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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C09 05 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C09 05 2024)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Exploration spatiale,
niortagglo Agglomération du Niortais
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le S L rod
ID : 079-200041317-20240521-C___ 9 05 _2024-DE
C- 9-05-2024
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 mai 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 21 mai 2024
FINANCES ET FISCALITÉ - ACTUALISATION DU COÛT HORAIRE DE LA MAIN D’ŒUVRE UTILISÉ POUR LE CALCUL DES PRESTATIONS DE SERVICES
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Pascal MATHE, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Laurence REY, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Ségolène BARDET à François GUYON, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Claude BOISSON à Jean-Pierre DIGET, Marie-Christelle BOUCHERY à Romain DUPEYROU, Yamina BOUDAHMANI à Stéphanie ANTIGNY, Christelle CHASSAGNE à Rose-Marie NIETO, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR à Agnès RONDEAU, Anne-Sophie GUICHET à Alain LECOINTE, Anne-Lydie LARRIBAU à Elmano MARTINS, Gérard LEFEVRE à Thibault HEBRARD, Alain LIAIGRE à Christophe GUINOT, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Sébastien MATHIEU à François GIBERT, Franck PORTZ à Lucy MOREAU, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaires absents suppléés :
Philippe MAUFFREY par Laurence REY, Séverine VACHON par Pascal MATHE.
Titulaires absents :
Patricia DOUEZ, Guillaume JUIN, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Gérard LABORDERIE.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-202498912 Q N& 2024-DE C- 9-05-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 21 MAI 2024
FINANCES ET FISCALITÉ - ACTUALISATION DU COÛT HORAIRE DE LA MAIN D’ŒUVRE UTILISÉ POUR LE CALCUL DES PRESTATIONS DE SERVICES
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Comme tous les ans, il est proposé de fixer le tarif horaire des interventions du personnel de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN).
La fixation de ce tarif permettra de :
- Refacturer le coût de la main d’œuvre pour les prestations de service,
- Calculer le coût des travaux en régie pour leur part main-d’œuvre.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Adopte les tarifs horaires ci-après pour les interventions du personnel de la CAN : niortagglo Agglomération du Nrortait
Activités
CG A
Hors Classe
Directeurs
C B
rs îcl
rs 2cl
rs
C
sdmanistratiés
admanistratifs
Îcl
2cl
sdmunistratiés - [heure
ue
Æeurs en chef
ÆUrS ux
ÆUrS
Ca B
Techmoiens pa 1ol
MICIENS
MICIENS
n
Adit Techn Prince 2cl
Adi Techn
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le
ID : 079-200041317-20240521-C___ 9 05 _2024-DE
Main d'œuvre pour prestation de
service et travaux en régie
Pour mémoire
Rappel des Tarifs
au 01/01/2024
11
71
Nouveaux trifs
à compter du 0101/2025
Dinin) wimion
Mo AE 0 RE LEE Re Re ER UE EE Reel Eole NI
les travaux en régie
Montants TTC des taux
Opératons bâtiments ou VRD % maitrise d'ouvrage % maitrise d'œuvre interne % maitrise d'œuvre exerne Jusqu'a 100 000 € =. 7% De 100 000 € à 300 000€ EL De 300 000€ à 1 000 000€ 4% Supeneur a 1 000 000€ 3,50%
Opératons Bätments % maitrise d'ouvrage % maitrise d'œuvre interne % maitrise d'œuvre exerne Jusqu'a 100 000 € 10% 15%
De 100 000 € a 1 000 000€ se 14% Supérieur à 1 000 000€ 8% 13%
Opératons VRD % maitnse douwage % maitised'ouweintene % maitise d'ouve exeme Jusqu'a 100 000 € 7% 12% De 100 000 € 3 200 000€ E% 10% De 300 000 € à 1 000 000€ 5% 8% Supérieur à 1 000 000€ 4% 6%
SO Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-20240521-C___ 9 05 _2024-DE
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sophie BOUTRIT
Secrétaire de séance
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué