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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C09 05 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
niortagglo Agglomération du Niortais
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 17 mai 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 28 mai 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 27 mai 2019
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2018-2020 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE GERMOND-ROUVRE POUR SON PROJET DE RENOVATION ET EXTENSION DE LA SALLE "LA COMMUNALE"
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Christine HYPEAU à Alain BAUDIN, Agnès JARRY à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Jacqueline LEFEBVRE, Monique JOHNSON à Alain PIVETEAU, Guillaume JUIN à Eric PERSAIS, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Sylvette RIMBAUD à Marie-Paule MILLASSEAU
Titulaires absents suppléés :
Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Didier DAVID, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Simon LAPLACE, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Dominique SIX, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Charles-Antoine CHAVIER, Christine HYPEAU, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Michel PANIER, Sylvette RIMBAUD
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C09-05-2019-DE
Date de télétransmission : 05/06/2019
Date de réception préfecture : 05/06/2019 C- 9-05-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 27 MAI 2019
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2018-2020 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE GERMOND-ROUVRE POUR SON PROJET DE RENOVATION ET EXTENSION DE LA SALLE "LA COMMUNALE"
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 26 septembre 2016 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité 2016- 2021,
Vu la délibération du 12 mars 2018 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2018-2020,
Vu la délibération du 26 mars 2019 de la Commune de Germond-Rouvre sollicitant le PACT 2018-2020 pour le projet de : « Rénovation et extension de la salle "La Communale" ».
La commune de Germond-Rouvre a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 27 996,50 euros au titre du PACT 2018-2020 pour son projet : « Rénovation et extension de la salle "La Communale" ». Le coût total prévisionnel des travaux s’élève à 55 993 euros Hors Taxe. La CAN est sollicitée avec l’appui financier du PACT 2018-2020 à titre complémentaire avec un autofinancement communal de 27 996,50 euros.
La commune dispose d’une petite salle appelée « la Communale ». Elle est mise à disposition des associations communales dans le cadre d’activités proposées aux adhérents, telles que le théâtre (notamment lors du festival annuel « tous en scène »), le ping-pong, la gym douce, le yoga etc… Cette salle est également louée aux usagers dans le cadre d’animations privées.
La salle, fréquentée toutes les semaines, est cependant vétuste. Les ouvertures sont abimées, l’électricité est à revoir et une extension de 16m2 est prévue afin d’aménager un local de rangement et des sanitaires (les sanitaires existants étant à l’extérieur de la salle).
Ce projet répond, au sens de l’article 2 du règlement du PACT 2018-2020, aux enjeux : - d’efficacité énergétique et de mise aux normes des équipements : Rénovation énergétique de bâtiments communaux
- d’un territoire en mutation : Modernisation d’équipements ou de matériels communaux améliorant les conditions d’accueil des usagers du service public.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Attribuer une subvention de 27 996,50 € au titre du PACT 2018-2020 à la Commune de Germond-Rouvre, Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190527-C09-05-2019-DE Date de télétransmission : 05/06/2019 Date de réception préfecture : 05/06/2019 − Autoriser le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 6 du règlement du PACT.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C09-05-2019-DE
Date de télétransmission : 05/06/2019
Date de réception préfecture : 05/06/2019 République !Française
MAIRIE DE GERMOND-ROUVRE
SJ | ce () ex s- GS e RER ce IL | f L, IVAL . ; MARS ? 016 es 2e
Conseillers municipaux. en fonction Je
l unici sents :
Isabelle AUBIAN, Éstele PET PS CHABOT, Ludivine CHAUVINEAU, Émilis CLOCHARD, Gérard EPOULET, Olivier FOUILLET, Rémy GADREAU, Alain GAUTHIER, Pierrette MARTEAU, Monique MATHIS, Claude MEUNIER, Stéphane PELLETIER, Daniel SORAIN.
Absents : Céline THROMAS (pouvoir donné à Daniel SORAIN)
Date de ia convocation: 21/03/2019
rétaire de séance : Emilie CLOCHARD
Délibération 16/2019
Monsieur le Maire expose le projet de travaux de la salle « La Communale », Il consiste à construire une extension de la salle d'environ 16 m°, Cette extension comprendra, en respectant les normes d'accessibilité, un espace de rangement. L'électricité de l'ensemble de la salle sera revue et les ouvertures existantes changées. 2 ouvertures seront créées de la salle vers l'extension, permettant ainsi un accès direct de la salle vers ce local. Dans le cadre de ce projet, Il est proposé de valider le plan de financement suivant et solliciter une subvention dans le cadre du PACT 2 auprès de la Communauté d'Agglomération du Niortais,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité :
> Du plan de financement HT suivant :
DEPENSES :
- Maçonnerie : 23 710€
- Plomberie : 2 298 €
- Electricité : 3452 €
- Carrelage et Placo : 3 540 €
- Menuiseries : 22 993 €
Total : 55 993 €
Total TTC : 65 280 €
RECETTES :
- Subventions CAN PACT 2: 50 % HT 27 996.50 € HT - Auto financement : 50 % HT 27 996.50 € HT
> D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la CAN au titre du PACT2 et à signer tous documents nécessaires à cette transaction.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre Mesdames et Messieurs les membres présents.
Pour copie conforme,
A Germond-Rouvre le 26/03/2019
Date d'envoi Préfecture : t4/ | 17 Date d'affichage : T f' 43 / 14
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C09-05-2019-DE
Date de télétransmission : 05/06/2019
Date de réception préfecture : 05/06/2019