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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Mons-en-Barœul.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 04 demande de subvention fdc travaux panneaux photovoltaiques construction dojo)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025 L
Publié le 27:02/2025 s GC
ID : 059-215904103-20250224-2025_02_O4-AU
DECISION DU MAIRE
N°2025_02_04
Objet : demande de cofinancement dans le cadre du fonds de concours « transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal » de la MEL pour les travaux d'installation de panneaux photovoltaïques dans le cadre de la construction d’un dojo
Nous, Maire de Mons-en-Barœul,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L2122-22 ;
Vu la délibération n°7 du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir de demander à tout organisme financeur et dans tous les domaines, l'attribution de subventions ;
Considérant le fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal lancé par la Métropole Européenne de Lille permettant un appui financier aux projets de développement de la production d'énergies renouvelables ;
Considérant les caractéristiques de l'opération de construction d’un dojo ;
DECIDE :
Article 1: d'autoriser le dépôt d'une demande de subvention auprès de la Métropole Européenne de Lille au titre du fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal en vue de participer au financement des travaux d'installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures du nouveau dojo.
Article 2: la demande de subvention est établie à hauteur du montant maximum prévu par le fonds de concours pour un coût total de dépenses éligibles estimé à 17 248,82 € HT.
Article 3 : la présente décision sera transmise à M. le Préfet au titre du contrôle de légalité, publiée sous forme électronique sur le site internet de la ville, inscrite au registre des délibérations de la commune. Elle sera également communiquée au conseil municipal lors de la prochaine séance sous la forme d'un donner acte.
Article 4 : la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Mons-en-Barœul le 24 février 2025
Rudy ELEGEEST
Maire de Mons-en-Barœul