Compte-Rendu - CR simplifie reunion 05122025

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Compte-Rendu - CR simplifie reunion 05122025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-de-la-Motte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR simplifie reunion 05122025)Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Banque, COMPTE RENDU SIMPLIFIE de la REUNION DU 05/12/2025

Convention d’adhésion à Santé au Travail 72 collectivité dépendant du CST départemental

Dans le cadre de la prévention de la santé des employés, les employeurs doivent adhérer à un service de médecine professionnelle.

Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal d’ adhérer à « Santé au Travail 72 », organisme agréé.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- D’adhérer à Santé au Travail 72 .

- D’approuver la convention annexée à la présente délibération.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et de prévoir les crédits nécessaires aux futurs budgets.

Exercice du droit de préférence – Acquisition de parcelles boisées cadastrées ZO 55 et ZO 57

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le notaire chargé de la vente de ces 2 parcelles d’ une surface totale de 3503 m² en a proposé l’ achat par la commune au prix de 1000 euros plus environ 400 euros de frais.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte l’acquisition et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Fixation des contre-valeurs au titre des redevances pour la performance des systèmes d’ assainissement collectif

Le Conseil Municipal doit fixer tous les ans le montant de la contre-valeur de la redevance pour la performance des systèmes d’ assainissement collectif.

Sur proposition de l’ agence de l’eau, le Conseil Municipal décide de la fixer à 0,28 x 0,55 x 1,10 soit 0,169 euros HT / m³.

Il autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de cette décision.

Tarifs communaux 2026

Le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs communaux pour l’ année 2026 comme suit :

SALLE POLYVALENTE

Caution : 450 euros

Associations communales 130

Vins d’honneur avec cuisine et vaisselle

Habitants commune 120

Habitants hors commune 160

Vins d’ honneur sans cuisine

Habitants commune 80

Habitants hors commune 120

Hall pour une sépulture 45

Salle avec cuisine

Habitants commune journée 255

« « week-end 380

Habitants et Asso hors commune journée 370Habitant et Asso hors commune week-end 550

Salle sans cuisine

Habitants commune journée 170

Habitants commune week-end 255

Habitants et Asso hors commune journée 250

Habitants et Asso hors commune week-end 370

Forfait chauffage (hors sépulture)

Vin d’ honneur 60

Location journée 120

Location week-end 155

Caution ordures ménagères 150

Forfait ménage 120

Vidéo projecteur + écran

Location journée 45

Location week-end 65

Caution télécommande, connecteur et écran 500

Tarifs divers

Location écran mobile 10

Caution écran mobile 400

Photocopies 0,30

Location de matériel

1 ensemble table et banc 7

Caution table et banc 200

Stand métallique avec bâche 25

Caution stand métallique 250

Cimetière

Renouvellement concession 30 ans 175

Renouvellement colombarium 15 ans 175

Case colombarium 15 ans 540

Plaque colombarium 240

Concession cimetière 30 ans 175

Cavurne couvercle béton 15 ans 289

Cavurne avec plaque 15 ans 641

Droit de place

Par mois pour 6m maxi 1 fois /semaine 7

Par trimestre 6m maxi 1 fois /semaine 21

Par an 6m maxi 1 fois /an 84

Branchement électrique unitaire annuel 50

Assainissement

Prime fixe 53

Taxe m³ 1,15

Taxe raccordement 1100

Participation assainissement collectif 550Contre-valeur redevance assainis. Collectif 0,169

Bibliothèque carte perdue 2

Ecole des 3 moutons – demande de subvention pour la classe de neige 2026 Monsieur le maire expose au conseil la demande de la directrice de l’ école pour une subvention de la commune pour l’ organisation d’ une classe de neige du 16 au 20 mars 2026. Après examen du budget du projet, le Conseil Municipal décide d’ attribuer la somme de 6000 euros.

Ouverture de crédits dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2025 Afin de faciliter les dépenses d’ investissement du premier trimestre 2026, le Conseil Municipal autorise le Maire à mandater des dépenses dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2026 soit 59225,92 euros.

Approbation du règlement du cimetière

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le nouveau règlement du cimetière communal.

Le Conseil Municipal approuve ce règlement qui entrera en vigueur le 01/01/2026.

Délibération fixant les modalités de mise en œuvre du Compte Epargne Temps ( CET )

Les agents titulaires des collectivités à temps complet ou non complet peuvent ouvrir un CET. Les jours épargnés ne peuvent être utilisés que sous forme de congés.

Le Conseil Municipal décide d’ adopter les modalités de mise en œuvre du CET pour les agents communaux.

Modification du nombre d’heures de service d’ un emploi permanent

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le besoin ayant procédé à la création de l’ emploi permanent de cantinière a évolué et que le nombre d’ heures de service doit être revu à la baisse.

Il est désormais fixé à 21 heures hebdomadaires annualisées à compter du 01/01/2026. Le Conseil Municipal approuve cette disposition.

Délibération instaurant la participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire santé des agents dans le cadre de la labellisation

A compter du 1er janvier 2026, les collectivités territoriales ont l’ obligation de participer au financement des garanties de protection complémentaire sociale complémentaire de leurs salariés.

Le Conseil Municipal décide que la commune participera au financement des contrats individuels labellisés de protection complémentaire santé à hauteur de 15 euros par mois et par agent quelque soit sa quotité de travail.

Délibération portant mise en place du RIFSEEP

Il s’ agit du Régime Indemnitaire tenant des Fonctions, des Sujetions, de l’ Expertise et de l’ Engagement Professionnel.

Le Maire propose de le mettre en place et en détaille les conditions et les critères. Après délibération, le Conseil Municipal décide d’ adopter le régime indemnitaire à compter du 05/12/2025.Délibération pour la mise en place des Lignes Directrices de Gestion ( LGD ) relatives aux orientations générales en matière de promotion et valorisation des parcours professionnels

Les LGD ont pour objectif de déterminer les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels.

Un projet a été élaboré par l’ autorité territoriale et validé par le comité social territorial. Après délibération, le Conseil Municipal décide d’ adopter les LGD à compter du 21 /10/2025 qui est la date de signature.

Remplacement du chauffe-eau du logement communal situé 3 rue de la poste Monsieur le Maire informe le Conseil que le chauffe-eau de ce logement est HS et a dû être remplacé.

Compte tenu de l’ urgence, il a demandé à l’ entreprise STA de Saint Jean de faire ce travail sans délai. La facture est de 885, 56 euros HT soit 1062,67 TTC.

Le Conseil Municipal valide la facture.

Renouvellement de l’ éclairage public rue de Luché suite à l’ enfouissement des réseaux

Monsieur le Maire rappelle que l’ enfouissement des réseaux rue de Luché va nécessiter le renouvellement des supports d’ éclairage public.

Un devis a été fait par l’ entreprise Sturno pour les 5 supports et une armoire de commande. Les luminaires existants ont été récupérés. Le montant est de 4100 euros HT soit 4920 TTC. Le Conseil Municipal valide le devis.