PATE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à 20 heures, les membres du Conseil municipal de la
commune du Plessis-Pâté se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire et sous
sa présidence, conformément à l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, le 12
décembre 2023
Date d'affichage de la convocation : le 12 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 16
Nombre de conseillers votants : 22
Etaient présents : Sylvain Tanguy, Sylvie Barusseau, Patrick Reteau, Pascale Roquesalane, Claude
Bourges, Hélène Mérienne, Cédric Ruffiot, Martine Bardin, Vincent Boudry, Laurence Camera, Sandra Caserio, Sonia Fizelle, Laetitia Guerreiro, Josette Lacam, Patrick Moriaux, Sylvie Pietri.
Absents ayant donné pouvoir: Pascal Gouzenes à Sylvie Barusseau, Sylvain D'Amico à Laurence
Camera, Patrick Djodi à Claude Bourges, Cécile Echelard à Hélène Mérienne, Murielle Thebault à Sonia Fizelle, Patrick Wunderle à Sylvain Tanguy.
Absents : Roger Baku Maduda, Sylvain Gilibert, Daniel Lemaire, Jenna Catinot, Paulin Murhula,.
M. Reteau a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 058/2023
CONTRAT D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL
Rapporteur : Claude BOURGES
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le dispositif Contrat d'aménagement régional, voté par la Région Ile-de-France, à destination des communes franciliennes de plus de 2 000 habitants, permettant le financement d'opérations
d'investissement concourant à l'aménagement, au développement et à l'équipement cohérent et
durable du territoire,
Considérant les projets et engagements de la Municipalité dans la réalisation ou l'amélioration de ses
équipements et espaces publics, dont notamment :
- La création d'une maison des associations pour 1 076 405 € HT
- L'extension / végétalisation du cimetière communal pour 315 564 € HT
Considérant que le montant total des investissements, à engager pour ces 2 réalisations, s'élève à 1 391 969 € HT, et qu'il convient de solliciter des subventions auprès de tous les financeurs des communes,
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 8e REÇU EN PREFECTURE Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr le 19/12/2823 A Application agréée E-legalte com
99_DE-091-219104940-20231218-DELIB_058_2 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE le programme des opérations suivantes :
Création d’une maison des associations
Extension / végétalisation du cimetière communal
DÉCIDE de programmer les opérations décrites ci-dessus pour les montants indiqués dans l'échéancier ci-annexé.
S'ENGAGE :
Sur le programme définitif et l'estimation de chaque opération
Sur le plan de financement ci-annexé
Sur une participation minimale du montant total du contrat selon les dispositions légales en vigueur
Sur la maîtrise foncière et immobilière de l'assiette des opérations du contrat
Sur la fourniture des éléments nécessaires à la présentation en commission permanente du Conseil
régional de l'ensemble des opérations prévues au contrat pour attribution de subventions dans un
délai de 3 ans à compter de son approbation par la commission permanente du Conseil régional
À assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien des opérations du
contrat
À ne pas commencer les travaux avant l'approbation du contrat par la commission permanente du
Conseil régional et pour chacune des opérations inscrites au programme, de la convention de réalisation correspondant à cette opération
À maintenir la destination des équipements financés pendant au moins 10 ans
À mentionner la participation de la Région Ile-de-France et d'apposer le logotype dans toute action de communication
SOLLICITE de Madame la Présidente de la Région Ile-de-France l'attribution d’une subvention de 695 984 €, conformément au règlement des contrats d'aménagement régional.
AUTORISE le Maire où un Adjoint ayant reçu délégation à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Ainsi délibéré,
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Fait et délibéré les jour, mois et an Le Maire
que dessus, Le TT
Pour extrait certifié conforme. -Sylvain 1 ANGUY PRE LEE)
Le Maire certifie sous sa A
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responsabilité exécutoire le À
présent acte.
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Il informe que la présente £ ee | délibération peut faire l’objet d’un \ recours pour excès de pouvoir /
devant le Tribunal administratif de
Versailles, dans un délai De deux
mois à compter de la présente
notification.
Date de l'affichage en Mairie de la
liste des délibérations examinées
en séance :
Date de la télétransmmission de la
présente délibération au contrôle
de légalité :
Date de la publication électronique
de la présente délibération :
Place du 8 mai 1945 - 91220 LePlessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 8" REÇU EN PREFECTURE Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr le 19/12/2823 L Application agréée E-legalte con
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