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Déliberation - 20250616 09 Fixation du tarif pour la réalisation de photocopies EXECUTOIRE
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20250616 09 Fixation du tarif pour la réalisation de photocopies EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 19/06/2025 / Le)
Reçu en préfecture le 19/06/2025 (®,
Publié le 20/06/2025 +
ID : 040-214002842-20250616-20250616_09-DE
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
MA ares" [5
HRELER el :05 58 77 00 21
contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 JUIN 2025
N° 20250616 09
L’an deux mille vingt-cinq, le seize juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le dix juin, s’est réuni en Mairie, au lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 29 Date de convocation Le 10 juin 2025
Nombre de présents 23 Date d'affichage Du 20.06.2025 au 21.08.2025
Nombre de pouvoirs Secrétaire de séance | M. Pierre LAFFITTE 6 (conformément à l’article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 29 Rapporteur M. LE MAIRE
Nomenclature 7.1.3 | Certifiée exécutoire Le 20 juin 2025
PRESENTS : M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS,
Mme Christine GAYON, Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Alain LACAVE, Mme Sylvie BARTHELEMY,
M. François MARTOUREY, Mme Patricia MORENO, Mme Céline WAGNIART, M. Thierry ZALDUA,
M. Joffrey ROMAIN, M. Julien LEROY, Mme Patricia GATEL, M. Stéphane JACQUOT, Mme Marielle
LABERTIT, M. Gilles DOR, Mme Coralie LECOLIER, Mme Fusilha DESTENABE, M. Daniel GAUYAT,
Mme Hélène LASSALLE, M. Bruno LAGRAVE.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR: M. Guy LUQUE, à M. Régis GELEZ; M. Jean-Marie LAFITTE, à
M. Régis DUBUS; Mme Christelle ELOZEGUY, à Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL ; Mme Béatrice
DUCASSE, à M. Joffrey ROMAIN ; Mme Adeline COUMAILLEAU, à Mme Emmanuelle BRESSOUD ;
M. Thomas CASAMAYOU, à M. Gilles DOR.
Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : FIXATION TARIF POUR LA REALISATION DE PHOTOCOPIES
De plus en plus de photocopies sont demandés à l’accueil de la mairie et surtout au CCAS. En effet,
des organismes qui réalisent des permanences au CCAS photocopient des dossiers entiers ce qui
représentent un coût pour la collectivité.
C'est pourquoi il est proposé de fixer un coût copie. Ces recettes seront encaissées et déposées sur le
compte DFT (Dépôt de Fonds au Trésor) de la régie Pôle gestion domaniale.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le 20/06/2025
ID : 040-214002842-20250616-20250616_09-DE
CONSIDÉRANT la présentation de la question en Commission « Administration générale — Finances »
qui s’est réunie le 10 juin 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL
FIXE le tarif d’une copie noir et blanc A4-recto au prix de 0,01 € TTC,
FIXE le tarif d’une copie couleur A4-recto au prix de 0,02 € TTC,
PRÉCISE que le tarif du A3 et du recto verso sera le tarif du A4 multiplié par 2. Si A3 en recto verso,
ce sera multiplié par 4.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Le secrétaire,
Pierre LAFFITTE.
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